Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 071 du 13 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 071 du 13 juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2024 071 du 13 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Éducation, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2024-071

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024Sommaire

Direction Interdépartementale des routes du Nord /

8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt (4

pages) Page 3

8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux

normes des dispositifs de retenue – Neutralisation des voies de gauche –

Commune de Bazeilles. (4 pages) Page 8

DSDEN08 /

8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de

signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 (3 pages) Page 13

8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation

Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 17

8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de

signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 20

2Direction Interdépartementale des routes du

Nord

8-2024-06-13-00001

T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt 3E =

PRÉFET Direction interdépartementale DES ARDENNES des routes Nord Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté

Département des Ardennes - A 34 - Sécurisation du réseau routier - Neutralisation de la bande

d'arrêt d'urgence (BAU) - Commune de Lumes.

Arrêté n° T24-243AR

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain

BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par des

arrêtés subséquents,

VU l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

VU l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la

Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025

des jours « hors chantiers ».

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 26 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 07/06/2024, par laquelle M. le Responsable du district Reims Ardennes

de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A34, sens

de circulation Charleville > Sedan.

Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016

1/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt 4Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, du 07 juin 2024 à

14h00 au 10 janvier 2025 à 20h00 afin de garantir la sécurité des usagers.

ARTICLE 2 :

Sens Charleville vers Sedan :

la limitation de vitesse est fixée à 110 km/h du PR 28 + 550 au 28 + 450,

la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h du PR 28 + 450 au PR 27 + 950,

La B.A.U. de l'A34 est Neutralisée du PR 28 + 350 (début de biseau) au PR 28 + 000.

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation

temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux

recommandations du SETRA pour la partie française.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation

temporaire seront assurées par le CEI de Charleville / DIR Nord.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

textes en vigueur.

ARTICLE 7 :

Mme. la Directrice Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Directrice des services du Cabinet,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,

•

•

•

ᵉ

2/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt 5M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,

M. le Chef du District de Reims-Ardennes - DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

M. le Maire de la Commune de Lumes,

DIRN/SPT/CPR

À Charleville-Mézières, le 07 juin 2024

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

la Directrice de la DIR Nord,

pour la Directrice et par délégation,

le chef de District Reims Ardennes

Annexe 1 : plan de situation des travaux

3/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt 64/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-13-00001 - T24-243AR_neutralisation_BAU_OA_Lumes.odt 7Direction Interdépartementale des routes du

Nord

8-2024-06-12-00006

T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de

mise aux normes des dispositifs de

retenue – Neutralisation des voies de gauche –

Commune de Bazeilles.

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de 8E =

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département des Ardennes – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de retenue – Neutralisation des voies de gauche – Commune de Bazeilles.

Arrêté n° T24–255–AR

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

vu le Code Pénal,

vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

vu le Code de la Voirie Routière,

vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,

vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes,

vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,

vu l’arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,

vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours « hors chantiers »,

vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

vu la demande en date du 11/06/2024, par laquelle Monsieur le Responsable du District Reims – Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN 43 et la RN 1043, dans les deux sens de circulation,

1/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de 9considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,

sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur la RN 43 et la RN 1043, du lundi 1er juillet 2024, à 5h00, au vendredi 12 juillet 2024, à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.

ARTICLE 2 :

Les restrictions consistent en :

– Neutralisation des voies de gauche dans les deux sens de circulation

➔ Neutralisation de la voie de gauche de la RN 43 et de la RN 1043 dans le sens Belgique/France :

• La voie de gauche est neutralisée dès le début de la section à 2X2 voies au PR 29+000 de la RN 43 (giratoire du Rule),

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+100 de la RN 43 au PR 11+850 de la RN 1043,

• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+100 de la RN 43 au PR 11+850 de la RN 1043.

➔ Neutralisation de la voie de gauche de la RN 43 et de la RN 1043 dans le sens France / Belgique

• Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 13+400 au PR 10+1200,

• la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 13+400 au PR 10+1200,

• la voie de gauche est neutralisée entre les PR 13+000 (début de biseau) et 10+1200.

ARTICLE 3 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partie française.

2/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de 10La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Charleville.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise PASS.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 7:

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,

M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes, Mme la Directrice de Cabinet,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes, M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est, M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes, Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,

M. le Maire de Bazeilles

DIRN/SPT/CPR.

À Charleville-Mézières, le 11 juin 2024

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation,

la Directrice de la DIR Nord,

pour la Directrice et par délégation,

le chef de District Reims Ardennes

3/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de 11Annexe 1 : plan de situation des travaux

4/4

Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-06-12-00006 - T24-255AR – RN 43 et RN 1043 – Travaux de mise aux normes des dispositifs de 12DSDEN08

8-2024-06-10-00002

Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de

signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 13. ACADÉMIE | Direction des services départementaux de Féducation nationale

Liberté

Éi fi 2

Fraternité

Arrêté n° 2023-2024 / 140

portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,

secrétaire générale de la direction des services départementaux

de l'éducation nationale des Ardennes

La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

VU le Code de l'Education ;

VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au ELdes préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-16 du O5janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique des

services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire

générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale des Ardennes de l'académie de

Reims ;

VU l'arrêté rectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directrice

académique, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et à Madame

Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ;

ARRÊTE

Article 1 :

Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire générale de la

direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes,

décisions ou documents relatifs :

1- À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1.1- Personnels enseignants du 1°’ degré affectés dans le département des Ardennes :

1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.

1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés à la DSDEN des Arsennes, en

circonscriptions IEN du 1°’ degré et en Centre d'Information et d'Orientation :

1. Procès-verbaux d'installation ;

2. Autorisations d'absence ;

3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d’imputabilité au service ;

4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.

1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé scolaire

affectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :

1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service.

1.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes :

1/3 |

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 141.4- Personnels enseignants du 2" degré affectés dans le département des Ardennes :

1. Instruction des dossiers d'accidents dé service et accidents du travail ; décisions d’imputabilité au service.

1.5- Personnels de direction des EPLE et Inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans le premier degré :

1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d’imputabilité au service ;

2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;

3. Autorisations d'absence ;

4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.

1.6- Les accompagnants des élèves en situation de handicap :

1. Recrutement ;

2. Autorisations d'absence ; :

3. Octroi et renouvellement des congés prévus à l’article 11 du décret du 17 janvier 1986, de maladie, de grave

maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité, d'adoption, octroi et

renouvellement des congés non rémunérés, reprise de service après congé de maladie ;

4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;

5. Instruction des dossiers d'accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service :

6. Certificats d'exercice ;

7. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par la direction des

services départementaux de l'éducation nationale.

11- AUX DEPENSES DE L'ETAT

1. Attributions d'aides exceptionnelles et de prêts à court terme sans intérêt sur propositions de la Commission

Permanente d'Action Sociale ;

2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et à l’hospitalisation, sur propositions de la

Commission Permanente d'Action Sociale ;

3. Autorisation d'accès au Restaurant Inter-Administratif ;

4. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires de traitements,

indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercice dans les écoles et collèges

du département ;

5. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour les crédits

délégués à la direction académique des Ardennes ;

6. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.

111 - À LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1FR ET 2N° DEGRES

3 1- Vie scolaire - Action éducative

1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l’assiduité et de l'obligation scolaire des

élèves des 1° et 2" degrés et à l'affectation des élèves du 2° degré ;

2. Demande de recherche d'enfants ;

3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par une collectivité

publique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à une personne morale de

droit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dans le cadre scolaire ;

4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ;

5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;

6. Affectation d'élèves des 1°" et 24 degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA) prononcées

après avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés (CDOEA) du 2%

degré ;

7. Affectation d'élèves des 1°’ et 2" degrés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription de

la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

3 2 - Évaluation

1. Documents relatifs à l’organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive des examens

suivants : CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréat professionnel ;

2. Décisions relatives à l’organisation des autres examens et certificats non organisés au niveau rectoral.

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 151. Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfants porteurs de

handicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l’'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ;

2. Ampliations et attestations de copie conforme.

Article 2 :

‘En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de

l'éducation nationale, délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire

générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer

tout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant des attributions directes ou déléguées de

l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale, ainsi que toute pièce se

rapportant à la coordination des différents services rattachés à la direction départementale de l'éducation

nationale des Ardennes.

Article 3 :

La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :

Pour l’inspectrice d'académie,

directrice académique des services

de l'éducation nationale des Ardennes

et par délégation,

La secrétaire générale,

Alexandrine ZIETEK

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 40 du 9 janvier 2024.

Article 5 :

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Ardennes est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat

et dont une copie sera adressée au recteur de l'académie de Reims ainsi qu'à à la direction départementale des

finances publiques des Ardennes.

Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024

Clarisse STEIN

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00002 - Arrêté 2023-2024-140 - Portant délégation de signature à Mme Zietek - SG DSDEN 08 16DSDEN08

8-2024-06-10-00003

Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation

Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 17de Féducation nationale

DE REIMS des Ardennes

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté. n° 2023-2024 / 141

portant subdélégation de signature en matière générale à Monsieur MAIZI

La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

|” VU le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-171 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine

des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions

de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie

associative ;

VU l'arrêté de Monsieur le recteur de région académique du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation

régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Grand-Est ; |

VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique des

services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;

VU l'arrêté rectoral du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Madame Clarisse STEIN, directrice académique,

directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes et à Madame Alexandrine ZIETEK,

secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes ;

VU l'arrêté du 27 septembre 2021 de Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports par

lequel Monsieur Kadir MAIZI est nommé inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe, pour exercer les

fonctions de chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) des Ardennes :;

VU l'arrêté ministériel du 16 août 2022 portant renouvellement de Madame Alexandrine ZIETEK, dans l'emploi de

secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;

ARRÊTE

Article 1:

Subdélégation est donnée à Monsieur Kadir MAIZI, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement

et aux sports (SDJES) de l'éducation nationale des Ardennes à l'effet de signer au nom du recteur de l'académie

de Reims, dans le cadre du département qu'il administre, tous les actes et décisions :

- En matière de jeunesse et d'éducation populaire, politiques sportives et politiques éducatives territoriales ;

- En matière d'engagement (Service civique, réserve civique, service national universel, ..) ;

- En matière de délivrance et certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).

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DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 18Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clarisse STEIN, l'inspectrice d'académie, directrice académique

des services de l'éducation nationale, et de Monsieur Kadir MAIZI, inspecteur-chef de service, subdélégation de

signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral susvisé à Madame Alexandrine ZIETEK,

secrétaire générale de la DSDEN des Ardennes.

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 41 du 9 janvier 2024.

Article 4 :

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est

chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.

Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00003 - Arrêté 2023-2024-141 - Portant subdélégation Recteur+DASEN-SDJES-SG - SG DSDEN 08 19DSDEN08

8-2024-06-10-00004

Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de

signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 20ACADÉMIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-2024 / 142

portant autorisation de signature à Monsieur Frédéric SCHWINDT, adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

chargé du 1° degré (académie de Reims)

La directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

VU le code de l'Education ;

VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat ; | |

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-16 du O5janvier 2012 relatif à l’organisation académique ;

VU le décret en date du 5 juin 2024 par lequel Madame Clarisse STEIN est nommée directrice académique des

services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes ;

VU l'arrêté ministériel du 16 août 2023 portant nomination et détachement de Monsieur Frédéric SCHWINDT,

dans l'emploi d'adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargé du

1°" degré (académie de Reims), pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2027;

ARRÊTE

Article 1 :

Autorisation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric SCHWINDT, adjoint à la directrice

académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargé du 1° degré, à l'effet de signer les actes

ou documents relatifs :

1. À l'habilitation des enseignants pour l’enseignement des langues vivantes ;

2. Aux conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2" degré, des étudiants de l’enseignement

supérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;

3. Aux conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif ;

4. À l'agrément des intervenants extérieurs pour l’enseignement du Code la Route, les classes de découverte,

l'éducation physique et sportive, les activités physiques de pleine nature, l'éducation musicale, l’enseignement de

la natation, les classes culturelles et les ateliers de pratiques artistiques et culturelles ;

5. Aux ordres de mission sans frais et invitations des enseignants, conseillers pédagogiques et formateurs.

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 21Article 2 :

La suscription de signature de Monsieur Frédéric SCHWINDT sera formalisée comme suit :

| Pour l'inspectrice d'académie, |

directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes

et par autorisation,

L'adjoint à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,

chargé du 1° degré,

Frédéric SCHWINDT

Article 3 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2023-2024 / 42 du 9 janvier 2024.

Article 4 :

La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'état.

Fait à Charleville-Mézières, le 10 juin 2024

{\

Clarisse STEINL-

DSDEN08 - 8-2024-06-10-00004 - Arrêté 2023-2024-142 - Portant autorisation de signature à M. Schwindt - SG DSDEN 08 22