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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 96 2024 signature de la convention dadhesion au service de medecine preventi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 96 2024 signature de la convention dadhesion au service de medecine preventi)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
la
Somme. Date
de
convocation
:
29
Avril
2024
Date
de
séance
:
7
mai
2024
Date
d'affichage
:
23
mai
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
ID
: 080-200071223-20240507-08
2024-DE
N°
/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mai,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
communale
de
Hangest-sur-Somme,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Ftaient
présents
:
Mmes
BENEDIN!,
DUFRENOY
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
ALEXANDRE
A,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY
GROSSEL.
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
CHEVALIER,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
LICOUR,
CERNEY. Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDI,
HENRY
PARMENTIER,
LEBLANC
D,
LEBLANC,
JM.
Mme
LEBRUN
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
Mme
CERNEY
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
M
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON ke hK
ke He
KE
OH
ÉGHRE
e ÉOK
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
du
Travail
:
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
Code
de
déontologie
médicale
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
son
livre
VIH
relatif
à
la
prévention
et
protection
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail, nvoyé
en
préfecture
le
21/05/2004
Fi ID
: 080-200071223-20240507-08
2024-DE
Vu
le décret
n°82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
prévention
médicale
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’Hygiène
et
la
Sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
Médecine
Préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
titre
HI
sur
la
médecine
professionnelle
et
préventive,
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
relatif
aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
contractuels
de
l'Etat
pris
pour
l'application
de
l'article
7
de
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l'Etat ;- Vu
le décret
n°87-602
du 30
juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n° 2009-1484
du
3 décembre
2009
relatif aux
directions
départementales
Interministérielles,
Vu
le décret
n°2020-647
du
27
mai
2020
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
protocole
de
travail
entre
le
médecin
du
travail
et
l'infirmière
de
Santé
au
Travail
dans
le
cadre
de
leurs
activités
dans
le
pôle
Santé
Prévention
du
CDG80,
validé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme
en
date
du
30
janvier
2023,
Vu
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Centre
de
Gestion
de
la
Somme,
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
là Somme
met
à disposition
des
collectivités
un
Pôle
Santé
et
Prévention,
comprenant
un
Service
de
Médecine
Préventive.
Une
convention
est
nécessaire
pour
formaliser
les
conditions
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
à ce
service
de
médecine
préventive
du
CDG
de
la Somme.
Cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
le contenu
et
les conditions
techniques
et financières
de
la
mise
en
œuvre
du
titre
It du
décret
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l’Hygiène
et
la Sécurité
ainsi
qu'à
la Médecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Cette
convention
s'applique
à l’ensemble
des
agents
employés
par
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
et
ce
quel
que
soit
le
statut
de
l'agent
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
non
titulaires,
agents
de
droit
privé},
ainsi
qu’à
tous
les
lieux
de
travail
dans
lesquels
ils
sont
amenés
à
intervenir. Les
missions
du
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
sont
les suivantes :
-
Le
suivi
médical
des
agents
par
le médecin
du
travail
ou
l'infirmière
de
santé
au
travail
:
-
Des
actions
sur
le milieu
professionnel
-
Réalisation
des
visites
médicales J
ID
: 080-200071223-20240507-08
2024-DE Ë
L'Assemblée
Délibérante,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
à
l'unanimité,
e
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la Somme.
°__Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
préfecture
le 21
Mai
2024
et
de
sa
publication
le 23
Mai
2024.
NIEVFÆ