Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20161212 39 tpn
Déliberation - 20161212 41 tpn
Déliberation - 20161212 43 tpn
Déliberation - 20161212 38 tpn 1
Déliberation - 20251216 40 tpn
Déliberation - 20231215 40 tpn
Déliberation - 20140724 40 tpn
Déliberation - 20200604 40 tpn
Déliberation - 20241212 40 tpn
Déliberation - 20260605 40 tpn
Déliberation - 20161212 40 tpn
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20161212 40 tpn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 05/12/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : ALINAT Elodie, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°40-2016
Assainissement collectif du village de Briols : réalisation d’un emprunt
Vu le budget du service assainissement de la commune de Montlaur, voté et approuvé par le conseil municipal le 15/04/2016 et visé par l’autorité administrative le 26/04/2016.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
ARTICLE 1er : Vu la recette inscrite au budget primitif 2016, la collectivité de Montlaur contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;
ARTICLE 2 : Objet du financement : Assainissement collectif du village de Briols Montant : 50 000 €
Durée de l’amortissement : 15.ans
Taux : 1,29 % fixe
Périodicité : annuelle
Echéance : constante
Frais de dossier : 250 €
Déblocage : A partir de la date d’édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, le CANMP versera le solde de l’enveloppe réservée ou l’intégralité de l’emprunt si aucune tranche n’a été débloquée.
ARTICLE 3 : La commune de MONTLAUR s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de MONTLAUR s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
A Montlaur, le 13 décembre 2016
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 12 décembre 2016
L’an deux mille seize
Et le douze décembre à 21 heures
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20161212-20161212_40-DE
Reçu le 13/12/2016