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Procès Verbal - CM.2022.04.01 PV
Procès Verbal - CM.2022.04.01 PV
Procès Verbal - CM.2021.10.21 PV approuve
Procès Verbal - CM.2020.06.15 PV
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM.2020.06.15 PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 1/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2020
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mil vingt, le quinze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Patrick ROSSILLI.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 27
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Patrick ROSSILLI, Annette MEUNIER-KOZAK, Alexandre CARON, Monique GRANGE, Jacques BIRLOUET, Florence FAVRE, André BOUCHER, Cécile CHAMPENOIS, Jean-Claude COCQUELET, Corinne CARON, Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Daniel FOURNIER, Myriam PETREMENT, Christian ROSSI, Lydia BOUTALBI, Luc HERVET, Sophie RIVIERE, Jonathan CHAUMONT, Laëtitia MARTINO, Didier GALHAUT, Sandrine DOKPONOU, Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT et Françoise COTTIN.
Ont donné pouvoir :
M. Richard ROSE à M. Alexandre CARON
Mme Julie GARIAZZO à Mme Valérie BENARD
Etaient absents : M. Richard ROSE, Mme Julie GARIAZZO
Secrétaire de séance : Mme Annette MEUNIER-KOZAK
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, énumère les pouvoirs et vérifie le quorum. Le quorum étant atteint, le Maire indique que la réunion peut commencer.
Madame Annette MEUNIER-KOZAK est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 est mis à l’approbation de l’assemblée, ce procès-verbal n’appelle aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 2/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS
Exposé de Monsieur le Maire.
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compte- rendu des décisions que le Maire a été amenées à prendre depuis la séance du 25 mai 2020 dans le cadre des délégations d’attributions qui m’ont été accordées par la délibération n°DEL20200525_03 du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :
DM02 25/02/20220 Souscription d’un emprunt d’un montant de 600 000€, auprès de la Caisse d’Epargne, pour une durée de 20 ans à un taux d’intérêt de 0,79%, afin de financer les travaux de voirie rue Lafayette et rue Zola, ainsi que les travaux d’enfouissement de réseau et d’éclairage public
DM03 25/02/2020 Mise en location l’appartement communal de type F3, situé dans l’ancienne gare, place Pierre de Coubertin côté Est, à compter du 1er mars 2020.
DM04 19/05/2020 Souscription d’un prêt-relais d’une durée de 18 mois, auprès de la Caisse d’Epargne, pour un montant de 320 000€ correspondant aux avances de TVA à prévoir sur les projets de construction en cours (maison de santé et restaurant scolaire Langevin).
DM05 29/05/2020 Demande au titre de la DSIL 2020 d’une subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public, à hauteur de 80% du montant du projet estimé à 53 500€ HT.
Discussions
Thierry ROQUINCOURT intervient sur la décision n°4 qui concerne la souscription d’un prêt relais d’une durée de 18 mois auprès de la Caisse d’Epargne. Il souhaite connaître le taux d’intérêt. M. le Maire lui indique qu’il est de 0,39 % et comprend 320 € de frais de dossier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions ci-dessus. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 3/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DEL20200615_01 – CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Exposé de Monsieur le Maire.
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la faculté de former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises par ses membres ou par l’administration. Présidées de droit par le Maire, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
L’article L.2122-22 précité dispose que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Chaque groupe politique doit disposer d’un représentant au moins dans chaque commission.
Il est proposé au Conseil de former 10 commissions permanentes de 10 membres chacune (auxquels s’ajoute le Maire en tant que 11e membre et président de droit) dans les domaines suivants : - Commission Finances ;
- Commission Projets culturels ;
- Commission Personnel communal ;
- Commission Travaux – Sécurité des bâtiments ;
- Commission Enfance – Jeunesse ;
- Commission Information – Communication ;
- Commission Vie associative ;
- Commission Transition écologique – Développement durable ;
- Commission Aménagement de la ville – Commerces ;
- Commission Accessibilité – Espaces verts.
Le Maire propose de procéder au vote à main levée, pour ce scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste – afin d’éviter la circulation des conseillers au sein de la salle.
Discussions
Le Maire demande à la liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » et à la liste « Faire entendre une autre voix » de désigner un membre pour chaque commission.
Mme Valérie BENARD indique qu’elle donnera un membre titulaire et membre suppléant pour chaque commission.
Le Maire précise que le règlement intérieur du conseil municipal, qui fixe les règles des commissions municipales, ne permet pas de désigner un membre titulaire et un membre suppléant. Néanmoins, étant donné que le règlement intérieur devra être de nouveau approuvé dans un délai de 6 mois après les élections, il prend note de cette demande.
Thierry ROQUINCOURT s’inquiète de la présence de deux présidents d’associations au sein de la commission vie associative, où sont notamment traitées les demandes de subvention. M. le Maire lui répond que justement la représentation de membre du tissu associatif permettra à la commission d’avoir un regard différent et ainsi permettre une pluralité de point de vue. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 4/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Monique GRANGE rappelle qu’elle aussi était présidente d’association et qu’elle a fait le choix de démissionner de ce poste lorsqu’elle a accepté le poste d’adjointe en charge de la vie associative en 2014. Elle rappellera aux présidents d’associations, membre de la commission, de ne pas prendre part aux débats et échanges lorsque ceux-ci auront pour objet leur association. M. le Maire rappelle qu’en ce qui concerne les subventions, elles sont octroyées par le Conseil Municipal et non la commission, qui ne fait que des propositions.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-22, Vu le Procès-Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que pour faciliter le fonctionnement de l’assemblée municipale, il y a lieu de former des commissions permanentes chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE 1ER : DECIDE de fixer à 10 le nombre de commissions facultatives et permanentes, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer à 10 maximum le nombre de membres de chaque commission.
ARTICLE 3 : DECIDE de composer les commissions thématiques de la façon suivante : Commission « Finances »
Commission « Travaux et Sécurité des bâtiments »
Commission « Vie associative »
Commission « Information et Communication »
Commission « Personnel communal »
Commission « Projets culturels »
Commission « Enfance et Jeunesse »
Commission « Transition écologique et Développement durable »
Commission « Accessibilité et Espaces verts »
Commission « Aménagement de la ville et Commerces »
ARTICLE 4 : ASSURE l’expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres des commissions selon l’application du scrutin ordinaire et à la représentation proportionnelle au plus fort reste : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 5/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Commission « Finances »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » :
Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET,
Florence FAVRE, Daniel FOURNIER, Luc
HERVET, Sandrine DOKPONOU, Myriam
PETREMENT et Jonathan CHAUMONT
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Thierry ROQUINCOURT (Tit) / Séverine
JOIGNEAUX (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Travaux et Sécurité des
bâtiments »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : André
BOUCHER, Jean-Claude COCQUELET,
Daniel LEMPORTE, Daniel FOURNIER,
Christian ROSSI, Didier GALHAUT, Corinne
CARON, et Jonathan CHAUMONT
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Christophe BIZIERE (Tit) / Thierry
ROQUINCOURT (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Vie associative »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Annette
MEUNIER-KOZAK, Monique GRANGE,
Lydie HAAS, Christian ROSSI, Didier
GALHAUT, Myriam PETREMENT, Laëtitia
MARTINO et Richard ROSE
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Valérie BENARD (Tit) / Christophe BIZIERE
(Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Information et
Communication »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Annette
MEUNIER-KOZAK, Jacques BIRLOUET,
Monique GRANGE, Christian ROSSI,
Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE,
Myriam PETREMENT et Richard ROSE
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Valérie BENARD (Tit) / Thierry
ROQUINCOURT (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Personnel communal »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » :
Alexandre CARON, Jacques BIRLOUET,
Monique GRANGE, Florence FAVRE, Cécile
CHAMPENOIS, Christian ROSSI, Didier
GALHAUT et Corinne CARON
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Séverine JOIGNEAUX (Tit) / Valérie
BENARD (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Projets culturels »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Annette
MEUNIER-KOZAK, Cécile CHAMPENOIS,
Daniel LEMPORTE, Lydie HAAS, Corinne
CARON, Luc HERVET, Myriam
PETREMENT et Lydia BOUTALBI
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Thierry ROQUINCOURT (Tit) / Valérie
BENARD (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 6/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Commission « Enfance et Jeunesse »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » :
Alexandre CARON, Annette MEUNIER-
KOZAK, Monique GRANGE, Jean-Claude
COCQUELET, Cécile CHAMPENOIS,
Sophie RIVIERE, Laëtitia MARTINO et Lydia
BOUTALBI
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Séverine JOIGNEAUX (Tit) / Julie
GARIAZZO (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Transition écologique et
Développement durable »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » :
Alexandre CARON, Jean-Claude
COCQUELET, Lydie HAAS, Corinne
CARON, Luc HERVET, Sandrine
DOKPONOU, Richard ROSE et Jonathan
CHAUMONT
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » :
Christophe BIZIERE (Tit) / Thierry
ROQUINCOURT (Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Accessibilité et Espaces verts »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Jacques
BIRLOUET, André BOUCHER, Jean-Claude
COCQUELET, Daniel LEMPORTE, Daniel
FOURNIER, Didier GALHAUT, Sophie
RIVIERE et Richard ROSE
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Julie
GARIAZZO (Tit) / Thierry ROQUINCOURT
(Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Commission « Aménagement de la ville et
Commerces »
Liste « Ensemble poursuivons 2020 » :
Alexandre CARON, Jean-Claude
COCQUELET, Christian ROSSI, Didier
GALHAUT, Corinne CARON, Luc HERVET,
Laëtitia MARTINO et Jonathan
CHAUMONT
Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Julie
GARIAZZO (Tit) / Séverine JOIGNEAUX
(Sup)
Liste « Faire entendre une autre voix » :
Françoise COTTIN
Pour chaque commission le vote a été le suivant :
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Obtiennent pour chaque liste :
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Voix : 23 / Nombre de sièges : 8 - Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Voix : 5 / Nombre de siège : 1 - Liste « Faire entendre une nouvelle voix » : Voix : 1 / Nombre de siège : 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 7/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DEL20200615_02 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Exposé de Monsieur le Maire
Le nouveau conseil municipal est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Conformément à l’article R.123-10 du Code de l’action sociale et des familles, il dispose en effet d’un délai maximal de deux mois pour procéder à cette élection.
La présidence du conseil d’administration du CCAS est assurée par le Maire et le conseil d’administration est composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le CM en son sein et 8 membres nommés par le Maire. Parmi ces membres nommés, doivent figurer au minimum quatre représentants d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, un représentant d’associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales, un représentant d’associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant d’associations de personnes handicapées du département.
Compte tenu de la population de la commune et de la composition actuelle du conseil d’administration, il est proposé de fixer la composition du conseil d’administration à 6 membres du Conseil Municipal et à 6 membres nommés.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Famille et de l’Aide Sociale, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et R .123-15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de fixer le nombre d’administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : FIXE la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et à 6 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 8/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DEL20200615_03 – DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Exposé de Monsieur le Maire
L’assemblée ayant fixé à 6 le nombre d’administrateur, il est proposé de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal selon les modalités prévues au Code de la famille et de l’aide sociale. Les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, le scrutin devant obligatoirement être secret.
Les candidats de chaque liste souhaitant être candidat pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont invités à se faire connaître.
Monsieur le Maire propose d’effectuer le vote au scrutin ordinaire (vote à main levée). L’assemblé à l’unanimité donne son accord.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Famille et de l’Aide Sociale, notamment les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 et R .123-15,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les 6 représentants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin ordinaire :
CANDIDATS :
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Florence FAVRE, Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE, Laëtitia MARTINO et Lydia BOUTALBI
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Valérie BENARD
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 1
Suffrages exprimés : 28 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 9/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
ONT OBTENU
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : 23 voix / Nombre de sièges : 5 - Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5 voix / Nombre de siège : 1
SONT ELUES : Florence FAVRE, Sandrine DOKPONOU, Sophie RIVIERE, Laëtitia MARTINO, Lydia BOUTALBI et Valérie BENARD
DEL20200615_04 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS AU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
Exposé de Monsieur le Maire
Le nouveau conseil municipal est invité à procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité de la Caisse des Ecoles. Ce comité comprend au minimum le Maire, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, un membre désigné par le Préfet, deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, trois membres élus par les « sociétaires » (parent d’élèves).
Le conseil municipal peut, par délibération, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée. Dans ce cas, les parents d’élèves peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal.
Le précédent conseil municipal avait fixé à 4 le nombre de conseillers municipaux désignés, il est proposé de fixer à 4 également les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal. Les sociétaires – parents d’élèves – pourront également désigner 4 membres élus au sein du conseil d’administration (un par école).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de fixer le nombre d’administrateurs au comité de la Caisse des Ecoles,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
ARTICLE UNIQUE : FIXE la composition du comité de la Caisse des Ecoles à 4 membres élus au sein du Conseil Municipal. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 10/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DEL20200615_05 – DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DE DE LA CAISSE DES ECOLES
Exposé de Monsieur le Maire
L’assemblée ayant fixé à 4 le nombre d’administrateurs, il est proposé de procéder à la désignation des représentants du conseil municipal selon les modalités prévues au Code de l’éducation. Les membres du conseil municipal souhaitant être candidat pour siéger au comité de la Caisse des Ecoles sont invités à se faire connaître. La désignation des conseillers municipaux se fait au scrutin secret, sauf décision contraire et unanime du conseil municipal – le Maire propose de retenir cette option pour éviter les déplacements au sein de la salle.
Discussions
M. le Maire indique qu’il souhaite également proposer à M. le Préfet de désigner Françoise COTTIN comme membre représentant du Préfet au sein du comité de la Caisse des Ecoles. En effet, Françoise COTTIN a été pendant de nombreuses années directrice d’école et pourra amener toute son expérience au comité de la Caisse des Ecoles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du comité de la Caisse des Ecoles,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les 4 représentants au comité de la Caisse des Ecoles, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin ordinaire :
CANDIDATS :
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Monique GRANGE, Cécile CHAMPENOIS, Laëtitia MARTINO et Lydia BOUTALBI
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 24
ONT OBTENU
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : 24 voix / Nombre de sièges : 4
SONT ELUES : Monique GRANGE, Cécile CHAMPENOIS, Laëtitia MARTINO et Lydia BOUTALBI REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 11/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DEL20200615_06 – DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLES
Exposé de Monsieur le Maire
En complément du comité de la Caisse des Ecoles, Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des délégués au sein des conseils d’écoles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués aux Conseils d’Ecoles,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les 4 représentants aux conseils d’écoles : - Ecole maternelle Jules Ferry : Laëtitia MARTINO
- Ecole maternelle Paul Langevin : Lydia BOUTALBI
- Ecole élémentaire Jules Ferry : Alexandre CARON
- Ecole élémentaire Paul Langevin : Monique GRANGE
DEL20200615_07 – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (C.A.O) A CARACTERE PERMANENT
Exposé de Monsieur le Maire
En application de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, est constituée une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
L’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que la commission d’appel d’offres est composée, dans les communes de plus de 3 500 habitants, du maire ou de son représentant, président, et de 5 membres du conseil élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste pour permettre l’expression du pluraliste des élus. Ce même article ajoute qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
L’installation d’un nouveau conseil municipal entraînant le renouvellement intégral de cette commission, il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de cette nouvelle CAO permanente et unique, et d’élire à cet effet 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 12/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21, L.2122-22 et D.1411-5,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres,
Considérant que le Maire est président de droit de la Commission d’Appel d’Offres, Considérant qu’il convient de procéder à l’élection, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus par le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1ER : DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin ordinaire :
CANDIDATS TITULAIRE :
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : André BOUCHER, Didier GALHAUT, Annette MEUNIER-KOZAK, Corinne CARON
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Christophe BIZIERE
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 1
Suffrages exprimés : 28
ONT OBTENU
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : 23 voix
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5 voix
SONT ELUS LES MEMBRES TITULAIRES SUIVANTS : André BOUCHER, Didier GALHAUT, Annette MEUNIER-KOZAK, Corinne CARON et Christophe BIZIERE.
CANDIDATS SUPPLEANTS :
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : Jacques BIRLOUET, Jean-Claude COCQUELET, Alexandre CARON et Lydie HAAS
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : Thierry ROQUINCOURT REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 13/31
DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Résultat
Votants : 29
Blancs et nuls : 1
Suffrages exprimés : 28
ONT OBTENU
- Liste « Ensemble poursuivons 2020 » : 23 voix
- Liste « Renouveau Fontenay-Trésigny » : 5 voix
SONT ELUS LES MEMBRES SUPPLEANTS SUIVANTS : Jacques BIRLOUET, Jean-Claude COCQUELET, Alexandre CARON, Lydie HAAS et Thierry ROQUINCOURT.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette Commission d’Appel d’Offres est permanente et unique, quel que soit le type de marché et qu’il n’y a pas d’affectation entre les titulaires et les suppléants.
DEL20200615_08 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Exposé de Monsieur le Maire
Créée en 2001 par le Ministère délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant « défense » a vocation à développer le lien Armée-Nation et promouvoir l’esprit de défense.
Le correspondant « défense » doit être désigné au sein de chaque conseil municipal. Le correspondant « défense » remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l’acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le correspondant « défense » agit en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen. Il doit pouvoir expliquer l’engagement dans l’armée active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense. Il a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « défense » choisi parmi les membres du conseil municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 relative aux correspondants « Défense »,
Considérant que la fonction de correspondant « Défense » a vocation à développer le lien Armée – Nation et promouvoir l’esprit de défense, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 14/31
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SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Considérant que le correspondant « Défense » doit être désigné au sein de chaque conseil municipal, Considérant que le correspondant « Défense » remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense, qu’il est acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région, Considérant que le correspondant « Défense » a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, de reconnaissance et de solidarité,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « Défense » choisi parmi les membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 6 abstentions (Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN)
ARTICLE 1ER : DESIGNE Daniel FOURNIER en qualité de correspondant « Défense ».
ARTICLE 2 : PRECISE que les coordonnées de correspondant « Défense » seront transmis à : - La Préfecture,
- La délégation militaire départementale,
- La délégation à l’information et à la communication de la défense.
DEL20200615_09 – DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COMITE NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Exposé de Monsieur le Maire
Le CNAS est une association loi 1901 paritaire et pluraliste (élus et agents) créée en 1967. Son intitulé est « Comité National d’Action Sociale » pour le personnel et les collectivités territoriales.
Le CNAS a pour but de mettre à disposition des élus un organisme répondant à la loi du 19 février 2007 reconnaissant le droit à l’action sociale territoriale pour tous les agents des collectivités territoriales. L’action du CNAS consiste, en contrepartie d’une cotisation de l’employeur, à améliorer les conditions matérielles et morales d’existence des agents de la Fonction Publique Territorial et de leur famille. Le CNAS est constitué de 19 891 organismes représentant 754 427 agents.
A l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un correspondant « CNAS » choisi parmi les membres du conseil municipal.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les statuts du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS),
Considérant que la Commune est adhérente au CNAS, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 15/31
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SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Considérant que chaque collectivité est représentée par un délégué représentant des élus siégeant à l’Assemblée Départementale Annuelle,
Considérant qu’à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un délégué choisi parmi les membres du conseil municipal,
Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 5 abstentions (Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT et Julie GARIAZZO)
ARTICLE 1ER : DESIGNE Jacques BIRLOUET en qualité de délégué élu pour siéger à l’Assemblée Départementale Annuelle du CNAS.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du CNAS.
DEL20200615_10 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEGCL
Exposé de Monsieur le Maire
La ville de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat Intercommunal d’Elaboration et de Gestion d’un Centre de Loisirs depuis sa création en janvier 1974. Le syndicat a pour compétence l’entretien et la gestion de la piscine situé avenue Pierre de Coubertin.
Outre la commune de Fontenay-Trésigny, le syndicat comprend 6 autres communes membres : Châtres, Favières, La Houssaye-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Marles-en-Brie et Villeneuve-le- Comte. Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres disposent de 2 délégués titulaires et 2 titulaires suppléants au sein du comité syndical.
Suite à l’élection municipale et à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation des 2 délégués titulaires et des 2 délégués suppléants.
Discussions
M. le Maire indique que la piscine va pouvoir rouvrir à compter du 27 juin 2020 en suivant le protocole sanitaire émis par le gouvernement. Un système de réservation est mis en place : 40 personnes maximum par créneau de 2 heures. Par ailleurs, la fermeture de la piscine durant le confinement a créé un manque à gagner sur de nombreuses recettes (entrées du public, locations de bassins pour les écoles, etc.) alors que les charges fixes et les salaires ont continué à être versés. M. le Maire rappelle que la Commune de Fontenay-Trésigny a la participation la plus importante dans le budget du SIEGCL (60 %). Il faudra revoir la participation financière de l’ensemble des communes membres afin d’assurer la pérennité de l’équipement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 16/31
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SEINE-ET-MARNE
CANTON
FONTENAY-TRÉSIGNY
COMMUNE
FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Vu les statuts du SIEGCL,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SIEGCL, Considérant les candidatures de Patrick ROSSILLI et Christian ROSSI au poste de délégué titulaire, Considérant les candidatures de Florence FAVRE et Daniel LEMPORTE au poste de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour, 5 voix contre (Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT et Julie GARIAZZO) et 1 abstention (Françoise COTTIN)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit les délégués titulaires et suppléants pour siéger au comité du SIEGCL pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal :
- Titulaires : Patrick ROSSILLI et Christian ROSSI ;
- Suppléants : Florence FAVRE et Daniel LEMPORTE.
DEL20200615_11 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES SEINE – SYAGE
Exposé de Monsieur le Maire
La commune de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE). Le syndicat exerce une ou plusieurs des compétences suivantes pour les collectivités membres : assainissement eaux usées, gestion des eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ainsi que la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres (SAGE de l’Yerres).
La commune de Fontenay-Trésigny est uniquement membre du syndicat pour la compétence de mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l‘Yerres. A ce titre, le SyAGE assure notamment la réalisation des études générales à l’échelle du bassin versant de l’Yerres et l’animation de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Yerres.
Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres de la compétence mise en œuvre du SAGE de l’Yerres disposent d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant au sein du comité syndical.
Suite à l’élection municipale et à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 17/31
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FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Discussions
Monsieur le Maire remercie André BOUCHER pour avoir participé pendant plus de 6 ans au suivi des travaux du SyAGE. Pour rappel, les réunions du comité syndical du SyAGE sont organisées à Montgeron dans l’Essonne.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23, Vu les statuts du syndicat mixte SyAGE,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SyAGE,
Considérant la candidature d’Alexandre CARON au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature d’André BOUCHER au poste de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 6 abstentions (Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SyAGE pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal : - Titulaire : Alexandre CARON
- Suppléant : André BOUCHER
DEL20200615_12 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SMIAEP)
Exposé de Monsieur le Maire
La commune de Fontenay-Trésigny est membre du Syndicat mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau potable (SMIAEP) de Tournan depuis le 1er janvier 2015 pour la compétence « transport » de l’eau potable. Le syndicat comprend 20 membres : 18 communes dont Fontenay-Trésigny et 2 groupements (CC Brie des Rivières et Châteaux et SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie). Le syndicat exerce une ou plusieurs des compétences suivantes pour les collectivités membres : la production d’eau potable ;
le transport ;
la distribution aux usagers ;
le stockage.
Les statuts du syndicat prévoient que les communes membres de la compétence « transport » soient représentées par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein du comité syndical. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 18/31
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FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Chaque délégué détient un nombre de voix selon la clé de répartition des dépenses. La commune de Fontenay-Trésigny est donc représentée par 1 délégué titulaire disposant de 4 voix.
Suite à l’élection municipale et à l’installation d’un nouveau Conseil Municipal, il y a donc lieu de procéder à une nouvelle désignation d’1 délégué titulaire et d’1 délégué suppléant.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-23, Vu les statuts du syndicat,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 25 mai 2020,
Considérant que, suite à l’élection municipale et à l’installation du nouveau Conseil Municipal qui en résulte, il y a lieu de procéder à la désignation d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant du conseil municipal aux fins de représenter la Commune au comité du SMIAEP, Considérant la candidature de Patrick ROSSILLI au poste de délégué titulaire, Considérant la candidature de Jacques BIRLOUET au poste de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 23 voix pour et 6 abstentions (Valérie BENARD, Christophe BIZIERE, Séverine JOIGNEAUX, Thierry ROQUINCOURT, Julie GARIAZZO et Françoise COTTIN)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit le délégué titulaire et le délégué suppléant pour siéger au comité du SMIEAP pendant la durée de leur mandat de conseiller municipal : - Titulaire : Patrick ROSSILLI.
- Suppléant : Jacques BIRLOUET.
DEL20200615_13 – PROPOSITION D’UNE LISTE DE 32 CONTRIBUABLES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Exposé de Monsieur le Maire
L'article 1650 du Code Général des Impôts stipule que, dans les communes de plus de 2 000 habitants, il doit être créée une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.), présidée par le Maire ou l'adjoint délégué et comprend huit commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal.
Conformément au paragraphe 3 de l’article précité, la durée de mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et par conséquent, de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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FONTENAY-TRÉSIGNY
N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Aussi, il convient, à la suite des récentes élections municipales, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs, dont les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les Commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal, soit seize commissaires et seize suppléants.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de telle manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la contribution économique territoriale soient équitablement représentées. La commission est appelée à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties et sur les tarifs d’évaluation, à compléter le recensement des constructions établi par le Centre des impôts fonciers. Elle doit se réunir au moins une fois par an.
Le Conseil Municipal est donc invité à dresser une liste de trente-deux contribuables composés de seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants. Une proposition de liste sera remise en séance.
Discussions
Valérie BENARD interpelle l’assemblée sur la composition de cette liste qui ne comporte que 7 femmes sur 32 propositions. M. le Maire répond qu’au vu des circonstances, la liste a été préparée en reprenant les coordonnées des personnes précédemment inscrites sur cette liste lors du mandat 2014- 2020. Il rappelle que les personnes doivent connaître parfaitement la commune pour pouvoir donner leur avis de façon constructive. Parmi les personnes ajoutées sur la liste cette année figurent plusieurs femmes. Enfin, il précise qu’il revient au Directeur des Finances Publique de choisir les 8 titulaires et les 8 suppléants de la CCID.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650-1,
Considérant qu’il convient de dresser une liste de 32 contribuables locaux sur laquelle seront désignés 8 titulaires et 8 suppléants par le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 20/31
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
ARTICLE UNIQUE : PREND acte de la liste suivante :
1) M. Patrick CAGNARD (Hors commune)
2) M. Raoul GARGOT
3) M. Robert LEJEUNE
4) M. Yves LEQUIEN
5) M. Claude BAUMANN
6) M. Jacques BIRLOUET
7) Mme Martine TORTEY
8) M. André BOUCHER
9) M. Jacky PETRE
10) M. Daniel FOURNIER
11) Mme Christiane CONTESSE
12) M. René MATHIEU
13) M. Jacques PROFIT
14) M. Christophe MEURILLON (Bois)
15) M. Gilles LAPERRINE
16) M. Cyril LEBOUILLE
17) M. Samuel TASSE (Bois)
18) M. Freddy LEBOUILLE
19) M. Pierre LAGAIZE
20) M. Lucien BLAY
21) Mme Patricia MALIH
22) Mme Annette MEUNIER-KOZAK
23) M. Jean-Claude COCQUELET
24) M. Dominique CANARD
25) M. Jean-Louis SEMPEY
26) M. Christian VAN DE KERGHOVE
27) M. Bernard COLLIN
28) M. Patrick AUFFRET
29) Mme Florence FAVRE
30) M. Daniel LEMPORTE
31) Mme Lisa ROUSSELET
32) Mme Corinne CARON
DEL20200615_14 – EXONERATION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 POUR LES COMMERCANTS
Exposé de Monsieur le Maire
Dès le 16 mars 2020, le Président de la République a présenté une série de mesures immédiates pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de l’épidémie : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscale, remise d’impôts directs dans les situations les plus difficiles, aide de 1 500 € pour les TPE grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions, report du paiement des fluides et des loyers, maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel et mobilisation de 300 milliard d’€uros pour garantir les lignes de trésorerie bancaires.
Afin de compléter ces mesures, la commune de Fontenay-Trésigny souhaite accompagner les commerces impactés par les conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19 pour lesquelles la baisse très importante, voire l’absence de chiffre d’affaires rend très compliqué le paiement des charges fixes et incompressibles (fournisseurs, salaires, loyer, fluides…) en exonérant les commerces de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.
Cette exonération concerne l’occupation du domaine public pour les terrasses des restaurants et peut s’appliquer à d’autres commerces utilisant le domaine public aux abords de leur vitrine.
Discussions
Françoise COTTIN souhaite indiquer que les commerçants ne sont pas les seuls à avoir souffert. Les familles en chômage partiel également et il faut s’attendre à une vague de licenciements. Françoise COTTIN souhaite que la municipalité prenne en considération ce problème et apporte une attention particulière aux familles en proposant des aides. M. le Maire répond que la municipalité a bien en tête REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
ces difficultés. C’est pourquoi dès le dernier conseil municipal il s’est engagé avec ses adjoints et conseillers municipaux délégués à reverser la moitié de leurs indemnités du mois de juin au CCAS. Par ailleurs, un travail de prospective va être organisé afin de renforcer le budget du CCAS : des nouvelles aides pourront être proposées.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-2 et L.2122-3, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2125-1 relatif à l’autorisation donnée, à titre temporaire, précaire et révocable d’occuper le domaine public et au paiement d’une redevance pour toute occupation ou utilisation du domaine public,
Considérant la volonté de la Commune d’accompagner les commerces de la commune impactés par les conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DECIDE de l’exonération pour l’année 2020 des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces de la commune de Fontenay-Trésigny.
DEL20200615_15 – GRATUITE DES SERVICES D’ACCUEIL PERI- ET EXTRASCOLAIRES DU 16 MARS AU 7 JUIN 2020 DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU VIRUS DU COVID-19 ET ADAPTATION DES TARIFS DU MERCREDI DU 8 JUIN AU 4 JUILLET
Exposé de Monsieur le Maire
La commune a mis en place un service de garde destiné aux enfants des personnels « prioritaires » indispensables à la gestion de la crise sanitaire – en lien avec les directrices d’école. Des services de garde périscolaire et pour la pause méridienne ont donc été maintenus pour de petits groupes d’enfants tout le temps du confinement. La commune propose d’exonérer les familles ayant contribué à la gestion de la situation exceptionnelle d’urgence sanitaire du paiement de ces services.
Il y a donc lieu que le Conseil Municipal valide la gratuité des services d’accueils péri et extrascolaire durant la période de confinement liée au Covid-19 du 16 mars au 7 juin 2020, pour les quelques enfants qui étaient accueillis en service minimum dans les écoles, et sur les temps géré par la commune : le midi (repas fourni par les parents), au périscolaire et le mercredi.
Par ailleurs, tant que le marché de restauration scolaire n’a pas pu être rétabli, il convient de prendre en compte dans la facturation le fait que le repas de midi est apporté par les parents. La facturation de la restauration scolaire reste donc suspendue jusqu’à reprise de la fourniture des repas par l’entreprise Convivio. Le coût de l’encadrement par le personnel communal (50% du prix habituel du repas) n’est donc pas facturé. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 22/31
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Les journées complètes du mercredi avec panier-repas fourni par les parents seront facturées par le cumul de deux demi-journées sans repas (colonne 1), tarif qui prend en compte les revenus mensuels de la famille et le nombre d’enfants à charge). L’accueil du mercredi a repris avec un public élargi à compter du 10 juin et pour les 4 derniers mercredis de l’année scolaire – dans le respect du protocole sanitaire.
Le prix des services d’accueil périscolaire (matin/soir) reste inchangé.
Discussions
A la suite de la présentation de M. le Maire, Séverine JOIGNEAUX demande pourquoi ne pas également diminuer le tarif de l’accueil périscolaire du coût du gouter puisque la commune demande aux parents de le fournir. Elle précise qu’il s’agit d’un geste symbolique mais qu’elle aurait souhaité que la municipalité le réalise.
Alexandre CARON précise que le cout du périscolaire est compris entre 0,39 € et 1,79 € et que la commune prend déjà à sa charge l’encadrement de la restauration scolaire qui bénéficie à un plus grand nombre d’enfants. Le goûter a lui toujours été offert par la commune et le tarif facturé aux parents ne couvre pas les frais de la municipalité pour l’encadrement des enfants. Il demande à Séverine JOIGNEAUX si elle pose la question pour ses propres enfants, et si ce ne serait pas là aussi un « conflit d’intérêt » terme souvent utilisé par son groupe. Valérie BENARD, en tant que présidente de groupe, souhaite que des excuses soit formulées par Alexandre CARON car il met en doute les intentions de Séverine JOIGNEAUX.
Le groupe de Mme BENARD demande à voter d’une part la gratuité des services pendant le confinement et d’autre part les adaptations de tarif dans l’attente que la fourniture des repas soit de nouveau possible. Marie DELHOMMEAU, Directrice Générale des Services, précise qu’il s’agit de voter d’abord pour la gratuité des services d’accueils péri- et extrascolaires du 16 mars au 7 juin 2020 et ensuite la prise en charge par la Commune du coût de l’encadrement de la restauration du 7 au 4 juillet 2020 y compris le mercredi et ce pour palier au fait que la restauration scolaire n’ait pas repris. Christophe BIZIERE remercie pour ces précisions car il estime que la note de synthèse n’était pas assez explicite. Au moment du vote, les deux parties de la délibération sont adoptées à l’unanimité.
Séverine JOIGNEAUX demande si le transport scolaire en car a repris. Il semble que le car effectue un arrêt à vide devant l’école Paul Langevin. M. le Maire rappelle qu’il ne s’agit pas d’une prestation organisée par la commune mais par le Département. Il n’a pas connaissance d’une reprise de cette activité et propose de reprendre contact avec les services du Département. Christophe BIZIERE précise qu’il est possible que dans le cadre d’un marché public la société de transport se doive d’organiser et d’effectuer un arrêt sur la commune alors même que les prestations n’ont pas repris.
Concernant la restauration scolaire, M. le Maire indique que des discussions sont en cours avec le prestataire qui nous a fait part d’une augmentation importante des coûts de fabrication. Par ailleurs, la commune disposera de quelques denrées de longue conservation pour pouvoir compléter si besoin les repas qui seront fournis par les familles et s’assurer que tous les enfants bénéficient d’un repas équilibré et complet. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 23/31
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, Vu la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020,
Considérant que la commune a dû mettre en place un service de garde destiné aux enfants des personnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise sanitaire à partir du 16 mars 2020, Considérant qu’il apparait opportun de ne pas pénaliser financièrement les familles mobilisées pour œuvrer en matière de protection de la santé publique et qu’il y a lieu d’adopter la gratuité pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les accueils péri et extrascolaire du 16 mars au 7 juin inclus, Considérant que l’accueil du mercredi au centre de loisirs a pu être rétabli à partir du lundi 8 juin, mais que les repas ne pouvaient pas être fournis par la commune,
Considérant que le marché de restauration scolaire n’a pas non plus été rétabli pendant les journées d’école jusqu’au vendredi 3 juillet inclus,
Considérant la proposition de la Commune de ne pas facturer le coût de l’encadrement par le personnel communal pendant ces temps de pause méridienne,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE d’appliquer la gratuité pour l’accueil des enfants des personnels prioritaires dans les accueil péri- et extrascolaires du 16 mars au 7 juin 2020.
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer la gratuité de l’accueil des élèves pendant la pause méridienne du 10 juin au 4 juillet 2020 pour l’ensemble des enfants accueillis au sein des établissement scolaires.
ARTICLE 3 : DECIDE que l’accueil en journée complète sans repas au centre de loisirs sera facturé en additionnant le tarif de deux demi-journées sans repas, selon la grille tarifaire en vigueur.
DEL20200615_16 – DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE SITUEE AU 40 RUE LAFAYETTE
Exposé de Monsieur le Maire
Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 24/31
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des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses et de procéder à leur numérotation.
La voie concernée se situe au 40 rue Lafayette dans le cadre d’un permis d’aménager de 2019 prévoyant l’aménagement de 8 lots constructibles et dont les travaux se terminent.
M. le Maire propose de dénommer la voie : rue Arnault Beltrame.
Discussions :
M. le Maire souhaite préciser que la proposition de dénomination de cette nouvelle voie a été faite par Jean-Claude COCQUELET.
Thierry ROQUINCOURT souhaite quant à lui proposer le nom de Mme Jane VIALLE, journaliste, résistante et femme politique française.
Françoise COTTIN souhaite proposer le nom du 1er médecin ayant découvert le Covid-19 et qui en est mort : en Chine il s’agit du Docteur Li WENLIANG et pour la France le premier médecin décédé du covid-19 est le Docteur Jean-Jacques RAZAFINDRANAZY.
M. le Maire indique que la commune aura de nombreuses rues à dénommer dans le cadre de l’extension des zones d’activités. Il indique que ces propositions, comme les fois précédentes, seront prises en compte pour les prochaines dénominations de voies.
Daniel FOURNIER, en tant que délégué « Défense », souhaite que le grade de Colonel soit également précisé dans la dénomination de la voie : « rue du Colonel Arnault Beltrame ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
Considérant la nécessité de donner un nom à une voie nouvelle qui sera créée dans le cadre du permis d’aménager situé au 40 rue Lafayette comprenant 8 lots constructibles,
Considérant la proposition du bureau municipal de nommer cette rue « rue du Colonel Arnault Beltrame »,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour et 1 abstention (Françoise COTTIN)
ARTICLE UNIQUE : ADOPTE la dénomination « rue du Colonel Arnault Beltrame » pour la voie nouvelle créée au 40 rue Lafayette.
DEL20200615_17 – REVERSEMENT AUX AGENTS D’AIDES PERÇUES DE LA PART DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Conseil Municipal du 15 juin 2020 - Ville de Fontenay-Trésigny – Procès-Verbal 25/31
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
La commune emploie des agents porteurs de handicaps, qui ont parfois besoin d’équipements spécifiques pour améliorer leur insertion professionnelle (par exemple des prothèses auditives). Le coût de ces équipements est parfois très élevé et pas toujours pris en charge par l’Assurance Maladie. La commune est alors amenée à déposer pour eux des dossiers d’aide financière auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. L’aide financière est perçue par la commune en tant qu’employeur, qui doit le reverser à l’agent ayant avancé les sommes pour l’acquisition du matériel. Pour ce faire, et dans le cadre d’un dossier déposé et accepté en 2020 par le FIPHFP, la Trésorerie demande à la collectivité de délibérer.
Il est proposé au conseil municipal de donner son accord sur le remboursement aux agents concernés des sommes qu'ils auront engagées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville de Fontenay-Trésigny. Cette délibération restera valable par la suite, ce qui ouvrira la possibilité de monter de nouveaux dossiers d’aides, si le besoin se présentait de nouveau pour un agent.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 35 et 81,
Vu la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travails handicapées, Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation er la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatifs au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Considérant que la Commune emploi des agents reconnus travailleurs handicapées, Considérant que certains agents ont besoin d’un équipement spécifique pour faire face à leur handicap dans le cadre de leur maintien dans l’emploi (prothèse auditive, fauteuils roulants …) et peuvent être amenés à faire l’avance de frais importants relatifs à ces équipements,
Considérant que l’aide du FIPHFP ne peut être versé qu’à la collectivité-employeur qui la reverse ensuite à l’agent bénéficiaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : DONNE son accord sur le remboursement aux agents concernés des sommes qu’ils auront engagées dans la limite de l’aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la commune.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, la désignation des jurés d’assises pour l’année 2021 doit être effectuée par tirage au sort sur les listes électorales. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Douze noms de personnes ayant 23 ans révolus au cours de l’année 2021 seront tirés au sort sur la liste électorale pour établir la liste préparatoire des jurés d’assises.
Jonathan CHAUMONT, plus jeune conseiller en exercice, se charge d’effectuer le tirage au sort.
Les résultats du tirage au sort sont les suivants :
- Page 15 / Ligne n°7 = Mme Chantal ARRACHART (Epouse BARGIN) ; - Page 74 / Ligne n°3 = Mme Eulalia CARDOSO ;
- Page 254 / Ligne n°5 = M. Olivier LEGROS ;
- Page 407 / Ligne n°6 = M. André STEINER ;
- Page 215 / Ligne n°7 = M. Sébastien JEROME ;
- Page 164 / Ligne n°2 = Mme Céline FONTAINE ;
- Page 122 / Ligne n°1 = Mme Catherine DELHOVREN (Epouse LESNIAK) ; - Page 40 / Ligne n° 7 = Mme Marie BEZELY ;
- Page 419 / Ligne n° 8 = Mme Lydie TIEPPO (Epouse VOILLOT) ; - Page 96 / Ligne n°1 = Mme Camille COLLIN ;
- Page 68 / Ligne n°6 = Mme Kelly CADOUX ;
- Page 272 / Ligne n°8 = Mme Thi Huong LUU (Epouse BELEY).
QUESTIONS DIVERSES
Point d’information : désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique et du C.H.S.C.T.
M. le Maire rappelle que par délibération du 15 juin 2018, le Conseil Municipal a fixé à 3 membres titulaires le nombre de représentant le personnel et paritairement à 3 membres titulaires le nombre d’élus représentant l’administration, définissant ainsi la composition du Comité Technique. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire devra désigner par voie d’arrêté 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Les représentants du personnel ont été élus lors des élections du 6 décembre 2018, pour une durée de 4 ans.
La Commune dispose aussi d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), pour lequel le Maire devra également désigner 3 représentants titulaires et de 3 suppléants. Etant donné que les deux instances se réunissent en général concomitamment, il est prévu de nommer les mêmes élus. Les membres représentants le personnel ont été désignés par les organisations syndicales, également pour 4 ans.
Ces instances seront réformées d’ici deux ans : un comité social territorial sera créé en fin d’année 2022, aux prochaines élections professionnelles visant à choisir les représentants du personnel communal. Il s’agira d’une fusion des comités techniques (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ceci afin de développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Point Carte Imagine’R (suite au dernier Conseil Municipal)
Pour faire suite au conseil municipal du 25 mai 2020 (question de Valérie BENARD), M. le Maire précise que le processus d’enregistrement des dossiers Imagin’R peut se faire entièrement en ligne pour toutes les familles. La commune s’est rapprochée du lycée de Rozay qui va fournir les listes d’inscrits 2020-2021, ce qui permettra de dispenser les familles de fournir ce justificatif et d’être remboursées plus rapidement. L’option conseillée aux familles est celle du prélèvement automatique, qui leur évite d’avancer l’ensemble de la somme. Lorsque le rattachement au contrat de tiers-payant de la commune est validé par le service Finances (après demande de la famille), l’agence Imagin’R diminue automatiquement les versements mensuels.
Quelles sont les installations ouvertes et accessibles ? (Question de Thierry ROQUINCOURT)
Les écoles sont restées ouvertes depuis le 16 mars 2020 date de début du confinement. Elles ont permis d’accueillir les enfants des personnels prioritaires et depuis le 2 juin des groupes élargis, surtout en élémentaire et dans la limite des contraintes très fortes imposées par le protocole sanitaire. La disponibilité des enseignants a aussi été un frein.
Les équipements sportifs sont fermés. A partir d’aujourd’hui, lundi 15 juin, le stade Pierre Curé accueille des activités extérieures (tennis de table, karaté, savate, et boxe). Nous attendons de nouvelles directives pour la réouverture des locaux en lien avec les associations sportives.
Concernant les équipements culturels, la salle des fêtes n’a jamais été fermée afin de permettre la tenue de l’atelier de confection des masques et le don du sang. La médiathèque a rouvert en drive depuis le 2 juin. Le jardin public a rouvert le 2 juin également. L’étang de pêche est également ouvert sous réserve du respect des mesures de distanciations.
Le reste des équipements (foyer des anciens, halle de la gare, centre culturel) n’a pas été utilisé depuis mars. Toutefois, l’accès a été autorisé ponctuellement aux associations pour récupérer du matériel ou des besoins ponctuels avec accord préalable de la Commune.
La piscine quant à elle, a reçu le protocole sanitaire qui devrait permettre sa réouverture à compter du 27 juin 2020.
Thierry ROQUINCOURT demande ce qu’il en est de la reprise de l’activité du tennis. M. le Maire indique que les services de la Commune ont sollicité l’ensemble des associations sportives pour leur proposer d’organiser leur activité en extérieur au stade Pierre Curé. A ce stade, le Tennis n’a pas encore contacté la mairie pour reprendre l’activité.
Quelles sont les mesures prises pour que le cimetière soit propre, entretenu et surveillé ? (Question de Thierry ROQUINCOURT) REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
M. le Maire rappelle que le cimetière de Fontenay-Trésigny est resté ouvert au public durant la période de confinement. A la suite du déconfinement engagé le 11 mai 2020, le service des espaces verts a repris progressivement ses missions d’entretien.
Le cimetière a fait l’objet d’une programmation particulière afin de permettre son nettoyage – qui est chaque année une difficulté majeure vu le temps de travail nécessaire au désherbage manuel : l’ensemble des allées de l’ancien cimetière est gravillonné donc propice à la pousse des adventices. En ce moment, 2 agents travaillent 3 jours par semaine au cimetière.
Des contacts ont été pris avec AquiBrie pour réfléchir à un traitement paysager spécifique des allées du cimetière : réenherber certaines allées (la tonte est beaucoup moins consommatrice en temps que le désherbage), rejointer les tombes par ex.
En ce qui concerne la sécurité, la mise en place de caméra forestière sur des mâts de 3 mètres est en cours d’évaluation.
Quels sont les contours exacts de la délégation concernant l'aménagement de la ville ? Cette appellation est une manière "poétique" de définir l'urbanisme (il suffit de consulter de nombreux sites internet de collectivités territoriales). Dans ce cadre, il n'est pas possible de donner une délégation à une personne qui travaille pour une agence immobilière de la ville. Il me semble que nous sommes en présence, au minimum, d'un conflit d'intérêt. (Question de Thierry ROQUINCOURT)
M. le Maire souhaite tout d’abord indiquer que les termes de Thierry ROQUINCOURT lui semblent forts et il s’en étonne. Il indique que l’aménagement de la ville fait référence à l’espace public, au cadre de vie de la commune, aux mobilités, aux mobiliers urbains qui forment le paysage urbain de la commune. L’urbanisme a toujours été géré directement par le Maire et continuera à l’être, il n’y a donc pas de conflits d’intérêt. Mme Caron sera chargée de coordonner : - la mise en place d’une charte de l’espace public (poubelle, signalisation…), - d’améliorer l’espace vécu par les habitants : le jardin public, les zones de stationnement, les espaces verts situés dans les lotissements,
- envisager les usages et les besoins des usagers,
- fluidifier les parcours à pied, à vélo par de petits aménagements,
- développer un plan vélo (arceaux, parcours),
- les mobilités, le covoiturage et l’installation de borne de recharge électriques.
Corinne CARON souhaite répondre à Thierry ROQUINCOURT : elle s’est sentie personnellement blessée par ses propos et l’utilisation du terme « conflit d’intérêt » venant d’une personne avec laquelle elle a déjà travaillé. Elle trouve cette question déplacée et humiliante et aurait préféré que Thierry ROQUINCOURT vienne lui en parler de vive voix.
Thierry ROQUINCOURT indique être satisfait des informations transmis par M. le Maire qui permettent de clarifier le rôle de chacun. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
Est-il possible d'avoir un point sur la reprise d'activité des services de la mairie ? Pourquoi, la mairie est-elle toujours fermée le samedi matin ? (Question de Séverine JOIGNEAUX)
Depuis le 2 juin 2020, l’accueil de la mairie est rouvert du lundi au vendredi aux horaires habituels. Elle est prévue à ce stade qu’elle reste fermée le samedi jusqu’à fin juin 2020, voir septembre, en effet : - le département de Seine-et-Marne étant encore en zone orange jusqu’au 14 juin 2020 - certains agents restent absents ou avaient des contraintes familiales ce qui aurait conduit à faire travailler certains de leurs collègues tous les samedis, au détriment de leur repos – et alors même qu’ils se sont rendus disponibles pendant toute la durée du confinement. Les services état-civil, social, logement, urbanisme et le service administratif des techniques, sont accessibles sur rendez-vous.
Séverine JOIGNEAUX souhaite connaitre la date de réouverture de la mairie le samedi matin afin de permettre aux usagers ayant repris le travail de venir effectuer leurs démarches administratives. M. le Maire précise qu’il n’envisage pas de réouverture au cours de l’été. Les usagers ont pris l’habitude de téléphoner ou d’envoyer un courriel pour prendre rendez-vous. La période estivale n’est par ailleurs pas propice à une forte affluence en mairie.
Peut-on savoir sur quelle ligne budgétaire a été imputé l'achat des roses distribuées sur le marché le 7 juin dernier ? Et si leur achat a bénéficié au commerce local ? (question de Séverine JOIGNEAUX)
M. le Maire souhaite se réjouir tout d’abord du développement récent du marché, malgré la défection du placier, constatée en 2019. Plusieurs commerçants ont rejoint le marché : deux traiteurs (O Poêlon Traiteur et un traiteur antillais), ponctuellement, sont venus des marchands de vêtements ou autres matériels, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps. Il tient à remercier les membres de son équipe d’avoir su en si peu de temps parler et faire parler du marché.
Un marché c’est aussi des animations que la Ville doit proposer pour faire vivre la place Palissy le dimanche matin : les roses ont été fournies gracieusement par un conseiller municipal et ce geste symbolique a été très apprécié des clients du marché. Cette initiative a fait parler d’elle dans la commune et fait venir du monde au marché. Il ne comprend pas que cela donne lieu à des questionnements de la part de Mme JOIGNEAUX, alors que les élus de son groupe étaient si insistants pour que le marché soit rouvert pendant le confinement…
Séverine JOIGNEAUX précise qu’elle a entendu sur le marché une personne indiqué aux visiteurs du marché qu’il s’agissait « d’un cadeau des élus ». A ce titre, elle souhaitait connaître la provenance de cet achat et sur quelle ligne budgétaire. Luc HERVET précise que cette attention venait de lui et que la mairie n’a rien à voir là-dedans. Il fallait entendre qu’il s’agissait d’un cadeau d’un élu et non des élus. Il souhaite appeler à tous de faire attention à ce qui peut être dit sur les réseaux sociaux.
Quelle est la situation des écoles pour la rentrée au regard de la carte scolaire et des 2 fermetures de classes annoncées ? (Françoise COTTIN)
M. le Maire présente les effectifs de l’année scolaire en cours et les prévisions ci-dessous : REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Année scolaire 2019-2020
Elémentaire Ferry 9 classes (hors ULIS) 194 élèves 21,5 élèves par classe Elémentaire Langevin 9 classes 215 élèves 23,8 élèves par classe
Etat des inscriptions pour l’année scolaire 2020-2021
Elémentaire Ferry 8 classes (hors ULIS) 196 élèves 24,5 élèves par classe Sortie de 49 CM2 + 37 CP (3 inscriptions depuis avril 2020)
Elémentaire Langevin 8 classes 210 élèves 26,25 élèves par classe Sortie de 44 CM2 + 35 CP (4 inscriptions depuis avril 2020)
MATERNELLE : état des inscriptions pour l’année scolaire 2020-2021
Maternelle Ferry 6 classes 150 élèves 25 élèves par classe Maternelle Langevin 5 classes 114 élèves 22,8 élèves par classe
Quatre classes avaient été ouvertes à la rentrée 2019, une par école. Or les effectifs des élémentaires sont en légère baisse car le nombre de CM2 quittant l’école est supérieur de presque une dizaine d’enfants au nombre de CP entrant.
Deux fermetures de classe sont prévues, mais le nombre d’élèves reste compris entre 24,5 et 26,5 élèves par classe. Les effectifs seront néanmoins surveillés de près d’ici la rentrée pour demander un éventuel comptage.
Françoise COTTIN souhaite rendre hommage aux enseignants qui ont assurés l’accueil des enfants du personnel soignant mais également ceux qui ont assurés l’école à distance sans matériel fourni et au prix d’efforts importants. Elle rappelle dans quelles conditions les enseignants ont dû faire face à la mise en place du confinement à compter du 16 mars 2020.
Elle informe l’assemblée que l’Education Nationale organise une réunion autour du 30 juin pour préparer la rentrée scolaire et souhaite que la municipalité s’oppose par écrit à ces fermetures de classes. La situation actuelle oblige à intervenir pour éviter cette fermeture. En septembre, les enfants auront besoin d’accompagnement et de l’espace nécessaires pour permettre le bon fonctionnement et cela ne peut se faire avec des classes surchargées.
M. le Maire précise qu’un courrier a déjà été transmis à l’inspecteur de l’éducation nationale pour s’opposer à ces fermetures notamment en rappelant les efforts importants consentis par la commune lors de la rentrée 2019-2020 (ouverture de 4 classes après recomptage) et les investissements financiers en cours (agrandissement de la cantine scolaire).
M. le Maire propose que le Conseil Municipal adopte un vœu pour s’opposer à ces fermetures de classes. Ce vœu est pris à l’unanimité.
DEL20200615_18 – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE PROGRAMMEE DE DEUX CLASSES ELEMENTAIRES A LA RENTREE 2020-2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE
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N° 2019/ PV06 N° 2020/PV04
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant l’épidémie de Covid-19 que la France vient de connaitre en ce début d’année 2020, Considérant les protocoles sanitaires qui sont mis en place et devront être adaptés à la rentrée scolaire afin de permettre une distanciation physique dans les salles de classes en évitant de les surcharger, Considérant la décision de l’Education Nationale de fermer une classe dans chacune des deux écoles élémentaires, notifiée par courrier à la commune,
Considérant que cette décision porte atteinte à la qualité de l’enseignement apporté aux élèves, notamment ceux en difficultés, en surchargeant les classes,
Considérant les travaux et les efforts financiers réalisés par la Commune lors de la rentrée scolaire 2019-2020 pour permettre l’ouverture de quatre nouvelles classes après recomptage du nombre d’élèves lors de la rentrée scolaire 2019-2020,
Considérant les travaux en cours d’agrandissement du restaurant scolaire Paul Langevin, suite à la création d’une salle de classe supplémentaire pour l’élémentaire en 2019-2020,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE : SE PRONONCE contre la mesure de fermeture de deux classes élémentaires pour l’année scolaire 2020-2021 dans les écoles Jules Ferry et Paul Langevin.
Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures et 30 minutes.
Le Maire
Patrick ROSSILLI