Procès Verbal - b99922

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Procès Verbal - b99922 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chaneins. Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 MARS 2025

Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 04 MARS, à 20h20, le Conseil Municipal de la

En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Présents : 10 la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.

Absents : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2025 Pouvoirs : 1

PRESENTS : Mme TAMAIN

Votants : 11 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DELUNEL, DESCOMBES, DURAND, FLAMAND, PENEL.

ABSENTS EXCUSES : V. DESIGAUD (PV A. TAMAIN)

ABSENTS : V. BONNAT

Secrétaire de séance : Jean-Michel CORMORECHE

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATIONS

1- Commande publique : Construction d’une salle polyvalente – Attribution des marchés de travaux.

II. AUTRES DECISIONS ET AVIS

III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

IV. INFORMATIONS & DIVERS

I. DÉLIBÉRATIONS

OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (N°2025-13)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations n°2022-39, 2023-40, 2024-05-01, - 2024-38 et 2024-46, approuvant le plan de financement et choisissant la maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une salle polyvalente.

Il informe de la procédure d’appel d’offres en 13 lots séparés dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA).

• Lot N°01 TERRASSEMENTS - VRD - ESPACES VERTS

• Lot N°02 FONDATIONS SPECIALES PAR PIEUX

• Lot N°03 GROS OEUVRE

• Lot N°04 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE METALLIQUE - BARDAGE

• Lot N°05 ETANCHEITE

• Lot N°06 REVETEMENTS DE FACADES PAR BARDAGE DE PANNEAUX ENDUITS

• Lot N°07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM/METALLERIE

• Lot N°08 MENUISERIES INTERIEURES

• Lot N°09 PLATRERIE - PEINTURE

• Lot N°10 PLAFONDS SUSPENDUS• Lot N°11 CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE

• Lot N°12 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE

• Lot N°13 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES.

Le dossier d’appel à candidature a été envoyé dans l’édition du PROGRES de l’Ain le 11/12/2024 pour parution le 13/12/2024.

Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr le 13/12/2024

La date limite de remise des candidatures était fixée au 23/01/2025 à 12h00. Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante http://marchespublics.ain.fr

Pour rappel le dossier comportait des Prestations supplémentaires éventuelles pour les lots suivants :

Lot Désignation de la variante imposée (ex option)

1 PSE 1 : Dallage béton balayé

4 PSE 1 : Fourniture et mise en œuvre de l'ossature du mur bois en bois scolyté

8 PSE 1 : Fourniture et mise en œuvre d’un écran de projection mural

13 PSE 1 : Modification de la lustrerie de la grande salle PSE 2 : Ecran de vidéo projection

Pour information, le Lot 6 étant dépourvu d’offres, une nouvelle consultation a été lancée.

L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères affichés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après,

Pour tous les lots

Valeur Prix :

Note pondérée à 60 % :

Note X = (coût offre min / coût offre X) * 20

La note sur 20 est ensuite pondérée à 60 % soit une note sur 12.

/12

Valeur technique :

Note pondérée à 40 % :

- Les moyens en personnel affecté au chantier, notés sur 6 :

> Personnel de chantier : nombre et qualifications/expérience,

> Personnel d’encadrement : nombre et qualifications/expérience.

- Les indications sur la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux, notées sur 10 :

> Méthodologie (pose/enchainement des tâches/contrôles des travaux),

> Identifications des contraintes du site,

> Dispositions pour la réduction des nuisances.

- Les dispositions prises pour la gestion des déchets de chantier, notées sur 4 :

/8> Dispositions pour la réduction et le tri des déchets de chantier,

> Dispositions pour la valorisation des déchets de chantier.

La note sur 20 est ensuite pondérée à 40 % soit une note sur 8.

Note globale :

Une note globale sera attribuée par addition des notes précitées pondérées. La note sera arrondie à deux décimales :

Note du critère Prix + Note de la valeur technique = note sur 20.

L’offre recevant la note globale la plus haute sera déclarée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

/20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

Sur la base de ces éléments,

Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par l’équipe de Maîtrise d’œuvre représentée par L’ATELIER LAURENT CHASSAGNE, le mandataire,

➢ DECIDE d’attribuer les lots de l’appel d’offres relatif à la construction d’une salle polyvalente comme suit, pour un montant total de 782 654.01€ HT, soit 939 184.81 € TTC ;

Lots Libellés Entreprises Montant € HT

1 Terrassements VRD + PSE inclue ROGER MARTIN 71 162.50

2 Fondations spéciales par pieux KELLER FONDATIONS SPE 29 800.00

3 Gros-œuvre BOURDON CONSTRUCTION 167 129.50

4 Charpente bois – couverture métallique –

bardage + PSE inclue

BOURDON FRERES 153 032.05

5 Etanchéité DAZY 8 700.00

6 Revêtements de façades par bardage en

panneaux enduits

Aucune offre

7 Menuiseries extérieures alu métallerie MTM 67 087.30

8 Menuiseries intérieures + PSE inclue BEAL 36 941.78

9 Plâtrerie peinture GENAUDY 85 500.00

10 Plafonds suspendus AUBONNET ET FILS 4800.00➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;

➢ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2025, à l’opération 203.

II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS

Commission Affaires Scolaires et Périscolaires :

Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports :

Commission Affaires Sociales :

Commission Information Communale : Distribution de la lettre de Chaneins avant le 8 mars.

Commission Bâtiments – Patrimoine :

Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture

Commission Finances-Fiscalité-Personnel :

Commission Intercommunalité :

Commission Urbanisme & Environnement

Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : PF. Des travaux de réfection de la chaussée vont avoir lieu rue de Cesseins, D17 et D75 en direction de St Etienne sur Chalaronne.

DD demande une subvention pour les travaux d’assainissement au département et M. Flochon.

IV – INFORMATIONS & DIVERS

LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE

SEANCE

SIGNATURE

M. Patrice

FLAMAND

M. J.M. CORMORECHE

La séance est levée à 22H22.

11 Carrelage faïence FONTAINE LOUIS 9 000.88

12 Chauffage ventilation plomberie sanitaire MURY 100 000.00

13 Electricité courants faibles – PSE non

inclue

DUCLUT 49 500.00

TOTAL 782 654.01

III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS