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Acte Administratif - D 129 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LAURENCEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 129 26 Renouvellement d une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny famille LAURENCEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ù, Bobigny
NDA23-2
GRAND
PARIS
DECISION
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire dans le cimetière communal de Bobigny LE MAIRE, Vu
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2122-22 et suivants et
L.
2223-14
et
suivants, Vu la délibération n° 06 280326 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire, Vu la délibération
n°
17 211019 du Conseil municipal en date du 21 octobre 2019 fixant des nouveaux tarifs de
renouvellement de concessions du cimetière communal, Vu le règlement intérieur des cimetières communaux, Vu la demande formulée par Madame Maryse Laurenceau, demeurant 8 rue Voltaire, 93100 Montreuil agissant au nom de tous les ayant droit, désirant obtenir le renouvellement d'une concession du cimetière communal de Bobigny, Considérant que la concession accordée à Monsieur André Laurenceau a pris fin le 12 mai 2026, Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la concession,
DECIDE
Article 1 : D'accorder à Madame Maryse Laurenceau le renouvellement de la concession suivante : N° de concession : 6703
Famille : Laurenceau
Division
: 30
Ligne
: 02
Fosse
: 08
Nature de la sépulture : Caveau Pour une durée de 30 années à compter du 12 mai 2026. Article 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents (200) euros, qui a été versée au receveur municipal suivant quittance n° B 786658. Article 3 : Les recettes perçues sont imputées au budget communal. Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera délivré au titulaire de la concession et au receveur municipal. Ampliation sera transmise :
-
Au comptable public,
-
À la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
-
Au titulaire de la concession.
Fait à Bobigny, le
1 0 Sep, 2925
Date de transmission en Préfecture : Î 0 SEP. 2926 Date de publication ou de notification :
{ Q
SEP,
2925
Le tribunal administratif peut être saisi par l’applicatio
accessible par le site internet
ww
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260910-D129-26-AI Date de télétransmission : 10/09/2026 Date de réception préfecture : 10/09/2026