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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6827)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
N° 6827/2020-205
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Revalorisation de
la participation au
financement de la
protection sociale
des agents pour
le risque
« complémentaire
santé »
Nombre de Conseillers
Communautaires :
' en exercice 228 ' présen’rs à la séance : 24
Date de l‘envoi et de
l'affichage de la
convoca”rion :
9 Décembre 2020
DOTe de l'affichage &}
le porte de 10 Mairie
du compte-rendu de
la séance :
31 décembre 2020
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comité secre’r :
Non
30 DEC. 2020 Publié le .....................
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 16 décembre 2020
L’on deux mille vingt, le seize du mois de décembre, le Conseil
Communautaire de |<] Communauté de Communes «Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepflonnellemenî <‘J l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations f0h‘es régulièrement.
Etaient présents: MM. Lauren”r SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice—Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie
VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice-Présidenîe, M. Louren’r TOIRON 6ème Vice—
Présiden’r, MME Régine BOURGADE 7ème Vice—Présidente, MM. Jean—Luc
ANTRAYGUE, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Bruno
PORTAL, Philippe POUGET, François ROBIN, Chris‘rion SAINT LEGER, Xavier
SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Régine PAILHAS, Patricia ROUSSON, Anne—Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER, Conseillers Communauîcires.
Etaient regréseniés: M. Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), MMES Aurélie MAILLOLS (Vincen’f MARTIN), Stéphanie PASI (Valérie VIGNAL— CHEMIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Jean-François BERENGUEL Conseiller Communauîoire.
II 0 été, conformément à l‘article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomina‘rion d'un secréfoîre, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oycm’r été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Lourem‘ SUAU Président 0 ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Petr délibérofion en d0’re du 18 décembre 2017, le Conseil
communautaire 0 décidé d’adhérer &] lc: convention de
participation conclue en’rre le Centre de gesfion de la fonction
pUblique îerriîoriole 61“ le MNT.
Le porticîp0’rion de la communou’ré de communes «Coeur de
Lozère» GU financemenî de lo protecfion sociale pour le risque « complémenîoire santé « des ogenîs &] hauteur de 20 € par mois (sans que celle-ci ne puisse excéder le monîonî de cofisofion). Les ogen’rs foncîionnoire, contrac‘ruel, relevon’r du droit public eT privé, odhérenTs au contre? proposé par la collecfivi’ré bénéficien’r de ceHe participation. A compTer du V“ janvier 2021, Monsieur Le Présiden’r propose d’ougmenîer la p0r’ricipofion de lc: collecfivi’ré de 5 € ICI porTon‘r à 25 € gar mois, afin de contribuer de façon plus imporTonîe d la couverture son’ré de ses agents.
Les modalités d’oh‘ribŒion resTenT inchangées.
Le Comité Technique 0 émis un avis favorable sur ce’r’re proposition
le 10 décembre 2020.
Il esT proposé :
—de FIXER à 25 € pour mois et par ogenT le monîonî de la
participation employeur,‘
—
de PREVOIR les modalités de mise en œuvre suivantes :
- la participation employeur de 25 € par mois et par agent
plafonnée au mon’romî maximal de sa cofisofion, sera versée
directemen”r via le bulleTin de salaire aux agenTs bénéficiant du dispositif,
- le montant de lo cotisofion (( muTuelle » sera prélevé direcîemenî
sur le solaire, ou à défouî par TOUT autre moyen,
—d'INSCRIRE aux budge’rs primi’rifs 2021 eT suivon’rs les crédits
budgé’raires nécessoires &: la mise en oeuvre de cefie décision.
A l’unanimiîé, le Conseil Communauîcire ADOPTE les propositions du roppor‘reur.
Pour ex’rroi’r conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
21/12/2020
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11 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6827-2020—205 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l‘acte :
Revalorisation de la participation au financement de la protection sociale des agents pour le risque "complémentaire santé"
Date de transmission de l‘acte : 22/12/2020
Date de réception de l‘accusé de 22/12/2020
réception :
Numéro de l'acte : 6827-2020—205 ( voir l‘acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 048—244800405—20201216—6827—2020—205-DE
Date de décision : 16/12/2020
Acte transmis par: Frederic POURCHER
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
https://www.efast.fr/asol/fo/exchange/g0PrintRetour.do?exchangeld=4594422561036... 23/12/2020