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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 16 Modif Tableau Emplois et Effectifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11062024 16 Modif Tableau Emplois et Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL11062024-16
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 11 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, A GUIBERT- BATTAINI, R KAPPEL, I NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER
(proc de P MAISONNEUVE), G SAUCLES {proc de $ GENEST), C PASTRE, R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT,
M GUYON, G ANTONY, P ROUX {proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER,
S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, G DOZ, M CEYSSON, À ROUSSET, B SOUCHE
{proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : C PASTRE
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, K ESSAYAR, C HADDAD, MF TASTEVIN, P Présents : 38 Procurations : 6 DUPONT, D BERAL, V VANDUYNSLAGER et M CHAZE,
Votants : 44 En présence des léants non votants : JP MARRON et O Absents : 8 BOISSIN.
Date de convocation : 4/06/2024 |
| Qbiet : Modification du tableau des emplois et des effectifs.
Filière technique
Création d’un poste de technicien territorial principal de 4 classe à temps complet à compter
du 15 juin 2024. Ce poste correspond à un recrutement par voie de mutation d’un agent
titulaire de la fonction publique territoriale au poste de chargé de mission agriculture et sylviculture au sein du pôle aménagement et développement.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’autoriser le Président à modifier le tableau des effectifs et des emplois
conformément aux éléments évoqués ci-dessus et tel qu’annexé à la présente.
Pour extrait certifié conforme =
Fait à UCEL, le 12 juin 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE DT
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240611-DEL11062024-16-DE
Date de télétransmission : 13/06/2024
Date de réception préfecture : 13/06/2024