Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 064 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 064 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 064 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 064 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 083 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 071 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2018 064 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 121 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 112 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 086 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 022 recueil d

Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°25-2025-064

PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la

Protection des Populations /

25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au

sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs (4 pages) Page 3

25-2025-04-24-00002 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et

répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi

du Doubs (2 pages) Page 8

Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité

Routière, Gestion de crises et Transports

25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants

Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du programme

« Agir pour la sécurité routière » pour le département du

Doubs (3 pages) Page 11

Préfecture du Doubs / CAB

25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME

D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025 (2 pages) Page 15

2Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des solidarités et de la Protection des

Populations

25-2025-04-24-00003

DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au

sein du comité départemental pour l'emploi du

Doubs

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 3E 3 Direction départementale D D OUES de l'emploi, du travail, des solidarités

Liberté et de la protection des populations

alert

Arrêté n° du 2 & AVR. 2025

portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et KR. 5311-36 :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2015-04.214 .02D2 du 24 AVAL 2025 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice

civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1° avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;

ARRÊTE

Article 1°’:

Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :

1° En qualité de représentants de l'État :

- M. Bruno VINCENT, directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs, titulaire ; - M. Pascal MARTIN, directeur adjoint de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs, suppléant ;

- M. Samuel ROUZET, inspecteur d'Académie, directeur de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), titulaire ;

- M. Norbert ARNOULT, secrétaire général de la Direction des services ABAr EMEA de l'Éducation nationale (DSDEN), suppléant;

- Mme Agnès HOCHART, directrice territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS), titulaire ; - Mme Hélène CAIRE, directrice territoriale adjointe de l'Agence régionale de santé (ARS), suppléante ;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 4Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :

- Mme Nabia HAKKAR-BOYER, conseillère régionale, titulaire ;

- Mme Dominique PANDAL, direction de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, titulaire :

- Mme Salima INEZARENE, conseillère régionale, suppléante ;

— M. Olivier PANISSET, chargé d'animation territorial Doubs, suppléant ;

b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :

- M. Ludovic FAGAUT, vice-président en charge du retour à l'emploi, de l'insertion et de l'action sociale, titulaire ;

— Mme Florence ROGEBOZ, vice-présidente en charge des mobilités et infrastructures, titulaire ; — Mme Valérie MAILLARD, conseillère déléguée au handicap, titulaire ; - M. Michel VIENET, conseiller départemental, titulaire ;

- Mme Priscilla BORGERHOFF, conseillère déléguée à la jeunesse, à la citoyenneté et à l'éducation populaire , suppléante ;

- Mme Pascale CUQ, directrice générale adjointe en charge du développement humain, suppléante ; - M. Emmanuel FAIVRE, directeur général des services, suppléant ; - Mme Aurélie PASQUIER, directrice de l'action sociale, du logement et de l'insertion, suppléante ;

c) Sur proposition des présidents d'agglomérations (Grand Besançon Métropole et Pays de Montbéliard Agglomération) et de la communauté de communes du Grand Pontarlier et en accord avec l'association des maires du département :

- M. Nicolas BODIN vice-président en charge de l’économie, de l'emploi et de l'insertion à Grand Besançon Métropole, titulaire ;

- Mme Frédérique BAEHR, conseillère communautaire déléguée à l'économie de proximité à Grand Besançon Métropole, suppléant;

— M. Charles DEMOUGE , président de Pays de Montbéliard Agglomération, titulaire ; - M. Didier KLEIN, vice-président en charge du développement économique, de l'immobilier d'entreprise, de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion de Pays de Montbéliard Agglomération, suppléant;

- Mme Christelle VUILLEMIN, vice-présidente de la communauté de communes du Val de Morteau et maire de Grand'Combe Châteleu, titulaire ;

— M. Christian VALLET, président de la communauté de communes Frasne-Drugeon et maire de La Rivière Drugeon, titulaire ;

- absence de désignation de deux suppléants pour les communautés de communes ;

3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : - M. Romuald COLOMB, titulaire ;

- Mme Sabine TORT, suppléante ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Mathieu VAN HERZEELE, titulaire ;

- M. José AVILES, suppléant ;

c) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : - M. Yves LOUIS, titulaire ;

- M. Lionel CHATELAIN, suppléant ;

d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), :

- M. Pascal REB, titulaire ;

- Mme Sylvie FEBVRET, suppléante ;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

2/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 5Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Article 2:

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3:

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 4 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Le préfet. =.

ct té

ES

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

4/4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 6Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : - M. Nicolas BOUVERET, titulaire ;

- M. Adil BOUROUIS, suppléant ;

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : — M. Henri VENET, titulaire ;

- M. Romain DODELIN, suppléant;

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : — M, Jean-Michel CROUZET, titulaire ;

—- Mme Patricia PERRIER, suppléante ;

c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) : - M. Rémy BAVEREL, titulaire ;

— M. Anthony DARE, suppléant;

5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel :

a) Sur proposition de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ; - M. Willy CADET, titulaire ;

- M. Franck AIGUBELLE, suppléant;

b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ; - M. Damien SAUGE, titulaire ;

- Mme Catherine FAIVRE-PIERRET, suppléante ;

c) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).

- absence de désignation, titulaire ;

- absence de désignation, suppléant ;

6° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département du Doubs, sur proposition de ces mêmes missions locales après consultation de l'association régionale des missions locales : .< M. Romuald VIVOT, président de la Mission Locale du Haut Doubs, titulaire + M. Christian HIRSCH, président d'IDEIS/Mission Locale de Montbéliard, suppléant - M. Didier PAINEAU, président de la Mission Locale de Besançon, suppléant + M. David PAN, directeur d'IDEIS/Mission Locale de Montbéliard, suppléant; + M. Thierry GRANDMOTTET, directeur de la Mission Locale de Besançon, suppléant; + Mme Barbara BERTON, directrice adjointe de la Mission Locale du Haut Doubs, suppléante ;

7° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur proposition du réseau régional :

. Mme Lætitia ANDRE, directrice CAP EMPLOI 25-90, titulaire ; + Mme Nathalie EUSTACHE, responsable du service Cap Emploi/ Haut Doubs, suppléante ;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

2/A

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00003 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 7Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail, des solidarités et de la Protection des

Populations

25-2025-04-24-00002

DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et

répartition des voix au sein du comité

départemental pour l'emploi du Doubs

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 8ES Direction départementale

D DOUES de l'emploi, du travail, des solidarités mé et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n° du à # AVR. 25

portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-24 et KR. 5311-38 ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX, administratrice civile hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-00002 du 1% avril 2021 portant organisation de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ;

Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;

ARRÊTE

Article 1°:

Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 7° à 9° de l'article R. 5311-23 du Code du travail, 24 membres répartis de la façon suivante :

1° Trois représentants de l'État, disposant au total de 14 voix, et ainsi répartis : a) 1 représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs disposant de 8 voix ; b) 1 représentant de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) disposant de 3 voix ;

c) 1 représentant de l'Agence régionale de santé (ARS) disposant de 3 voix ;

2° Deux représentants de la région, disposant chacun de 1 voix, soit un total de 2 voix;

3° Quatre représentants du département, disposant chacun de 2 voix, soit un total de 8 voix;

4° Quatre représentants des communes du département et leurs groupements, disposant chacune de 1 voix, soit Un total de 4 voix;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex |

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 9Direction départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total 7 voix, et ainsi répartis :

a) Un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), disposant de 2 voix ;

b) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT), disposant de 2 voix ; c) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), disposant de 1 VOix ;

d) Un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), disposant de 1 voix;

e) Un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), disposant de 1 voix ;

5° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, disposant au total de 7 voix, et ainsi répartis : a) Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), disposant de 4 voix ; b) Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), disposant de 2 VOIX ;

c) Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P), disposant de 1 voix ;

6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel, ainsi répartis :

a) Un représentant de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ; b) Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; c) Un représentant de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC).

Article 2:

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ». Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités, de la protection des populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

> Rémi BASTILLE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

9/9

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-24-00002 - DDETSPP25-DIR- Arrêté portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi du Doubs 10Direction Départementale des Territoires du

Doubs

25-2025-04-22-00006

Arrêté portant désignation des Intervenants

Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)

du programme « Agir pour la sécurité routière »

pour le département du Doubs

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) 11LETTRE Direction Départementale Dre des territoires du Doubs Égalité Fraternité

2 2 AVR. 2025 du Arrêté n°

Portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)

du programme « Agir pour la sécurité routière » pour le département du Doubs

Le préfet du Doubs

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la décision du comité interministériel de la sécurité routière du 7 juillet 2004 relative au programme AGIR de mobilisation pour la sécurité routière ;

Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux Préfets du 23 août 2004, relative au dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre d'opérations structurées de prévention ;

Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;

Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 fixant la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ;

Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs; |

Considérant qu'il convient de retirer quatre Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ci-après : M.DEFACHELLES, M. FAIVRE-PICON, M. KHAZNADIJI et M. VIEGAS CARVALHO ;

Considérant qu'il convient d'ajouter trois nouveaux Intervenants Départementaux de Sécurité Routière du Doubs ci-après: M.GRAND, Mme GRESSET-BOURGEOIS et M. TRIFIGNY ;

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) 12Direction Départementale

des Territoires du Doubs

ARRÊTE

Article 1” : Les intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR), chargés de participer dans le cadre du programme « AGIR pour la sécurité routière » aux actions de sécurité routière menées par l'État et dans le respect du régime juridique applicable aux IDSR, sont les personnes ci-après désignées :

Monsieur JAMAA Moulay

Monsieur LECHAUVE Dominique

Madame BABE Aurore

Madame BANDERIER Sophie

Monsieur BARBIER Philippe Monsieur LIEVREMONT Laurent

Madame LIEVREMONT Lydie

Monsieur LOUVAT Eric

Madame BARLIER Stéphanie

Madame BOULEY Laurence

Monsieur CAZAL Alain

Monsieur CHARDENOT Samuel

Monsieur MAROTEL Francis

Monsieur MAYET Simon

Monsieur CORBAT Emmanuel Monsieur MION Sébastien

Madame CROISY Joëlle

Monsieur DELMOTTE Alexis

Madame DZIADKOWIAK Céline

Madame EL HARTI Miryem

Madame FERRIER Stéphanie

Madame NETILLARD Éliane

Monsieur PANIER Arnaud

Madame PETITEAU Aude

Monsieur PRIGNET Anthony

Monsieur POITREY Cyril

Madame GHAZI Fabienne Monsieur REES Hervé

Monsieur GLAUSER johann Madame ROLLET Sophie

Monsieur GRAND Richard

Monsieur GREMERET Michel

Madame GRESSET-BOURGEOIS Pauline

Monsieur GUYOT William

Madame HELOU Isabelle

Monsieur LAILLET Lucien

Monsieur TARROUX Christian

Monsieur TRIFIGNY Matthieu

Monsieur VAUTHIER Romain

Madame VERDOT Angélique

Madame VERNIER Laëtitia

Monsieur VOITOT Sylvain

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) 13Direction Départementale

des Territoires du Doubs

Article 2 : L'arrêté n°25-2024-06-14-00001 du 14 juin 2024 est abrogé.

Article 3: La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur départemental des territoires du Doubs, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

e préfet Lt

— Gare

D

EE

Æ | Rémi BASTILLE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 3/3

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2025-04-22-00006 - Arrêté portant désignation des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) 14Préfecture du Doubs

25-2025-04-25-00002

ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME

D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025 15PRÉFET Service Départemental de

en l'ONaCVG du Doubs Égalité

Fraternité

Arrêté n° du

portant attribution

du diplôme d'honneur de porte-drapeau

Le préfet du Doubs

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau :

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la Nation ;

Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;

Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 15 avril 2025;

ARRÊTE

Article 1°: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 3 ans à:

M. Amstutz Philippe né le 11 juillet 1959 à Tramelan (Suisse), de l’amicale des anciens de la Lé- gion Etrangère de Franche-Comté;

M. Corneglio André né le 18 janvier 1946 à Belleherbe (25), de l'union nationale des combattants de Belleherbe;

M. Jacques Thierry né le 22 décembre 1957 à Villemomble (93), du souvenir français du

Doubs, comité de Pontarlier:

M. Racine René né le 9 janvier 1945 à Pompierre-sur-Doubs (25), du souvenir français du

Doubs, comité de Pont-de-Roide:

M. Roy Gérard né le 21 avril 1952 à La Grange (25), du souvenir français du Doubs, comité de

Sancey-Belleherbe ;

M. Viennet Jean-Pierre né le 29 septembre 1940 à Champoux (25), de l'amicale des anciens

d'Afrique.

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 00 1/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025 16Article 2: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 10 ans à:

M. Baverel Pierre né le 27 janvier 1952 à Besançon (25), de l'union nationale des combattants

de Morteau ;

M. Demelay Gérard né le 1er décembre 1937 à Montamy (14), de l'union nationale des com-

battants de Bavans;

M. Lanzarini Serge né le 27 mars 1940 à Belfort (90), de l'union nationale des combattants de

Saint-Hippolyte ;

M. Lemaire Pascal né le 2 mai 1949 à Creil (60), de l'association des sympathisants du devoir de mémoire des anciens combattants de Montperreux ;

M. Taillard Claude né le 15 juin 1935 à Villers-le-Lac (25), de l'amicale des anciens d'outre-mer

-afn de Villers-le-Lac.

Article 3: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure ou égale à 30 ans à:

M. Steulet Denis né le 17 novembre 1936 à Hérimoncourt (25), de l'association franc-comtoise

des anciens combattants de Roulans.

Article 4: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service supérieure où égale à 40 ans à:

M. Briquez René né le 26 novembre 1939 à Fessevillers (25), de l'union nationale des combat-

tants de Trévillers.

Article 5 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Le préfet,

Par délégation,

La Sous-Préfète, Directrice de

Cabine

Jennifer ROUSSELLE

8 bis rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 2/2

Préfecture du Doubs - 25-2025-04-25-00002 - ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE DRAPEAU 15 AVRIL 2025 17