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Déliberation - 1721228402 2021 58
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721228402 2021 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2021-58
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212705404-20211116-D2021-58-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 10/11/2021 "Séance du Mardi 16 Novembre 2021 -DATE D'AFFICHAGE
LE : 23/11/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENT : 8
VOTES : 8 POUR - 2 CONTRE L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi seize novembre à 19h30, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 10 novembre 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 7 |
POUVOIR : 0 PRESENTS : Yann GRUMBACH, Jean-Yves SCHROEYERS, Jonathan PETIT, Serge BEGUIN, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Christian MAZURE.
ABSENTS EXGUSES : Bénédicte VALLET, Tom KUBLER, Claire ESPASA, Rémy PONT, Katia DRAGEE, Reynald AIGNEL, Lydia KONYA.
Secrétaire de séance : Serge BEGUIN
Délibération : Avis FAVORABLE - PACTE DE GOUVERNANCE élaboré par la SNA : 6 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE
Le Maire informe le conseil municipal que le PACTE DE GOUVERNANCE a été institué par la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019 visant à remettre la commune au cœur de la démocratie. || définit les relations entre les communes et leur intercommunalité.
Vu le PACTE DE GOUVERNANCE élaboré par la SNA, soumis au Conseil Communautaire du 16 décembre prochain après avis des conseils municipaux des communes membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'émettre un avis favorable par 6 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 16 novembre 2021
Le Maire, Héléna MARTINEZ.