Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 52 2 TABL EFFECTIF EMM
Déliberation - 2023 44 SUBVENTION AIRES JEUX INCLUSIVES DEPARTEME
Déliberation - 2023 74 EMM CRATION EMPLOI NON PERMANENT
Déliberation - 2025 92 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Déliberation - 2023 85 SUBVENTION ECOLE MUSIQUE
Déliberation - 2024 13 SUBVENTIONS ORGANISMES
Déliberation - 2024 14 SUBVENTION CCAS
Convocation - 2025 60 association papillons
Déliberation - 2024 40 PARTENARIAT SHED
Déliberation - 2024 33 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
Déliberation - 2024 60 Subvention Departement EMM
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 60 Subvention Departement EMM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
République française Folio n° 361
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EU
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents avant donné pouvoir: Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Anne BENARD (jusqu'à 18 h 38), Joël BENARD, Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 19 — Pouvoirs : 7 — Voix délibératives : 26
2024-60
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025/2026 AU DÉPARTEMENT
AU PROFIT DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a transféré aux Départements la responsabilité d'adopter des schémas d'orientation des enseignements artistiques, afin de définir au niveau du territoire départemental les grands principes d'organisation des enseignements artistiques, en vue d'améliorer l'offre de formation et les conditions d'accès à l'enseignement,
Vu la délibération du Conseil Départemental du 02 février 2016, mettant en œuvre les nouvelles modalités de soutien aux conservatoires et aux écoles de musique, de danse et de théâtre, en adoptant le deuxième Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDEAPA),
Vu la délibération du Conseil Départemental du 28 mars 2024, mettant en œuvre les nouvelles modalités de soutien aux conservatoires et aux écoles de musique, de danse et de théâtre, en adoptant le troisième Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques et des Pratiques Amateurs (SDEAPA) 2024-2029,
Vu la délibération n° 2017-06 du Conseil Municipal du 31 janvier 2017 autorisant Madame le Maire à signer la convention triennale d'objectifs et de moyens 2016/2019 avec le Département,
Vu la délibération n° 2020-06 du Conseil Municipal du 25 février 2020, autorisant le Maire à signer la convention triennale d'objectifs et de moyens 2019/2022 avec le Département,
Considérant que le Département n'a pas souhaité renouveler la convention triennale d'objectifs et de moyens à partir de 2024 suite à l'adoption de son troisième schéma, République française Folio n° 362
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A
Considérant l'engagement de la Commune de Notre-Dame de Bondeville à démocratiser l'enseignement artistique en offrant une offre de formation artistique de qualité, diversifiée et à tout public,
Considérant que cette subvention de fonctionnement est accordée chaque année par le Département aux collectivités qui en font la demande,
Considérant l'avis favorable de la commission culture du 04 novembre 2024,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eloi DIARRA
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter et à percevoir les subventions émanant du Département et tout document s’y rapportant pour l’année scolaire 2025/2026 en faveur de l'école municipale de musique.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20241120-2024-60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 21/11/2024