Procès Verbal - PV 2023 06 22

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Procès Verbal - PV 2023 06 22 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 06 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONFORT

DEPARTEMENT DU GERS

PV n° 2023/04

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 juin 2023

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt-deux deux mille vingt-trois à 20 heures 30 minutes, à la salle

du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire de la commune de Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 22-06-2023

Conseillers municipaux en exercice : 10

Date d’affichage de la liste de délibérations : 16-06-2023 Présents : Votant :

Présents :

Mesdames : Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON

Messieurs : Stéphane MŒRIS, Patrick PASQUALI, Régis LAGARDERE, Benoit COUSTURIAN, Alain DIANA, Nicolas DUS,

Absents / excusés donné procuration :

Absents / excusés n’ayant pas donné procuration :

Jean-Pierre ZANCONATO

Secrétaire de séance : Claire RICHARDSON

+000 +

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023,

2- Courrier DDT / préfecture pour approbation du SCoT de Gascogne et comptabilité du document d’urbanisme

3- Demande de changement d’horaire de l’agence postale communale,

4- Estimation de travaux : restauration de la halle,

5- Avancement dossier urbanisme pour restauration de la halle,

6- Adhésion nouvelle commune au SM3V (Syndicat Mixte des 3 Vallées),

7- Courrier ARS pour désignation d’un référent territorial pour l’ambroisie,

8- Parcelle sans maître : fixer le prix de vente.

9- Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 30.CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2023

1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 0 : 0 : DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

2- COURRIER DDT / PREFECTURE POUR APPROBATION DU SCOT DE GASCOGNE

ET COMPTABILITE DU DOCUMENT D'URBANISME

Monsieur le maire fait lecture du courrier reçu de la préfecture et de la DDT (direction départementale des territoires) concernant l’approbation du SCoT (schéma de cohérence territoriale) et la comptabilité

de notre document d’urbanisme.

Il précise que la carte communale de Monfort est considérée comme incompatible avec le SCoT sur l’objectif de consommation des espaces. L’observatoire de la consommation des espaces a estimé pour la période du 1° janvier 2010 au 1° janvier 2020 une consommation de 44 748 m?.

- Plafond théorique d’espace prévu par le SCoT pour la commune de Monfort : 6 ha :

- Les espaces encore libres de la carte communale en 2020, consommateurs d’ENAF (espaces naturels,

agricoles et forestiers) sont estimés à 10,05 ha.

I informe les membres les deux solutions qui s’offrent à la mairie :

1- Réviser la carte communale dans un délai d’un an;

2- Si l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) met en place un PLU (plan local d’urbanisme) / PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) un délai supplémentaire.

Après ces informations, Monsieur le maire précise que la communauté de communes est en train d’étudier

pour réaliser un PLUi sur le territoire.

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention

3- DEMANDE DE CHANGEMENT D’HORAIRE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que Madame Danièle FOURCADE souhaite

changer ces horaires de l’agence postale communale.

Son souhait est d’ouvrir du lundi au vendredi de 9 h à 12 h au lieu de 9 h 45 à 12 h 15 du lundi au samedi.

Après discussion, le conseil municipal décide le changement d’horaire comme suit: du mardi au samedi, de9h15à12h 15 à partir du 1° septembre 2023 sous réserve de l’accord de La Poste.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention : 0 û : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2023

Détail du vote :

Ne La contre Astention DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

7- COURRIER ARS POUR DESIGNATION D’UN REFERANT TERRITORIAL POUR

L’AMBROISIE

Monsieur le maire rappelle que les ambroisies sont des plantes envahissantes dont le pollen émis en fin d’été

est très allergisant. Elles peuvent également avoir un impact économique sur la production agricole.

Elles sont décrétées « espèces végétales nuisibles à la santé humaine », dans le code de la santé publique.

Les ambroisies s’étendent progressivement sur l’ensemble du territoire métropolitain. En région Occitanie, la majorité des départements est désormais concernée par ces espèces envahissantes.

Il convient de se mobiliser afin :

- De limiter des émissions de pollens allergisants au mois d’aout ;

- De limiter l’implantation durable des plants ;

-__ D’éviter que notre territoire ne soit source de contamination pour le voisinage.

C’est pour cela que l’ARS (agence régionale de la santé) sollicite toutes les communes à désigner

un « référent ambroisie ».

Après discussion et lecture du courrier, le conseil municipal :

- Désigne Monsieur Benoît Cousturian référent territorial.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 9 . 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITE

8- PARCELLE SANS MAITRE : FIXER LE PRIX DE VENTE

Monsieur le maire rappelle aux membres que la procédure des parcelles sans maître a pris fin. Les parcelles sont rentrées dans l’actif de la commune.

Monsieur le maire rappelle les informations :

- C 510 EMBOURRET pour une contenance de 17a 85ca ;

- B388 AU PLUMET pour une contenance de 39a OOca.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE

- De fixer le prix à 1 000 euros pour la parcelle C510 Embourret pour une contenance de 17a 85ca (agricole) ;

- De fixer le prix à 1 000 euros pour la parcelle B 388 Au Plumet (friche) pour une contenance de 39a 00ca ;

- D’autoriser Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente des parcelles.CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2023

4 ESTIMATION DE TRAVAUX : RESTAURATION DE LA HALLE

5- AVANCEMENT DOSSIER URBANISME POUR RESTAURATION DE LA HALLE

Le point 4 et 5 sont traités en même temps.

Monsieur le maire informe les membres qu’il a reçu Monsieur TAJAN pour discussion du projet de la restauration de la halle.

Monsieur le maire a bien précisé que les travaux doivent commencer impérativement avant fin 2023.

Tous les dossiers de subventions sont complets et nous avons reçu les arrêtés de notification.

Nous ne sommes en attente que du retour de la Région.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention

6- ADHESION NOUVELLE COMMUNE AU SM3V (SYNDICAT MIXTE DES 3 VALLEES)

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du comité du Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 21 mars 2023 : « Madame, Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de reconduire cette procédure suite à l’impossibilité des services de la sous-préfecture de produire l’arrêté préfectoral, une note d’incidence étant prévue par l’article L5211-39-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales), et n’ayant pas été fournie lors de la première demande d’adhésion.

Cette assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande

d'adhésion formulée par la commune de FLAMARENS (32340).

Cette commune souhaite confier au syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.

Le maire précise qu’en application des dispositions du CGCT, les décisions prises par le comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des membres du syndicat (communes et communautés d’agglomération et de communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compter de leur saisine par le président du syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable ».

Le conseil municipal, ouï l’exposé du président, DECIDE :

Vu l'avis favorable émis par le comité syndical du SM3V à cette demande d'adhésion,

-_ D’APPROUVER l'adhésion de la Commune de FLAMARENS (32430) au Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V) et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats.CONSEIL MUNICIPAL du 22 juin 2023

Détail du vote :

voa Por otre nr DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

9- QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h00

Liste des délibérations prises lors de la séance du 22 juin 2023

Délibération n°12 Adhésion nouvelle communale au SM3V

Délibération n°13 Désignation d’un référent territorial pour l’ambroisie

Délibération n°14 Parcelle sans maître : fixer le prix C 510 EMBOURRET

Délibération n°15 Parcelle sans maître : fixer le prix B 388 AU PLUMET

LAGARDERE Résis, RICHARDSON Claire,

Mair Secrétaire de-séance