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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 147 2022 ENV ASS Convention Avec 5 Communes Pour LES Prestations Espaces Verts DES Stations D’EPURATION Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - 147 2022 ENV ASS Convention Avec 5 Communes Pour LES Prestations Espaces Verts DES Stations D’EPURATION)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 16/12/2022

o + .PAY Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

re © M FA LA IS E ID : 014-241400514-20221215-147_2022-DE NORMANDIE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

Nombre de délégués en exercice : 83

Nombre de délégués présents : 48

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué,

s’est réuni à FALAISE, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MESNIL pour examiner les points inscrits à l’ordre du jour.

Pouvoirs : 13 Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail le 7 décembre 2022.

Monsieur Jean-Jacques LEMERCIER est désigné secrétaire de séance.

Elu de la Commune de TITULAIRE - Nom Prénom Présent Absent A donné pouvoir à SUPPLEANT - Nom Prénom Présent

AUBIGNY LECAPITAINE Michel Présent LECROSNIER Edith

BAROU EN AUGE GALLET Jean-Louis Absent DECOBERT Isabelle

BEAUMAIS LORION Françoise Présente D'HAUTEFEUILLE Arnaud BERNIERES D'AILLY HINARD Marie-Anne Pouvoir à Jean Yves LEBOUCQ BOULAND Patrick BONNOEIL RIVIERE Edwige Absente DELECOLLE Jocques BONS TASSILLY GOUPIL Olivier Absent CATEAU Olivier CORDEY BISSON Roger BOUILLET Philippe Présent COURCY VERDONCK Marc Absent DUBOURGUAIS Arnaud CROCY REUSSNER Edouard Présent DELAUNEY Nadine DAMBLAINVILLE CAILLOUET Michel Pouvoir à Sylvie GRENIER MOISAN Angélique EPANEY DUGUEY Bruno Présent ANDRE Jacques ERAINES MESNIL Jean-Philippe Présent DUCLOS Jacques ERNES LAMANDE Xavier Absent CARDINE Pierre FALAISE MAUNOURY Hervé Présent

FALAISE LE BRET Jacques Absent FALAISE LE VAGUERESE-MARIE Cécile Pouvoir à Fabrice GRACIA FALAISE GRACIA Fabrice Présent

FALAISE PERCHERON Gwenaëlle Absente FALAISE DAGORN Grégoire Absent FALAISE ALLENO Delphine Absente FALAISE LEBAILLY Bénédicte Pouvoir à Thérèse LEBLOND FALAISE LEBAS Jean-Marc Pouvoir à Philippe DROUET FALAISE PETIT Sandrine Pouvoir à Pascal THOMAS FALAISE DROUET Philippe Présent

FALAISE DUVAL Sonia Pouvoir à Béatrice MARTIN FALAISE LEBLOND Thérèse Présente

FALAISE THOMAS Pascal Présent

FALAISE RICHARD Bastien Pouvoir à Hervé MAUNOURY

FALAISE DEWAELE Clara Pouvoir à Jean Jacques LEMERCIER FALAISE ANDRE Jean-Luc Présent

FALAISE MARTIN Béatrice Présente

FALAISE SOBECKI Loïc Absent

FALAISE MARY ROUQUETTE Valérie Présente

FONTAINE LE PIN CANDON Bruno Présent MACE Gilles

FOURCHES LEROY Eric OUIN Michel Présent FOURNEAUX LE VAL DOUTRESSOULLES Denis Présent LEVEQUE CATHERINE Sabrina FRESNE LA MERE LASNE Maryse Présente PAGNY Brigitte 1ORT GUILLEMOT Jean-François Absent LEMAITRE Jean-Claude LA HOGUETTE GRENIER Sylvie Présente SAINT-MARTIN Magali LE DETROIT DUFAY Gilbert Présent CATHERINE Emmanuel LE MARAIS LA CHAPELLE NOEL Michel Pouvoir à Kevin DEWAELE NOEL Colette LE MESNIL VILLEMENT LECOQ André Présent CHAUFFRAY Joël LEFFARD MEURGEY Jean-Claude Présent ROCHELET Christine LES ISLES BARDEL GARIGUE Jacques Présent LEMUNIER Jeon LES LOGES SAULCES DUFAY Fabien KIPRE Théodore Présent LES MOUTIERS EN AUGE POURRIT Alain Absent SUZANNE Alain LOUVAGNY PORCHON Christian Présent GABRIEL Odile MAIZIÈRES ALIMECK Tony Présent SALLEY Sébastien MARTIGNY SUR L'ANTE LEFEVRE Alain Absent CAHOURS Michel MORTEAUX COULIBOEUF BACHELEY Christian Pouvoir à Jean Philippe MESNIL MARTINE Jean-François NORON L'ABBAYE GIESZCZVK Jear-René Absent DECLERK Véronique NORREY EN AUGE ORIOT Michaël Absent MOISSON Pierre OLENDON BLAIS Norbert Présent DELAROCHE Ingrid OUILLY LE TESSON HEURTIN Jean-Yves Présent SCELLES Fabrice PERRIERES CHANDON Gérard Pouvoir à Norbert BLAIS SCHWARTZ Stéphanie PERTHEVILLE NERS LEPETIT Séverine Présente ANQUETIL Moryline PIERREFITTE EN CINGLAIS | COURVALLET Samuel Absent GUERIN Christien PIERREPONT LEMERCIER Jean-Jacques Présent GIDEL Sandrine PONT D'OUILLY GUIBOUT Maryvonne Présente

PONT D'OUILLY LEBRETON Jacky Présent

POTIGNY KEPA Gérard Présent

POTIGNY MAUNOURY Maryvonne Présente

POTIGNY BENOIT Dominique Présent

POTIGNY GASNIER Jean-Marie Absent POTIGNY FICHET DE CLAIRFONTAINE | Marie-Neige Pouvoir à Dominique BENOIT RAPILLY JURKIEWICZ Françoise Présente HEUZE Xavier ROUVRES AMBLARD Jean-Louis Absent PIERRE Pascal SAINT GERMAIN LANGOT COUDIERE Jacqueline Absente BURON-LEDARD Nadège SAINT MARTIN DE MIEUX HUET Serge Présent LEVAILLANT Marie-Françoise SAINT PIERRE CANIVET GOUPIL Jean-Pierre Présent BOURY Stéphane SAINT PIERRE DU BU LEROUX Jean-Claude DELAUNAY Julien Présent SASSY VARIN D Présent BREBION Sébastien SOULANGY ABEGG D Présent BUN Jean-Claude SOUMONT SAINT QUENTIN ROCHE Philippe Absent LECOMTE Cyril TREPREL MARGUERITIE Mauricette Absente CRESPIN Estelle USSY DELILE Éric Présent USSY JAMES Marie-Anne Présente VENDEUVRE HAGHEBAERT Daniel Présent SOREL Sylvie VERSAINVILLE BINET Sébastien Présent PAGEOT Laurence VICQUES LEBOUCQ Jean-vves Présent ANCEL Hélène VIGNATS DEWAELE Kevin Présent VANDON Philippe VILLERS CANIVET. BONNE Jean-Louis BENOIST Rémi Absent VILLY LEZ FALAISE NACHTERGAELE Franck Présent LEFEVRE PascalEnvoyé en préfecture le 16/12/2022

Reçu en préfecture le 16/12/2022

Affiché le

Séance du 15 décembre 2022 ID : 014-241400514-20221215-147 2022-DE

Délibération n°147/2022

ENVIRONNEMENT - ASSAINISSEMENT - CONVENTION AVEC 5 COMMUNES POUR LES

PRESTATIONS ESPACES VERTS DES STATIONS D’EPURATION

Dans le cadre de l’organisation du service Assainissement, des conventions de

prestations d'espaces verts autour des stations d'épuration ont été signées avec cinq

communes (Damblainville, La Hoguette, Le Mesnil-Villement, Saint-Pierre-du-Bû et

Vendeuvre).

Les conventions prévoient en effet l'intervention des services des communes pour

l'entretien des abords de la station avec une facturation à la Communauté de communes selon un forfait défini en fonction du nombre annuel d'heures, des coûts horaires de l'agent

concerné et du matériel ainsi que du carburant.

Ces conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il convient de les renouveler.

Le Conseil communautaire

e Vu la compétence Assainissement collectif de la collectivité ;

e Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1° décembre 2022 ;

e Considérant que la prestation espaces verts ne relève pas directement de la

compétence assainissement

e Considérant l'intérêt de conventionner avec les communes dans le cadre des actions

d'espaces verts réalisés par les agents communaux ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Abstentions : O Suffrages exprimés : 61

Pour : 61

Contre : 0

> APPROUVE le renouvellement des conventions de prestations pour l'entretien des espaces

verts autour des stations avec les 5 communes suscitées ;

> AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer les conventions à intervenir.

Certifiée exécutoire compte tenu de la Le Président

transmission en Préfecture le : 16/12/2022

Affichée le : 16/12/2022

Jean-Philippe MESNIL

AR