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Arrêté - AM 87 2025 Arrete Temporaire de Circulation 50 RTE du Colombier
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - AM 87 2025 Arrete Temporaire de Circulation 50 RTE du Colombier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
[ ARRETE DU MAIRE N° 87/2025 _
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : 50 route du Colombier
Le Maire de la commune d’'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 25 mars 2025 par la société EXXEN SOGETREL
ORANGE ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, ainsi que d’assurer
la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « route du Colombier », au droit du numéro 50 ;
ARRETE
Article 1 : du 7 avril 2025 au 18 avril 2025, pour permettre les travaux de réparation d’une conduite de télécommunication,
la circulation sur la voie communale « route du Colombier», au droit du
numéro 50, sera rétrécie, au droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou
par feux tricolores.
Toutes les mesures devront être prises par la société EXXEN SOGETREL ORANGE pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation ainsi que
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EXXEN SOGETREL ORANGE.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à:
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EXXEN SOGETREL ORANGE.
À Onet-le-Château, le 25/03/2025
Pour le Mairéet par délégation,
L’Adjoint délégué aux travaux,
LT
Raymond BRALEY
/ / J
/
Notifié le : 9 | ü [25
Publié le:
_ [} Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr
02/04/2025