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Conseil Municipal - AR 2024 04 14 D Budget principal Ville Rapport d utilisation du FSRIF 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 14 D Budget principal Ville Rapport d utilisation du FSRIF 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE !
WAy-L japon D
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 34
POUVOTS srsocsemereseravene 07
ENS nrevevensmemurananer 02
y
- DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2024
N°2024-04-14 : RAPPORT RELATIF À L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
MICONNET Olivier
HERMANN Marie-Catherine
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AÏDDOUDI Salem
FOURNIER Marine
COLLET Marie-Madeleine
BONINI Bruno
KOUCEM Yacine
JOLY Nathalie
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à CHASSAIN Clément
à MONIER Annick
à BITATSI-TRACHET Françoise
à LEROUX Pierre-Olivier
à TRILLAUD Laurent
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P 56 -
courriermaire@livry-gargan.fr
HÔTEL DE VILLE
93891 Livry-Gargan Cédex -T. O1 41/70 8B O0 -F OT 43 30 58 43
wavelivry-gargan.fr
F2 > ,- = ! : = mr e À à MAnneï us Toute correspondance dait-être adressée à Monsiour Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-14-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. MANTEL , rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2531-12 à 16;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024 ;
Considérant que la Commune s’est vue attribuer durant l'exercice 2023 une somme de
2.825.529 € au titre du Fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-
France (FSRIF) ;
Considérant que l'accroissement et l'amélioration de l'accueil scolaire, l'amélioration de
la propreté, la gestion des 6 parcs urbains et la rénovation des 79 kilomètres de voirie
concourent à l'amélioration des conditions de vie, telle que dans l’objectif recherché par
le FSRIF,
Après en avoir délibéré,
Article Unique: Prend acte du rapport relatif à l’utilisation du Fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France perçu au titre de
l'exercice 2023.
Annexe : Rapport relatif à l’utilisation du Fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France perçu au titre de l'exercice 2023
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YY£8-MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départèmental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-14-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2023