Procès Verbal - CM.2022.04.01 PV

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Procès Verbal - CM.2022.09.23 PV

Procès Verbal - CM.2022.04.01 PV Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Fontenay-Trésigny. Lien du pdf (Procès Verbal - CM.2022.04.01 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 1/24

SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER AVRIL 2022

PROCES-VERBAL

L'an deux mil vingt-deux, le premier avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents : 24

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Alexandre CARON, Annette MEUNIER- KOZAK, Jacques BIRLOUET, Monique GRANGE, André BOUCHER, Florence FAVRE, Jean-Claude COCQUELET, Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Daniel FOURNIER, Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Corinne CARON, Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE, Myriam PETREMENT, Laëtitia MARTINO, Jonathan CHAUMONT, Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Julie GARIAZZO, Christophe BIZIERE, et Françoise COTTIN,

Ont donné pouvoir :

Mme Cécile CHAMPENOIS à Mme Annette MEUNIER-KOZAK

M. Luc HERVET à M. Jean-Claude COCQUELET

M. Richard ROSE à M. Alexandre CARON

Mme Lydia BOUTALBI à Mme Corinne CARON

Mme Séverine JOIGNEAUX à M. Christophe BIZIERE

Secrétaire de séance : Corinne CARON

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum atteint, M. le Maire indique que la réunion peut commencer. Mme Corinne CARON est désignée secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 3 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 3 février 2022 est adopté sans modifications.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 2/24

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS

Exposé de M. le Maire.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amené à prendre depuis la séance du 3 février 2022 dans le cadre de ses délégations d’attributions (délibération n°DEL20210129_02 du 29 janvier 2021), et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus.

Finances / Subventions / Marchés publics

DM01 07/02/2022 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’aménagement des jardins familiaux (Pour un montant de 18 700 €)

DM02 07/03/2022

Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne et de l’Agence de l’Eau pour l’instrumentation du déversoir d’orage rue Bertaux (Pour un montant de 960 €, 10% auprès du Département 77 et 3 840 €, 40% au- près de l’Agence de l’Eau)DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 3/24

DEL20220401_01 – TAUX D’IMPOSITION 2022

Exposé de M. le Maire.

Comme chaque année au moment du vote du budget, la commune vote ses taux d’imposition afin de pouvoir transmettre aux services de la DGFIP les informations nécessaires au prélèvement.

Pour mémoire, depuis 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée. Pour compenser cette suppression de la TH, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2021 par le département sur leur territoire est transféré aux communes. Ce taux est donc désormais inclus à celui de taxe foncière votée par les communes. La commune de Fontenay- Trésigny perçoit donc ainsi la part départementale de TFB (18%) qui s'additionne au taux communal. Un coefficient correcteur vient réajuster ce transfert pour que le montant perçu soit exactement le même que celui qui aurait été perçu au titre de la taxe d’habitation. Cette suppression de la Taxe d’Habitation réduit malgré tout les marges de manœuvre fiscales de la commune.

Pour mémoire les taux appliqués à Fontenay-Trésigny sont inférieurs aux moyennes départementales des communes de la même strate de population :

➢ TFPB : 29,13% pour la moyenne départementale contre 23,06% pour Fontenay-Trésigny. ➢ TFPNB : 70,04% pour la moyenne départementale contre 65,63% pour Fontenay-Trésigny.

Le produit 2022 attendu de la taxe foncière et la taxe sur le foncier non-bâti a été calculé avec une évolution prudente des bases de + 1,5% et le maintien des taux actuels. Il représente environ 2 310 739€ pour la TFPB et 77 012€ pour la TFPNB soit un produit fiscal direct estimé à 2 387 751€.

Au vu des précisions ci-dessus, les taux suivants inchangés sont soumis au vote du conseil : ➢ Taxe foncière 23,06% (commune) + 18% (département) = 41,06% ➢ Taxe foncière (non bâti) 65,63 %

Discussions : Mme Françoise COTTIN regrette le maintien des taux d’imposition. Elle demande pourquoi la municipalité ne baisse pas les taux pour revenir aux taux avant COVID puisque l’augmentation des taux avaient été décidée selon elle pour faire face aux pertes de recettes liée à la crise sanitaire. M. le Maire précise que la raison principale de l’augmentation des taux était de garantir les investissements futurs et proposer des services de qualité aux trésifontains. Il rappelle que malgré l’augmentation des taux votée l’année dernière, les impôts locaux de Fontenay-Trésigny restent inférieurs à la moyenne des communes du Département.

Enfin, M. le Maire informe le Conseil Municipal du refus des dossiers de subvention DETR/DSIL pour les travaux de rénovation énergétique de la piscine de Fontenay-Trésigny et précise que l’augmentation du coût des énergies va impacter considérablement les budgets 2022.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 4/24

Vu le budget général 2022 équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 2 387 751€,

Entendu l’avis de la commission Finances en date du 9 mars 2022 de maintenir les taux inchangés pour 2022,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 6 voix contre (Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN),

Article unique : DECIDE de maintenir les taux d’imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l’identique sur 2022 soit :

➢ Taxe foncière 41,06%

➢ Taxe sur le foncier non bâti 65,63%

DEL20220401_02 – TAXES SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

Exposé de M. le Maire.

En 2021 la surtaxe de l’eau a été réajustée pour que les recettes permettent de couvrir la participation à l’interconnexion de la Brie Centrale (adduction d’eau potable). Cette augmentation de 20 centimes par m3 devait être appliquée pour le second semestre 2021. Cependant la délibération fixant la surtaxe de l’eau à 0,70€ HT/m3 n’a pas été prise en compte par le délégataire. Cela explique que la section d’exploitation reste déficitaire en 2021. Lors du pointage du compte administratif 2021 ce problème de prise en compte a été identifié et signalé à SUEZ pour une prise en charge du nouveau tarif à compter du 1er février 2022.

Le tableau ci-dessous montre les évolutions des surtaxes au cours des derniers exercices budgétaires.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 5/24

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir le tarif au m3 de la surtaxe de l’eau à 0,70€ HT et le m3 de la taxe d’assainissement collectif à 0,99€ HT.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu les budgets 2022,

Vu la délibération n°DEL20210319_07 fixant le m3 de la surtaxe de l’eau à 0,70€ HT et le m3 de la taxe d’assainissement collectif à 0,99€ HT,

Entendu la proposition approuvée par la commission des finances de maintenir inchangées les surtaxes de l’eau et de l’assainissement pour les budgets primitifs 2022.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : MAINTIENT à 0,70€ HT/m3 la surtaxe de l’eau,

Article 2 : MAINTIENT à 0,99€ HT/m3 la taxe d’assainissement collectif.

DEL20220401_03 – COMPTES DE GESTION 2021

Exposé de M. le Maire.

Les comptes de gestion de l’année 2021 sont présentés pour les budgets suivants : - Budget général

Surtaxe Evolution Surtaxe Evolution

2ème semestre 2015 0,41 € 1,28 €

1er semestre 2016 0,41 € 1,28 €

2ème semestre 2016 0,41 € 1,28 €

1er semestre 2017 0,41 € 1,08 €

2ème semestre 2017 0,41 € 1,08 €

1er semestre 2018 0,45 € 1,04 €

2ème semestre 2018 0,45 € 1,04 €

1er semestre 2019 0,50 € 0,99 €

2ème semestre 2019 0,50 € 0,99 €

1er semestre 2020 0,50 € 0,99 €

2ème semestre 2020 0,50 € 0,99 €

1er semestre 2021 0,50 € 0,99 €

2ème semestre 2021 0,50 € 0,99 €

1er semestre 2022 0,70 € 0,99 €

Eau Assainissement

2019

Exercice

comptable

Semestres de

surtaxe perçus

2016

2017

2018

0,00 €

0,00 €

0,04 €

0,05 €

0,00 €

-0,20 €

-0,04 €

-0,05 €

0,00 €

0,00 €

-0,29 € 0,29 € évolution totale sur 6 ans

0,00 €

0,00 €

2021

2022 0,20 € 0,00 €

2020DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 6/24

- Budget de l’Eau

- Budget Assainissement.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M49,

Vu les budgets 2021,

Vu les comptes de gestion élaborés par Sylvie Guenezan, Trésorière du SGC de Coulommiers, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et conformes aux écritures communales,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget général. Article 2 : APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget Eau.

Article 3 : APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget Assainissement.

DEL20220401_04 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Exposé de M. le Maire.

Les comptes administratifs de l’année 2021 sont présentés pour les budgets suivants : - Budget général

- Budget de l’Eau

- Budget Assainissement.

Discussions : Mme Valérie BENARD demande si les loyers perçus de la part des professionnels de santé couvrent les annuités de l’emprunt réalisé en 2019 de 800 000€.

M. le Maire répond qu’ils ne sont pas couverts en totalité en effet les annuités du remboursement d’emprunt s’élèvent à environ 59 500€ contre 38 000€ de loyers perçus. Soit un reste à charge pour la commune d’environ 21 500€ par an. Néanmoins, les cabinets de la maison de santé se sont très vite remplis, ce qui est une excellente nouvelle pour l’accès au soin des trésifontains et prouve la pertinence de ce projet porté par la municipalité depuis 2015.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M49,

Vu les comptes administratifs 2021 présentés par le Maire,DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 7/24

Considérant que M. le Maire s’est retiré de la salle au moment du vote des comptes administratifs, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Considérant qu’il est proposé que M. Alexandre CARON, 1er adjoint au Maire, préside cette partie de la séance consacrée à l’examen et au vote des comptes administratifs susvisés,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Alexandre CARON, 1er adjoint, et par 23 voix pour et 5 abstentions (Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX et Julie GARIAZZO),

Article 1er : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget général qui s’établit ainsi :

Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur ROSSILLI, Maire, et sous la présidence de Alexandre CARON, et à l’unanimité,

Article 2 : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget Eau qui s’établit ainsi :

Recette Fonctionnement 7 851 991,73 €

Dépense Fonctionnement 6 719 458,01 €

Excédent de clôture de fonctionnement 1 132 533,72 €

Recette Investissement 1 557 990,96 €

RAR Recette 313 465,24 €

Total Recette d'investissement avec les RAR 1 871 456,20 €

Dépense Investissement 1 721 645,68 €

RAR Dépense 493 477,74 €

Total Dépense d'investissement avec les RAR 2 215 123,42 €

Excédent de clôture d'investissement -343 667,22 €

Section Fonctionnement

Section Investissement

Recette Fonctionnement 144 106,16 €

Dépense Fonctionnement 154 594,26 €

Déficit de clôture de fonctionnement -10 488,10 €

Recette Investissement 37 537,47 €

RAR Recette 16 399,80 €

Total Recette d'investissement avec RAR 53 937,27 €

Dépense Investissement 26 438,58 €

RAR Dépense 13 179,84 €

Total Dépense d'investissement avec RAR 39 618,42 €

Excédent de clôture d'investissement 14 318,85 €

Section Fonctionnement

Section InvestissementDEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 8/24

Article 3 : APPROUVE le compte administratif 2021 du budget Assainissement qui s’établit ainsi :

Recette Fonctionnement 916 905,51 €

Dépense Fonctionnement 511 222,67 €

Excédent de clôture de fonctionnement 405 682,84 €

Recette Investissement 224 865,28 €

RAR Recette 42 323,00 €

Total Recette d'investissement avec RAR 267 188,28 €

Dépense Investissement 266 756,81 €

RAR Dépense 220 206,39 €

Total Dépense d'investissement avec RAR 486 963,20 €

Excédent de clôture d'investissement -219 774,92 €

Section Fonctionnement

Section InvestissementDEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 9/24

DEL20220401_05 – AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Exposé de M. le Maire.

Vu les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2021, confirmés par la Trésorerie et notés dans les tableaux suivants, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

Résultats Affectation au BP2022

Recettes 7 851 991,73 €

Dépenses 6 719 458,01 €

Excedent de fonctionnement 1 132 533,72 € 1 132 533,72 €

Recettes 1 557 990,96 € RAR Recettes 313 465,24 € Affecté en recette

d'investissement au 1068 163 654,72 €

Dépenses 1 721 645,68 € RAR Dépenses 493 477,74 €

Résultat d'investissement -163 654,72 € Résultat RAR -180 012,50 € -343 667,22 €

Reporté en dépense

d'investissement au chapitre

001

Résultats Affectation au BP 2022

Recettes 144 106,16 €

Dépenses 154 594,26 €

Déficit d'exploitation -10 488,10 € 10 488,10 € -

Recettes 37 537,47 € RAR Recettes 16 399,80 €

Dépenses 26 438,58 € RAR Dépenses 13 179,84 €

Résultat d'investissement 11 098,89 € Résultat RAR 3 219,96 € 14 318,85 €

Reporté en recette

d'investissement au chapitre

001

Résultats Affectation au BP 2022

Recettes 916 905,51 €

Dépenses 511 222,67 €

Excédent d'exploitation 405 682,84 € 405 682,84 €

Recettes 224 865,28 € RAR Recettes 42 323,00 €

Affecté en recette

d'investissement au 1068 41 891,53 €

Dépenses 266 756,81 € RAR Dépenses 220 206,39 €

Résultat d'investissement -41 891,53 € Résultat RAR -177 883,39 € -219 774,92 €

Reporté en dépense

d'investissement au chapitre

001

CA 2021 budget eaux Restes A Réaliser

CA 2021 budget assainissement Restes A Réaliser

Section d'investissement

Affecté en recette

d'exploitation au chapitre 002

Section d'investissement

Section d'exploitation

363 791,31 €

968 879,00 €

Affecté en recette de

fonctionnement au chapitre

002

Affecté en dépense de

d'exploitation au chapitre 002

Section d'exploitation

Section d'investissement

CA 2021 budget général Restes A Réaliser

Section de fonctionnementDEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 10/24

Discussions : Mme Françoise COTTIN demande l’intérêt de cette délibération et quelles sont les autres possibilités d’affectation éventuelles. M. le Maire explique qu’il s’agit d’un constat de l’utilisation des excédents/déficits présents dans les comptes administratifs 2021 sur les budgets 2022 et qu’il s’agit de procédures comptables obligatoires.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M49,

Vu l’avis de la commission Finances en date du 9 mars 2022,

Entendu le Maire préciser que l’assemblée communale vient d’approuver les comptes de gestion et le comptes administratifs 2021,

Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget général fait ressortir un excédent de fonctionnement de 1 132 533,72€, un déficit d’investissement de 163 654,72€ et un déficit des Restes à Réaliser de 180 012,50€,

Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget de l’eau fait ressortir un déficit d’exploitation de 10 488,10€, un excédent d’investissement de 11 098,89€ et un excédent des Restes à Réaliser de 3 219,96€,

Considérant que le Compte Administratif 2021 du budget assainissement fait ressortir un excédent d’exploitation de 405 682,84€, un déficit d’investissement de 41 891,53€ et un déficit des Restes à Réaliser de 177 883,39€,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2021 telle que présenté ci-dessous :

Article 2 : INSCRIT ces reprises de résultats aux budgets primitifs 2022.

Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser reporté en fonctionnement affecté en investissement

excédent déficit déficit recette de fonctionnement

1 132 533,72 € 163 654,72 € - 180 012,50 € - → 968 879,00 € 163 654,72 €

déficit excédent excédent dépense de fonctionnement

10 488,10 € - 11 098,89 € 3 219,96 € → 10 488,10 € -

excédent déficit déficit recette de fonctionnement

405 682,84 € 41 891,53 € - 177 883,39 € - → 363 791,31 € 41 891,53 €

Budget de l'Eau

Budget général

Résultats 2021 Affectation des résultats au BP 2022

Budget AssainissementDEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 11/24

DEL20220401_06 – BUDGETS PRIMITIFS 2022

Exposé de M. le Maire.

Les propositions de budgets primitifs pour l’année 2022 sont présentés pour les budgets suivants : - Budget général

- Budget de l’Eau

- Budget Assainissement.

Les subventions aux associations apparaissent dans la maquette budgétaire à la page 103 et ne font donc pas l’objet d’une délibération à part.

Discussions : Mme Françoise COTTIN indique que la mise place d’un visiophone pour la Maternelle Ferry serait nécessaire. Elle souhaite que soit étudié la possibilité d’installer de nouveaux photocopieurs dans tous les établissements scolaires afin de permettre aux corps enseignants de disposer de meilleures conditions de travail.

M. le Maire rappelle ce qui a été indiqué lors du vote du Budget Primitif 2021, à savoir que des investissements pourront avoir lieu lorsque tous les contrats auront été revus soit pas avant 2023. Mme Françoise COTTIN se fait la porte-parole des directrices des élémentaires qui déplorent la baisse de 2€ des crédits octroyés par élève pour les fournitures scolaires. Jusqu’à présent, un crédit de 60 € était octroyé par élève pour les écoles élémentaires et 53 € par élève pour les écoles maternelles. M. le Maire indique qu’il sera proposé au conseil d’administration du 2 avril 2022, pour le budget 2022 de passer à un crédit de 58 € par élève pour les maternelles et élémentaires des groupes scolaires Jules Ferry et Paul Langevin car les matériels à prévoir sont aussi coûteux quel que soit l’âge des enfants. M. Alexandre CARON précise que les budgets ne sont pas totalement consommés par les directrices et que d’importants reliquats sont reportés.

Enfin, Mme Françoise COTTIN regrette l’utilisation des deniers publics pour le budget « sécurité ». Les nouvelles caméras de vidéoprotection (50 000€) et l’armement de la Police Municipale ne lui semble pas indispensable à Fontenay-Trésigny.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M49,

Vu la délibération n°DEL20220203_01 en date du 3 février 2022, actant la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires

Vu l’avis de la commission Finances en date du 9 mars 2022,

Vu le rapport de présentation bref et synthétique des Budgets Primitifs 2022, Entendu la présentation du maire sur les projets de Budgets 2022,

Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 6 voix contre (Thierry ROQUINCOURT, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN),DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 12/24

Article 1er : APPROUVE le Budget Primitif Général 2022, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d’investissement. Avec l’intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2021, il s’équilibre comme suit :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 2 : APPROUVE le Budget Primitif de l’Eau 2022, au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et au niveau du chapitre pour la section d’investissement. Avec l’intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2021, il s’équilibre comme suit :

Article 3 : APPROUVE le Budget Primitif de l’Assainissement 2022, au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et au niveau du chapitre pour la section d’investissement. Avec l’intégration des Restes à Réaliser et des Résultats 2021, il s’équilibre comme suit :

DEL20220203_07 – PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Exposé de M. le Maire.

L'instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre des difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la Ville de Fontenay-Trésigny de constater comptablement le risque lié à ces créances.

Les dotations aux provisions, pour créances douteuses, s'inscrivent au budget au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants ». Leur montant doit s'élever, au minimum, à 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créance douteuse de 9 000 € sur le budget principal.

Montants d’équilibre

BP 2022

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Budget Général 7 557 205,52 € 3 283 937,65 €

Montants d’équilibre

BP 2022

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Budget de l’Eau 168 740,21 € 50 786,33 €

Montants d’équilibre

BP 2022

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

Budget Assainissement 817 654,55 € 685 456,86 €DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 13/24

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu les Budgets Primitifs 2022,

Vu les états des restes à recouvrer de plus de 2 ans transmis par le Comptable concernant le Budget Général,

Considérant que les provisions pour les créances douteuses constituent des dépenses obligatoires, Considérant que le montant des provisions doit s'élever, au minimum, à 15% des créances non recouvrées de plus de 2 ans.

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour et 1 contre (Alexandre CARON),

Article unique : CONSTITUE une provision pour créances douteuses d’un montant de 9 000€ pour le Budget Général.

DEL20220401_08 – REMBOURSEMENT D’ARRHES

Exposé de M. le Maire.

Un administré a réservé en septembre 2021 la salle des fêtes du samedi 29 janvier 2022 au dimanche 30 janvier 2022. Pour effectuer cette réservation il a versé à la commune des arrhes correspondant à 30% du montant total de la location soit 158,40 €. Cette réservation a été annulée du fait des restrictions sanitaires du début d’année 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des arrhes.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Budget Primitif 2022,

Considérant qu’un administré a réservé en septembre 2021 la salle des fêtes du samedi 29 janvier 2022 au dimanche 30 janvier 2022,

Considérant que la Commune a dû annuler cette réservation car les restrictions sanitaires du début d’année 2022 ne permettaient d’organiser des manifestations debout,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article unique : AUTORISE le remboursement de 158,40 € correspondant au montant des arrhes versé au titre d’une réservation de salle par un administré.

DEL20220401_09 – REMISE DES DICTIONNAIRES IMPUTÉE À L’ARTICLE 6714 « BOURSES ET PRIX »DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 14/24

Exposé de M. le Maire.

Le Service de Gestion Comptable de Coulommiers demande à la Commune de Fontenay-Trésigny de faire procéder à l’adoption, par son assemblée délibérante, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6714 « Bourses et Prix », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

En 2021 la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 avait été imputée au compte 6067 fournitures scolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la dépense suivante au compte 6714 « Bourses et Prix » : remise des dictionnaires aux élèves de CM2.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Budget Primitif 2022,

Considérant la demande du Service de Gestion Comptable de Coulommiers d’imputer correctement la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 au compte 6714 « Bourses et Prix »,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article unique : DECIDE d’imputer la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 au compte 6714 « Bourses et Prix » dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2022.

DEL20220401_10 – PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE ET TIERS-PAYANT POUR LA CARTE SCOL’R

Exposé de M. le Maire.

La carte Scol’R permet l’utilisation des circuits spéciaux qui desservent des établissements scolaires – en l’occurrence à Fontenay-Trésigny la ligne qui dessert Visy et les écarts et relie le centre de loisirs aux écoles. La carte Scol’R permet uniquement les voyages sur ces transports durant la période scolaire.

Comme chaque année, les inscriptions pour la carte Scol’R 2022/2023 vont débuter dans le courant du mois de juin. Le Département demande à la commune de délibérer avant la fin du mois de mai afin de permettre l’exonération des familles du règlement du titre – ce système de « tiers-payant » évite aux familles d’avancer la somme pour en percevoir ensuite le remboursement par la commune. Le tarif de la carte Scol’R pour la rentrée scolaire 2022/2023 reste de 24 € pour les élèves scolarisés en primaire et au collège Mallarmé.

Il est proposé de prendre en charge la totalité des participations familiales à la carte Scol’R pour les élèves de primaire résidant sur la commune et demander au Département de Seine-et-MarneDEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 15/24

d’effectuer un titrage du montant global des inscriptions à la carte Scol’R effectuées pour les familles – cette méthode représente également une facilité pour la gestion au service Finances.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Budget Primitif 2022,

Vu la convention partenariale des transports scolaires sur circuit spécial établi par le conseil départemental et concernant des missions déléguées à la commune pour sa participation à la définition du circuit spécial, pour la sécurité dans le car, pour la communication avec les familles sur les modalités d’inscription au titre SCOL’R,

Considérant que les titres de transport SCOL’R doivent être demandés par les familles auprès du Département,

Considérant que le circuit spécial est utilisé par les élèves du primaire et du secondaire pour se rendre au centre de loisirs ou au collège de Fontenay et qu’il est aussi utilisé par les primaires pour le lien entre le centre de loisirs et les écoles,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1er : DECIDE de prendre en charge la totalité des participations des familles à la carte Scol’R, pour les élèves de primaire et du collège Stéphane Mallarmé résident sur la commune de Fontenay-Trésigny.

ARTICLE 2 : DECIDE de subventionner chaque élève scolarisé en primaire et au collège Stéphane Mallarmé à hauteur de 24 €, correspondant à la participation de la famille à la carte Scol’R pour la rentrée 2022/2023.

ARTICLE 3 : DEMANDE au Département de Seine-et-Marne d’effectuer un tirage du montant global des inscriptions à la carte Scol’R effectuées pour les familles dont les enfants sont scolarisés au primaire et au collège Stéphane Mallarmé.

DEL20220401_11 – PARTICIPATION TRANSPORT SCOLAIRE ET TIERS-PAYANT POUR LA CARTE IMAGINE R

Exposé de M. le Maire.

La carte Imagine R permet l’utilisation des lignes régulières (réseaux OPTILE, RATP et Transilien SCNF), pour un nombre illimité de voyages sur toute l’Ile-de-France et durant toute l’année. Elle est nécessaire aux lycéens pour se rendre à Rozay-en-Brie.

Depuis 2016, la commune participe à hauteur de 100 € à l’acquisition de la carte Imagine R Scolaire pour les lycéens résident sur la commune de Fontenay-Trésigny et scolarisés dans l’enseignement public en Ile-de-France.DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 16/24

La participation a été augmentée de 25 € pour l’année scolaire 2021-2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire ce montant de participation pour l’année 2022- 2023 et permettre à M. le Maire de signer le contrat de tiers payant afin d’éviter aux familles d’avan- cer la somme de 125 € pour la carte Imagine’R.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Budget Primitif 2022,

Vu ses délibérations du 17 juin 2016, du 28 septembre 2017, du 21 septembre 2018, du 28 juin 2019 et du 25 mai 2020 décidant de participer à hauteur de 100 € pour la carte Imagine’R des lycéens trésifontains, pour les années scolaires 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021, Vu la délibération n°DEL20210507_05 du 7 mai 2021 décidant de participer à hauteur de 125€ pour l’année scolaire 2021-2022,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ARTICLE 1er : DECIDE de participer à hauteur de 125 € sur la carte Imagine’R Scolaire pour tous les lycéens résident sur la commune de Fontenay-Trésigny et scolarisés dans des établissements d’enseignement publics en Ile-de-France.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de tiers payant afin d’éviter aux familles d’avancer la participation de la commune.

DEL20220401_12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE POUR UN VOYAGE À BARCELONE

Exposé de M. le Maire.

La principale du Collège Stéphane Mallarmé, demande une subvention de 50€ par participant pour un voyage prévu à Barcelone du 15 au 21 mai 2022, avec 34 collégiens trésifontains. Le coût du sé- jour est de 348,02 € par participant. Le montant total serait de 1 700€.

Pour mémoire en 2019 une subvention de 1 440 euros avait été octroyée pour 32 élèves dans le cadre d’un voyage scolaire en Vendée du 14 au 19 avril 2019.

Discussions : Mme Valérie BENARD remercie la municipalité d’avoir accepté la demande de Mme CHICHPORTICH, la principale du collège Stéphane Mallarmé, pour une participation à hauteur de 50€ par élève. Les précédentes années la participation de la commune s’élevait à 45€ par élève.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 17/24

Vu le Budget Primitif 2022,

Vu la demande d’aide financière formulée par la principale du Collège Stéphane Mallarmé pour l’organisation d’un voyage à Barcelone concernant 34 élèves trésifontains,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article unique : VOTE l’octroi d’une subvention de 1700 € pour le voyage à Barcelone du 15 au 21 mai 2022, soit une participation de 50 € par élève trésifontain.

DEL20220401_13 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU : MODALITÉS MISE À DISPOSITION PUBLIC

Exposé de M. le Maire.

La commune a lancé un projet d’extension de ses zones d’activités dénommées « Parc Briard Frégy-

Bertaux » en 2016, ce projet est désormais porté par la communauté de communes du Val Briard dans

le cadre du transfert de la compétence développement économique et zones d’activités.

Il apparait aujourd’hui nécessaire d’adapter le règlement du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre

cette extension des zones d’activités, notamment les articles n°3, n°11 et n°12 de la zone AUX et les

Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Par ailleurs, le Département de Seine-et-Marne ainsi que la commune portent des projets de rénova-

tion et d’extension des bâtiments scolaires qui nécessitent une adaptation des dispositions du règle-

ment du PLU notamment les articles n°12 et n°13 des zones UA et UB.

Cette évolution du PLU entre dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. Dès lors, le

conseil municipal doit approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de modifica-

tion simplifiée n°1 du PLU. Le projet de modification simplifiée du PLU sera présenté aux élus en

commission spéciale, ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux et en présence des représentants

de la CC Val Briard, et ce avant la mise à disposition au public. Le projet sera dans un second temps

présenté au Conseil Municipal pour approbation (après l’été 2022), une fois les remarques des Per-

sonnes Publiques Associées et du public prises en compte. Il s’agit donc ici uniquement de déterminer

les dates de la mise à disposition du dossier au public entre mai et juin 2022.

Discussions : Les élus demandent le rajout sur la délibération définitive de la mise à disposition sur le site internet officiel de la Mairie de Fontenay-Trésigny, du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU.DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 18/24

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-40, L.153-47, R.153-21 et R.153-48, Vu la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement n°2009-967 du 03/08/2009

Vu la loi portant engagement national pour l'Environnement n°2010-788 du 12/07/2010, Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 approuvant la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu l’arrêté n°2022/U026 en date du 10/02/2022 du Maire de Fontenay-Trésigny engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit faire l’objet d’une procédure de modification simplifiée pour permettre le projet d’extension des zones d’activités dénommées « Parc Briard Frégy- Bertaux » ainsi que des projets d’extension et de rénovation des bâtiments scolaires, Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : DIT que le dossier sur le projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Fontenay-Trésigny sera mis à disposition du public pendant un mois, soit du lundi 23 mai à 8h30 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h30 inclus et sera accessible sur le site internet officiel de la Mairie de Fontenay-Trésigny.

Article 2 : DIT que les modalités de cette mise à disposition seront les suivantes :

- Publication d’un avis de mise à disposition au public dans la presse locale au moins 8 jours avant le premier jour de la mise à disposition du dossier présentant le projet de modification. - Publication de l’avis de mise à disposition au public sur le panneau d’affichage de la mairie et les panneaux d’information électroniques au moins 8 jours avant le premier jour de la mise à disposition et pendant toute la durée de cette dernière.

- Mise à disposition du dossier de modification simplifiée et d’un registre papier à feuillets non mobiles permettant au public de formuler ses observations à l’accueil de la mairie pendant toute la durée visée à l’article 1er, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 17h30, ainsi que les samedis de 9h à 12h, du lundi 23 mai au vendredi 1er juillet 2022 inclus - Possibilité de déposer des contributions par l’intermédiaire de courriel adressé à l’adresse mail du service urbanisme (urbanisme@fontenay-tresigny.fr) pendant toute la période de consultation visée à l’article 1er. Ces observations seront jointes au registre papier au fur et à mesure de leur réception.

Article 3 : DIT que le dossier de mise à disposition du public sera constitué des pièces suivantes :DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 19/24

- Le registre papier visé à l’article 2

- Une note de présentation du projet de modification simplifiée n°1

- Le dossier de modification simplifiée

- Le PLU en vigueur

- La décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) - Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Article 4 : DIT qu’à l’issue de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par M. le Maire. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil municipal, sur le projet de modification simplifiée et éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et des observations du public.

Article 5 : CHARGE M. le Maire et toute personne habilitée, d’engager toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.

Article 6 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et fera l’objet, conformément à l’article R.123-20 et suivants du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un moins et d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

Article 7 : PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès réception par le préfet et après accomplissement des mesures de publicité.

Article 8 : DONNE pouvoirs au Maire pour exécuter la présente délibération.

Article 9 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux formé auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière des modalités de publicité susvisées.DEPARTEMENT

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Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 20/24

DEL20220401_14 – CONVENTION D’ADHÉSION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGÉ DU SDESM

Exposé de M. le Maire.

Le SDESM propose aux communes de Seine-et-Marne le service de Conseil en Energie Partagé dont le principe est la mise à disposition d’une compétence énergie partagée afin de permettre de mener une politique énergétique maîtrisée sur leur patrimoine : bâtiments, éclairage public, flotte automobile…

Ce sujet a déjà été abordé en commission Environnement : il s’agit pour la Commune de bénéficier de conseils en matière de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Certains travaux ponctuels ont déjà été entamés (remplacements de chaudières par des chaudières à condensation par ex.), mais le processus vise à établir un programme d’action détaillé et chiffré pour une période de 5 à 15 ans, avec des priorités établies en fonction de la consommation d’énergie actuelle des bâtiments et des économies/gains attendus. Il est aujourd’hui d’autant plus d’actualité que le tarif des énergies subit une hausse exponentielle.

Au départ, la commune devait relever pour cette mission de la compétence de Seine-et-Marne Environnement, mais la disponibilité des techniciens n’a pas permis de mettre en place la procédure en 2021. Le SDESM peut aujourd’hui assurer cette démarche et le plan de charge permet d’initier le projet pour Fontenay-Trésigny à partir de mai-juin 2022.

Une participation financière est demandée par le SDESM s’élevant à 1€ par habitant pour la durée de la convention, soit 3 ans.

Discussions : M. le Maire précise que le SDESM est le collaborateur approprié pour conseiller et accompagner la municipalité en matière d’énergie.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’adhésion au dispositif de Conseil en Energie Partagée transmise par le SDESM, Considérant que la Commune de Fontenay-Trésigny souhaite utiliser le service CEP du SDESM, Considérant que le service CEP est de 1€/habitant/an pendant les trois années d’engagement de la convention,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1er : SOLLICITE le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagée et tous les documents afférents à la démarche,DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 21/24

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la Commune.

DEL20220401_15 – DON À LA PROTECTION CIVILE AU BÉNÉFICE DE L’UKRAINE

Exposé de M. le Maire.

Face à la guerre qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, Fontenay-Trésigny organise une collecte de dons au profit du peuple Ukrainien et a proposé la mise à disposition d’un logement. Sensibles à cette situation tragique aux portes de l’Union Européenne et aux drames humains qu’elle engendre, la ville tient à manifester son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

En lien avec la Protection Civile, l’Association des Maires de France appelle à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne.

Les partenaires de l’AMF présents sur place indiquent que les besoins des Ukrainiens se portent désormais prioritairement sur du matériel spécifique, tels que des médicaments et dispositifs médicaux de secours, ou des groupes électrogènes. L’AMF invite donc les mairies à amplifier l’élan de solidarité sous forme de dons financiers, permettant d’acquérir ces matériels dont les particuliers ne disposent pas.

Il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à l’appel de l’AMF en octroyant un don de 2 000€ à la Protection Civile.

Discussions : Mme Françoise COTTIN désire rendre hommage à la partie de la population russe qui s’oppose à leur Président dans la guerre en Ukraine. Elle salue l’accueil des réfugiés ukrainiens fait par la Municipalité mais émet le souhait au niveau national que les réfugiés soient traités de la même manière peu importe leurs religions et/ou leurs ethnies.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget 2022,

Considérant la situation de crise qui frappe l’Ukraine depuis quelques jours, Considérant l’appel aux dons lancé par l’Association des maires de France, Considérant que l’Association des maires de France et la Protection Civile s’unissent afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement de dons en Ukraine, Considérant que le Conseil Municipal souhaite s’associer à cet appel, à la solidarité nationale en accordant un don d’un montant de 2 000 euros à la Protection Civile,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article unique : APPROUVE le versement d’un don d’un montant de 2 000 € euros à la Protection Civile pour apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.DEPARTEMENT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 22/24

DEL20220401_16 – ELUS – REMBOURSEMENT DE FRAIS EXCEPTIONNELS

Exposé de Mme MEUNIER-KOZAK

Les élus peuvent prétendre à la prise en charge des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité, dans le cadre de frais avancés et liés à l’activité du spectacle.

Pour le spectacle du samedi 19 mars 2022, « Concert Oubéret », une réservation a été faite (selon les conditions du contrat de cession du spectacle), avec l’hôtel Kyriad à Fontenay-Trésigny pour l’hébergement de 6 artistes. Celle-ci a bien été établie par un bon de commande administratif. L’envoie des factures « pro forma » a été transmis au service financier, par l’hôtel Kyriad, confirmant l’accord des conditions indiquées sur le bon de commande soit un paiement à 30 jours. En début d’après-midi du 19 mars, Monsieur LEMPORTE, élu au Conseil Municipal, s’est présenté à l’hôtel afin de récupérer les clés des chambres. Le responsable de l’hôtel a refusé la transmission de celles-ci sans règlement d’avance ce qui a contraint Monsieur LEMPORTE d’avancer personnellement la somme de 242,40 euros en chèque.

Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer un remboursement des frais avancés à Monsieur LEMPORTE, soit un montant de 242,40€ par mandat administratif.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les frais engagés avaient fait l’objet d’un bon de commande auprès du prestataire Kyriad et qu’ils auraient dû être réglés par mandat administratif,

Considérant que l’hôtel Kyriad a souhaité modifier les clauses du bon de commande administratif (soit un paiement à 30 jours après service fait), le jour-même et qu’il a fallu régler la réservation de manière imprévue,

Considérant que M. Daniel LEMPORTE a réglé la somme afin que la commune puisse bénéficier du service et de l’hébergement pour les artistes tel qu’il avait été prévu, afin de respecter l’engagement pris auprès de la troupe « Oubéret »,

Considérant qu’il convient pour la commune de prendre en charge le paiement de l’hôtel Kyriad, comme le prévoyait le bon de commande,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article unique : APPROUVE le remboursement d’un montant de 242,40 euros à Monsieur Daniel LEMPORTE.DEPARTEMENT

SEINE-ET-MARNE

CANTON

FONTENAY-TRÉSIGNY

COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2022/PV02

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 23/24

QUESTIONS ORALES

Pourquoi n’y a-t-il plus de mise à jour du site internet de la ville s’agissant des thèmes importants comme la communication des procès-verbaux des conseils municipaux, les flash infos, le budget et les DBM ? (Renouveau FONTENAY-TRESIGNY)

Il manquait uniquement le ROB 2022 et les DBM 2021 ainsi que trois CR de conseils municipaux. Ils ont été mis en ligne. Les Flash Infos seront mis à jour bientôt.

Y a-t-il un projet pour remplacer la pharmacie Godard ? (RFT)

Nous avons indiqué que nous vous tiendrons au courant. A ce jour la pharmacie n’a pas encore quitté les locaux et la commune doit ensuite réaliser les diagnostics et les plans, avant de pouvoir trouver un autre locataire.

Il est probable qu’il faille également réaliser des travaux car ce local est utilisé en tant que pharmacie depuis des années et devra peut-être bénéficier d’un rafraîchissement pour pouvoir être reloué. Les services de la commune vont prendre attache avec la Chambre de Commerce et d’Industrie. Une annonce pourra également être mise en ligne et un affichage apposé sur la vitrine.

Peut-on mettre à disposition des chalands du marché dominical des poubelles ? (RFT) C’est à l’étude.

Où en est le projet Louise (RFT)

C’est un projet privé sur lequel nous ne recevons que très peu d’informations de la part de la SEMMONTEVRAIN, a priori il serait en stand-by pour le moment.

Pourquoi la bordure de protection piéton à l’angle Verdun / Victor Hugo n’a toujours pas été réparée ? (RFT)

Parce que l’entreprise missionnée (Colas) n’est pas intervenue malgré nos relances. La date d’intervention n’a pas été transmise à la commune à ce jour.

Au regard de la conjoncture actuelle, quelles mesures en faveur d’économies énergétiques ont été mises en place auprès des différents services ? (RFT)

Ce point a été mentionné dans les compte-rendus de Bureaux Municipaux, transmis à tous les conseillers municipaux.

BM du 21 mars

Dans le cadre des démarches pour veiller aux économies d’énergie, notamment de gaz, des notes de service ont été transmises aux usagers des différents bâtiments (agents, usagers des écoles). Au cours des réglages effectués par les ST, des problèmes ont été identifiés sur le fonctionnement de certaines chaudières (devis réparation en cours).

BM du 14 mars

M. le Maire et le service Finances ont participé à une réunion d’information en visio du SDESM sur les hausses de prix du gaz. Le SDESM ne voit pas dans les projections réalisées de baisse significatives du prix du gaz sur cette année 2022. M. le Maire indique que les factures d’énergie ont augmenté au mois de janvier de 3,5 à 4 fois le montant habituel.DEPARTEMENT

SEINE-ET-MARNE

CANTON

FONTENAY-TRÉSIGNY

COMMUNE

FONTENAY-TRÉSIGNY

N° 2019/ PV06 N° 2022/PV02

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 1er avril 2022 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-verbal 24/24

En vue réduire les charges énergétiques, les mesures suivantes sont en cours de mise en place :

• Vérifier que les circuits de chauffe dans les gymnases sont dissociés entre vestiaires et salles. • Le contrat du véhicule 9 places avec publicité se termine en juin. La commune ne souhaite pas procéder à l’achat de ce véhicule. Pour le remplacer, la société propose un véhicule électrique. Cette proposition a reçu un avis favorable du BM.

• Sept véhicules essence des services techniques, de la Police Municipale et le véhicule de fonction de la DGS vont être modifiés pour permettre l’utilisation du bioéthanol pour un montant d’environ 2 200 € en tout.

• Une réflexion sur l’organisation des services est en cours notamment au niveau des services techniques pour économiser du carburant.

• Le BM valide l’acquisition de 2 trottinettes électriques pour le DST et son adjoint.

Peut-on avoir communication des réponses qui sont apportées aux différentes enquêtes effectuées par la CCVB, si ce n’est à tout le conseil aux moins aux élus communautaires ? (RFT) Il ne s’agit que de l’enquête pour le Plan Local de Mobilité, il n’y en a pas régulièrement.

Le principe d'un courrier de l'ensemble du conseil adressé à la direction de la Poste avait été acté lors du dernier conseil municipal. A -t-il été rédigé, envoyé ? Si oui, y-a-t-il eu une réponse ? (Françoise COTTIN)

Le courrier est en cours de rédaction, en complément des multiples courriels et du rdv qui s’est tenu.

La municipalité a-t-elle eu un contact avec Habitat 77, suite à la lettre adressée à ce dernier par des résidents des squares Mermoz et Eluard ? (Françoise COTTIN)

Oui, il y a eu des échanges, mais le courrier a été envoyé au siège à Melun et pas encore reçu par les gestionnaires des sites. La commune a donc transmis copie du courrier. Néanmoins, comme il a été dit déjà : la communication entre le bailleur et les locataires restera compliqué et fastidieuse tant qu’ils ne seront pas organisés en amicale de locataires. C’est pour cette raison que la commune a fait des démarches pour les aider en ce sens.

Les gestionnaires référents d’habitat 77 y sont très favorables et sont prêts à les mettre en contact avec d’autres collectifs de locataires existants, qui siègent au conseil d’administration du bailleur. Ce serait réellement la meilleure option pour faciliter la communication et la résolution des problèmes.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance a été levée à 23 heures et 30 minutes.