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Procès Verbal - b99922
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Chaneins.
Lien du pdf (Procès Verbal - b99922)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Jeunesse,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2024
Nombre de conseillers : L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 29 AVRIL, à 20h17, le Conseil Municipal de la
En exercice : 12 Commune de CHANEINS, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice FLAMAND, Maire.
Présents : 10
Absents : 0 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2024 Pouvoirs : 2
PRESENTS : Mmes BONNAT, DESIGAUD,
Votants : 12 Mrs ALVES, CHENE, CORMORECHE, COURTIAL, DELUNEL, DURAND, FLAMAND, PENEL.
ABSENTS EXCUSES : A. TAMAIN (PV V. DESIGAUD), J. DESCOMBES (PV JL. COURTIAL)
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Gwénaël ALVES
ORDRE DU JOUR : : Monsieur le Maire propose le rajout d’un point à l’ordre du jour :
Ressources humaines : Tableau des emplois applicable au 29.04.2024
I. DELIBERATIONS
1- Bâtiment : Agrandissement du restaurant scolaire et aménagement de la garderie périscolaire - Attribution des marchés de travaux
II. AUTRES DECISIONS ET AVIS
III. COMPTE-RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS
IV. INFORMATIONS & DIVERS
I. DÉLIBÉRATIONS
➢ AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET AMENAGEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX ;
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations du 21/06/2022 et du 01/12/2022, lançant et choisissant la maîtrise d’œuvre pour le projet d’agrandissement du restaurant scolaire et de l’aménagement de la garderie périscolaire.
Il informe de la procédure d’appel d’offres en 9 lots séparés dans le cadre d’un Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Le dossier d’appel à candidature a été envoyé pour parution dans l’édition du PROGRES le 22/02/2024 et est paru le 26/02/2024.
Le dossier de consultation a été mis en ligne sur le profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr le 26/02/2024
La date limite de remise des candidatures était fixée au 20/03/2024 à 12h00.
Le pouvoir adjudicateur imposait la transmission des documents par voie électronique uniquement à l’adresse suivante http://marchespublics.ain.fr
Après ouverture des plis le 22/03/2024 et analyse des offres par le maître d’œuvre, Cabinet d’Architecture MEGARD, la Commission « Bâtiments » propose de retenir, comme étant les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité, celles des entreprises indiquées dans le tableau ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 abstentions et 9 voix pour :
Sur la base de ces éléments,
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande Publique,
Vu le rapport d’analyse des offres,
➢ DECIDE d’attribuer les lots de l’appel d’offres relatif à l’agrandissement du restaurant scolaire et de l’aménagement de la garderie périscolaire aux entreprises énoncées ci- dessus, pour un montant total de l’opération de 406 660.71 € HT, soit 487 992.85 € TTC ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
Lots Libellés Entreprises Montants HT
1 Démolition – gros oeuvre SAS ENTREPRISE LEFORT 113 000.00
2 Charpente - ossature bois - zinguerie ANDRE VAGANAY SAS 69 423.01
3 Etanchéité DAZY SARL 19 806.50
4 Menuiseries extérieures bois C’BOIS MENUISERIE 21 857.23
5 Doublage – cloisons – faux plafonds -
peinture
LE TRANSIT 52 930.98
6 Menuiseries intérieures bois JOSEPH SAS 27 854.19
7 Carrelage - Faïences sas SYMBO 24 000.00
8 Plomberie – chauffage - ventilation CLERE PLOMBERIE 53 624.96
9 Electricité CFO- CFA ARELEC 24 163.84
TOTAL 406 660.71 ➢ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2024, à l’opération 192.
➢ PERSONNEL : TABLEAU DES EMPLOIS APPLICABLE AU 29/04/2024
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-26 DU 16 AVRIL 2024
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 25/07/2023,
Considérant la démission de l’agent contractuel officiant sur l’emploi d’agent d’animation intervenant pour la garderie à 4H effectives, soit 3.15 annualisées au 12/04/2024.
Monsieur le Maire, avec l’accord de l’agent, propose d’intégrer l’emploi vacant après les vacances scolaires d’avril 2024, à celui d’agent d’animation intervenant pour la garderie et la cantine aujourd’hui à 25H effectives, soit 19.70 annualisées. Les nouveaux horaires sont les suivants : 7H40-8H40, 11H50- 15H35 et 16H30-19H, portant le nombre d’heures hebdomadaires à 29H effectives soit 22.84 annualisées.
Il convient de supprimer l’emploi :
- d’agent intervenant pour la garderie à 4H effectives soit 3.15 annualisées.
- d’agent d’animation intervenant pour la garderie et la cantine à 25H effectives soit 19.70 annualisées.
Et de créer le nouvel emploi :
-d’agent d’animation intervenant pour la garderie et la cantine à 29H effectives soit 22.84 annualisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :
➢ ACCEPTE les propositions du Maire
➢ FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 29/04/2024
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Cadres d'emplois autorisés par l'organe délibérant
Service Technique
Responsable du service technique
Ouvrier polyvalent
1
1
Adjoint technique
Adjoint technique
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service Administratif
Mairie- Comptabilité et Gestion du Personnel
Mairie- Accueil, urbanisme et Etat civil
Agence Postale Communale -Accueil public
1
1
1
Adjoint administratif ou rédacteur à 28/35H
Adjoint administratif ou rédacteur à 30/35H
Adjoint administratif à 15,50/35H
Service Technique
Agent d’entretien 1 Adjoint technique à 17,50 annualisées
Service Social
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 ATSEM à 38H20 effectives soit 30.19 annualisées
Service Animation
Agent intervenant pour l’école et la cantine
Agent intervenant pour la garderie et la cantine
1
1
Adjoint d’animation à 30H effectives soit 23.63 annualisées
Adjoint d’animation à 29H effectives soit 22.84 annualisées II. AUTRES DÉCISIONS ET AVIS
Commission Affaires Scolaires et Périscolaires : NEANT
Commission Animations, Associations, Jeunesse et Sports : Le container pour le matériel de location est en place.
Commission Affaires Sociales : NEANT
Commission Information Communale : NEANT
Commission Bâtiments – Patrimoine :
Commission Développement Economique-Commerce-Agriculture : Les gérants du Proxi sont en cours d’immatriculation, l’ouverture se fera en septembre. L’orthophoniste s’installe en septembre.
Commission Finances-Fiscalité-Personnel : NEANT
Commission Intercommunalité : NEANT
Commission Urbanisme & Environnement :
Commission Voirie – Assainissement – Energie – Eau : M. Morel à envoyé un devis pour ses honoraires de 1800€, pour les travaux concernant la pompe de relevage. (DD) va voir Mme Decran pour ses problèmes d’évacuation, travaux nécessaires.
IV – INFORMATIONS & DIVERS
LE MAIRE SIGNATURE LE SECRETAIRE DE
SEANCE
SIGNATURE
M. Patrice
FLAMAND
M. Gwénaël ALVES
La séance est levée à 20H47.
III-COMPTE RENDU DES REUNIONS, TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS