Conseil Municipal - conseil municipal 2016 10 13

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Conseil Municipal - conseil municipal 2016 10 13 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2016 10 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 octobre 2016 Page 59

Séance du 13 octobre 2016

L’an deux mil seize et le treize octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf Madame DA SILVA Karine, Madame DUCHESNE Madeleine a donné pouvoir à Madame BARRÈRE Céline, Madame TESTARD Claire a donné pouvoir à Madame DAUBENFELD Nicole.

Monsieur LEFORT Clément a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 3 octobre 2016

Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2016 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 63/2016 Usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics communaux

Le conseil municipal,

Vu la loi du 6 février 2014 visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, dite loi Labbé,

Vu les conditions d’attribution des subventions de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux relevant du domaine de l’eau potable,

Considérant que Reims Métropole engage la restauration de la conduite d’adduction de Couraux, ouvrage essentiel à l’alimentation en eau potable de l’agglomération et des communes bénéficiant de la fourniture d’eau de la collectivité,

Considérant que Reims Métropole a sollicité une subvention auprès de l’AESN et, qu’en conséquence, le maître d'ouvrage et les communes bénéficiaires doivent s’engager dans une démarche avec un objectif "zéro phyto" pour les espaces publics dont ils assurent la gestion et le maître d’ouvrage doit réaliser une action (communication, soutien ...) auprès de ses communes adhérentes afin de les encourager à s'engager également dans une démarche "zéro phyto".

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Décide de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics dont la commune a la gestion, voire de les supprimer quand cela est possible, en utilisant des techniques alternatives.

 N° 64/2016 Reims Métropole – Rapport d’activité 2015

Le conseil municipal,

Vu le rapport d’activités établi par Reims Métropole pour l’année 2015 et transmis pour avis aux communes membres et à leurs conseils municipaux,

Après avoir pris connaissance de ce document,

Emet un avis favorable au rapport d’activités 2015 de Reims Métropole.

 N° 65/2016 Justifications de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation d’une zone par la modification du P.L.U.

Monsieur le Maire

- présente l'intérêt pour la commune de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser au lieu- dit « Les Petits Poteaux » couvrant près de 50 000m², située dans le prolongement du secteur d’habitat du lotissement dit « Les Poteaux », pour permettre le développement d’une nouvelle zone d’habitat et relancerCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 octobre 2016 Page 60

la croissance démographique de la commune par l’accueil de nouveaux habitants, considérant l’objectif de produire de l’ordre de 170 logements sur ce secteur et d’atteindre le seuil de 2600 habitants à l’horizon 2022-2027, exprimé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. - rappelle que les secteurs d’urbanisation future de la commune sont classés en réserve foncière, et qu’actuellement, les règles d'urbanisme appliquées ne permettent aucune évolution ; - précise qu’en conséquence, la mise en œuvre de cette ouverture à l’urbanisation implique une procédure de modification du PLU et qu’une délibération motivée doit justifier l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.

- rend compte des résultats de l’étude (annexée à la délibération) ayant pour objet d’analyser les capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones qui démontrent que :

o Les potentialités foncières mobilisables au sein de l’enveloppe urbaine, autorisant une densification du tissu urbain pour l’habitat concernent des parcelles classifiées : « en dent creuse » en quartier d’habitat, ou en tissu historique, correspondant à l’espace public ou propriété de la collectivité, ou à une grande parcelle pouvant être densifiée. La typologie observée démontre une diversité des parcelles en termes de forme, de surface, de nombre de propriétaires concernés, de localisation et d’environnement leur conférant un caractère plus ou moins mobilisable à l’appui des contraintes qui leurs sont attachées. Certaines parcelles ne sont pas retenues comme un potentiel en raison de leur occupation actuelle, de leur forme inadaptée, de leur nature d’espace public. o L’analyse quantitative et qualitative des surfaces mobilisables dans l’enveloppe urbaine identifie 3 secteurs propices à la densification de l’enveloppe urbaine. Dans chacun des secteurs, la faisabilité opérationnelle du projet est conditionnée à la capacité à redéfinir le parcellaire dans la mesure où l’on a un découpage parcellaire marqué par de nombreuses petites parcelles et la présence de parcelles allongées, dites en « lambeau » dont l’urbanisation est rendue complexe pour en organiser la desserte et les aménagements. La configuration de ces parcelles ne permet que la réalisation d’opérations ponctuelles de quelques logements.

o En conséquence, la faisabilité opérationnelle dans ces secteurs ne permet pas de répondre quantitativement et qualitativement à la faisabilité du projet de développement de l’offre d’habitat. En termes d’optimisation du foncier et de rationalisation des aménagements.

L’ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser au lieu-dit « Les Petits Poteaux » est justifiée dans la mesure où le projet d‘ouverture à l’urbanisation envisagée ne pourrait pas être réalisé dans ces secteurs dans des conditions de faisabilité proches. En effet, le projet dans ce secteur est envisagé dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, ce qui permet une rationalisation des aménagements et une cohérence d’ensemble. Ce secteur est accessible en voirie et réseaux depuis la rue de la Paix et par les voies du lotissement actuel « Les Poteaux ». Ce secteur est bien situé, car intégré dans la continuité du l’urbanisation sud du bourg, et entouré dans sa partie est et ouest de zones urbaine d’habitat.

Les autres secteurs de réserves foncières actuellement au plan constituent des extensions de l’urbanisation dans des secteurs moins favorables car contraints par la servitude liée au passage d’une canalisation de gaz.

Le Conseil Municipal

VU :

- le Code de l'Urbanisme en vigueur, et notamment l’article L153-38 et suivants, - le SCoT de la Région rémoise approuvé le 03 décembre 2007,

- le PLU approuvé le 09/02/2012,

- la délibération N°47/2016,

CONSIDERANT l’analyse des capacités d’urbanisation effectuée ci-dessus justifiant que l’ouverture à l’urbanisation projetée ne peut être réalisée dans une autre zone du PLU,

ENTENDU l'exposé du Maire

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

DÉCIDE

- d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU située au lieu-dit « Les Petits Poteaux » et jouxtant les zones UDa, UDb et UCCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 octobre 2016 Page 61

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera exécutoire après transmission à la Sous-préfecture et exécution de la dernière mesure de publicité.

Dans une procédure de lotissement, la difficulté pour la collectivité est d’acquérir les terrains dans un laps de temps court.

Face à cela, la commune a décidé de reprendre les contacts avec les propriétaires « Les Petits Poteaux ». Dans le même temps, une réflexion est menée pour s’associer avec des partenaires, association qui sera formalisée au travers d’une convention.

La commune cherche à conserver un niveau de population en adéquation avec les services proposés et contrecarrer la réfaction de la dotation forfaitaire liée à la baisse démographique. Par ailleurs, le SCOT oblige de travailler avec un bailleur social pour respecter le quota de 15% de logement sociaux.

La démarche est une première étude menée sans précipitations.

L’aménagement de la zone se répartira en 15% de logement sociaux, maisons clefs en main et terrains libres.

 N° 66/2016 Rythmes Scolaires – Activité Echec

Il est proposé la mise en place d’un atelier échec dans le cadre des rythmes scolaires. Il ne fonctionnera pas pendant les vacances scolaires.

Cette activité se déroulera du 3 novembre 2016 au 20 avril 2017 à raison d’une heure hebdomadaire à l’école élémentaire Emile Bruyant et sera assurée par l’association Reims Echec et Mat. Cette association est agréée par Jeunesse et Sports.

Le tarif de l’intervention est de 20 € la séance.

Une convention de partenariat doit être mise en place avec cette association.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise en place de l’atelier échec dans le cadre des rythmes scolaires, ainsi que tout document y afférent.

 N° 67/2016 Fort de Montbré – Renouvellement des conventions d’occupation

Les différentes conventions mises en place dans le cadre de l’occupation du Fort de Montbré arrivent à échéance au 31 décembre 2016.

Il s’agit de :

- La convention pour la sauvegarde du Fort de Montbré avec les Rèmes Brigades - Les conventions de mise à disposition avec certains organes de défense et de sécurité publique.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Autorise Monsieur le Maire à signer de nouvelles conventions aux conditions antérieures avec les organismes listés ci-dessus et avec toute autre entité publique assimilable à celles-ci.

Une commission spécifique sera créée pour ouvrir le Fort de Montbré lors des journées du patrimoine 2017.

II – Reims Métropole

Reims Métropole a émis un avis favorable au Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale lors du conseil communautaire de septembre.

III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :Commune de Taissy Conseil Municipal

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Comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

 Tour d’horizon sur les effectifs

 Classement du corps en Corps de Première Intervention (C.P.I.)

 Journée de sensibilisation aux gestes de premiers secours

Voirie

 Diffusion du compte-rendu de la commission après la réception des comptages de véhicules par le Conseil Départemental et le prêt d’un bus à vide par Reims Métropole pour les essais au rond-point des Poteaux  Essai de mise en priorité à droite des voies débouchant sur le RD 8 entre la place Maillart et la gendarmerie pour réduire la vitesse

Conseil Municipal Enfants

 Préparation de la bourse aux jouets et à la puériculture et de la « petite boum » pour les moins de 10 ans à la fin du mois.

Personnel

 Points sur les mouvements de personnel

2016 : arrivée à échéance du CDD, recrutement de la 4ème ATSEM en contrat aidé 2017 : départ à la retraite : M. BRUN au 01/01/2017, pilier de la maintenance bâtiments, recrutement d’un personnel ayant une expérience dans ce domaine ; Mme DAUTREMONT au 01/03/2017, recherche en cours pour un tuilage à compter du 1er janvier, poste lié avec le remplacement de l’agent de l’Agence Postale Communale ; M. COCHOIS et Mme RENARD au deuxième semestre 2017.

Environnement

 Présentation de la loi Labbé interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires au 1 janvier 2017 entrainant la mise en place de méthodes alternatives de désherbage et nécessitant des changements de méthodes de travail, de la connaissance par les élus et les agents de ce dossier, la réalisation d’une communication importante vers les habitants et la mise en place d’une stratégie  Confirmation des deux fleurs par le jury des Villes et Villages Fleuris avec un prix spécial « Prix Régional des Jardiniers ».

IV – Questions diverses

Lors du dernier conseil, a été abordée la création d’une agence postale communale pour garder à Taissy une activité postale.

La fréquentation actuelle du bureau de poste est de 30 personnes par jour pour une cinquantaine d’opérations. La commune s’engage au travers d’une convention sur la durée de son choix sans pouvoir être supérieure à 9 ans, renouvelable une fois.

La poste indemnise la commune à hauteur de 1 127 €/mois (valeur au 01/01/2015) et verse à l’ouverture de l’agence l’équivalent de 3 mois d’indemnisation en plus de l’indemnité mensuelle. D’un point de vue sécuritaire, les difficultés sont rares car les sommes disponibles sont faibles. L’activité principale d’une agence postale communale se rapporte à l’affranchissement manuel (lettres et colis), vente de timbres-poste et d’enveloppes.

Quant au personnel, si la commune recourt à un contrat aidé, selon le public visé, le coût salarial est minime. En cas de reprise de l’activité postale par un commerçant, les opérations autorisées sont limitées. Des précisions seront demandées sur les conditions matérielles d’installation de l’agence postale dans le bureau de poste actuel.

A propos de la cession de la Maison des Jeunes à une antenne des ADMR, les différentes questions soulevées ont reçu une réponse.

M. Gaston HUBICHE est décédé le 15 février 1990 sans laisser d’héritiers. Son neveu, M. Pierre HUBICHE est décédée le 3 décembre 2015, sa veuve ne se sent pas directement concernée par cette vente. La nouvelle estimation du service des domaines se rapproche du prix proposé par les ADMR. L’activité de cette antenne ne fera pas de concurrence aux infirmiers puisque le bâtiment ne servira que de bureaux. Une délibération sera prise lors du conseil de novembre pour valider cette cession.

Madame Nicole DAUBENFELD rend compte de l’assemblée générale des Coteaux et Maisons de Champagne présidée par M. Pierre-Emmanuel TAITTINGER et qui a présenté le rapport d’activités suite à l’inscription auprès de l’UNESCO des coteaux champenois et des actions à mener pour la valoriser.Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 13 octobre 2016 Page 63

Une rencontre a été organisée en présence de Mmes Thourault et Roullé avec une société pour la mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire pour une période 3 ans à destination de la Caisse des Ecoles et des associations. Les communes de Taissy et Saint-Léonard s’associeront pour offrir un tissu économique plus dense.

Prochaine réunion de conseil : 24 novembre 2016

BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya HALLIER Vincent BARRÈRE Céline

DA SILVA Karine LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD VincentCommune de Taissy Conseil Municipal

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