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Déliberation - 2022 02 11 MDC
Déliberation - 2022 06 19 MDC
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 19 MDC)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absents. es... 2
Délibération n°2022-06-19-MDC
Subvention exceptionnelle à l'association Un Passé
Trop Présent
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-trois juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-sept juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 5), M. MORA (à partir du point 14a), Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI (à
partir du point 5), M. LEBLANC, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, M. MATHIEU, M. BEDOURET (à partir du point 6), Mme CAZALS, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE
M.MORA
M. GUENICHE
Mme MAFFRE-BOUCLET
Mme VIENNEY
Mme GARNIER
Mme MICHEL
M. DAUMONT-LEROUX
M. BATTAL
Mme JANIAUX
M. RISPAL
Mme MARTINEZ
Mme CHAMBRE-MARTIN
M. BERTRAND
Mme BAYOL
ABSENT.E.S
a donné mandat à
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a donné mandat à
a donné mandat à
a donné mandat à
M. MALLERIN
M. NOMBO POATY jusqu'au point 13
Mme LELU
M. SEYE
M. MULLER
Mme NAÏIT-BAHLOUL
M. CLERGET
Mme FENASSE
Mme KLOPP
M. CORNELIS
Mme SAINT-GAL
M. ORJEBIN
M. MATHIEU
M. TARGUI
Mme CAZALS
M. LACHELACHE (jusqu'au point 4), Mme LARABI (jusqu'au point 4), Mme INDJA, Mme AMSELLEM-
SIMONNET, M. BEDOURET (jusqu'au point 5)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-06-19-MDC
Subvention exceptionnelle à l'association Un Passé Trop Présent
LE CONSEIL,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le Décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT la Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et
de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité,
CONSIDERANT l'engagement de la Commune dans le travail de reconnaissance et de mémoire
lié à l'histoire de l'esclavage, de la traite négrière et du commerce triangulaire,
CONSIDERANT le partenariat établi de longue date avec l'association Un Passé Trop Présent
sur cette question mémorielle spécifique,
CONSIDERANT les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire qui ont empêché ce
travail mémoriel depuis 2 ans,
CONSIDERANT le programme proposé par l'association pour l'année 2022,
SUR avis de la Commission des finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : Le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 500 € à l'association Un Passé
Trop Présent.
Article 2 : L'inscription des crédits au budget primitif 2022, art.65
POUR EXTRAIT CONFORME Transmission électronique en