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Conseil Municipal - conseil municipal 2012 09 13
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2012 09 13)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Logement,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 47
Séance du 13 septembre 2012
L’an deux mil douze et le treize septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BONNET Daniel.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf M. YELMO José, Melle COCHOIS Coralie, Mme THOURAULT Sylvie, Mme LECLERE-MISSA Monique, M. CAPITAINE Olivier.
Monsieur Patrice TIAFFAY a donné pouvoir à Monsieur Patrice BARRIER, Monsieur Steve HEUSGHEM a donné pouvoir à Monsieur François GOBRON, Madame Catherine ROYER a donné pouvoir à Madame Annie ROULLE.
Madame DUCHESNE Madeleine a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 5 septembre 2012
Le compte-rendu de la séance du 23 août 2012 est lu et approuvé.
I – Délibérations
N° 45/2012 Plan de Prévention du Bruit – Validation et diffusion des cartes stratégiques du bruit au public
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11, transposant cette directive et ses articles R. 572-1 et suivants,
Vu le du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement,
Vu les cartes de bruit,
Vu la note explicative de synthèse,
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
1. d’arrêter les cartes du bruit routier, ferroviaire et des ICPE à l’échelle de l’Agglomération de Reims, telles que présentées.
2. de transmettre les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la présente délibération à Monsieur le Préfet dans la cadre du transfert des données produites à la Commission Européenne.
N° 46/2012 Ouverture et transfert de crédits – Budget Principal
Le conseil municipal décide de procéder aux transferts et ouvertures de crédits suivants sur le budget général : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 48
En section de Fonctionnement
En dépenses
6042 Achat de prestations de services 4 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00
61521 Entretien et réparations terrains 175 268,00
61522 Entretien et réparations bâtiments 15 000,00
61523 Voies et réseaux 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 200,00
6226 Honoraires 5 000,00
6231 Annonces et insertions 500,00
6236 Catalogues et imprimés 500,00
6238 Divers (publicite, publication, relations publiques) 1 000,00
6288 Autre service exterieur 200,00
6411 Personnel titulaire 6 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 13 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 500,00
6456 Versement au F.N.C.S.F.T. 2 300,00
023 Virement à la section d'investissement -56 711,00
6535 Formation 500,00
658 Charges diverses de la gestion courante 20 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00
TOTAL 205 957,00
En recettes
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 2 000,00
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 3 500,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 125,00
7334 Taxe sur les passagers -2 000,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 130 153,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 9 439,00
74121 Dotation de solidarité rurale 18 934,00
74718 autres participation de l'etat 8 500,00
7478 Autres organismes 20 000,00
761 Produits de participations 13 215,00
7622 Produits des autres immobilisations financières - Rattachement des ICNE -6 637,00
768 Autres produits financiers 928,00
773 Mandats annules (émis au cours d'ex ant) 100,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 700,00
TOTAL 205 957,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 49
En section d'investissement
En dépenses
202 frais d'études, d'élaboration, de modification 1 300,00
1641 Emprunts en euros 500,00
2031 Frais d'études Op 0902 Salle des Sports 4 000,00
2031 Frais d'études Op 11001 Divers Bâtiments 5 000,00
2184 Mobilier Op 0901 Matériel Mobilier 600,00
21316 Equipements du cimetière Op 10003 Aménagement Cimetière 11 600,00
2135 Installations générales, Op 10003 Aménagement Cimetière -11 600,00
2313 Constructions (OI) Op 0902 Salle des Sports 4 000,00
2313 Constructions (OI) Op 11001 Divers Bâtiments 5 000,00
2313 Constructions Op 11001 Divers Bâtiments 32 500,00
2315 Installations Matériels et Outillages Techniques Op 0906 Diverses voiries 25 000,00
TOTAL 77 900,00
En recettes
021 virement de la section de fonctionnement -56 711,00
2031 Frais d'études Op 0902 Salle des Sports 4 000,00
2031 Frais d'études Op 11001 Divers Bâtiments 5 000,00
10223 T.L.E. 8 671,00
1342 Amendes de police Op 0906 Diverses voiries 2 625,00
275 Dépôts et cautionnements versés 114 315,00
TOTAL 77 900,00
N° 47/2012 Ouverture et transfert de crédits – Budget CCA
Le conseil municipal décide de procéder aux transferts de crédits sur le budget de l’exercice en cours du CCA :
En section de fonctionnement
Du compte 673 Titres annulés
Au compte 658 Charges diverses de gestion courante
La somme de 640 €.
N° 48/2012 Compte-rendu du maire au conseil municipal des décisions prises par délégation en matière de droit de préemption urbain
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions suivantes prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain qu’il tient de la délégation qui lui a été accordée par délibération n° 3852 du 29 avril 2008.
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 50
Année Date N° Enregistrement Réf. Cadas. Surface N° de voirie Adresse Montant Décision
2011 23-déc-11 20110032 AI180, AI187 369.00, 423.00 Les Petites Maisons Est 150 000.00 Renonce
2011 26-déc-11 20110033 AM163 801.00 54 rue de Sillery 115 500.00 Renonce
2011 30-déc-11 20110034 AK64, AK65 5190.00, 2205.00 25 rue des Maraîchers 413 000.00 Renonce
2011 30-déc-11 20110035 AK64, AK65 5190.00, 2205.00 25 rue des Maraîchers 259 000.00 Renonce
2012 31-janv-12 20120001 AM162 601.00 54 rue de Sillery 194 500.00 Renonce
2012 31-janv-12 20120002 AL413, AL415, AL417 211.00, 37.00, 404.00 14, 12 rue du Mont Gélus 210 000.00 Renonce
2012 03-févr-12 20120003 AM26 1361.00 62 rue de Sillery 222 000.00 Renonce
2012 07-févr-12 20120004 AL662 131.00 6 Allée des Termes 133 000.00 Renonce
2012 09-févr-12 20120005 AN49 2000.00 4 rue Bernard Palissy 930 000.00 Renonce
2012 29-févr-12 20120006 AL333, AL334, AL338 376.00, 14.00, 14.00 11 Chemin des Verts Galons 214 000.00 Renonce
2012 29-févr-12 20120007 AH61 12880.00 Les Poteaux 1 030 400.00 Renonce
2012 19-mars-12 20120008 AK217 516.00 9 rue de Challerange 262 500.00 Renonce
2012 27-mars-12 20120009 AL468, AL470 233.00, 128.00 57 rue des Vigneuls, Le village Est 240 000.00 Renonce
2012 11-mai-12 20120010 AL398 186.00 28 rue des Ailettes 223 000.00 Renonce
2012 15-mai-12 20120011 AK167 626.00 23 rue de Sillery 440 000.00 Renonce
2012 16-mai-12 20120012 AI147 1014.00 7 rue des Petits Fossés 365 000.00 Renonce
2012 22-mai-12 20120013
AI102, AI103, AI104,
AI176, AI178
20.00, 66.00, 158.00,
5.00, 1519.00 18
Les Petites Maisons Est, rue Henri
Warnier 335 000.00 Renonce
2012 31-mai-12 20120014 AL271 195.00 21 rue des Ailettes 187 000.00 Renonce
2012 12-juil-12 20120015 AL10 478.00 7 rue de la Paix 155 000.00 Renonce
2012 12-juil-12 20120016 AL54 544.00 16 rue de Sillery 350 000.00 Renonce
2012 25-juil-12 20120017 AL221 219.00 18 rue des Vigneuls 209 000.00 Renonce
2012 28-août-12 20120018 AL270 197.00 19 rue des Ailettes 190 000.00 Renonce Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 51
N° 49/2012 M.A.P.A. – Commission d’examen des offres
Le conseil municipal,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n° 25/2009 du 19 février 2009 portant désignation de membres titulaires pour siéger au sein de la commission d’examen des offres dans le cadre de marchés à procédure adaptée,
Considérant que, pour faciliter le fonctionnement de cette commission, il convient de procéder à la désignation de membres suppléants,
Après dépouillement des votes, ont été proclamés élus :
- GA Thierry
- MINET Christian
- ROULLE Annie
Membres suppléants de la commission d’examen des offres.
N° 50/2012 Modification du tableau des emplois communaux
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 (1°),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des services techniques lié à la remise à niveau de l’entretien des bâtiments communaux,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2ème classe à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 2012 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement. Il pourra percevoir en fonction des heures réellement effectuées des indemnités horaires pour heures supplémentaires.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Un tableau récapitulatif des emplois communaux sera transmis aux membres du conseil municipal.
II – Commissions
Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :
Voirie
Une réunion publique a été organisée le 4 septembre pour expliquer aux riverains les différents travaux entrepris par le SIVAVE, le SIEM et la commune et leurs chronologies.
Une seconde réunion a eu lieu le 11 septembre au sujet du stationnement rue Colbert. Le projet a bien été accepté dans son ensemble, quelques modifications lui ont été apportées. La commission se réunira le 26 septembre pour arrêter ce projet et connaître une mise en place avant la fin de l’année.
Les clefs du Fort de Montbré ont été remises officiellement à la mairie le 30 août dernier. L’accès actuel pour l’ouverture du fort est difficile, des entreprises sont donc consultées pour la pose de serrure sur le portail principal. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 13 septembre 2012 Page 52
Sports
La journée des associations du 8 septembre dernier a connu un franc succès. Quant à l’extension de la salle des sports, Monsieur Poitout, architecte, a été rencontré le 4 septembre dernier pour la finalisation de la rédaction des cahiers des charges des 16 lots, le permis de construire ayant été accordé au mois d’août, après avis favorable des commissions accessibilité et sécurité incendie. La commune est dans l’attente du tableau comparatif des trois scénarii envisageables pour le chauffage de l’extension.
Fêtes
La fête patronale a été une vraie réussite avec sa rue des vieux métiers et son après-midi sport.
Bâtiments
Pour permettre la pose des vitraux à l’église tout en préservant la ventilation actuelle, l’installation de châssis alu est actuellement à l’étude.
Au sujet de la restructuration de la mairie, trois cabinets d’architecte ont été retenus pour l’établissement d’une esquisse. Les dossiers finalisés doivent être remis le 5 octobre. Le calfeutrement des châssis du gymnase de l’école primaire a été effectué. Le cabinet d’architecture Planchon a été désigné pour effectuer la maîtrise d’œuvre de la mise en accessibilité des bâtiments publics communaux. Une rencontre est fixée le mercredi 19 septembre à 8H30.
La visite de la commission de sécurité à l’école primaire a eu lieu ce jeudi en début d’après-midi. La commission a rendu un avis favorable à l’exploitation de cet établissement.
III – Questions diverses
Le courrier de l’ABRET reçu en mairie sera diffusé à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Prochaines réunions de conseil :
- Le 27 septembre 2012
- Le 18 octobre 2012
BONNET Daniel MINET Christian THOURAULT Sylvie
BARRIER Patrice DURAND Denis GOBRON François
COCHOIS Coralie LECLERE-MISSA Monique TIAFFAY Patrice
HEUSGHEM Steve DUCHESNE Madeleine PUECH Pascale
ROULLÉ Annie CAPITAINE Olivier ROYER Catherine
GA Thierry