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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.12.25 Arrete le 27.3
Ordre du Jour - odj CM 01.12.20
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Ordre du Jour - CM 01.12.25 Ordre du jour
Conseil Municipal - Odre du jour CM 16.04.24
Conseil Municipal - CM 26.05.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26.05.20)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
Ye
£
Mille
de
Valenciennes
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
26
mai
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
26
mai,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
20
mai
2020,
est
réuni
au
lieu
l'hôtel
de
ville
- Grand
Salon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Déborah
SANIEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Valérie
LORRIAUX,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Deiphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean
-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-
LEFORT,
Mme
Geneviève
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
Mme
Isabelle
DESOIL,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Elodie
CARON,
Mme
Déborah
SANIEZ,
M.
José
PRESSOIR,
Mme
Luce
TROADEC,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE.
Absent
s : Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD.
Ordre
du
jour
Etat
des
Décisions
prise
en
application
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2
du
4
avril
2014
et
n°22
du
25
septembre
2015,
et
par
arrêtés
du
28
avril
2014
et
24
novembre
2015
et
par
arrêtés
de
subdélégations
des
28
avril
2014
et
24
novembre
2015
: Janvier,
Février
et Mars
2020
Election
du
Maire
Le
Conseil
Municipal
par
scrutin
secret
procède
à l’élection
du
Maire
1 candidature
déposée
: M.
Laurent
DEGALLAIX
Résultat
du
vote :
Nombre
de conseillers
présents
n’ayant
pas
participés
au vote
3
Nombre
de votants
37
Suffrages
déclarés
nuls
3
Suffrages
exprimés
34
Majorité
absolue
18
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX
est proclamé
Maire
1
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- De
fixer
à
12
le nombre
de
postes
d’Adjoints
au
Maire.
Election
des Adjoints
au
Maire
Le
Conseil
Municipal
par
scrutin
secret
procède
à l’élection
des
Adjoints
au
Maire
1 liste
déposée
menée
par
M.
Armand
AUDEGOND
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
participés
au
vote
3
Nombre
de
votants
37
Suffrages
déclarés
nuls
2
Suffrages
exprimés
35
Majorité
absolue
18
1/23 =
À
.
Y
£
Mille
de
Valenciennes
La
liste
menée
par
Monsieur
Armand
AUDEGOND
est
adoptée
Sont proclamés
Adjoints
au
Maire
M.
AUDEGOND
Armand
1%
Adjoint
au
Maire
Mme
COLSON
Aurore
2é%e
Adjointe
au
Maire
M.
L'HERMINE
Arnaud
3m
Adjoint
au
Maire
Mme
BEYROUTI
Valérie
4fe
Adjointe
au
Maire
M.
RIZZO
Didier
5m
Adjoint
au Maire
Mme
LORRIAUX
Valérie
6%
Adjointe
au
Maire
M.
GUALANO
Mattéo
7éme
Adjoint
au Maire
Mme
ALEXANDRE
Delphine
8f"
Adjointe
au Maire
M.
CAPPELLE
Daniel
géme
Adjoint
au
Maire
Mme
BILLOIR
Ludivine
10%
Adjointe
au
Maire
M.
GANA
Karim
119
Adjoint
au
Maire
Mme
LAMBERT
Fabienne
12%
Adjointe
au
Maire
2
Charte
de
l'Elu(e)
Local(e)
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
de
la Charte
de
l’Elu(e)
Local(e),
lecture
faite
par
Le
Maire
- De
prendre
connaissance
des
articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28
du
CGCT
consacrés
aux
«
Conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
»,
3
Délégation
au
Maire
de
certains
pouvoirs
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
4
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE,
décide :
- d'accorder
au
Maire
les
délégations
présentées,
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
subdéléguer
à
un
ou
plusieurs
adjoints
au
Maire
ou
Conseillers
Municipaux
tout
ou
partie
des
délégations
susvisées
en
vertu
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
2
voix
contre
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
1 abstention
Mme
LORETTE,
décide :
- De
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
titulaire
d’une
délégation
du
Maire,
dans
la limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
comme
suit :
o
Maire
: 61,47
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
o
Adjoints
: 16,79
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
o
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
du
Maire
: 12,22
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
de
la fonction
publique.
- D’appliquer
une
majoration,
pour
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
compte
tenu
que
la
commune
est
chef-lieu
d’arrondissement
et
au
titre
de
commune
attributaire
de
la
dotation
solidarité
urbaine
et
de
la
cohésion
sociale,
- De
fixer
la
date
de
début
de
versement
de
ces
indemnités,
pour
le
Maire
à
la
date
d’installation
du
Conseil
Municipal
et pour
les Adjoints
et Conseillers
délégués
à la date
à laquelle
ils
auront
reçu
délégation
du
Maire,
- D’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
5
Création
de
trois
emplois
de
Collaborateurs
de
Cabinet
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
abstentions
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE,
décide
2/23 Y
Ville de Valenciennes
-
D’abroger
toutes
délibérations
ou
dispositions
de
délibérations
antérieures
relatives
aux
collaborateurs
de
cabinet ;
-
De
créer
trois
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
;
- D’inscrire
au budget
les crédits
nécessaires
affectés
aux
emplois
de
collaborateurs
de
cabinet
pour
la durée
du
mandat
du
Maire.
6
Création
d'un
emploi
de
Directeur
Vie
Educative
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
D’approuver
la
création
de
l'emploi
de
Directeur
Vie
éducative
à temps
complet
relevant
de
la
catégorie
A
au
grade
d’attaché
territorial,
d’attaché
territorial
principal
;
- D’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
- D’autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans
sur
la base
de
Particle
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
dans
Phypothèse
où
la recherche
d’un
candidat
statutaire
s’avérait
infructueuse,
aux
conditions
de
rémunération
ci-dessus
définies ;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
- De
décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
ainsi
créé
et
aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
7
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- d’autoriser
les
créations
des
emplois
présentés
- d’autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
en
conséquence,
- d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
individuels
ayant
trait
à ces
créations
d'emplois
8
Rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- De
prendre
connaissance
du
rapport
synthétique
de
l’année
2018
9
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieur
d'Art
et
de
Design
(EPCC
ESAD)
en
vue
de
la
préparation
et
de
la
passation
des
marchés
d'assurances
des
biens
et
des
personnes
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
du
marché
d’assistance
et
de
conseil
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
et
de
la
passation
du
ou
de(s)
contrats
d’assurances
des
biens
et
des
personnes - D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
présentée
- D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
10
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
pour
la
fourniture
de
carburants.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
carburants
- D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
présentée
3/23 4
.
“
L
Ville
de
FA
=
Valenciennes
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
11
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
pour
la
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide :
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules
-
D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
décide :
- de
fixer
le nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
à 8 membres
- de
déposer
2
listes
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la composition
à l’assemblée
lére
liste
2éme
liste
- Mme
Valérie
LORRIAUX
- M.
Quentin
OMONT
- Mme
Aurore
COLSON
- Mme
Luce
TROADEC
- M.
Arnaud
L’HERMINE
- M.
José
PRESSOIR
- Mme
Emilie
LECLERCQ
- M.
Salvatore
DI
VITA
- Mme
Fabienne
LAMBERT
- Mme
Ludivine
BILLOIR
- Mme
Nathalie
LORETTE
-
de
procéder
au
vote
désignant
les
8
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
à savoir :
Résultat
des
votes
:
lére
liste
: 37
pour
et 3
contres
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
2éme
liste
:
37
contres
et 3
pour
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
A
été
élue
la fiste
N°1
par
37
pour
et 3
contres
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
-
Mme
Valérie
LORRIAUX
-
Mme
Aurore
COLSON
-
M.
Arnaud
L’HERMINE
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
-
M.
Salvatore
DI
VITA
-
Mme
Fabienne
LAMBERT
-
Mine
Ludivine
BILLOIR
-
Mme
Nathalie
LORETTE
13
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
-
Conditions
des
dépôts
de
liste
des
représentants
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- Que
les
listes
seront
déposées
au
début
de
la présente
séance
du
Conseil
municipal
au
terme
de
laquelle
il sera
procédé
à l’élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
- Que
les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir,
conformément
à l'article
DI1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Que
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
14
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Election
des
membres
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- De
proclamer
élu
les
membres
suivants
constituant
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public :
- Président
: Bernard
MOREAU 4/23 -
.
*C
/
Mille
de
\
Valenciennes
5
Membres
titulaires
5
Membres
suppléants
- Guy
MARCHANT
- Franck
KOLLER
- Arnaud
L’'HERMINE
- Elodie
CARON
- Armand
AUDEGOND
- Sophie
MERIAUX
- Mattéo
GUALANO
- Déborah
SANIEZ
- Franck
DELOGE
- Nathalie
LORETTE
15
Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
décide :
- que
le vote
a un
caractère
public
- de
désigner
les
représentants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission :
lere
liste
proposée
5 titulaires
5
suppléants
- Mattéo
GUALANO
- Jean-Marcel
GRANDAME
- Guy
MARCHANT
- Karim
GANA
- Didier
RIZZO
- Sophie
MERIAUX
- Fabienne
LAMBERT
- Jeanine
NOIRET
- Franck
DELOGE
- Franck
KOLLER
2éme
liste
proposée
-
Quentin
OMONT
-
Luce
TROADEC
-
José
PRESSOIR
Résultat
des
votes :
lére
liste
:37
pour
et 3
contres
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mine
TROADEC)
2éme
liste
: 37
contres
et 3 pour
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
A
été
élue
la liste
n°1
par
37
pour
et 3
contres
((MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
5 titulaires
5
suppléants
- Mattéo
GUALANO
- Jean-Marcel
GRANDAME
- Guy
MARCHANT
- Karim
GANA
- Didier
RIZZO
- Sophie
MERIAUX
- Fabienne
LAMBERT
- Jeanine
NOIRET
- Franck
DELOGE
- Franck
KOLLER
- Décide
que
cette
commission
a un
caractère
permanent
pour
tous
les
marchés
publics
ainsi
que
tous
les
projets
d’avenants
16
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville,
le
CCAS
de
Valenciennes
et
l'ESAD
relatif
aux
marchés
de
prestations
de
services
d'assurances
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- de
désigner
:
M.
Mattéo
GUALANDO
représentant
titulaire
et Mme
Fabienne
LAMBERT
représentante
suppléante
17
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
l'ESAD
relatif
aux
marchés
de
maintenance,
vérification
et
entretien
des
bâtiments
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- de
désigner
M.
Mattéo
GUALANO
représentant
titulaire
et
Mme
Fabienne
LAMBERT
représentante
suppléante
18
Désignation
des
membres
de
la
commission
ad
hoc
créée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
d'une
concession
de
services
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
CRAC
de
la
Ville
de
Valencienne
5/23 Y(_Z
Ville de Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
voix
contre
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
décide
:
- De
créer
une
commission
ad
hoc
chargée
d’examiner
et
d’émettre
un
avis
sur
tous
projets
d’avenants
à
la
concession
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5%
- Que
cette
commission
aura
un
caractère
temporaire
pendant
la durée
de
la concession
de
service.
- De
désigner
5
membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
lére
liste
déposée
5 titulaires
5
suppléants
-
Guy
MARCHANT
-__
Régis
DUFOUR-LEFORT
-
Didier
RIZZO
-
Emilie
LECLERCQ
-
Arnaud
L’'HERMINE
-
Elisa
CAUDRELIER
-
Armand
AUDEGOND
-
Michaël
MARTINEZ
-
Chantal
PLAQUET
-
Nathalie
LORETTE
2éme
liste
déposée
-
Quentin
OMONT
-
Luce
TROADEC
-
José
PRESSOIR
Résultat
des
votes :
lére
liste
:37
pour
et 3
contres
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et
Mme
TROADEC)
2éme
liste
: 37
contres
et 3 pour
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
A
été
élue
la
liste
n°1
par
37
pour
et 3
contres
(MM.
OMONT,
PRESSOIR
et Mme
TROADEC)
5 titulaires
5 suppléants
-
Guy
MARCHANT
-
Régis
DUFOUR-LEFORT
-_
Didier
RIZZO
-
Emilie
LECLERCQ
-__
Arnaud
L’HERMINE
-
Elisa
CAUDRELIER
-
Armand
AUDEGOND
-
Michaël
MARTINEZ
-
Chantal
PLAQUET
-
Nathalie
LORETTE
19
Constitution
des
différentes
commissions
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la composition
à
l'assemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission,
par
vote
à la main
levée,
à savoir
:
-M.
Armand
AUDEGOND
- Mme
Aurore
COLSON
-M.
Arnaud
L'HERMINE
- Mme
Valérie
BEYROUTI
-M.
Didier
RIZZO
- Mme
Valérie
LORRIAUX
-M.
Mattéo
GUALANO
- Mme
Delphine
ALEXANDRE
-M.
Daniel
CAPPELLE
- Mme
Ludivine
BILLOIR
-M.
Karim
GANA
- Mme
Fabienne
LAMBERT
- Mme
Jeanine
NOIRET
-M.
Jean
- Marcel
GRANDAME
-M.
Guy
MARCHANT
- Mme
Joëlle
ANDRIS
-M.
Bernard
MOREAU
-M.
Maurice
SPRATBROW
- Mme
Monique
HEGO
- Mme
Maryse
DUMORTIER
-M.
Régis
DUFOUR-LFORT
- Mme
Geneviève
MANNARINO
-M.
Patrick
ROUSSIES
- Mme
Isabelle
DESOIL
-M.
Franck
KOLLER
-M.
Salvatore
DI
VITA
- Mme
Sophie
MERIAUX
- Mme
Elisa
CAUDRELIER
-M.
Michael
MARTINEZ
-M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
- Mme
Emilie
LECLERCQ
- Mme
Elodie
CARON
- Mme
Déborah
SANIEZ
-M.
Quentin
OMONT
-M.
Franck
DELOGE
- Mme
Nathalie
LORETTE
MM.
LEGRAND,
BROUILLARD
et Mme
HUANT
étaient
absents
20
désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois
(S.E.V)
DELIBERATION
RETIREE
EN
SEANCE
6/23 Y(Z
Ville de Valenciennes
21
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Miste
d'Assainissement
de
Valenciennes
(S.M.A.V)
DELIBERATION
RETIREE
EN
SEANCE
22
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Enersie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.A.V
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
l'assemblée
-
de
procéder
au
vote
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes
(S.LD.E.G.A.V),
à savoir
:
2
délégué(e}s
titulaires
:
1 délégué(e)
suppléant(e)
:
-
M.
Franck
KOLLER
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
-
M.
Mattéo
GUALANO
23
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
Passemblée
- de
procéder
au
vote
désignant
les
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
à savoir :
1
délégué(e)
titulaire :
1
délégué(e)
suppléant(e)
:
-
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
-
Mme
Elodie
CARON
24
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- de
fixer
le nombre
des
représentants
du
conseil
municipal
à : 7 membres
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
l’assemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
7
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles,
par
vote
à la main
levée,
à savoir :
-
M.
Salvatore
DI
VITA
- Mme
Valérie
BEYROUTI
- Mme
Elodie
CARON
- M.
Franck
KOLLER
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
- Mme
Déborah
SANIEZ
- M.
Maurice
SPRATBROW
25
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Paritaire
du
Marché
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
1
liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
assemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
4
représentants
titulaires
et
4
représentants
suppléants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la commission
paritaire
du
marché,
par
vote
à la main
levée,
à savoir
:
4
délégués
titulaires
:
4
délégués
suppléants
:
-
M.
Didier
RIZZO
-
M.
Guy
MARCHANT
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
-
Mme
Joëlle
ANDRIS
-
M.
Franck
KOLLER
-
Mme
Jeanine
NOIRET
-
M.
Michaël
MARTINEZ
-
Mme
Maryse
DUMORTIER
7/23 Y
Ville de Valenciennes
26
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Supérieure
d'Art
et
de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D.)
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 voix
contre
M.
OMONT,
décide
:
- de
déposer
1
liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
Passemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
-
de
procéder
au
vote
désignant
les
7
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Ecole
Supérieure
d’Art
et
de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D.),
par
vote
à
la
main
levée,
à savoir
:
-
Mme
Elodie
CARON
-
Mme
Valérie
BEYROUTI
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
-
Mme
Maryse
DUMORTIER
- Mme
Elisa
CAUDRELIER
- Mme
Delphine
ALEXANDRE
- M.
Patrick
ROUSSIES
27
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
de
gestion
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(ET.U)
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
assemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le
caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
9 représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
comité
de
gestion
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(F.T.U),
par
vote
à la main
levée,
à savoir :
- M.
Guy
MARCHANT
-
M.
Mattéo
GUALANDO
- M.
Karim
GANA
- Mme
Delphine
ALEXANDRE
-
M.
Franck
KOLLER
-
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
-
Mme
Fabienne
LAMBERT
-
Mme
Aurore
COLSON
- M.
Jean
- Marcel
GRANDAME
28
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
l'Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(O.V.J.S)
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et
en
indique
la
composition
à
l'assemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
l'OVJS,
par
vote
à la main
levée,
à savoir :
4
membres
du
Conseil
Municipal
1
membre
du
monde
associatif
reconnu
pour
ses
compétences
sportives;
en
tant
qu’administrateur
-
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO
-
M.
Michaël
MARTINEZ
-
M.
Antoine
CAMPUS
-
M.
Karim
GANA
-
M.
Maurice
SPRATBROW
29
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la
composition
à
Passemblée - de
prononcer
à l’unanimité
le
caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
par
vote
à la main
levée,
à savoir :
-
M.
Guy
MARCHANT
-
M.
Mattéo
GUALANO
-
M.
Didier
RIZZO
-
M.
Salvatore
DI
VITA
-
Mme
Jeanine
NOIRET
-
Mme
Emilie
LECLERCQ
-
Mme
Elisa
CAUDRELIER
-
Mme
Elodie
CARON
30
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SPL
Stationnement
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
8/23 Y*
:
Ç
f
Ville
de
\
Valenciennes
- de
déposer
1 liste
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la composition
à
Passemblée
- de
prononcer
à l’unanimité
le caractère
public
du
scrutin
- de
procéder
au
vote
désignant
les
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
SPL
Stationnement
par
vote
à
la
main
levée,
à savoir
:
- M.
Armand
AUDEGOND
- M.
Michaël
MARTINEZ
- M.
Franck
KOLLER
31
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
-
de
déposer
1
candidature
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à
cette
fin
et
en
indique
la
composition
à l’assemblée
- de
procéder
au
vote
désignant
le(la)
représentant(e)
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l’Etablissement
Public
de
Santé
de
Valenciennes,
à savoir :
- M.
Salvatore
DI
VITA
32
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.IL.D)
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
désigner
les
membres
de
la CCID
comme
repris
ci-après
:
Président
(1)
: Ludivine
BILLOIR
Commissaires
titulaires
domiciliés
dans
la
commune
(15)
:
Guy
TAMPÈRE
-—
Patrick
CHARTIN
-
Marie-Paule
VANDERPOTTE
—
Antoine
LUKASZEWSKI
—
Corinne
GREMONT
— Olivier
DESURMONT
-
Isabelle
GRUEZ
-
Rodoiphe
DANEL
—
Danièle
FERTE
—
Dominique
DELVALLEE
—
Eddy
KOEPLER
—
Lysiane
DEPARIS
—
Marie-José
CHARLES
-— Benoît.
FINET
— Mohammad
MANZELJI
Commissaire
titulaire
domicilié
hors
commune
(1)
: Jean-Pierre
DONNEZ
Commissaires
suppléants
domiciliés
dans
la
commune
(15)
:
Monique
GAROT
-
Abdelhak
KABILA
—
Olivier
MARLIERE
-— Jean-Pierre
HOT
-— Jacques
DURVAUX
—
Camille
GRIESMAR
-—
Daniel
BILLOIR
—
Daniel
SAVIGNAT
—
Joé-Louis
PIETTE
—
Jean-Christophe
CANIEZ
-
Mireille
FABRY
— André
CAZES
—
Christine
MONCHECOURT
-- Anne-Marie
SCHOEPPERLE
— Marc
NARDUZZI
Commissaire
suppléant
domicilié
hors
commune
(1)
: Hervé
BROUILLARD
33
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations
(lére
partie) Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- de
déposer
les
diverses
candidatures
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la composition
à l'assemblée
- de
procéder
au
vote
à la main
levée,
désignant
les
représentant(e)s
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
des
divers
organismes
ou
association,
à savoir
:
.
_.
Nombre
de
.
..
Organismes
ou
associations
NH
Membres
du
conseil
municipal
sièges
Centre
de
Gestion
CDG
conseil
de discipline
et de recours
1 titujaire
SUPPRIME
EN
SEANCE
C.E.M
Centre
d'Education
Motrice
1 titulaire
—+
Sophie
MERIAUX
Collèges
-
conseil
d’administration
Carpeaux
|
2 titulaires
—Lorenzo
DEL
CIOTTO
—Déborah
SANIEZ
Chasse
Royale
|
2
titulaires
—+Jean-Marcel
GRANDAME
— Maurice
SPRATBROW
Eisen
2 titulaires
— Delphine
ALEXANDRE
—ÆElodie
CARON
Watteau
2 titulaires
—Maurice
SPRATBROW
—Michaël
MARTINEZ
9/23 À
.
Y(_Z
Ville
de
F
"
\
Valenciennes
Collège
—
classe
relais
—
comité
de
pilotage
Eisen
1 titulaire
— Delphine
ALEXANDRE
1 titulaire
Conservatoire
à rayonnement
départemental
conseil
d’établissement
représente du Marre |
—
ÉlOdie CARON
qui
sera nommé
par
arrêté
Ecoles
privées
— conseils
d’écoles
Marie
Immaculée,
rue
de
Famars |
1 titulaire
—
Geneviève
MANNARINO
Notre
Dame,
rue
du
Maquis |
1 titulaire
— Delphine
ALEXANDRE
St Jean
Baptiste,
impasse
Cardinaux |
1 titulaire
—
Valérie
BEYROUTI
Ste
Marie,
avenue
Clémenceau |
1 titulaire
—Maurice
SPRATBROW
Ecoles
publiques
—
chaque
conseil
d'école
compte
un
titulaire,
en
plus
du
représentant
du
maire
qui
sera
nommé
par
arrêté
GROUPE
SCOLAIRES
Antoine
St Exupéry |
1 titulaire
—Michael
MARTINEZ
Françoise
Badar |
1 titulaire
— Franck
KOLLER
Jean
Mineur
|
1 titulaire
— Fabienne
LAMBERT
Louis
Duvant
|
Ï titulaire
—Déborah
SANIEZ
ECOLES
PRIMAIRES
Acacias |
1 titulaire
—
Emilie
LECLERCQ
Cariot |
1 titulaire
— Franck
KOLLER
Emile
Zola |
1 titulaire
—
Joëlle
ANDRIS
Froissart |
1 titulaire
—]Isabelle
DESOIL
Henri
Lemaître
|
1 titulaire
—Maurice
SPRATBROW
Huisman |
1 titulaire
—Maurice
SPRATBROW
Jean
Moulin |
1 titulaire
— Michael
MARTINEZ
Plaine
de
Mons
|
1 titulaire
—Karim
GANA
Siméon
Cuveillier |
1 titulaire
—£lisa
CAUDRELIER
ECOLES
MATERNELLES
Acacias |
| titulaire
—Déborah
SANIEZ
Anna
Foucart |
1 titulaire
— Fabienne
LAMBERT
Cariot
|
I titulaire
—Déborah
SANIEZ
Emile
Zola |
1 titulaire
—Lorenzo
DEL
CIOTTO
Germaine
Coty |
1 titulaire
—+ Aurore
COLSON
Hélène
Boucher |
1 titulaire
—
Ludivine
BILLOIR
Jean
Bonmarché |
1 titulaire
—£lisa
CAUDRELIER
Louise
Weiss
|
1 titulaire
—Jean-Marcel
GRANDAME
Mathieu
de
Quinvigny |
! titulaire
—
Aurore
COLSON
Siméon
Cuveillier
|
1 titulaire
—Michael
MARTINEZ
ENSIAME
-
Ecole Nationale
Supérieure d'Ingénieurs
Informatique
- Conseil
administration
1 titulaire
—
Maryse
DUMORTIER
Faculté
de
Droit
d'Economie
et
de
Gestion
1 titulaire
—Maurice
SPRATBROW
Faculté
des
Lettres,
Langues,
Arts
et
Sciences
Humaines
1 titulaire
—Ludivine
BILLOIR
Faculté
des
Sciences
et Métiers
du
Sports
1 titulaire
—Lorenzo
DEL
CIOTTO
Institut
d'Administration
des
Entreprises
—
L'A.E.
] titulaire
— Fabienne
LAMBERT
Institut
de Préparation
à l’Administration
Générale
— EP. A.G.
1 titulaire
Fabienne
LAMBERT
Institut
des
Sciences
et Techniques
du
Valenciennois
—
L.S.T.V.
1 titulaire
—Fabienne
LAMBERT
Lycées
— conseil
d'administration
Escaut |
2
titulaires
—
Joëlle
ANDRIS
— Elisa
CAUDRELIER
Hainaut |
2 titulaires
—Maryse
DUMORTIER
— Aurore
COLSON
Henri
Wallon |
2
titulaires
—Maurice
SPRATBROW
—Delphine
ALEXANDRE
Henri
wallon
classe
internationale
-
commission |
1 titulaire
—Déborah
SANIEZ
Watteau
|
2
titulaires
— Maurice
SPRATBROW
— Fabienne
LAMBERT
34
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations
(2éme
partie) Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 voix
contre
M.
OMONT,
décide :
- de
déposer
les
diverses
candidatures
au
président
de
séance
qui
accorde
quelques
minutes
à cette
fin
et en
indique
la composition
à l'assemblée
- de
procéder
au
vote
à la main
levée,
désignant
les
représentant(e)s
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
des
divers
organismes
ou
association,
à savoir
:
Organismes
ou
associations
,
..
ë
Nombre
de sièges
Membres
du
conseil
municipal
ACSRV-
Association
des Centres Sociaux
et Socio Culturels de
2
titulaires
—
Valérie
LORRIAUX
Valenciennes
—]sabelle
DESOIL
2 suppléants
—+Sophie
MERIAUX
— Karim
GANA
10/23 Y(_Z
Nille de
7”
Valenciennes
ADIL
Association
Dépar
le
d'informations
au Logement
} titulaire
—Karim
GANA
AGEVAL
1 titulaire
—Franck
KOLLER
ALEFPA
(Alter
Egaux)
1 titulaire
—Isabelle
DESOIL
1 suppléant
Joëlle
ANDRIS
Caisse
d'Epargne
Nord
France
Europe
(CENFE)
—
1 titulaire
—Patrick
ROUSSIES
C.C.S
Conseil
d'Orientation
et de
Surveiliance
Centre
de
soins
à domicile
pour
personnes
âgées
— Comité
3 titulaires
— Aurore
COLSON
de vigilance
— Valérie
LORRIAUX
—Jeanine
NOIRET
Centre
Social
Dutemple
1 titulaire
— Franck
KOLLER
Centre
Social
Fe
de
Cambrai
! titulaire
— Fabienne
LAMBERT
Centre
socio
culturel
G.
Dehove
1 titulaire
—Lorenzo
DEL
CIOTTO
CE.R.D.D.
- Centre
de Ressources
du
Développement
Durable
-
1
titulaire
COMPETENCE
AGGLO
groupement
d’intérêt
public
Comité
de
quartiers
— Association
Ï titulaire
— Franck
KOLLER
1 suppléant
—Mattéo
GUALANO
Commission
d’indemnisation
— Préjudices
commerciaux
3 titulaires
travaux
de
requalification
des
rues
de
la Digue,
Bréches,
du
SUPPRIME
Collège,
Place
Poterne,
Bd
Eisen,
Av
de
Denain
Communes
minières
du
nord
pas
de calais
1 titulaire
—Daniel
CAPPELLE
1 suppléant
—+Joëlle ANDRIS
Copropriétaires
Résidence
Dentellières
1 titulaire
—Karim
GANA
1 suppléant
—Jean-Marcel
GRANDAME
Copropriétaires
Résidence
Duvant
15
et
16
rie des
récollets
1 titulaire
—
Jean-Marcel
GRANDAME
1 suppléant
—Franck
KOLLER
Copropriétaires
Résidence
Fernand
Lamy
1 titulaire
—Franck
KOLLER
1 suppléant
—Karim
GANA
Croix
rouge
1 titulaire
—
Valérie
LORRIAUX
Culture
et Loisirs
— association
1 titulaire
— Joëlle ANDRIS
Défense
correspondant
- interlocuteur des administrés et autorités
1 titulaire
—Maryse
DUMORTIER
civiles
et militaires
du
département
et de la région
sur les questions
de
défense
Fondation
Duvant
1 titulaire
—Jeanine
NOIRET
La Pose
— Association
d’hébergement
et de Réinsertion
1 titulaire
—Isabelle
DESOIL
Sociale Maison
Claire
Morandat
—
SOS
Villages
d’enfants
Ï titulaire
—
Valérie
BEYROUTI
Maison
de quartier
Fg
Beaujardin
fg de
Lille
3 titulaires
—+ Franck
KOLLER
— Elodie
CARON
—Karim
GANA
Maison
de
quartier
Centre-Ville
1 titulaire
—
Valérie
BEYROUTI
Maison
de
quartier
S
Waast
i titulaire
—Lorenzo
DEL
CIOTTO
Mission
locale
1 titulaire
—]sabelle
DESOIL
Notre
Dame
de ia treille
1 titulaire
—Monique
HEGO
Ordi’ bis
— Atelier
de
reconditionnement
informatique
1 titulaire
— Patrick
ROUSSIES
Organisme
Valenciennois
des
Séniors
Actifs
OVSA
! titulaire
—
Aurore
COLSON
PAC-LGT
(fusion
pact
du
hainaut
et
cambraisis)
1 titulaire
—Sophie
MERTAUX
Prim’toit
1 titulaire
—Karim
GANA
Pôle
Métropolitain
2 titulaires
—+ Arnaud
L'HERMINE
—Guy
MARCHANT
Réseaux
villes
villages
numériques
1 titulaire
—Régis
DUFOUR
LEFORT
Sécurité
Routière
1 titulaire
—Salvatore
DI
VITA
S.E.M
nord
pas
de
calais — Association interrégionale
1 titulaire
SUPPRIME
S.LL
Solidarité
intergénérationneile
pour
le
logement
1 titulaire
SUPPRIME
1 suppléant
Technopole
du Valenciennois
1 titulaire
—Régis
DUFOUR
LEFORT
Val
en
LIESSE
1 titulaire
—Michael
MARTINEZ
Villes Amies
des Ainés
1 titulaire
— Aurore
COLSON
Vidéo
surveillance
— Collège
d'éthique
5 représentants
du
CM
—+Salvatore
DI
VITA
—+Guy
MARCHANT
—Didier
RIZZO
—+Jeanine
NOIRET
—ÆElisa
CAUDRELIER
5 membres
de
la sté civile
— Olivier
MARLIERE
—Le
commissaire
central
— Patrick
CHARTIN
—]sabelle
GRUEZ
—Le
président
du
TGI
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L)
11/23
35
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services Y*
:
Ç
4
Ville
de
\
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
Désigner
en
tant
que
membres
élus
permanents
de
la CCSPL
:
-
Armand
AUDEGOND
-
Arnaud
L'HERMINE
-
Franck
KOLLER
-
Patrick
ROUSSIES
-
Bernard
MOREAU
- Nathalie
LORETTE
- De
Désigner
en
tant
que
membres
élus
non
permanents
de
la CCSPL
:
-
Elodie
CARON
-
Lorenzo
DEL
CIOTTO
-
Emilie
LECLERCQ
-
Elisa
CAUDRELIER
-
Maurice
SPRATBROW
-Ludivine
BILLOIR
- De
Désigner
en
tant
que
membre(s)
non
permanent(s)
représentant
les
associations
des
usagers
concernées
:
- Mohammad
MANZELIJI
- Patrick
CHARTIN
- Marie-Paule
VANDERPOTTE
- Isabelle
GRUEZ
- Antoine
LUKASZEWSKI
- Dominique
DELVALLEE
(OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
36
Acauisition
d'une
parcelle
cadastrée
M
n°
202,
propriété
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
située
rue
de
l'Atre
de
Gertrude
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
située
rue
de
l’Atre
de
Gertrude
d’une
superficie
d'environ
1 700
m2
cadastrée
section
M
n°
202,
appartenant
au
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement,
au
prix
de
180
000
euros
(hors
frais
de
notaire
et frais
d’actes
à la charge
de
la Ville).
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
Cession
d'un
local
commercial
situé
31
rue
de
la
Vieille
Poissonnerie
à
la
SAS
ATTRACTIVE
37
VALENCIENNES Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’autoriser
la
cession
du
local
commercial
situé
31
rue
de
la
Vieille
Poissonnerie
—
parcelle
cadastrée
AU
n°
215
au
prix
de
27
500
€.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représenter
à signer
l’acte
à intervenir.
38
Vente
d'une
maison
sis
10
rue
du
Torrent
cadastré
section
AC
n°
290
à
Madame
DUMEGE
née
PAVOT
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D'’autoriser
la vente
de
l’immeuble
sis
10
rue
du
Torrent
à Valenciennes,
cadastré
section
AC
n°
290
à Madame
Claudine
DUMEGE
née
PAVOT
au
prix
de
65
000
euros
frais
d’agence
inclus
soit
62
270
euros
net
vendeur,
étant
entendu
que
les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
39
Vente
du
42
rue
Derrière
les
Murs
de
Bavay
à
Monsieur
SFERRAZZA
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- D'autoriser
la vente
de
l’immeuble
sis
42
rue
Derrière
les
Murs
de
Bavay
à Valenciennes,
cadastré
section
AQ
267
d’une
superficie
de
44
m°
pour
17
500
€,
à
Monsieur
Louis
SFERRAZA
domicilié
13
allée
les
Sorbiers
59990
SAULTAIN
qui
s’engage
à
la
réhabiliter
aux
fins
de
logement.
Les
frais
liés
à
la
vente
(notaire,
publication,
diagnostics
avant-vente,.…)
restant
à sa
charge.
- D’ouvrir
la recette
correspondante
au
budget
2020.
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES 40
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
l'opération
‘
passage
de
l'Arsenal
' réalisée
par
la
SARL
de
L'Intendance
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
d’acquisition
à
la
SARL
de
l’Intendance
à
l'euro
symbolique
des
parcelles
AR
n°
1023,
AR
n°
1028
et
AR
n°
1027
p
(conformément
à
l’extrait
cadastral
12/23 Y("£
Mille
de
Z
Valenciennes
ci-joint)
; les
frais
d’actes
seront
supportés
par
la
commune
conformément
à
la
convention
de
rétrocession
signée
le
15
juin
2016.
- De
décider
que
la
voirie,
réseaux
et
espaces
communs
du
passage
de
lArsenal
seront
transférés
dans
le
domaine
public
communal
après
signature
du
ou
des
actes
notariés
constatant
le
transfert
de
propriété
de
ces
parcelles
à la commune.
41
Renonciation
à
la
servitude
de
passage
et
de
non
aedificandi
située
en
fond
de
parcelle
cadastrée
D
n°
504
(ex
D
168
p)
rue
du
Collège
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
renoncer
à
l’ensemble
des
clauses
reprises
dans
la convention
de
servitude
de
passage
et de
non
aedifinandi
telles
que
reprises
ci-dessus
grevant
le fond
de
la parcelle
cadastrée
D
n°
504
(ex
D
168
p)
rue
du
Collège,
- D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
42
NPNRU
QUARTIER
CHASSE
ROYALE
-
déclassement
du
domaine
publique
-
ouverture
de
l'enquête
publique Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
au
lancement
de
l’enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
d’emprises
foncières
et
de
voiries
communales
(articles
R141-4
à
R
141-
10
du
Code
la Voirie
Routière)
au
droit
des
futures
emprises
de
constructions
de
logements.
- de
soumettre
le résultat
de
cette
enquête
lors
d’un
prochain
conseil
Municipal.
43
ANRU
Ouartier
Dutemple
-
régularisation
financière
dans
le
cadre
de
la
convention
de
rénovation
urbaine
signée
avec
l'ANRU
et
de
la
convention
d'aménagement
signée
avec
V2H
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
-
De
bien
vouloir
approuver
la
finalisation
de
la
convention
d'aménagement
du
quartier
Dutemple
et
de
son
avenant
par
le
versement
du
solde
de
415
000
TTC
par
la
SIGH,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
Val
Hainaut
Habitat,
à la Ville
de
Valenciennes
;
- De
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
verser
à
la
SIGH,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
Val
Hainaut
Habitat,
le
montant
forfaitaire
de
296
880
€
nets
de
taxes
correspondant
à
la
valorisation
foncière
telle
que
déterminée
dans
l’avenant
n°5
de
sortie
de
la convention
215 ;
- De
bien
vouloir
autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
AMENAGEMENT URBAIN 44
Dispositif
ravalement
de
façade
OPAH-RU
Bleuse
Borne
Faubourg
de
Lille
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
le dispositif de
ravalement
de
façade
tel
que
décrit
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
à
venir
dans
la
mise
en
œuvre
de
celle-ci
45
Approbation
du
tableau
de
recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
communale
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
le recensement
de
152
658
mètres
linéaires
de
voirie
communale
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
démarches
en
découlant.
13/23 Y(_ Z
Ville de
WF
Valenciennes
FINANCES 46
Programmation
2020
Contrat
de
Ville
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
, 2
abstentions
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
décide :
- d'approuver
la programmation
2020
du
Contrat
de
Ville
tous
opérateurs
confondus ;
- d'approuver
le versement
des
subventions
aux
opérateurs
selon
le
détail
ci-après :
Porteur
Titre
de
l'action
Montant
ACSRV
La
santé
dans
nos
quartiers
19 485
€
ACSRV
Ma
maison
3 528€
ACSRV
Place
citoyenne
par
le jeu
2
000
€
ACSRV
Ambassadeurs
du
patrimoine
UNESCO
7200
€
ACSRV
Mon
quartier,
ma
ville,
mes
cultures
25
620
€
Fédération
Centres
Sociaux
Ecole,
Familles,
Quartiers
2
400
€
INTERFACES
Médiation
sociale
et énergie
6
000
€
CAPEP
Séjours
familiaux
à vocation
citoyenne
6213€
La
Ligue
de
l'Enseignement
Papa,
maman,
racontez-moi
2
868
€
TOTAL
75
314€
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
avec
chacun
des
opérateurs
qui
sera
subventionné
par
la
ville.
47
Programmation
TFPB
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- d’approuver
l’ensemble
de
la programmation
qui
lui
est présentée.
48
Taxe
locale
publicité
extérieure-
Abattement
applicable
au
montant
de
la
taxe
due
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- De
donner
son
accord
de
principe
pour
l’instauration
d’un
abattement
exceptionnel
pour
l’année
2020
- Fixer
à
10
%
le montant
de
celui-ci
49
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
les
différents
comptes
de
gestion
des
recettes
et
des
dépenses
2019
respectivement
acquittées
par
le trésorier
municipal
de
Valenciennes,
lesdits
comptes
étant
conformes
aux
écritures
tenues
par
l’ordonnateur.
PRECISE
que
ces
comptes
de
gestion
dressés
par
le
comptable
n’appellent
de
sa
part
ni
observation,
ni
réserve,
sur
la tenue
des
comptes.
50
Vote
sur
le
compte
administratif
2019
-
Budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes
‘Projets
de
rénovation
urbaine"!
et
"Centre
Aquatique!"
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
6
abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
Mme
LORETTE,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX,
décide
:
- De
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
- Se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2019
par
budget,
lesquels
peuvent
se
résumer
ainsi
:
14/23 *( Z
Ville de
\#
Valenciennes
0
de
l'exercice
69
287
413,98]
76
419
131
57
907
320
54
267
151
127
194
734,27)
130
686
429
Résultat
n-1
6 647
529,
8 595
185,36
596
185,36|
6647
528,
Affectation
n-1
11
086
271,4
11
086
271,4
TOTAL
69
287
413,08]
83
066
661
66
502
505,65]
65
353
569,50]
135
789
919,63]
148
420
Résultat
de
clôture
43778
247,1
-1
148
936,0
12630
311,0
Recettes
Recettes
de
l'exercice
62
820,24
1415537165)
1681
1218191,89)
1681376
Résultat
n-1
98
302,
3 297
858,
0,00|
3396200,
Affectation
n-1
û
TOTAL
62
820,24
98
1155371,65|
4
979
27
1218191689
5077
Résultat
de
clôture
35
3
823
3 855
385,
de
l'exercice
738
460
416,00]
23
101
334,90|
14236610,21]
23
837
14
697
026
Résultat
n-1
28
788,89
2 930
28788,89|
2930
Affectation
n-1
TOTAL
76512773]
460
416,00|
23
101
334,99]
17
167
11
23
866
472,72]
17
627
Résulat
de
clôture
-304
721
-5
934
-6
238
944
- De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser
pour
chacun
de
ces
budgets.
51
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
des
budgets
de
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
33
voix
pour,
6
abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
Mme
LORETTE,
1 non
participation
au
vote
M.
DEGALLAIX,
décide
:
- d’affecter
comme
suit
Pexcédent
de
fonctionnement
sur
le
budget
général
BUDGET
Déficit
d'investissement
2019
(c/
001}
-1
148
836,07
GENERAL
- Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
5 487
622,33
+
Reste
à réaliser
en
recettes
d'investissement
2
865
362,08
=
Besoin
total
de
financement
6771
176,32
Résultat
de
fonctionnement
2019
13779
247,10
Affectation
des
résultats
(c/1068)}
6
771
176,32
Reprise
en
fonctionnement
(c/002};
7
006
070,78
Soit
: e Total
affecté
au
c/
1068
:+
6
771
176.32
€
«
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001):
-
1148
936.07
€
e
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
:+
7
008
070.78
€
- d’affecter
comme
suit
les
résultats
du
budget
annexe
«
Projets
de
rénovation
urbaine
»
BUDGET
Excédent
d'investissement
2019
(c/
001}
3 623
502,64
ANRU
- Reste
à réaliser
en
dépenses
d'investissement
+ Reste
à réaliser
en
recettes
d'investissement
582
585,01
= Besoin
total
de
financement
4 406
487,65
Résultat
de
fonctionnement
2019
35
482,45
Affectation
des
résultats
(c/1068)
0,90
Reprise
en
fonctionnement
(c/002)}
35
482,45
15/23 Y(°£
Mille
de
V4
Valenciennes
Soit :
e
Total
affecté
au
c/
1068
: 0 €
+
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001) :
+3
823
902.64
€
+
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002):
+
3548245
€
d’affecter
comme
suit
les
résultats
du
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»
:
BUDGET
Déficit d'investissement
2045
(c/ 001
-5
834
22258
Centre
aquatique
|- Reste
à réaliser
en dépenses
d'investissement
+ Reste
à réaliser
en
recettes
d'investissement
=
Besoin
total de
financement
-5 234
23355
Résultat
de
fonctionnement
2018
-304
721,73
Affectation
des
résuitats
(c/1068}
5,00
Reprise
en
fonctionnement
(c/002}
-304
721,13
Soit:
e
Total
affecté
au
c/
1068
: 0 €
+
Reprise
du
résultat
d’investissement
(ligne
001):
-5
934
222.55
€
+
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement
(ligne
002)
:-
304
721.73
€
52
Décision
modificative
n°1
exercice
2020
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
6
abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
Mme
LORETTE,
décide
:
- d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
dont
le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
:
BILAN
DM
N°1
Budget
principal
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
|
| 7008 070,78
|
Chapitre
002
Opérations
réelles
Chapitre
O11
584
024,40
Chapitre
70
-1
279,00
Chapitre
73
261
265,00
Chapitre
74
Chapitre
65
83
814,00
Chapitre
75
Chapitre
65
BA
269
239,28
Chapitre
75
BA
Chapitre
67
186
000,00
Opérations
d'ordre
Chapitre
042
|
82947700
|
Chapitre
042
Equilibre
Chapitre
022
2975
646,85
Chapitre
023
2. 389
859,25
dépenses
7
268
060,78
1
268
060,78
recettes
16/23 Y(_Z
Ville de Valenciennes
Libellé
Chapitre
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Intégration
des
reports
-
CA
2019
8487
622,33
|
2865
282,08
|
Reprise
des
résultats
et
Affectation
Chapitre
OOT
1148
936,07
|
6771176,22 |
Chapitre
10
Opérations
réelles
Chapitre
10
200
006,00
Chapitre
20
43
470,00
Chapitre
204
3
755
022,99
Chapitre
21
426
643,20
Chapitre
4581
0,00
2
205
799,94
Opérations
d'ordre
0,00
|
325477,00 |
Equilibre
2
389
859,25
15
061
694,59
Chapitre
4582
Chapitre
16
-
168751
-BA
Chapitre
040
|
Chapitre
040
2
000
000,00
15
061
694,589
Chapitre
020
dépenses
Chapitre
O2Z
recettes
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
projets
de
rénovation
urbaine
»
dont
le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
BILAN
DM
N°1
BA
"Projets
de
rénovation
urbaine"
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre
002
|
35
482,45
Chapitre
002
Equilibre
Chapitre
65
-35
482,45
Chapitre
75
dépenses
0,00
0,00
recettes
Libellé
Chapitre:
INVESTISSEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Intégration
des
reports
- CA
2019
|
| 582585,01
|
Reprise
des
résultats | 3 823 902,64 |
Opérations
d'ordre
Chapitre
001
|
Chapitre
001
Chapitre
041
|
|
|
Chapitre
041
Equilibre
Chapitre
27
4
406
487,65
dépenses
4
406
487,65
|
4
406
487,65
receites
-__
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
» dont
le
bilan
par
chapitre
est
le
suivant
:
17/23 4
Vil Valenciennes
le
de
BILAN
DM
N°1
BA
“Centre
Aquatique"
Libellé
Chapitre
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre
002
304
721,73
130
000,00
|
Chapitre
75
- hors
7552
-130
000,00
Chapitre
77
Equilibre
304
721,73
Chapitre
75
- 7552
dépenses
304
721,13
304
721,13
recettes
Libellé
Chapitre
INVESTIS
SEMENT
Libellé
Chapitre
Dépenses
|
Recettes
Reprise
des
résultats
Chapitre 001
|5934222,55 |
Opérations
réelles
Chapitre
23
21
488,15
Chapitre
27
-2200
687,71
Equilibre
3
755
022,99
Chapitre
13
dépenses
3755
022,99
|3 755
022,99
recettes
53
Actualisation
de
l'autorisation
2017-01
'Centre
Aquatique'
- budget
annexe
'Centre
Aquatique
"
- DM
n°1
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
34
voix
pour,
6
abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
Mme
LORETTE,
décide
:
-
D'’actualiser
pour
le
budget
primitif
2020,
sur
le
budget
annexe
«
Centre
Aquatique
»,
l’autorisation
de
programme
numéro
2017-01
concernant
l’opération
« Centre
Aquatique»
dans
un
plafond
non
modifié
de
33
867
000
euros
HT,
les
crédits
de
paiement
étant
ventilés
annuellement
de
la
manière
suivante
:
PROPOSITION AU VOTE -HT
33 867 000,00 €
0.
k
|
N°2017-01
Gentre Aquatique
CP réalisés en dépenses au 31/12/2019
31.928 319,96 €
CP
réalisés
CP
réalisés
CP
réalisés
DÉPENSES
2017
2018
2019
CP 2020
Total AP
Taonostssé | écuries e
|2122881186€|
|
1948680,04€ |
33867 000,00€
CP
réalisés
CP
réalisés
CP
réalisés
RECETTES
2017
2018
2019
CP 2620
Total AP
Tevoovoone
liz130s104e | 13083 20440€ | | 718348526€ |
33667 00000€
-
De
voter
la
présente
autorisation
de
programme
au
niveau
du
chapitre.
Il
est
précisé
que
la
répartition
prévisionnelle
par
article
est
fournie,
pour
information,
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Annexe
- Autorisation
de
programme
2017-01
« Centre
Aquatique
»
18/23 À
Y
/
Mille
de
F
Valenciennes
aléeqo ne gas 159 SLEPOXI ap UONESUONE] 8 oi a] and SSD JE,
3 00 000 000 5 300000 0005 Hu EDS | 00e | iv | I gi SOLE US SE OIE 060 TALESMOQUEE NME Jv EG, | 006 |) £ Se | €
3ogegcauez |>0068008ec | | 00000000 S SIEINSSy SANAPUI HELEUEUNONT | ELOSI | DDIZ | Er | réel
s00000oss | 2820785 || SL HE SONO DGIEENS ES | 0 | tr SEL SALLA9T4
3000000000 | séecoc8z1e | | S00gzcr | BU00DUN0E LÉ UOQUSAQNS EL | 066 | € | &ù | €
30000000 0e | SC 00000: | | 30000000SE | 500000 006€ | 500000 006 | HANO SINCUOD SH SPUCA SOS, | OGC EF Ses} So0000 2086 | soc seveeLz | |[S0rPOcEOst | SPL OLC OL CL |'#00000 0061
BLUE BVE 10e
SF PPT FEU 49 sasqeg do |. SES) | SsseP1 49
3 YEOLE DS BHÉOIE DEN TEL ESr | 0ù6 | € Ex |
Barescenves | svo0n0gee! | [>cBrigucc ie | 5061600888 ATPAEIL 2SEUd SOL PAELL ES, | 06 | £# | tx &E
30H BST SUBIT | 20000 Loges Hoi | 06 | tr | “x S5SN2Q
3DIHLSEE SOUUErE |SIOIBCELL | Ps eselg e0 OVIV- SP ES, | O6 | sr | Lx me
Sonoouzssce | sroogosce) | [oblig gecic [29/01/0688 | 2521606081
SEE BIOE EVE
EH 008 49 sasquado | SeSIEd9 | SES 9
3 98'6LE 876 LE BLOZIELILE ne sasUadep US SESIENI 45 anbyenby anus) umfos Luc à
3 00 000 298 CE IH-aLOA NY NDILISOdOMA | di NRA) APN 86800 | HTAOEN
« enbyenby su89 » LO-/L0Z ewwuelBoid ep UoneSHOMNYy - EXEUUV
19/23 Y(_Z
Nille de
\Z
Valenciennes
S4
Provision
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
De
provisionner
sur
le budget
général :
o
450
171
€
complémentaires
pour
les
risques
et
charges
liés
aux
nouveaux
contentieux
en
Cours,
o
379
306
€ complémentaires
pour
le risque
pesant
sur
le recouvrement
des
titres
de
recettes.
PRECISE
que
le détail
des
provisions
sur
litiges
est
repris
dans
le tableau
ci-dessous :
Provisions
sur
litiges
date
dotation
libellé
imputation
21/06/2017]
85
000.00[Mme
X c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017|
40
000,00[CPAM
c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
28/06/2019
1 783,00
Complément
CPAM
c/ Ville
de
valenciennes
(Responsabilité)
15112
21/06/2017|
270
000,00/Société
X c/
Ville
de
Valenciennes
- Basilique
- Contentieux
Echafaudage
15112
21/06/2017
2
500,00
Recours
de
la
société
X
(REP)
15112
24112/2018
4
500,00
[Recours
consarts
X
c/ Ville
en
annulation
d'un
permis
de
construire
accordé
à
la
société
X
(urbanisme)
15112
25/06/2019
330,00[Mme
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
25/06/2019
5
000,00
Mme
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
2020
1 500,001M
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
2020
5
832,00/M
X
c/ Ville
de
valenciennes
{RH}
15112
2026
33
251,00|Mme
X c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
2020
2
000,00[Epoux
X c/ Ville
de
Valenciennes
(Urbanisme)
15112
2020
133,00[M
X
c/ Ville
de
valenciennes
(RH)
15112
2020!
283
855,00!
Recours
Société
X c/ Ville
de
Valenciennes
(marchés)
16112
Total
135
684.00
25/06/2019,
26
800,00
Recours
de
la
société
X
c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
25/06/2019]
163
900,00
Recours
de
la
société
X
c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
22/10/2019]
3
829
350,24|Basilique
Notre
Dame
du
Saint
Cordon
- Procédure
en
appel
15182
2020
80
150,00|Recours
de
la
société
X c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
2020|
43
450,00
Recours
de
la
société
X
c/ Ville
de
valenciennes
(marches)
15182
Total
À
143
650,24
Provision
risque
sur
restes
à
recouvrer
- Recouvrement
25/06/2019}
182
125,00|Créances
en
litiges
2018
4912
2020|
379
306,00
/Ajustement
2019
4912
TOTAL
561
431,00
55
Attribution
des
subventions
de
+
de
23
000
euros
et
conventionnement
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
ROUSSIES,
décide :
- de
valider
les
subventions
à attribuer
comme
suit :
En
matière
de
démocratie
participative
et d’animation
socio-éducative
ACSRV
300
000
€
COMITES
DE
QUARTIERS
24
000
€
MAISON
DE
QUARTIER
CENTRE-VILLE
100
588
€
En
matière
d’insertion
professionnelle,
d’habitat-logement
AGEVAL Fonctionnement
146
520
€
Chantier
d’insertion
37
500
€
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
avec
les
opérateurs
associatifs
susmentionnés
;
20/23 Y(_ £
Mille de
Ÿ.
Valenciennes
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
financier
fixant
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
de
15
000
€
attribuée
à
l’association
PRIM’TOIT,
en
matière
d’actions
habitat-logement,
lors du
vote
du
Budget
en
date
du
19
décembre
2019.
56
Indemnisation
de
commerces
de
l'avenue
de
Denain
à
Valenciennes
Enseigne
"Green
Love!
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide
:
- d'approuver
les
conclusions
de
la Commissions
de
Règlement
Amiable,
- d'approuver
les
versements
le
montant
d'indemnisation
indiqué
plus
haut,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d’accord
transactionnels
se
rapportant
à cette
délibération.
Les
dépenses
relatives
à cette
indemnisation
ont
été
imputées
sur
les
crédits
prévus
en
ligne
budgétaire
678
— 94
- 2350
57
Indemnisation
de
commerces
de
l'avenue
de
Denain
à
Valenciennes
Enseigne
"Le
Baraka!
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide :
- d'approuver
les
conclusions
de
la Commissions
de
Règlement
Amiable,
- d'approuver
les
versements
le
montant
d'indemnisation
indiqué
plus
haut,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d’accord
transactionnels
se
rapportant
à cette
délibération.
Les
dépenses
relatives
à cette
indemnisation
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
en
ligne
budgétaire
678
— 94
-
2350
58
Indemnisation
de
commerces
de
l'avenue
de
Denain
à
Valenciennes
Enseigne
‘'Boulangerie
Paul"
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
, décide
:
- d’approuver
les
conclusions
de
la Commissions
de
Règlement
Amiable,
- d'approuver
les
versements
le montant
d’indemnisation
indiqué
plus
haut,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d'accord
transactionnels
se
rapportant
à cette
délibération.
Les
dépenses
relatives
à cette
indemnisation
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
en
ligne
budgétaire
678
— 94
-
2350
59
Indemnisation
de
commerces
de
l'avenue
de
Denain
à
Valenciennes
Enseigne
‘la
passion
du
billard!
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
, décide
:
- d'approuver
les
conclusions
de
la Commissions
de
Règlement
Amiable,
- d'approuver
les
versements
le
montant
d'indemnisation
indiqué
plus
haut,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d’accord
transactionnels
se
rapportant
à cette
délibération.
Les
dépenses
relatives
à cette
indemnisation
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
en
ligne
budgétaire
678
— 94
-
2350
60
Indemnisation
de
commerces
de
l'avenue
de
Denain
à
Valenciennes
Enseigne
‘'le
Palermo"
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
, décide
:
- d’approuver
les
conclusions
de
la Commissions
de
Règlement
Amiable,
- d'approuver
les
versements
le
montant
d’indemnisation
indiqué
plus
haut,
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
protocoles
d’accord
transactionnels
se
rapportant
à cette
délibération.
21/23 Y(_
Z
Nille de Valenciennes
Les
dépenses
relatives
à cette
indemnisation
ont
été
imputées
sur
les
crédits
prévus
en
ligne
budgétaire
678
— 94
- 2350
61
BGE
Hauts
de
France
- fond
de
soutien
pour
la
création
de
nouveaux
commerces
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
, décide :
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ci-annexée
pour
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
50
000€.
62
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
Centre
Aquatique
Nungesser
-
Indexation
des
tarifs
au
1er
septembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
2
voix
contre
Mme
PLAQUET,
M.
DELOGE,
3
abstentions
Mme
TROADEC,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE,
décide :
-
D'approuver
la révision
des
tarifs
du
Centre
aquatique
Nungesser,
et ce
à compter
du
1°
septembre
2020
- D'approuver
les
nouveaux
tarifs
conformément
au
tableau
ci-joint
qui
se
substituera,
à compter
du
1
septembre
2020,
à l’annexe
5
du
contrat
de
concession
pour
la gestion
du
Centre
aquatique
de
Valenciennes
63
Plan
de
relance
pour
les
commercçants,
artisans
et
indépendants
Le
Conseil
Municipal,
par
39
voix
pour,
1 non
participation
au
vote
M.
RIZZO),
décide :
- De
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
«Mes
Commerçants
du
Grand
Haïnaut
»
correspondant
au
montant
des
abonnements
dus
par
les
commerçants
valenciennois
adhérents
à
la
marketplace
du
1%
Mars
au
31
Décembre
2020.
Cette
subvention
est
estimée
à ce jour
à 30
000€.
- De
doubler
le
montant
de
la
subvention
accordée
pour
2020
aux
associations
de
commerçants
sur
la
base
d’un
appel
à projets
pour
le soutien
du
commerce
de
proximité.
-
De
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
l’Union
du
commerce
ainsi
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
la
Fédération
des
commerçants
afin
de
financer
pour
moitié
les
chèques
cadeaux
offerts
à
l’occasion
des
animations
commerciales
mensuelles
prévues
en
2020
dès
que
les
conditions
sanitaires
le permettront.
- D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
ci-annexées
avec
les
associations
partenaires
pour
la mise
en
place
de
ces
mesures
et tous
documents
s’y
afférents.
64
Subvention
à
l'association
‘ Valenciennes
en
Fury
‘
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
250
euros
à
l’association
« Valenciennes
en
Fury
».
Cette
association
dont
l’activité
est
l’organisation
d'évènements
motos
s'implique
auprès
du
public
valenciennois
lors
de
multiples
évènementiels
et
touche
notamment
un
public
fragilisé
en
permettant
aux
enfants
accueillis
dans
des
structures
sociales
de
réaliser
des
balades
en
motos.
Des
actions
solidaires,
comme
la
distribution
de
cadeaux
lors
des
fêtes
de
fin
d’année,
sont
également
organisées.
Diverses
actions
sont
d’ores
et
déjà
programmées
pour
2020.
La
subvention
permettra
notamment
de
soutenir
Passociation
dans
la mise
en
place
de
ces
animations
ouvertes
au
public
valenciennois.
Le
montant
de
la
subvention,
soit
250
euros,
sera
prélevé
sur
la
ligne
de
crédit
65748
0251
2340
inscrite
au
BP
2020.
65
Convention
de
partenariat
avec
l'Institut
de
Recherche
et
d'Histoire
des
Textes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- d'approuver
le principe
de
cet
accord,
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le dit
accord.
22/23 CZ
Ville
de
4
Valenciennes
66
Convention
cadre
triennale
de
la
Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
cadre
triennale
ainsi
que
tout
document
relatif à la
Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin
et,
-
D'ouvrir
les
crédits
au
budget
primitif 2020
QUESTIONS
ORALES
Groupe
« Valenciennes
Citoyenne
»
Mme
Lorette : -
Pollution
de
l’Escaut
La
séance
est
levée
à
19h45
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
effectué
sur
le
tableau
prévu
à
cet
effet
dans
le hall
de
l’Hôtel-de-Ville
le
4 O
JUIN
2020
pour
y demeurer
jusqu'au
1 D
AOÛT
2020
le
À 0
JUN
2029
À
Valencienne
Le
Maire aurent
DEGALLAIX
23/23 Conseil
Municipal
du
mardi
26
mai
2020
à
17h00
Ordre
du
Jour
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en application
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2
du
4
avril
2014
et
n°
22
du
25
septembre
2015
et
par
arrêtés
de
subdélégation
des
28
avril
2014
et
24
novembre
2015
: Janvier,
Février
et Mars
2020
ACTES
RÉGLEMENTAIRES Election
du
Maire
(procès-verbal)
1
Fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
Election
des Adjoints
au
Maire
(procès-verbal)
2
Charte
de
l'Elu(e) Local(e)
3
Délégation
au
Maire
de
certains
pouvoirs
RESSOURCES
HUMAINES
4
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
du
Maire
5
Création
de
trois
emplois
de
Collaborateurs
de
Cabinet
6
Création
d'un
emploi
de Directeur
Vie Educative
7
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
RAPPORT 8
Rapport
d'activité
2018
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
9
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes,
le
CCAS
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Ecole
Supérieur
d'Art
et
de
Design
(EPCC
ESAD)
en
vue
de
la
préparation
et
de
la
passation
des
marchés
d'assurances
des
biens
et
des
personnes
10
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
pour
la
fourniture
de
carburants.
11
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
le
CCAS
pour
la
fourniture
de
pièces
détachées
automobiles
pour
l'entretien
des
véhicules
12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
C.C.A.S
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
13
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Conditions
des
dépôts
de
liste
des
représentants
de
la
ville
de
Valenciennes
14
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Election
des
membres
15
Constitution
de
la Commission
d'Appel
d'Offres 16 17 18 19 20 21 22 24 25 26 27 28 29 30 32 33 34 35
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville,
le
CCAS
de
Valenciennes
et
l’'ESAD
relatif
aux
marchés
de
prestations
de
services
d’assurances
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
l'ESAD
relatif
aux
marchés
de
maintenance,
vérification
et
entretien
des
bâtiments
Désignation
des
membres
de
la
commission
ad
hoc
créée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
d'une
concession
de
services
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
CRAC
de
la
Ville
de
Valenciennes Constitution
des
différentes
commissions
du
Conseil
Municipal
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois
(S.E.V) Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Assainissement
de
Valenciennes
(S.M.A.V)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l’
Arrondissement
de
Valenciennes
(S.I.D.E.G.A.V)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
Scarpe
Escaut
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Paritaire
du
Marché
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’Ecole
Supérieure
d’Art
et
de
Design
de
Valenciennes
(E.S.A.D.)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
comité
de
gestion
du
Fonds
de
Travaux
Urbains
(TU)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d’Administration
de
la
POffice
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(O.V.I.S)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SAEM
Valenciennes
Stationnement
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
SPL
Stationnement
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'Etablissement
Public
de
Santé
de
Valenciennes
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations
(lére
partie) Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
divers
organismes
ou
associations
(2éme
partie)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L) OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
36
Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
M
n°
202,
propriété
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
située
rue
de
l'Atre
de
Gertrude
37
Cession
d'un
local
commercial
situé
31
rue
de
la
Vieille
Poissonnerie
à
la
SAS
ATTRACTIVE
VALENCIENNES
38
Vente
d'une
maison
sis
10
rue
du
Torrent
cadastré
section
AC
n°
290
à
Madame
DUMEGE
née
PAVOT
39
Vente
du
42
rue
Derrière
les
Murs
de
Bavay
à Monsieur
SFERRAZZA
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
40
Rétrocession
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voirie
et
des
réseaux
de
l’opération
« passage
de
l’ Arsenal
» réalisée
par
la
SARL
de
L’Intendance
A1
Renonciation
à la
servitude
de
passage
et
de
non
aedificandi
située
en
fond
de
parcelle
cadastrée
D
n°
504
(ex
D
168
p)
rue
du
Collège
PNRQAD-NPNRU 42
NPNRU
QUARTIER
CHASSE
ROYALE
-
déclassement
du
domaine
publique
-
ouverture
de
l'enquête
publique
ANRU 43
ANRU
Quartier
Dutemple
-
régularisation
financière
dans
le
cadre
de
la
convention
de
rénovation
urbaine
signée
avec
l'ANRU
et
de
la
convention
d’aménagement
signée
avec
V2H
AMENAGEMENT
URBAIN
44
Dispositif ravalement
de
façade
OPAH-RU
Bleuse
Borne
Faubourg
de
Lille
VOIRIE 45
Approbation
du
tableau
de
recensement
de
la longueur
de
la voirie
communale
FINANCES 46
Programmation
2020
Contrat
de
Ville
47
Programmation
TFPB
2020
48
Taxe
locale
publicité
extérieure-
Abattement
applicable
au
montant
de
la taxe
due
pour
l'année
2020.
49
Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
de
la ville
de
Valenciennes
50
Vote
sur
le
compte
administratif
2019
- Budget
principal
de
la
ville
de
Valenciennes
et
budgets
annexes
“Projets
de
rénovation
urbaine"
et
"Centre
Aquatique"
51
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2019
des
budgets
de
la
ville
de
Valenciennes
52
Décision
modificative
n°1
exercice
2020
- Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
53
Actualisation
de
l'autorisation
2017-01
«
Centre
Aquatique»
- budget
annexe
« Centre
Aquatique
»
-
DM
n°1
2020 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64
Provision
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
Attribution
des
subventions
de
+ de
23
000
euros
et conventionnement
Indemnisation
de
commerces
de
l’avenue
de
Denain
à Valenciennes
Enseigne
"Green
Love"
Indemnisation
de
commerces
de
l’avenue
de
Denain
à Valenciennes
Enseigne
"Le
Baraka"
D
Indemnisation
de commerces
de
l’avenue
de Denain
à Valenciennes
Enseigne
"Boulangerie
Paul"
Indemnisation
de
commerces
de
l’avenue
de
Denain
à Valenciennes
Enseigne
"la passion
du
billard"
Indemnisation
de
commerces
de
l’avenue
de
Denain
à Valenciennes
Enseigne
"le Palermo"
BGE
Hauts
de
France
- fond
de
soutien
pour
la création
de
nouveaux
commerces
Concession
de
service
public
pour
la
gestion
du
Centre
Aquatique
Nungesser
- Indexation
des
tarifs
au
ler
septembre
2020
Plan
de
relance
pour
les
commerçants,
artisans
et indépendants
Subvention
à l’association
« Valenciennes
en
Fury
»
CONVENTIONS 65 66
Convention
de
partenariat
avec
l’Institut
de
Recherche
et d'Histoire
des
Textes
Convention
cadre
triennale
de
la Cité
éducative
Valenciennes
/ Anzin