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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6938)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Outre-mer,
N° 6938/2021-40
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Créa’rio
d’emplois
saisonniers
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice : 28 ' présen'rs à la
séance : 22
Date de l‘envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
DoTe de l’affichage à
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comiTé secret :
Non
Publié le “ÂMA|ÏÜZ1
Le Président,
o » —- " °eur de L01‘°”
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'on deux mille ving1‘ et un, le hui’r dU mois d‘avril, le Conseil
Communauîoire de la Communauté de Communes «Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepîionnellemenï à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil &] Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire svivon‘r convocations faîtes régulièrement
Etaient grésenfs : MM. Lauren‘r SUAU Président Francis BERGOGNE 16f Vice— Présiden’r, Didier COUDERC 8ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidem‘, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidenîe, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communauîcires.
Etaient regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabe”rh MlNET-TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoît VALARIER) Patricio ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président.
Il a éTé, conformémen‘r à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collecfivi’rés Territoriales, procédé immédiatement à la nominofion d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayonî été désigné pour remplir ces fonc‘rions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouverT la séance.
Monsieur Laurent SUAU Présidem‘ expose :
Afin de satisfaire les besoins en personnel durant la période esTivole, et conformément aux disposifions de l'article 3 de la loi du 26 Janvier 1984, il convient de procéder à la création des emplois saisonniers suiv0nTs :
Durée Rémunération
Mofire—ncgeur Equwalenî 2,5 mom Indice Brut 478 souve’reur Temps complet
Surveill0nî de Equivalenî 4 mois Temps ]er md|ce du baignade compleî grade en echelle C]
Agent des services Equivalem‘ 4 mois temps 1Îo@îïm du
Techniques comple’r g echelle C1 eT ce pour une durée de 12 mois à comp’rer du ïer janvier 2021
jusqu’au 31 décembre 2021.
Les crédi’rs nécessaires seront inscrits au chopi’rre 012 (charges de
personnel) lors du voTe du budgeî primitif 2021.
Après délibération, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 obsenfions ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour exîroi‘r conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6938-2021-40—DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021