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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - 2020 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
Communauté ES GTS
ANNEE
2020
N°6
Publication
le
23/12/2020 SOMMAIRE
1)
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
15
décembre
2020
20-87
—
Election
du
délégué
titulaire
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Marguerite
Audoux
suite
à démission
20-88
—
Débat
sur
l’opportunité
d'un
PACTE
de
gouvernance
entre
la
CDC
des
3
Pro-
vinces
et
les
communes
membres
20-89
—
Modification
des
modalités
relatives
aux
dépenses
« Fêtes
et
cérémonies
»
et
« Réceptions
»
20-90
—
Décision
modificative
N°2020-02
-
Budget
principal
20-91
—
Prélèvement
sur
le
Compte
1068
pour
régularisation
d'amortissement
-
Budget
principal
20-92
—
Reprise
de
provision
—-
Budget
annexe
Collecte
et
traitement
des
déchets
ména-
gers
20-93
—
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
Budget
primi-
tif 2021
20-94
-
Modification
des
tarifs
des
prestations
d’entretien
des
ouvrages
d’assainissement
non
collectif
20-95
—
Avenant
N°1
au
bail
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
20-96
—
Mise
en
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
20-97
—
Convention
d'abonnement
2021-2026
au
portail
Vigifoncier
avec
la
Safer
du
Centre
20-98
—-
Instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
ravalement
de
Façade
et
Edifica-
tion
de
façade
et
édification/modification
de
clôture
20-99
-
Convention
de
partenariat
2021-2023
avec
la
BGE
Cher
et
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes
29-100
—
Avenant
N°1
à
la
Convention
de
participation
au
Fonds
renaissance
Centre
Val
de
Loire
20-101
—
Projet
Jeunes
- Programmation
2021
: Journée
thématiques
20-102
—
Organisation
de
la journée
parentalité
— Edition
2021
20-103
—
Actualisation
du
projet
culturel
de
territoire
2018-2021
—
Programmation
2021
20-104
—
Partenariat
pour
l'organisation
du
« Tour
de
la
CDC
des
3
Provinces
» -
Edition
2021
20-105
—
Convention
avec
la
SPBA
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
errants
au
titre
de
l'année
2021
Il)
Arrêtés
du
Président
20-30
—
Attribution
d’une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entre-
prises
— JOBINEAU
Didier
20-31
—
Attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entre-
prises
-
DEBAT
Coline
20-32
—
Attribution
d’une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entre-
prises
—- ROCHE
Yohann DCC
N°20-87
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
AU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MARGUERITE
AUDOUX
SUITE
A
DEMISSION
Vu
l’article
R421-16
modifié
par
décret
du
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
fixant
la
composition
du
conseil
d’administration
dans
les
collèges
accueillant
moins
de
600
élèves
et
ne
comportant
pas
une
section
d’éducation
spécialisées
;
Considérant
les
élections
intervenues
en
date
du
22
septembre
2020
;
Considérant
la
démission
de
Mme
Karine
AUBLANC
en
tant
que
déléguée
titulaire
au
Conseil
d’Administration
du
Collège
Marguerite
Audoux
;
Considérant
qu’il
convient
de
nouveau
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
afin
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
Marguerite
Audoux
;
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
qu'il
convient
délire,
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
un
nouveau
membre
titulaire,
pour
siéger,
sans
voix
délibérative,
au
conseil
d'administration
du
collège.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président
et
après
un
appel
à
candidatures,
il
est
procédé
aux
opérations
de
vote. Délégué
titulaire :
Premier
tour
de
scrutin
A
obtenu
:
-
M.
Michel
ROUSSELET:
25
voix
A
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
: M.
Michel
ROUSSELET
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Mernbres :
Votants
: 267
- En
Exercice
: 27
.Pôür
:
-
Présents
: 22
“Contre
:
- Absents
: 5
_AbstentionT"
Quorum
: 10
Es
.,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :1 7 DEC,
2020
|018-241800432-20201215-2087-DE
‘
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2087
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MARGUERITE
AUDOUX
SUITE
A
DEMISSION
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2087
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2087-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https:/mmw.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4591054378967761190&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°20-88
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
DEBAT
SUR
L'OPPORTUNITE
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
CDC
DES
3 PROVINCES
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
Vu
la
loi
Engagement
et proximité
du
27
décembre
2019
;
Vu
l’article
L.
5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
8
septembre
2020
;
Considérant
le
Règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adopté
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2020
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2020
;
Monsieur
le
Président
informe
que
le
conseil
communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'intérêt
d'élaborer
un
Pacte
de
gouvernance,
dispositif
introduit
par
la
Loi
du
27
décembre
2019
et
présente
les
divers
points
sur
lesquels
peut
porter
ce
pacte.
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositifs
mis
en
place
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes,
notamment
le
Schéma
de
Mutualisation
et
la
Conférence
des
maires,
et
porte
à
connaissance
de
l‘assemblée
les
avis
émis
par
le
Bureau
communautaire
et
la
Commission
Budget
—
Finances
—
Administration
générale,
selon
lesquels
le
dispositif
ne
présente
pas
d'intérêt
majeur
au
vu
:
-
de
la
configuration
du
territoire
: périmètre,
dynamiques
démographiques
et
centralité
;
-
des
relations
entretenues
entre
l’'EPCI
et
les
communes
;
-
et
de
la
représentativité
des
communes
dans
les
différentes
instances
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
déclare
le
débat
ouvert. Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
l'élaboration
d’un
Pacte
de
Gouvernance.
À
l'issue
de
ce
débat,
il n'apparaît
nécessaire
d'engager
cette
démarche.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
L
Pierre
GUIBL N7/
A
Membres :
Votants : 25°
-
En
Exercice
: 27
Pour
:
Ca
- Présents
: 22
Contre
:
LL
- Absents
: 5
Abstention"
umo
Quorum
: 10
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
L
7
DEC.
2020
018-241800432-20201215-2088-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2088
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
DEBAT
SUR
L'OPPORTUNITE
D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ENTRE
LA
CDC
DES
3
PROVINCES
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
Date
de
transmission
de
l'acte
:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2088
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2088-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=45910543789677612208&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°20-89
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-— M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
MODIFICATION
DES
MODALITES
RELATIVES
AUX
DEPENSES
« FÊTES
ET
CEREMONIES
» ET
« RECEPTIONS
»
Vu
le
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
D.1617-19
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°17-63
du
27
juin
2017
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°"
décembre
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
collectivités
sont
tenues,
par
délibération,
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
aux
comptes
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
et
6257
« Réceptions
» conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
ces
articles
budgétaires.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
modalités
de
prise
en
charge
ont
été
définies
par
délibération
en
date
du
27
juin
2017.
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
celles-ci.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
AUTORISE
Ja
prise
en
charge
des
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
» et
« réceptions
» dans
les
conditions
suivantes
:
-
au
compte
6232,
les
dépenses
concernant
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
notamment :
$
aux
dépenses
liées
aux
fêtes
de
fin
de
d'année
et aux
vœux
de
lintercommunalité
;
$
aux
évènements
relatifs
au
personnel
intercommunal,
comprenant
les
présents
offerts
aux
agents
à
l’occasion
de
la
réception
de
Noël
dans
la
limite
de
50
€
euros
TIC,
ou
l'achat
de
médaille
de
travail,
etc. ;
$
aux
cérémonies
mortuaires
de
personnes
ayant
œuvré
pour
la
Communauté
de
communes
ou
pour
une
cérémonie
nationale ;
-
au
compte
6257,
les
dépenses
concernant
l’ensemble
des
biens
et
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
à l’activité
des
services
ou
liées
à la vie
communautaire :
$
animations
et
manifestations
organisées
par
les
services ;
$
récompenses
dans
le
cadre
de
cérémonies
liées
aux
évènements
culturels,
touristiques
et sportifs
organisés
par
la Communauté
de
communes
;
$
inauguration
et clôtures
de
cérémonies
diverses
;
$
pots
d'accueil
lors
de
réunions
ou
de
formations. Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
DECIDE
d'affecter
celles-ci
selon
les
modalités
proposées
;
DIT
que
ces
dépenses
seront
effectuées
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
Budget.
DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
DCC
n°17-63
du
27
juin
2017.
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : - En
Exercice
: 27
-
Présents
: 22
- Absents
: 5
Quorum
: 10
Publiée
Le
:
1 7
DEC.
7070
TS
Votants
: 25
TT
2
Pour
:25
4
Contre
:
O
|.
Abstention
:
O|
Le
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20201215-2089-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2089
Accusé
de
réception
préfecture
Gbjet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
MODALITES
RELATIVES
AUX
DEPENSES
"
FÊTES
ET
CEREMONIES
"
ET
"
RECEPTIONS
"
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de l'acte
:
2088
( voir l'acte
associé
})
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20201215-2089-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
7.10.3.
Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-4591054378967761274&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-90
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-—
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
—
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
DECISION
MODIFICATIVE
N°2020-02
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
adopté
par
DCC
n°20-21
en
date
du
25
février
2020
;
Vu
la
Décision
modificative
n°2020-01
adoptée
par
DCC
n°20-80
du
22
septembre
2020
;
Considérant
l'insuffisance
des
crédits
disponible
au
chapitre
65
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2020
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
la
décision
modificative
suivante
:
Diminution
de
Augmentation
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
crédits
de crédits
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1
840,00
€
64131
—
Rémunérations
1
840,00
€
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1
840,00
€
6531
—
Indemnités
250,00
€
6534
—
Cotisations
de
sécurité
sociale
1
500,00
€
65372
Cotisations
au
fond
de
financement
de
90,00
€
”
l'allocation
de
fin
de
mandat
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBEIN” )
CE
Accusé
de
réception
en
br
:
Votants
: 25
ù
1e)
018-241800432-202012p2-
ice : 27
Pour
: 25
œ
Date
de télétransmission)
: 2
Qice
:
os
é
Date
de
réception
préfedture"'£S8n}S0282
Contre
:.-0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
QUorum
: IU
f
.
L
S
Publiée le:
- 29 DEC, 2020 23/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2090
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
DM
2020-02
- BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
22/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
22/12/2020
réception :
Numéro
de l'acte:
2090
( voir l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201222-2090-DE
Date
de
décision:
22/12/2020
Acte
transmis
par:
Sebastian
ARNAUD
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4594422561036571676&exchangeTypeld=retour
171 DCC
N°20-91
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-— M.
ROUSSELET
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
PRELEVEMENT
SUR
LE
COMPTE
1068
POUR
REGULARISATON
D’'AMORTISSEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
tome
II -
titre
III -
chapitre
6
de
l’instruction
M14
;
Vu
l’avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
N°2012-05
du
18
octobre
2012
;
Vu
la
note
conjointe
DGFIP/DGCL
du
12 juin
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'avis
du
conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
n°2012-05
du
18
octobre
2012
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d'estimations
comptables
et
corrections
d'erreur
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
de
différentes
instructions
budgétaires
et
comptables
dont
la
M14
;
Considérant
que
la
correction
d’erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l’exercice
en
cours
;
Considérant
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d’ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068
;
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de fonctionnement
et
d’investissement
;
Considérant
que
Madame
l’Inspectrice
divisionnaire
a
identifié
une
immobilisation
pour
laquelle
les
amortissements
auraient
dü
être
constatés
sur
les
années
antérieures
;
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
été
constaté
un
sur-armortissement
des
biens
suivants
:
-
2012-13
- matériel
informatique
bibliothèque
-
_2012-1
-
matériel
informatique
CDC
Par
conséquent,
il convient
de
corriger
cette
erreur
sur
les
exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Concrètement,
les
comptes
28
{dotation
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le
débit
du
compte
1068. Sur
proposition
de
Monsieur
le
président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
sur
le
compte
1068
du
Budget
M14
de
la
Communauté
de
communes
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
le
compte
suivant :
“
28183
-
O1
à
hauteur
de
491,60
€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
eee
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
Pour.i"25
R,
- Présents
: 22
Contre:
0 ,
a
- Absents
: 5
Absteñtion
: 0
anuO
Quorum
: 10
/
.…,
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
id
Î
DEC.
2020
018-241800432-20201215-2091-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2091
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PRELEVEMENT
SUR
LE
COMPTE
1068
POUR
REGULARISATON
D'AMORTISSEMENT
-
BUDGET
PRINCIPAL
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2091 (
voir l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2091-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.3.
Amortissement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761304&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-92
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
—
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
—
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
d’ajustement
des
provisions
;
Vu
la
provision
d’un
montant
de
63
567,24
€
constituée
sur
le
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
Ménagers
pour
risque
d’impayés
;
Considérant
que
le
montant
des
pertes
sur
créances
irrécouvrables
admises
par
mandats
aux
comptes
6541,
6542
et
6718
pour
l’année
2020
est
de
8
465,73
€
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
la
reprise
sur
provision
pour
un
montant
de
8
465,73
€
;
"DIT
qu'un
titre
de
recettes
de
8
465,73
€
sera
établi
au
compte
7817
du
Budget
Collecte
et
Traitement
des
Déchets
ménagers.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
-Pour
: 25
-
Présents
: 22
Contre
:_07
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 10
.,
en
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
leFf
7
DEC
7070
|018-241800432-20201215-2092-DE
UT
Date
de
télétransmission: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/42/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2092
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
REPRISE
DE
PROVISION
- BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte:
2092
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2092-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.4.
Régime
des
provisions
https./www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=45910543789677613468&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-93
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
les
avis
favorables
des
commissions
thématiques
formulés
à
l’occasion
des
réunions
de
travail
en
préparation
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2021
:
-
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
19
novembre
2020
;
-
Commission
Enfance
- Jeunesse
-
Parentalité
en
date
du
24
novembre
2020
;
-
Commission
Développement
Economique
et
touristique
en
date
du
25
novembre
2020
;
-
Commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
en
date
du
30
novembre
2020
;
-
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
2
décembre
2020
;
Vu
l’avis
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2020
;
Considérant
les
dépenses
d’investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021,
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
est
en
droit :
“
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
“
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget ;
“
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs ;
*
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2020.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2021,
« dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif [2020],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
». Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d’assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
ll appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
le
montant
de
dépenses
d’investissement
votées
au
Budget
Primitif
2020
-
hors-dette
;
Considérant
les
besoins
recensés
par
les
services
communautaires
portant
sur
;
-
l’attribution
de
subventions
au
titre
des
dispositifs
« Aide
TPE»
et
“Aide
à
l’Immobilier
d’entreprise
» ;
-
la
réfection
du
parking
de
l’hôtel
communautaire
;
l'acquisition
de
matériel
notamment
informatique
et/ou
de
téléphonie
en
remplacement
des
équipements
défectueux
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2021 :
Chapitre
204
: Subventions
d’équipement
versées
15
000,00
€
20421
—
Privé
-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
7
500,00
€
20422
—
Privé
-
Bâtiments
et
installations
7
500,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
9
000,00
€
2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
100,00
€
21318
— Autres
bâtiments
publics
8
715,00
€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
185,00
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président
Pierre-GUIBLIN TT
"
Mernbres
:
Votants: 25
:
N
Î
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le : 1 7 DEF.
2020
|Ota2a180043220201245
2003 De
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020
- En
Exercice
: 27
Pôur
: 25
- Présents
: 22
Qontre :
on
%
- Absents
: 5
Abstention
:
©.
Quorum
: 10
LT
mo 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2093
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Date
de
transmission
de
l'acte
:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2093
( voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
018-241800432-20201215-2093-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Décisions
budgétaires
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761380&exchangeTypeldzretour DCC
N°20-94
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-—
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
—
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Vu
le
règlement
intérieur
du
SPANC
;
Vu
les
DCC
n°14-64
du
27
juin
2014
et
DCC
n°17-98
du
19
décembre
2018
relatives
à
la
tarification
des
prestations
d’entretien
des
ouvrages
d’assainissement
non
collectif
;
Vu
l’avis favorable
de
la
Commission
Aménagement
- Urbanisme
- Environnement
en
date
du
19
novembre
2020
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
=
MODIFIE
comme
ci-dessous
les
tarifs
des
prestations
d'entretien
des
ouvrages
d'assainissement
non
collectif
à
compter
du
1er janvier
2021 :
N°
Prix
unitaire
HT
Prix
Désignation
Unité
Intervention
|
Intervention
programmée
urgente
Vidange
de
tous
les
éléments
de
prétraitement
1
(y compris
les
micro-stations)
Forfait
252.00
€
298.00
€
Volume
total
à vidanger
<=
3
m3
1-1
Plus-value
à
appliquer
sur
le
prix
N°1
Mètre
67.00
€
67.00
€
pour
volume
vidangé
>
3
m3
cube
Installation
de
tuyaux
supplémentaires
Mêtre
1-2
|
au-delà
de
50
m
entre
l'ouvrage
et
le
lieu
de
linéai
12.00
€
12.00
€
:
inéaire
stationnement
de
l’hydrocureur
2
| Vidange d'un bac à graisse seul
Forfait
|
138.00€
|
177.00€
Volume
à vidanger
<=
0.5
m3
2-1
Plus-value
à
appliquer
sur
le
prix
N°2
Mèêtre
67.00
€
67.00
€
pour
volume
vidangé
>
0.5
m3
cube
Entretien
d’un
poste
de
relevage
seul
Forfait
153.00
€
196.00
€
Nettoyage
du
filtre
décolloïdeur
non
intégré
à
la
4
fosse
Forfait
138.00
€
177.00
€
5
Entretien
des
regards
et
des
canalisations
Forfait
46.00
€
57.70
€
6
Curage
lit filtrant
vertical
ou
horizontal
Forfait
46.00
€
57.70
€
7
Dégagement
de
regards
inaccessibles
Forfait
46.00
€
57.70
€
g
| Déplacement
sans
intervention
(usager
absent, |
ei
162.00€
|
207.00 €
impossibilité
d'intervenir,
etc.)
Publiée
le : “DIT
que
ces
prestations
pourront
être
effectuées
sur
demande
de
l'usager,
sous
réserve
d’un
contrôle
valide
et
étant
à
jour
de
tous
leurs
paiements
(redevances
et
pénalités
éventuelles).
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
pUbÜse
La
;
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres : -
En
Exercice
: 27
-
Présents
: 22
- Absents
: 5
Quorum
: 10
Votants
:85—
D
Pour
: 25
Contré:
0
Absteñtion
:
04
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20201215-2094-DE ate
de
télétransmission
: 17/12/2020
4 7
DEC,
202[Pate de réception préfecture: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2094
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2094
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2094-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.8.
Tarifs
https:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761389&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-95
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-—
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY AVENANT
N°1
AU
BAIL
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
Vu
la
DCC
n°14-114
en
date
du
16
décembre
2020
approuvant
la
signature
du
bail
de
la
MSP
;
Considérant
la
demande
d'appui
structurel
des
acteurs
de
santé
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1e
décembre
2020
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°1,
ci-annexé,
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
clause
de
variabilité
{article
9.3
du
bail)
du
loyer
à
compter
du
1
janvier
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
TT,
TT
c
me
Membres
:
Votants
+ 25
-
En
Exercice
: 27
_Pôur
: 25
- Présents
: 22
gente
27
- Absents
: 5
stention--0
Quorum
: 10
ASIN
.,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le:
77
DEC
207 | 215:241800432-20201215-2096-DE :
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2095
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
AVENANT
N.1
AU
BAIL
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
20958
{ voir
l'acte
associé
)
018-241800432-20201215-2095-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.3.
Locations
htips:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761427&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°20-96
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
—
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-—
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
MISE
EN
CONFORMITE
AU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
applicable
au
25
mai
2018
;
Vu
la
Loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
;
Vu
l’article
35
et
l’article
39
du
RGPD
relatifs
aux
conseils
et
à
la
formation
DPO
et
RGPD
à
destination
des
responsables
du
traitement
des
données
;
Vu
la
DCC
n°18-114
du
18
décembre
2018
engageant
la
Communauté
de
communes
dans
une
démarche
de
mise
en
conformité
et
désignant
“la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
» en
tant
que
Responsable
de
Traitement ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
des
27
octobre
2020
et
ler
décembre
2020
;
Considérant
l’intérêt
de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
à
la
Protection
des
Don-
nées
;
Les
collectivités
traitent
au
quotidien
des
données
à
caractère
personnel
concernant
les
agents
mais
aussi
les
usagers
et
administrés.
La
collectivité,
en
tant
que
responsable
des
traitements,
doit
veiller
à
ce
que
les
données
personnelles
soient
collectées
pour
un
usage
déterminé,
légi-
time
et
pertinent,
pour
une
durée
limitée,
en
toute
sécurité
et
confidentialité,
en
respectant
le
droit
des
personnes.
Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
mise
en
conformité
au
règlement
européen
relatif
à
la
protec-
tion
des
données
personnelles
dit
RGPD,
la
Communauté
de
communes
souhaite
mettre
en
œuvre
cette
procédure
de
désignation
d’un
DPO
(Délégué
à
la
Protection
des
Données)
et
lui
permettre
d'engager
au
plus
vite
les
mesures
de
formation
permettant
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
mise
en
conformité
de
la
commune
(PIA).
Le
conseil
communautaire
est
amené
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
convention
proposant
la
désignation
de
Solstice
Conseils-Solutions
Citoyennes
comme
DPO
auprès
de
la
CNIL.
La
prestation
relative
à
la
protection
RGPD
est
de
1
194€
TTC
pour
l’année
2021
pour
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré : :
=”
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
mise
en
œuvre
du
DPO
et
du
plan
de
formation
individuelle
pour
la
réalisation
du
PIA,
la
protection
et
l'usage
des
données,
la
formation
du
ou
des
responsables
de
traitement
des
données
*
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
présente
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
TT
Membres
:
Votants
f25:-|"%")
-
En
Exercice
: 27
Pour
25 , |
-
Présents
: 22
Coritre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
27]
Quorum
: 10
#
.,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :{ 7
DEC,
2070
| 018-241800432-20201215-2096-DE
$
Date
de
télétransmission
:
17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2096
Gbjet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
MISE
EN
CONFORMITE
AU
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
2096
{ voir l'acte associé
)
018-241800432-20201215-2096-DE
Matière
de
l'acte
:
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.6.
Exercice
des
mandats
locaux
https:/mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761505&exchangeTypeld=retour
41 DCC
N°20-97
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
EÉtaient
présents
:
M.
GUIBLIN
—
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAÏILLY
CONVENTION
D’ABONNEMENT
2021-2026
AU
PORTAIL
VIGIFONCIER
AVEC
LA
SAFER
DU
CENTRE
Vu
la
DCC
n°17-82
du
7
novembre
2017
relative
à
la
convention
d’abonnement
au
portail
VIGIFONCIER
avec
la
SAFER
du
Centre
pour
la
période
2018
- 2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
19
novembre
2020
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
17
décembre
2020
;
Considérant
l’intérêt
de
l’analyse
du
marché
foncier
et
le
suivi
des
transactions
opérées
sur
le
territoire
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'adhésion
faite
par
la
Communauté
de
communes
au
portail
VIGIFONCIER,
lui
permet,
ainsi
qu'aux
communes
membres
sur
leur
territoire
respectif,
de
bénéficier
d'un
accès
gratuit
à
l’outil
(observatoire
du
foncier,
cartographie,
etc.).
Monsieur
le
Président
présente
une
nouvelle
convention
d'abonnement
définissant :
-
les
prestations
fournies
par
la
SAFER
;
-
les
conditions
financières,
notamment
l’accès
gratuit
pour
les
communes
membres
;
-
les
modalités
d’entrée
en
vigueur
et
durée
de
la
convention
et
de
modifications
éventuelles
;
-
les
conditions
relatives
à
la
propriété
intellectuelle ;
-
les
conditions
de
maintenance
et
d'évolution.
Publiée
le
: Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
DECIDE
de
renouveler
l'engagement
à
compter
du
1® janvier
2021 ;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention,
ci-annexée
;
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
primitif
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
:25°
|
- En
Exercice
: 27
Pour:
257
- Présents
: 22
Contre
:
0 4
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
: 10
Cr
.,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :
018-241800432-20201215-2097-DE
1 7
DEC.
2070 |
Date de télétransmission : 17/12/2020 Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2620 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2097
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
CONVENTION
D'ABONNEMENT
2021-2026
AU
PORTAIL
VIGIFONCIER
AVEC
LA
SAFER
DU
CENTRE
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
2097
( voir l'acte
associé })
018-241800432-20201215-2097-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
15/12/2020
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.4,
Amenagement
du
territoire
https:/vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761600&exchangeTypeld=retour
11 DCC
N°20-98
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
INSTAURATION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
ET
EDIFICATION/MODIFICATION
DE
CLÔTURE
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-12,
dj;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{(PLUi)
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
approuvé
par
DCC
n°20-07
du
28
janvier
2020
et
exécutoire
à
la
date
du
1er juillet
2020
;
Considérant
que
le
Décret
n°
2014-253
du
27
février
2014
a
défini
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
et
à
ce
titre,
il
laisse
le
champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme
;
Considérant
que
l'article
R
421-12,
dj
du
Code
de
l'Urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a fait
le
choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le
Règlement
du
PLUi,
dans
le
souci
de
préserver
la
qualité
du
paysage
urbain
;
Vu
la
circulaire
du
11
octobre
2017
adressée
par
la
Préfecture
du
Cher
;
Considérant
que
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
clôtures
permettrait
de
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
PLUi,
et
donc
éviterait
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLUi ; Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
-
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
19
novembre
2020
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1:
décembre
2020
;
Il
appartient
à
la
Communauté
de
communes,
en
tant
qu'autorité
compétente
en
matière
de
« Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»,
d'instaurer
cette
procédure. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
de
façade
et
d’édification
/modification
de
clôture,
suivant
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
=
é,
Membres :
Votants.
:°25—
€
- En
Exercice
: 27
Pour
257
e
a,
-
Présents
: 22
ponte
2
f »
Ve
D
- Absents
: 5
ÆAbstentiorm:_
0.
Grux
Quorum
: 10
———
S
n
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :
47
DEC.
2
018-241800432-20201215-2098-DE
°
020
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2098
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
INSTAURATION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
ET
EDIFICATION/MODIFICATION
DE
CLÔTURE
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de l'acte:
2098
( voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2098-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
fransmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Urbanisme 1.
Documents
d
urbanisme
1.2.
PLU
Matière
de
l'acte :
2. 2. 2.
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761614&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°20-99
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-—
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
—
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-— M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021-2023
AVEC
LA
BGE
CHER
ET
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
les
DCC
n°17-77
du
26
septembre
2017
et
DCC
n°17-87
du
7
novembre
2017
relatives
au
projet
« ambassadeur
économique
» ;
Considérant
la
convention
établie
avec
la
BGE
Cher
Anna
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
en
vue
du
recrutement
d’un
chargé
d’affaires
;
Considérant
les
résultats
de
cette
action
sur
la
période
2017
-
2020
et
l’intérêt
de
renouveler
ce
partenariat
;
Vu
l’avis
de
la
commission
Développement
économique
et
touristique
en
date
du
25
novembre
2020 ;
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
ler
décembre
2020
;
Considérant
la
nécessité
de fixer
le
montant
de
la
subvention
au
titre
de
l’année
2021
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
réponse
aux
besoins
identifiés
et
au
souhait
d'inscrire
la
Communauté
de
communes
dans
la
formalisation
d’un
Projet
Economique
de
Territoire,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
« Ambassadeur
économique
» à
travers
une
convention
avec
la
BGE
Cher
et
la
CDC
du
Pays
de
Nérondes
pour
le
recrutement
et
le
financement
d'un
poste
d'agent
de
développement
économique
sur
la
période
2017
—
2020.
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
cette
convention
pour
la
période
2021-2023
et
présente
les
termes
de
la
convention
tripartite
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties
pour
le
maintien
du
poste
de
Chargé
d'Affaires,
et
notamment :
la
mise
en
œuvre
des
moyens
dédiés
;
le
suivi
de
l’action ;
les
objectifs
et
missions
du
Chargé
d'Affaires
;
les
conditions
financières
;
la
durée
et
les
conditions
de
renouvellement
FEFFEE Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
avec
la
BGE
Cher
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
relative
au
service
d'animation/développement
économique,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire ;
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
au
titre
de
l’année
2021,
à
15
000
€
;
DIT
que
le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
au
titre
des
années
2022
et
2023,
dont
le
montant
ne
pourra
excéder
25
000
€
total
pour
les
deux
intercommunalités,
sera
fixé
par
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
à
l’article
6574
du
Budget
Primitif.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Mernbres
:
Votants
: 257°|"
- En
Exercice
: 27
Pour:
25—
- Présents
: 22
Contre
:
0
-
- Absents
: 5
Abstention_:9
Quorum
: 10
ci
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le :1
7
NEC,
2070
| 018-241800432-20201215-2099-0E
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2099
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021-2023
AVEC
LA
BGE
CHER
ET
LA
CDC
DU
PAYS
DE
NERONDES
Date
de
transmission
de
l'acte :
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
2099
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-2099-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9,3.
Autres
domaines
de
competences
des
regions
https:/Amww.efast.fr/asct/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967761813&exchangeTypeld=retour
171 DCC N°20-100
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents :
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-—
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FONDS
RENAISSANCE
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-8
et
L.15511-2 ;
Vu
le
Dispositif
d’aide
régional
Fonds
Renaissance
Centre
-
Val
de
Loire
créé
à
destination
des
petites
entreprises
et
associations
régionales
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
;
Vu
la
délibération
n°20.04.01.98
du
15
mai
2020
du
Conseil
Régional
Centre
-
Val
de
Loire
créant
le
dispositif
Fonds
Renaissance
Centre
-
Val
de
Loire ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
n°20-06
relatif
à
la
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire,
pris
en
vertu
d’une
délégation
spéciale
au
titre
de
l’Ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
;
Vu
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance
Centre
Val
de
Loire
signée
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
la
Communauté
de
communes
en
date
du
29
mai
2020
;
Vu
la
délibération
n°20.09.31.50
du
20
novembre
2020
du
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire
modifiant
le
règlement
du
Fonds
Renaissance
;
Considérant
les
décisions
prises
en
Comité
de
pilotage
des
contributeurs
du
Fonds
Renaissance
du
21
octobre
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
conventionné
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
au
titre
du
Fonds
Renaissance.
La
Région
a
entériné,
par
délibération
du
20
novembre
2020,
une
modification
du
Règlement
du
Fonds
renaissance
portant
sur :
"
la
prolongation
du
dispositif jusqu’au
30
juin
2021 ;
“
l'allongement
du
différé
de
remboursement
de
12
mois
à
18
mois
;
"
l’augmentation
de
la
durée
de
remboursement
de
3
ans
à
5
ans.
H
convient
de
procéder
à
la
signature
d’un
avenant
afin
de
prendre
en
considération
ces
nouvelles
dispositions. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
participation
au
Fonds
Renaissance,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celui-ci.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 2571
- En
Exercice
: 27
Pour”:
25
- Présents
: 22
Contre :
- Absents
: 5
Abstention:-0—
Quorum
: 10
…,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le : {
7 DEC,
2{2q
|918-241800432-20201215-20100-DE
8
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20100
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AVENANT
N.1
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FONDS
RENAISSANCE
CENTRE
VAL
DE
LOIRE
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
20100
( voir
l'acte
associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-20100-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.3.
Autres
domaines
de
competences
des
regions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967762475&exchangeTypeld=retour
171 DCC N°20-101
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN,
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
—
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
PROJET
JEUNES
- PROGRAMMATION
2021 :
JOURNEES
THEMATIQUES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
les
objectifs
du
Projet
jeunes
tels
que
définis
dans
le
cadre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse
2018-2021 ;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Petite-Enfance
-
Jeunesse
en
date
du
24
novembre
2020
:
Monsieur
le
Président
propose
la
reconduction
du
programme
de
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans,
étant
précisé
que
certaines
de
ces
sorties
seront
mutualisées
avec
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(enfants
de
3/12
ans
ou
9/12
ans
selon
les
activités),
selon
les
modalités
suivantes
:
Programmation
:
Vacances
d'hiver :
*
Vendredi
5
mars
2021
: journée
« Cinéma
et
patinoire
»,
à
BOURGES
(18)
- Mutualisé
avec
ALSH
Vacances
de
printemps
:
“Mercredi
5
mai
2021
: Journée
« Laser
Game
et
Paddle
», à
Goule
(18)
Vacances
d'été :
“
Jeudi
8 juillet
2021
: Sortie
« Karting
» à
MAGNY-COURS
(58)
“
Jeudi
29
juillet
2021
: Journée
« Fun
Sport
Factory
» à
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
(18)
"Mercredi
25
août
2021
: Journée
« Le
Pal
», à
DOMPIERRE-SUR-BESBRE
(03)
- Mutualisé
avec
ALSH
Vacances
d'automne :
“Mercredi
3
novembre
2021
: Journée
« Virtual
Room
» à
ORLEANS
{45)
Vacances
de
fin
d'année
:
"
Mercredi
29
décembre
2021
: Journée
« Ballade
à
raquettes
», à
SUPERBESSE
(63)
- Mutualisé
avec ALSH
Nombre
de
participants
:
"
le
nombre
minimum
de
participants,
en
deçà
duquel
l’action
sera
annulée
est
fixé
à
6 ;
"le
nombre
maximum
de
participants
est
fixé
à
12. Tarifs
:
Les
tarifs
applicables
sont
identiques
à
la
grille
tarifaire
de
l’Accueil
de
Loisirs.
Règles
d’inscription
et
de
facturation
:
être
âgé
de
13
à
17
ans
inclus
à
la
date
de
clôture
des
inscriptions
;
règlement
à
effectuer
le
jour
de
l'inscription
(les
périodes
et
jours
d'inscription
sont
identiques
à
ceux
de
l’ALSH)
;
sauf
cas
de
force
majeure
dûment
justifié,
ou
annulation
par
la
Communauté
de
communes
de
l’activité,
aucun
remboursement
ne
sera
accordé
;
l'inscription
ne
sera
prise
en
compte
qu'après
dépôt
du
dossier
complet
et
règlement ;
au-delà
des
12
premiers
participants,
les
suivants
seront
enregistrés
sur
liste
d'attente
;
le
règlement
ne
leur
sera
demandé
qu’en
cas
de
désistement
d’un
des
participants.
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
s'inscrire,
chaque
adolescent
âgé
de
13
à
17
ans
peut
s'inscrire
prioritairement
sur
deux
activités
maximum
(sauf
séjour)
; au-delà
de
deux,
il sera
enregistré
sur
liste
d'attente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
l’organisation
des
journées
thématiques
à
destination
des
13/17
ans
en
2021
selon
la
programmation
ci-dessus
;
FIXE
le
nombre
de
participants,
les
tarifs
et
règles
d'inscription
tels
que
mentionnés
ci-
dessus
;
AUTORISE,
en
cas
de
force
majeur
(conditions
météorologiques,
fermeture
imprévue
des
sites,
etc.)
et
en
fonction
de
la
situation
sanitaire,
la
modification
de
la
programmation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants:
25
|#
- En
Exercice
: 27
Pour
: 2577
-
Présents
: 22
Contre
0
- Absents
: 5
Abstention
: 0
Quorum
: 10
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
:
018-241800432-20201215-20101-DE
‘
P
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
17 DEC. 2029
| Date ge tééransmission: 17122020 17/42/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20101
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
PROJET
JEUNES
- PROGRAMMATION
2021
: JOURNEES
THEMATIQUES
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
20101
( voir l'acte associé })
018-241800432-20201215-20101-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.4.
Jeunesse
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967762620&exchangeTypeld=retour
111 DCC
N°20-102
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
—
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
PARENTALITE
- EDITION
2021
Considérant
la
programmation
de
l’action
au
titre
de
l’année
2021
dans
le
schéma
pluriannuel
de
la
Convention
Globale
Territoriale
de
Services
aux
familles
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse-Parentalité
en
date
du
24
novembre
2018
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
à
l’occasion
du
comité
Technique
de
la
Convention
territoriale
Globale
de
services
aux
familles
en
date
du
25
novembre
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
menés
sur
le
développement
du
volet
aide
à
la
parentalité,
la
journée
parentalité
a
été
initiée
par
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
en
2015.
Elle
est
désormais
intégrée
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles,
et
est
pérennisée
selon
une
périodicité
de
deux
ans,
selon
les
objectifs
suivants
:
$
favoriser
et
valoriser
le
lien
enfant/parents ;
$
méler
les
actions
ludiques
avec
l'information
aux
familles ;
$
promouvoir
les
actions
en
faveur
de
la
parentalité
sur
le
secteur
intercommunal
;
Monsieur
le
Président
propose
le
déroulement
et
le
plan
de
financement
de
l'édition
2021
qui
mobilisera
les
partenaires
de
la
collectivité
intéressés
par
le
secteur
de
ia
petite-enfance
et
opérera
une
montée
en
puissance
en
s'étalant
sur
2 jours.
Le
projet
mobilise
de
nombreux
partenaires:
Département
du
Cher,
MSA,
CAF,
SMIRTOM
Saint-Amandois,
ARPPE
en
Berry,
Commune
de
Sancoins,
PAEJ/Espace
de
vie
sociale,
Nature
18,
Ferme
des
3
Sources,
écoles
et
collèges
du
territoire,
Amicale
cycliste,
etc.
Descriptif
de l’action
"Public:
familles
du
territoire
intercommunal,
l’âge
des
participants
évolue
passant
de
0-13
ans
à
0-15
ans
afin
de
toucher
un
large
public.
“
Date/Lieu/Horaire :
-
Vendredi
28
mai
2021,
Centre
Oscar
Méténier
(SANCOINS)
à
partir
de
20h00
-
Samedi
29
mai
2021,
Ferme
des
3
Sources
{(SANCOINS)
de
14h30
à
20h00.
Contenu
: Le
thème
de
la Journée
est
l'Environnement.
Afin
de
sensibiliser
les
habitants,
il
a
été
proposé
de
construire
un
fil
rouge
sur
l’année
scolaire
et
d'inscrire
la
Journée
Parentalité
comme
la
finalité
d'une
action
à
destination
du
public
scolaire
(Action
« nettoyons
la
nature
»
avec
les
écoles,
inscription
dans
le
cadre
du
label
Eco
école,
action
sur
la
thématique
circuit-court.). Programmation
prévisionnelle
-
Projection
du
film
documentaire
« Demain
» de
Cyril
Dion,
suivie
d’une
conférence/débat
;
-
Ateliers
divers :
loisirs
créatifs,
tri
de
déchets,
fabrication
de
produits
écologiques,
faune
et
flore,
mobilité
douce,
apiculture,
etc.
;
-
Animations
diverses
;
-
Espace
jeux;
-
Remise
de
livre
de
naissance
par
la
Médiathèque
des
3
Provinces
;
-
Spectacle
de
clôture.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
le
conseil
après
en
avoir
délibéré
:
"
DECIDE
d'organiser
la
Journée
en
faveur
de
la
parentalité
selon
les
conditions
d'organisation
précitées ;
"DIT
qu'aucune
contribution
financière
n'est
demandée
aux
participants
;
"
DIT
que
la
Communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
d'instaurer
des
conditions
d'inscriptions
sur
les
activités
au
nombre
de
participants
limités
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
toute
aide
financière
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet,
et
notamment
auprès
du
Réseau
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
Parents
du
Cher
et
de
la
MSA
Beauce
Cœur
de
Loire ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Président,
communautaire,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
?
Membres : -
En
Exercice
:
27
-
Présents
: 22
- Absents
: 5
Quorum
: 10
PA
se
nel
/
Abstention_0—|
Ce
Votants:
257
Pour
: 25
te
me
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20201215-20102-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Publiée le À 7 DEC. 2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Âctes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20102
Objet
de
l'acte
:
Accusé
de
réception
préfecture
ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
PARENTALITE
- EDITION
2021
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
20102
{ voir
l'acte
associé
})
018-241800432-20201215-20102-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 9.
Autres
domaines
de
compétences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.4.2.
Enfance
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967762580&exchangeTypeld=retour
1/1 DCC
N°20-103
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-—
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
-
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
ACTUALISATION
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018-2021
-
PROGRAMMATION
2021
Vu
la
DCC
n°17-103
du
19
décembre
2017
approuvant
le
Projet
culturel
de
territoire
pour
la
période
2018
- 2021;
Vu
la
convention
de
coopération
culturelle
intercommunale
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Nérondes
pour
la période
2018
- 2021
et
son
avenant
n°1
;
Vu
le
Contrat
Culturel
de
Territoire
signé
avec
le
Département
du
Cher
pour
la
période
2018
-
2021;
Vu
les
modalités
de
financement
au
titre
du
dispositif
régional
* Projet
Artistique
et
Culturel
de
Territoire
» ;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
1°
décembre
2020
;
Vu
lavis
favorable
de
la
Commission
Culture
-
Communication
en
date
du
2
décembre
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’à
l'issue
du
Projet
Culturel
de
Territoire
établi
pour
la
période
2015-2017
et
au
regard
du
bilan
de
celui-ci,
un
nouveau
schéma
a
été
proposé
pour
la
période
2018
—
2021
selon
les
orientations
suivantes :
"
la
pérennisation
des
actions
de
la
médiathèque
et
l'achèvement
du
projet
de
modernisation
;
“
la
reconduction
des
actions
culturelles
;
“"
le
soutien
des
initiatives
de
découverte
et
de
l’enseignement
musical.
Sont
adossés
à
cette
programmation
les
dispositifs
financiers
suivants :
“
le
Projet
Artistique
de
Territoire
(PACT)
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire;
"
le
Contrat
Culturel
de
Territoire
(CCT)
du
Département
du
Cher.
Considérant
le
bilan
des
actions
retenues
dans
le
cadre
de
la programmation
2020
;
Considérant
les
évolutions
intervenues
depuis
la
définition
de
la
programmation,
notamment
l’avancement
du
projet
de
création
d’une
école
de
musique
à
l’échelle
inter-
communale
;
Monsieur
le
Président
propose
d’actualiser
la
programmation
pluri-annuelle
et
de
préciser
les
actions
2021
comme
suit,
étant
précisé
que
cette
dernière
année
sera
consacrée
à
la
définition
du
nouveau
programme
pluriannuel
du
Projet
Culturel
de
territoire. AXE
/
OBJECTIF
Programme
d'actions
2018 | 2019
| 2020 |
2021
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
x
x
x
x
(1,10
€/
an
/
habitant
pour
les
actions
B2
et
B3)
À.1.
Développe-
| Acquisition
de
mobilier
spécifique
x
ment d'une
offre
DVD
_.
|
A
RENFORCER
au sein
de
la
Acquisition
de
collection
x
x
x
x
LA BIBLIOTHEQUE
222
0RR
QUE
EN
TANT
QUE
LIEU
.
Définition
d’une
nouvelle
identité
x
CULTUREL
ET SOCIAL | A2:
Modernisa-
DE PROXIMITE
POUR
| ti9n de la Biblio-
TOUS
thèque :
Programme
de
travaux
x
x
Extension
et
réaménagement
Acquisition
de
mobilier
x
x
X
B.
DEVELOPPER
B.1.
Favoriser
la
coordination
des
projets
et
la
concer-
L'ACCES
DE
LA
tation
des
acteurs
intéressés
par
le
développement
en
x
x
x
x
POPULATION
AU
s'appuyant
sur
la
commission
culture-communication
SPECTACLE
et
le
comité
de
pilotage
du
PACT
RTA
CULTURE
B.2.
Mise
en
place
d'outils
de
communication
x
x
x
x
A
TRAVERS
B.3.
Création/Accompagnement
de
résidences,
UNE
SAISON
programmations,
et
actions
culturelles
reconnues
x
x
X
x
CULTURELLE
d'intérêt
communautaire
C.1.
Organisation/Accompagnement
de
stages
de
dé-
couverte
artistique,
résidences
d'artistes
et
actions
x
X
x
x
C.
DEVELOPPER
pédagogiques
LES
PRATIQUES
C2.
Soutien
des
Création
d’une
école
de
musique
ARTISTIQUES
POUR
LA
|initiatives
en
sur
le
territoire
intercommunal
À
*
x
JEUNESSE
matière
Partenariat
technique
et
financier
d'enseignement
avec
l’école
de
musique
de
la Val-
x
x
musical
lée
de
Germigny
Programme
de
travaux
à
x
x
l’ancienne
maison
médicale
Mobilisation
de
ressources
humaines
et
moyens
matériels
et
financiers
$
Rédaction
de
la
nouvelle
convention
d’entente
et
de
coopération
culturelle
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes
$
Définition
de
la
nouvelle
génération
des
PACT
A.1.
Développement
d’une
offre
DVD
au
sein
de
la
bibliothèque
$
Poursuite
de
l'acquisition
de
collections
&
Valorisation
des
fonds
À.2.
Modernisation
de
la
bibliothèque
$
Aménagement
de
la
rampe
d’accès
et
des
abords
extérieurs
de
la
médiathèque
$
Acquisition
de
mobilier
supplémentaire
pour
le
secteur
adulte
{création
d’un
nouveau
fonds
documentaire) B.1.
Favoriser
ia
coordination
des
projets
et
la
concertation
des
acteurs
intéressés
par
le
dévelop-
pement
en
s'appuyant
sur
la
commission
culture-communication
et
le
comité
de
pilotage
du
PACT $
Poursuite
de
la
mise
en
place
d'outils
communs
de
gestion
B.3.
Création/
Accompagnement
de
résidences,
programmations,
et
actions
culturelles
reconnues
d'intérêt
communautaire
$
Lecture
publique
-
Coding
goûter
(partenariat
CCPN)
animé
par
la
Médiathèque
Départementale
du
Cher
-
Conférence
« Tabletus-
Le
numérique
en
toute
sérénité
»,
r
Table
ronde
animée
par
Mathilde
Mercier,
formatrice
pour
l'association
« la
souris
grise
»
Publiée
le
: $
Médiation
culturelle
-
Médiation
jeune
public
Jeudi
11
mars
2021
: spectacle
« A
la
Une
dans
la
lune
» - Cie
Tyrnanog
(58)
LL.
9h45
: séance
à destination
du
Relais
Assistant
Maternels
et
de
la
classe
TPS
de
l’école
maternelle
Georges
Dufaud
L_
10h45
:
séance
à
destination
des
regroupements
pédagogiques
d’Augy-sur-Aubois,
de
Mornay-sur-Allier
et
des
classes
PS
et
MS
de
l’école
maternelle
G.
Dufaud
$
Spectacle
vivant
(partenariat
CCPN)
-
Spectacle
rayonnant
tout
public
(Action
reportée
de
2020)
Concert
fiction
« M.
Ré
dièse
et
Melle
Mi
bémol
» -
octobre
2021
-
Lieu
à
préciser
-
par
l'association
« Les
orgues
dans
nos
campagnes
»
-
Scène
délocalisée
- « Bouchures
en
fêtes
» - 9
avril
2021
(action
reportée
2020)
r_.
L'école
des
femmes,
au
centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins
L_
Pièce
adaptée
de
Molière-
Interprétée
par
la
troupe
de
Théâtre
en
stock
-
Opérations
OVE
L
One
woman
show
« Vive
demain
» interprétée
par
Michèle
Bernier
L
Mardi
12
janvier
2021
à la
MAISON
(Nevers).
Action
reportée
de
2020
LL
Le
théâtre
du
rond-point
fait
sa
tournée
(Date
à
définir)
rt.
Tête
d’affiche
de
la
saison
culturelle
2021-2022
C.1.
Organisation/
Accompagnement
de
stages
de
découverte
artistique
$
Reconduction
des
ateliers
de
chant
chorale
avec
Festivillage,
du
26
au
30
juillet
2021.
Public
visé
: enfants
de
8
à
12
ans
Extension
du
projet
initial
pour
favoriser
une
approche
plus
globale
de
la
musique
et
pour
intégrer
8 jeunes
hors
cible
dispositif
C.2.
Soutien
des
initiatives
en
matière
d'enseignement
musical
$
Concert
pédagogique
Organisation
d’un
concert
pédagogique
en
lien
avec
les
enseignements
de
l’école
de
musique
de
la
vallée
de
Germigny
et
en
partenariat
avec
Festivillage
pour
la
recherche
d'intervenants.
- juin
2021
(date
à
confirmer)
$
Programme
de
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’ancienne
maison
médicale
$
Partenariat
technique
et
financier
avec
l'Ecole
de
musique
-
Signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
l’'actualisation
de
la
programmation,
et
les
actions
2021,
telles
que
définies
ci-dessus,
précisant
que
celle-ci
pourra
être
amenée
à
évoluer
au
regard
du
contexte
sanitaire ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
actions
inscrites
au
titre
de
l’année
2021
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
solliciter
tout
partenariat
financier
à
ce
titre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
Pour:
25
|.
-
Présents
: 22
Contre
:
0,
- Absents
: 5
Abstention
: 0
Quorum
: 10
É
D
.…,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le.
/
DE (M
2020
018-241800432-20201215-20103-DE
|
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20103
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
ACTUALISATION
DU
PROJET
CULTUREL
DE
TERRITOIRE
2018-2021
-
PROGRAMMATION
2021
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
17/12/2020 17/12/2020
Numéro
de
l'acte
:
identifiant
unique
de
l'acte :
20103
( voir
l'acte
associé
)
08-241800432-20201215-20103-DE
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision:
15/12/2020
Âcte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=-45910543789677626608&exchangeTypeld=retour
1 DCC
N°20-104
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
—
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
—
Mme
HAYE
-
M.
MONSEAU
-
M.
PERRIOT
-
M.
BERCHULA
-—
M.
BUTARD
-
Mme
ROSSI
-
Mme
BAILLY
-
M.
BARDON
-
Mme
DESSEIGNE
-
M.
DUMAREST
-
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
-
M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
« TOUR
DE
LA
CDC
DES
3
PROVINCES
» - EDITION
2021
Vu
l’article
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Président
de
l’Amicale
cycliste
;
Considérant
les
objectifs
poursuivis
de
cette
opération
et
le
bilan
positif
des
précédentes
éditions
;
Monsieur
le
président
rappelle
qu’un
partenariat
est
reconduit
depuis
2016
pour
l’organisation
d’un
tour
cycliste
ayant
pour
objectif
de
promouvoir
les
atouts
touristiques
du
territoire
par
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local.
Au
vu
du
bilan
positif
de
ces
opérations,
Monsieur
le
Président
de
l’Amicale
cycliste
a
proposé
la
reconduction
de
l’opération
en
2021,
avec
un
changement
du
tracé
: départ
et
arrivée
même
lieu
sur
un
circuit
de
11
km
à
parcourir
9
fois,
sur
la
commune
de
Neuvy-le-Barroiïs.
Cette
modification
est
motivée
par
les
difficultés
rencontrées
dans
le
cadre
d’un
tracé
linéaire
longue
distance
: présence
médicale,
sécurisation
des
routes,
obtention
des
autorisations,
etc.
Monsieur
le
Président,
considérant
le
rayonnement
de
cette
action
dont
la
portée
est
largement
supérieure
au
seul
territoire
intercommunal,
propose
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
technique
et
financier
entre
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l’'Amicale
cycliste,
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
notamment :
“
L'organisation
de
cet
événement
porté
par
l'association
qui
déploiera
à
cet
effet
les
moyens
humains
et
techniques
;
“
Les
modalités
du
concours
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
:
$&
technique,
sur
les
volets
communication
-
promotion
;
&
financier,
à
travers
le
versement
d’une
subvention
de
1
000
€. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE
les
modalités
du
partenariat
établi
au
titre
de
l’action
portée
par
l’Amicale
cycliste,
telle
que
définie ;
"
DECIDE
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
€
à
l’Amicale
cycliste
dans
le
cadre
de
l’action
présentée
ci-dessus ;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
technique
et
financier,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant ;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l’article
6574
du
Budget
primitif
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres
:
Votants
: 25
-
En
Exercice
:
27
Pour
: 25
-
Présents
: 22
Céntre
:
0
- Absents
: 5
Abstention
:
0
Quorum
:
10
,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
:,
=
018-241800432-20201215-20104-DE
Î
7
ÎEC.
7070
Date
de
télétransmission
: 17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20104
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
PARTENARIAT
POUR
L'ORGANISATION
DU
"
TOUR
DE
LA
CDC
DES
3
PROVINCES
"
- EDITION
2021
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
20104
( voir l'acte associé })
Identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-20104-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.2.
Attributions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967762816&exchangeTypeld=retour DCC
N°20-105
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TROIS
PROVINCES
L'an
deux
mil
vingt,
le
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
düment
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Oscar
Méténier
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
GUIBLIN
-
M.
WIDOWIAK
—-
Mme
PEREZ
-
M.
GAUTHIER
-
M.
LETEL
-
M.
WILLEME
-
M.
CHARRIER
- Mme
HAYE
- M.
MONSEAU
- M.
PERRIOT
- M.
BERCHULA
- M.
BUTARD
- Mme
ROSSI
-— Mme
BAILLY
- M.
BARDON
- Mme
DESSEIGNE
- M.
DUMAREST
—
M.
GEFFARD
-
Mme
PHILIPPEAU
-
M.
ROUGELIN
-
M.
ROUSSELET
- M.
LAMOUROUX
Absents
:
M.
COMBETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
GUIBLIN
Mme
DRAGAN
a donné
pouvoir
à
Mme
DESSEIGNE
Mme
GLORIAU
a
donné
pouvoir
à
M.
BARDON
Mme
COMBAT
Mme
AUBLANC
Date
de
convocation
: 8
décembre
2020.
Secrétaire
de
séance
: Mme
BAILLY
CONVENTION
AVEC
LA
SPBA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2021
Vu
l’article
L.211-24
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
Vu
l’arrêté
du
23
septembre
1999
relatif
à
la
durée
et
aux
modalités
de
la
surveillance
vétérinaire
des
chiens
et
des
chats
cédés
au
gestionnaire
d'un
refuge
pour
leur
adoption
et provenant
d'une
structure
assurant
le
service
de
fourrière
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Vu
le
Règlement
intérieur
de
la fourrière
animale
;
Vu
la
DCC
n°16-72
du
14
juin
2016
relative
à
l’ouverture
de
la
fourrière
animale
à
des
communes
extérieures
à
la
CDC
par
voie
de
conventionnement
;
Vu
les
conventions
signées
avec
les
communes
de
Blet,
Bessais-le-Fromental,
Charly,
Le
Chautay,
Croisy,
Germigny-l’Exempt,
La
Guerche-sur-l’Aubois,
Nérondes
et
Ourouer-les-
Bourdelins
;
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
19
novembre
2020
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
la
collectivité
est
tenue
signer
une
convention
avec
un
refuge,
seul
habilité
à
proposer
ladoption
des
animaux,
afin
d'assurer
le
devenir
du
chien
à
l'issue
du
délai
de
garde
légal
en
fourrière.
La
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
conventionne
depuis
2016
avec
la
So-
ciété
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
(SBPA).
Monsieur
le
Président
présente
les
termes
de
la
convention
proposée
au
titre
de
l’année
2020,
étant
précisé
que
les
conditions
restent
inchangées
:
“
engagements
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
$
fournir
la
liste
des
communes
extérieures
à
la
Communauté
de
communes
des
3
provinces
ayant
adhéré
au
service
fourrière
animale
;
$
tenir
compte
du
nombre
de
leurs
populations
pour
la
rémunération
des
services ;
$
verser
une
redevance
de
0,35
€
par
habitants ;
"
durée
de
l'engagement
: un
an,
à
compter
du
ler janvier
2021. Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
Animaux
pour
la
mise
en
refuge
des
chiens
au
terme
du
délai
de
garde
en
fourrière ;
"
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
;
"
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
primitif
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
celle-ci
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Membres :
Votants
: 25
-
En
Exercice
: 27
Pour
: 25“
- Présents
: 22
Contre
:
0
- Absents
: 5
Abstention ÿ0
Quorum
: 10
…,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
170
018-241800432-20201215-20105-DE
EC.
2020
Date
de
télétransmission
:
17/12/2020
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2020 17/12/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20105
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
CONVENTION
AVEC
LA
SPBA
POUR
LA
MISE
EN
REFUGE
DES
CHIENS
ERRANTS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2021
Date
de
transmission
de
l'acte:
17/12/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/12/2020
réception :
Numéro
de
l'acte:
20106
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
018-241800432-20201215-26105-DE
Date
de
décision:
15/12/2020
Acte
transmis
par:
Rachel
DURIN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.5.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591054378967763013&exchangeTypeld=retour
1/1 Département
du
Cher
N°20-30
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d’une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10
;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
la
DCC
n°20-34
du
25
février
2020
fixant
le
cadre
de
référence
des
aides
économiques
pour
l’année
2020
;
Vu
l'arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en
faveur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
le
dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’entreprise
EURL
JOBINEAU,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
17 juillet
2020
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
mercredi
5
août
2020
;
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Bénéficiaire :
JOBINEAU
Didier.
Adresse
du
siège
social :
ZA
DES
GRIVELLES
-—
18
600
SANCOINS.
SIRET
:
491
987
533
00024
Opération
subventionnée
:
Acquisition
d’un
camion
benne
Dépense
totale :
33
000.00
€
HT.
Dépense
subventionnable
:
33
000.00
€
HT.
Taux
de
subvention
:
15,15
%.
Subvention
accordée
:
5
000.00
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
20421
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d’attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini.
Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
être
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n'a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l’aide
sera
annulée
et
ies
crédits
annulés. Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l'exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
du
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
l'attribution,
y
compris
si
le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l’usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a
justifié
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraînera
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
linspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
14
septembre
2020
Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200914-2030DE-AR Date
de
télétransmission
: 14/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 14/09/2020 Département
du
Cher
N°20-31
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10 ;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
« Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
la
DCC
n°20-34
du
25
février
2020
fixant
le
cadre
de
référence
des
aides
économiques
pour
l’année
2020
;
Vu
l’arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en
faveur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
le
dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’entreprise
de
Mme
DEBAT
Coline,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
27
juillet
2020
;
Vu
l’avis favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
5
août
2020
;
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Bénéficiaire
:
DEBAT
Coline.
Adresse
du
siège
social :
32,
Rue
Maurice
Lucas
-—
18
600
SANCOINS.
SIRET :
888
977
535
000
Opération
subventionnée
:
Reprise
fonds
de
commerce,
reprise
de
l'agencement
Dépense
totale
:
5
000.00
€
HT.
Dépense
subventionnable
:
4
000.00
€
HT.
Taux
de
subvention
:
30
%.
Subvention
accordée
:
1
200.00
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
2
PA
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini.
Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
être
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n’a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n’est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l’aide
sera
annulée
et
les
crédits
annulés. Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l’exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
du
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
l'attribution,
y
compris
si le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
l’a justifié
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-conformité
entraînera
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
18/09/2020 Le
Président,
Pierre
GUIBLIN
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20200918-2031DE-AR Date
de
télétransmission
: 18/09/2020
Date
de
réception
préfecture
: 18/09/2020 Département
du
Cher
N°20-32
Développement
Economique
ARRETE
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Provinces
Portant
attribution
d'une
aide
dans
le
cadre
du
dispositif
Aides
aux
Très
Petites
Entreprises
Le
Président
de
la
CDC
des
3
Provinces
:
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-10;
Vu
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015,
dite
Loi
NOTRe
;
Vu
la
DCC
n°18-76
du
25
septembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
partenariat
économique
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
Communautés
de
Communes
Berry
Loire
Vauvise,
Pays
de
Nérondes,
Portes
du
Berry
et
des
Trois
provinces
et
le
Syndicat
mixte
du
Pays
Loire
Val
d’Aubois
;
Vu
la
DCC
n°18-96
du
18
décembre
2018
définissant
l’intérêt
communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
;
Vu
la
DCC
n°18-98
du
18
décembre
2018
relative
à
l’instauration
du
dispositif
“ Aide
aux
Très
Petites
Entreprises
» ;
Vu
la
DCC
n°20-34
du
25
février
2020
fixant
le
cadre
de
référence
des
aides
économiques
pour
l’année
2020
;
Vu
l’arrêté
de
décision
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
29
mai
2020,
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
en
Javeur
des
TPE
tel
que
modifié
par
la
Région
Centre
Val
de
Loire
;
Vu
la
DCC
20-53
du
11
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
;
Vu
le
dossier
de
demande
d’aide
déposé
par
l’entreprise
SAS
ROCHE
Plombier
Chauffagiste,
déclaré
complet
par
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
en
date
du
25
août
2020; Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
Economique
et
Touristique
en
date
du
mercredi
30
septembre
2020
;
ARRETE
Article
1er:
Attribution
de
la
subvention
Bénéficiaire :
ROCHE
Yoann.
Adresse
du
siège
social
:
LES
ANGERONS
-
18
600
SANCOINS.
SIRET
:
580
666
510
00017
Opération
subventionnée :
Acquisition
d’un
camion
benne
Dépense
totale :
18
400
€
AT.
Dépense
subventionnable
:
7
400€
HT.
Taux
de
subvention
:
27
%.
Subvention
accordée :
2
000
€.
Cette
subvention
est
imputée
à
l’article
20421
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces.
Une
convention
d'attribution
sera
signée
entre
le
bénéficiaire
et
la
communauté
de
communes
définissant
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
et
les
engagements
de
chacune
des
parties,
conformément
au
cadre
d'intervention
défini.
Article
2
: Durée
de
validité
L'attribution
pourra
étre
annulée
après
mise
en
demeure
si
l'opération
n'a
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
dans
les
six
mois
ou
si
l'opération
n'est
pas
achevée
dans
les
deux
ans
suivant
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
cas,
l'attribution
de
l’aide
sera
annulée
et
les
crédits
annulés. Article
3
: Modalités
de
versement
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en
une
fois
après
l'exécution
de
la
totalité
de
l'opération
suivant
la
convention
signée
entre
la
communauté
et
le
bénéficiaire.
Dans
l'hypothèse
où
le
montant
des
dépenses
effectives
est
inférieur
au
montant
des
dépenses
subventionnables,
la
subvention
est
maintenue
dans
la
limite
du
plafond
déterminé
par
application
au
taux
maximal
de
30
%.
En
aucun
cas
le
montant
versé
ne
pourra
être
supérieur
à
l'attribution,
y
compris
si
le
montant
des
dépenses
réelles
est
supérieur
à
celui
des
dépenses
subventionnables.
Article
4
: Contrôle
et
restitution
des
fonds
versés
La
communauté
de
communes
se
réserve
le
droit
de
vérifier
ou
faire
vérifier
que
l'usage
fait
de
la
subvention
correspond
exactement
à
l’objet
qui
Pa
justifié
et
défini
à
l’article
1.
Toute
entrave
à
ce
contrôle
ou
tout
constat
de
non-confonmité
entraïnera
de
plein
droit
l'annulation
de
la
présente
décision
et
le
remboursement
des
sommes
versées.
Article
5
: Exécution
de
la
décision
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
3
Provinces
et
l'inspecteur
des
finances
publiques
de
Sancoins
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sancoins,
le
05/10/2020 Le
Président,
Pierre
GUIBLIN 2e
Ampliation
adressée
au
:
- Bénéficiaire. - Comptable
de
la
collectivité.
Accusé
de
réception
en
préfecture
018-241800432-20201005-2032DE-AR Date
de
télétransmission
: 05/10/2020
Date
de
réception
préfecture
: 05/10/2020