Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 13 26 Contrat de cession passé avec TS3 PRODUCTI
Acte Administratif - D 56 26 Contrat de cession passé avec Victorie Mus
Acte Administratif - D 10 26 Contrat de cession passé avec POSITIVE PRO
Acte Administratif - D 37 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 81 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 89 23 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Déliberation - D 210 22 Contrat de cession passé avec la Compagni
Acte Administratif - D 27 26 Contrat de cession passé avec la Petite Hu
Acte Administratif - D 84 26 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 28 26 Contrat de cession passé avec la Petite Hu
Acte Administratif - D 66 26 Contrat de cession passé avec la Maison des jonglages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 66 26 Contrat de cession passé avec la Maison des jonglages)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
GRAND PARIS
Abdel SADI
N°
LR IR LR RER Am
DECISION
Objet : Contrat de cession passé avec la Maison des jonglages.
LE MAIRE,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2025/2026, la Ville souhaite programmer les spectacles « Eclipse » le 16 mai 2026 et « Rising Ape » le 30 mai 2026.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat de cession passé avec la Maison des jonglages.
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 30 mai 2026, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat de cession est conclu pour un montant total de 6 490,78 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 66-26
19/05/2026
19/05/2026
19/05/2026
19/05/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260519-D66-26-AR
Date de télétransmission : 19/05/2026
Date de réception préfecture : 19/05/2026 CONTRAT
DE
PARTENARIAT
FESTIVAL
RENCONTRE
DES
JONGLAGES
2026
Entre
les
soussignés
:
MAISON
DES
JONGLAGES
Siège
social
: 22
rue
de
la
République,
93230
Romainville
Adresse
de
correspondance
: 4 Avenue
de
Verdun
93140
Bondy
N°
de
SIRET
: 509
489
530
000
30
Code
APE
: 90017
N°
de
licences
: L-R-24-3372
/ L-R-24-3371
Représentée
par
Vincent
Berhault,
en
qualité
de
directeur,
Ci-après
dénommée
«
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
»,
d’une
part,
ET VILLE
DE
BOBIGNY
Adresse
: 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
Bobigny
N°
de
SIRET
: 219
300
084
00015
Code
APE
: 8411Z
N°
de
licences
: En
cours
Représentée
par
Abdel
Sadi,
en
qualité
de
Maire,
Ci-après
dénommée
«
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
»,
d’autre
part,
Ensemble
dénommées
LES
PARTIES,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le cadre
de
la
19°
édition
du
festival
Rencontre
des
Jongliages
en
2026,
LES
PARTIES
s'associent
pour
la
programmation
artistique
suivante
:
Date
: Samedi
16
mai
2026
à
16h
Spectacle
: Eclipse,
de
Léo
Rousselet
Lieu
: Maison
de
quartier
Joséphine
Baker,
Bobigny
Date
: Samedi
30
mai
2026
à
16h
Spectacle
: Rising
Ape,
de
La
Mob
à
Sisyphe
Lieu
: Maison
de
quartier
Joséphine
Baker,
Bobigny
ARTICLE
1 - OBJET
Le
présent
contrat
a pour
objet
de
préciser
les
participations
financières
et les responsabilités
des
contractants
liées
à
l’organisation
du
projet
précité.
Le
présent
contrat
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
Il ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
en
participation
entre
les
parties.
En
aucun
cas,
un
contractant
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
engagements
pris
par
l'autre,
même
dans
le
cas
où
ces
engagements
se
rapporteraient
au
présent
contrat.
Ces
dispositions
essentielles
sont
déclarées
et déterminantes
du
présent
contrat.
Celui-ci
prend
effet
à
compter
de
la
signature
pour
prendre
fin
au
terme
de
l'exécution
de
chacune
de
ses
clauses.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260519-D66-26-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026 ARTICLE
2 -
OBLIGATIONS
DE
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
e
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
s'engage
à
assurer
les
représentations
du
programme
artistique
prévu
entre
les
deux
parties.
Elle
s'assurera
des
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
du
personnel
attaché
aux
spectacles
pour
les
représentations.
e
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
se
charge
de
faire
les
démarches
administratives,
signe
et
acquitte
les
contrats
de
cession
avec
les
compagnies
invitées
dans
le
cadre
du
Festival
Rencontre
des
Jonglages.
Les
représentations
citées
en
préambule
comprendront
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
leurs
représentations.
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
s'engage
à fournir
à VILLE
DE
BOBIGNY
les
éléments
techniques
liés
aux
présentations
des
spectacles.
ARTICLE
3 — OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
est
responsable
de
l'organisation
technique
et administrative
des
représentations
proposées.
Elle
en
garantit
la
qualité
d'organisation
et
d'accueil
du
public
dans
le respect
des
lois
et réglementations
en
vigueur.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
fournira
le lieu
des
représentations
en
ordre
de
marche
et assurera
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et service
de
sécurité
le cas
échéant.
Pour
ces
représentations,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
mettra
à
la
disposition
de
l'équipe
artistique
le
lieu
de
représentation
pour
le
montage,
représentation
et
démontage
les
samedis
16
et 30
mai
de
9h
à l'issue des
représentations.
Elle
mettra
également
à disposition
une
équipe
technique
et
le
matériel
correspondant
aux
besoins
identifiés
entre
les
compagnies
et
l'équipe
technique
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
qui
s'engage
à
coordonner
la dimension
technique
avec
les
compagnies
programmées.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
fournira
un
catering
(eau,
thé,
café,
jus,
biscuits,
fruits,
etc.)
le jour
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel,
assurant
l'ensemble
de
ces
services.
ARTICLE
4 - CONDITIONS
FINANCIERES
ET
RÈGLEMENT
La
participation
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
au
festival
Rencontre
des
Jonglages
est
de
6490,78€
net
de
taxes
(somme
en
toutes
lettres
: six mille quatre
cent quatre-vingt-dix
euros
et soixante-dix-huit
centimes
nets
de
taxes)
répartis
comme
suit
:
Eclipse
: 2777,98€
Cession
: 1582,50€
Transport
: 345€
Hébergement
: 460,48€
Repas
: 160€
Droits
d'auteurs
: 230€
Rising
Ape
: 2712,80€
Cession
: 1500€
Transport
: 500€
Hébergement
: 297,20€
Repas
: 165,60€
Droits
d'auteurs
: 250€
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260519-D66-26-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026 Embauche
technique
: 500€
Participation
au
festival
: 500€
Cette
somme
sera
versée
à
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
après
dépôt
de
la facture
sur
Chorus
pro
et
par
mandat
administratif
dans
un
délai
de
30
jours.
ARTICLE
5 - COMMUNICATION
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
et
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
se
réservent
le
droit,
pour
une
diffusion
interne
et
leurs
archives,
de
procéder
à
tout
type
d'enregistrement
(audio,
vidéo,
photo)
ainsi
que
pour
la création
d'un
reportage
vidéo
à
l'issue
de
l'événement.
ARTICLE
6 — ASSURANCES
LA
MAISON
DES
JONGLAGES
s'engage
à
contracter
à
ses
frais
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
une
assurance
couvrant
son
activité
et son
personnel.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés à l'exploitation
du
spectacle
en
son
lieu
dans
le cadre
de
ses
responsabilités
définies
par
la
présente.
Elle
sera
notamment
responsable
de
tout
accident
qui
surviendrait
à
un
tiers
sur
le lieu
de
la
représentation
du
fait de
son
matériel
ou
de
son
personnel.
ARTICLE
7 — ANNULATION
- RÉSILIATION
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Dans
ce
cas,
les
parties
signataires
mettront
tout
en
œuvre
afin
de
reporter
l'objet
du
présent
contrat
à
une
date
ultérieure. Toute
résiliation
entraînera
pour
la partie
à
l'initiative
de
la
résiliation,
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
payés
par
l'autre
partie.
L'indemnisation
des
frais
payés
sera
effectuée
sur
présentation
de
factures.
Seuls
les frais
engagés
avant
la notification
de
la demande
de
résiliation
pourront
être
indemnisés.
Cette
indemnisation
ne
pourra
pas
excéder
le
prix
global
du
présent
contrat.
En
cas
de
maladie
ou
blessure
d’un
artiste
irremplaçable,
les
parties
s'efforceront
de
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
reporter
l'objet
du
présent
contrat
à
une
date
ultérieure.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
sera
libre
de
faire
établir
une
attestation
médicale
par
un
médecin
de
son
choix. Clauses
particulières
COVID
19 :
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
si
une
annulation
des
représentations
prévues
survient
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
administrative,
gouvernementale
ou
préfectorale,
l'Organisateur
et
le
Producteur
examineront
la
possibilité
de
reporter
la
représentation
programmée.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à
l'article
4
du
présent
contrat
sera
versée
par
l'Organisateur.
ARTICLE
8 —
LITIGE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
de
conciliation
amiable.
Fait
à
Bondy
en
deux
exemplaires
originaux,
le 29
avril
2026.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260519-D66-26-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026 LA
MAISON
DES
JONGLAGES
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
Vincent
Berhault
Abdel
Sadi
Maire
de
Bobigny
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260519-D66-26-AR Date de télétransmission : 19/05/2026 Date de réception préfecture : 19/05/2026