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Conseil Municipal - AR 2024 04 07 D Budget Principal Ville Compte Administratif Exercice 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 07 D Budget Principal Ville Compte Administratif Exercice 2019)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exErcICB orocuvevesen 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 04 AVRIL 2024
POUVONS :srmeusencecon 07
ÉXCUSÉS.::: cure aonusqn 04
N°2024-04-07 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF —
EXERCICE 2019
Le jeudi 04 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Madame Kaïssa BOUDJEMAÏ, 1 Adjointe au Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
BORDES Roselyne LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
CARRATALA Henri DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
HERMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
MOULINAT-KERGOAT Hélène BERNARD Anne HODÉ Laurence
ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
MARTIN Pierre-Yves
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remplir ces fonctions Le
Conseil municipal,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 4170 88 00 -F O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Sur proposition de M. MANTEL, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 relative aux communes et aux
établissements publics communaux ;
Vu la décision N°2009176 du Tribunal administratif de Montreuil (4° chambre) du 23
janvier 2024 annulant la délibération du 2 juillet 2020 en tant qu'elle adopte le Compte
administratif pour l'exercice 2019 ;:
Vu le nouveau Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville et ses annexes ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 26 mars
2024;
Considérant, pour cette comptabilité, l'identité de valeur avec les écritures du Compte
de gestion du trésorier ;
Considérant que la dépense de séminaire du 15 septembre 2019 enregistrée sur
l'exercice 2019 a fait l'objet d’un titre de remboursement par le Maire à titre personnel,
la neutralisant sur l'exercice 2022 ;
Considérant la nécessité de revoter le Compte administratif 2019 et ses annexes, dont
le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune ;
Délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2019, après s'être fait présenter le
Budget primitif, les décisions modificatives et les virements de crédits de l'exercice
considéré ;
Votant hors la présence de l’ordonnateur pour l'exercice 2019, conformément à l'article
L2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 33 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
et LE COZ Lucie MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick Et KOUCEM Yacine CRALIS Christophe
et COLLET Marie-Madeleine DI IORIO Rina
MILOTI Donni MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne CHASSAIN Clément
CARRATALA Henri Et FOURNIER Marine
MICONNET Olivier BERNARD Anne
HERMANN Marie-Catherine BARATTA Jean-Pierre Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-07-DE Date de réception préfecture : 19/04/2024 MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
GUIMARAES Odette
Et AÏDOUDI Salem
ADLANI Myriam
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
LEROUX Pierre-Olivier
- 4 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise
Et BONINI Bruno
Et JOLY Nathalie
HODE Laurence
Article 1 : Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du nouveau
Compte administratif 2019 du Budget principal de la Ville et de ses
annexes, qui sont en conformité avec le Compte de gestion présenté par
le Comptable public au titre du même exercice, et tel que synthétisé ci-
dessous par section :
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 61 839 096,42 65 974 160,31
Section d'investissement 15 899 998,15 21 056 025,50
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement (002) 33 532,35 Report en section
d'investissement (001) 7 248 627,59
| TOTAL (réalisations + reports) | 84 987 722,16| 87 063 718,16]
Section de fonctionnement RESTES A
REALISER A Suctlon d'invesf L
REPORTER EN ARR AANREREERAREN 4 223 605,30 4 633 143,23 N+1 (1) TOTAL DES RESTES à réaliser
à reporter en N+1 4 223 605,30 4 633 143,23
Section de fonctionnement 61 839 096,42 66 007 692,66
RESULTAT RENAN TENUE :
CUMULE SERON EE IENSENEERMEN 27 372 231,04 25 689 168,73
TOTAL CUMULE 89 211 327,46 91 696 861,39
Article 2: Reconnaît la sincérité des rattachements intégrés dans les réalisations de
la section de fonctionnement 2 974 716,62 € en dépenses de
fonctionnement, 159 083,23 € en recettes de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : 4 223 605,30 € en dépenses
d'investissement, 4 633 143,23 € en recettes d'investissement, soit un
solde positif de 409 537,93 €.
Adopte le nouveau Compte administratif 2019 et ses annexes du Budget
principal de la Ville.
Arrête les résultats tels que résumés ci-dessous : en section de
fonctionnement un excédent de clôture de 4 168 596,24 €, en section
d'investissement un solde d'exécution brut négatif de 2 092 600,24€ soit
un solde net négatif de 1 683 062,31 € (en prenant en compte les restes à
réaliser en dépenses et en recettes).
Compte administratif 2019 du budget principal.
Décision N°2009176 du 23 janvier 2024 du Tribunal administratif de
Montreuil
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YYé$-MARTIN
Maire de LivryiGargan
Conseiller départémental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024 VILLE DE y
CA J
République Française
VILLE DE LIVRY-GARGAN - Seine-Saint-Denis
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
VILLE
| Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-07-DE Date de réception préfecture : 19/04/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LIVRY-GARGAN
Numéro SIRET : 21930046400019
POSTE COMPTABLE : LIVRY-GARGAN
M. 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2019
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Sommaire
| - informations générales {5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation généraie du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
À2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
81 - Baïance générale du budget - Dépenses
82 - Batance générale du budget - Recettes
115 - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détai! des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détait des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détait des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (4)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détaif des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de ta dette - Répartition des emprunts par structure de taux
À2.4 - Etat de la dette - Typoiogie de ta répartition de l'encours
À2.5 - Etat de fa dette - Détail des opérations de couverture
À2.6 - Etat de ta dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
À2.7 - Etat de ta dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
À2.8 - Etat de fa dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de ta dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Eiat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement {2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement {2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
AT7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - investissement (3)
AT.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement {4)
A7.3.2 - Etats de ta répartition de la TEOM - Investissement {4)
AB - Etat des charges transférées
AS - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10,1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation des patrimoines (articte R. 2343-3 du CGCT) — Sorties
A%0.3 — Opérations liées aux cessions |
A1C.4 - Variation des patrimoines (articie L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A%0.5 - Variation des patrimoines (articie L. 300-5 du code de l'urbanisme) — Sorties
At — Etat des travaux en régie
A%2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de ia subvention giobale
B - Engagements hors bilan
84.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
54.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres angagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 + Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciaie
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnet
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principai et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
X
XX
X
XX
XX
XX
x*X
*X
XX
X
XX
X
X
X
X
X
X
X
X
*<
X
X
X
XX
X
X
X
X
XX
x
{4) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 506 habitants et pfus {art. L. 2312-3 du CGCT}, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT} et leurs établissement publics. il n'a cependant pas à être produit par îes services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. {2) Cei état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent es services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (aricle L. 2221-11 du CGCGT).
{3) Cf. article R. 2313- du CCGT.
{4) Cel état est obligatotemenl produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assi collecte des déchets ménagers.
{5} Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «informations générales annexé à l'arrêté n° NOR : INTS81237402A : budgétaire informations générales et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
hrprd air maine le
{6} Les associations syndicales autorisées remptissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercke st au titre du détaË des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.0
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 ILIVRY-GARGAN - BUDGET PRINCIPAL
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
93046 CA 2019 |
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES Â
I - Informations statistiques Valeurs
Population totale - selon dernière fiche DGK reçue : 44 876
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitant de la strate
37 641 667 41 984 341 935.56 1272.25
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
10 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 |Encours de a dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
1 291
741
1 465
261
710
107
64,38%
1.063
92.17%
17.83%
48.46%
1 380
625
1 515
324
1 056
199
54.71%
1.257
98.01%
21.38%
68.32%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmises par les services préfectoraux),
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCT dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de plus de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 008 habitants et plus (Cf articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, est EPCI non dotés
d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCE, äi convidendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 23F3-7, R.
5211-15 et KR. 5711-3 du CGCT.
3) I convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) ét les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyenne de la dernière année connue.
{4} Le CMEPT élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 | 1 - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MÉMOIRE
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres «opérations d'équipement » de l'état Il B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
NEANT
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Hl- Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
IlLa liste des articies spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En fabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 li - PRESENTATION GENERALE DL BUDGET
VUE D'ENSEMBLE EE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE! on de fonct
L'EXERCICE ection de fonctionnement 61 839 096.42 65 974 160.31 (mandats et titres) Section d'investissement
15 898 998.15 21 056 025.50
+ +
Report en section de
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
REPORTS DE fonctionnement {002) 33 532.35 L'EXERCICE N-4 Report en section
d'investissement (001} 7 248 627.59
[TOTAL (réalisations + reports) | 84 987 722.16! 87 063 718.16!
RESTES À Section de fonctionnement
REALISER À Section d'invest : REPORTER EN ection d'investissemen 4 223 605.30 4 633 143.23
N+1 (1) TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1 4 223 605.30 4 633 143.23
Section de fonctionnement 61 839 096.42 66 007 692.66
RESULTAT Section d'invest |
CUMULE ecuon a Investissemen 27 372 231.04 25 689 168.73
TOTAL CUMULE 89 211 327.46 91 696 861.39
DETAIL DES RESTES A REALISER
x Dépenses engagées Titres restant à
Chap. Libellé non mandatées émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LÀ SECTION D'INVESTISSEMENT 4 253 605.30 4633 143.23
3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4181 583.23 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1311 | TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS 34 683.00
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1318 |TRANSFERABLES AUTRES 220 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 1321 | TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS 45 000.00
NATIONAUX
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 1322 | TRANSFERABLES REGIONS 106 450.25
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 1323 |TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 145 875.00
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 1328 | TRANSFERABLES AUTRES 539 585.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 210 000.00 3 249 560.00 1641 lEMPRUNTS EN EUROS 3 289 560.00 165 _|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 240 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 73 604.00
2031 FRAIS D'ETUDES 16 656.00
2051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 54 348.00
2088 _ AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 600.00
204 _|SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 245 4TA.T8
[SUBV EQUIPEMENT BAT ET INSTALL AUTRES 24 NA UNE 30 000.00
SUBV D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES 204182| ORGANISMES PUBLICS - BATIMENTS & INSTAL 140 000.00
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES 20422 | DROIT PRIVE BATIMENTS & INSTALLATION 75 474.78 .
217 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 217 136.69
5121 [PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 282 708.25
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 414 703.50
21311 [HOTEL DE VILLE 63 054.16
21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 176 998.75
21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 38 748.12
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 290 412.86
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, 2135 |AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 241 199.04
2151 [RESEAUX DE VOIRIE 4 567 780.61
2152 [INSTALLATION DE VOIRIE 107 091.09
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE ET DE 21568 |DÉFENSE CIVILE 9 859.26
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 2188 | TECHNIQUES AUTRES 40 267.68
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 |LATERIEL DE TRANSPORT 16 815.57
2183 lAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 713.66
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2184 MOBILIER 131 910.74
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES 46 875.45
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 117 729.70
2313 |IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 117 729.70
Opérations d'équipement 359 658.13 192 900.00 4101 PROGRAMME SCOLAIRE 354 694.93 1102 AMENAGEMENT URBAIN & CADRE DE VIE 4 963.20
1103 EQUIPEMENTS SPORTIFS 192 000.00 Opérations pour compte de tiers
(?) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un &tre et non rattachées {R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent ent dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de Fexercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 34/12 de l'exercice précédent {R.2314-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant an dépenses qu'en recettes.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 I1- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emptoyer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1}} Mandats émis | Charg. rattachées | Restes à réaliser au 31/12
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 221 679.37 8 411 135.77 1 393 778.19 416 765.41 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
012 IASSIMILES 37 575 147.00 37 306 485.00 1 464.00 267 218.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 718 892.00 5 718 323.00 569.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 137 534.24 2 927 535.08 4 136 676.33 73 322.83
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 ID'EEUS À À Total des dépenses de gestion courante 57 653 252.61 54 363 458.85 2 531 518.52 767 875.24 66 CHARGES FINANCIERES 876 302.73 498 538.40 337 650.64 39 113.69 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 273 307.60 103 199.02 110 000.00 60 108.58 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
68 DEPRECIATIONS (1}
022 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 58 802 862.94 54 966 196.27 2 979 569,16 857 097.51 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 }|{2} 2 054 196.0 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (2) 2 490 000.00 3 893 330.99 -1 403 330.99 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
043 _|S.FONCT (2}
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 544 196,90 3 893 330.99 650 865.01
TOTAL 63 347 058.94 58 859 527.26 2 979 569.16 1 507 962.52
Pour information
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) L
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empioyés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1} Titres émis Prod. rattachées | Restes à réaliser au 31/12
013 lATTENUATIONS DE CHARGES 236 269.43 350 552.22 ‘ -114 282.79
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 5 877 500.00 5 791 139.31 539.42 85 821.27 73 IMPOTS ET TAXES 45 890 479.00 46 486 156.06 -695 677.06 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 10 386 409.00 10 839 303.00 -452 894.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 277 955.00 320 221.93 -42 266.93 Total des recettes de gestion courante 62 668 612.43 63 787 372.52 539.42 -1 119 299.51 76 PRODUITS FINANCIERS 3 758.58 -8 758.58 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 274 364.16 1 786 553,36 158 543.81 -1 670 733.01 REPRISES SUR PROVISIONS ET
78 DEPRECHATIONS (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 62 942 976.59 65 577 684.46 159 083.23 -2 193 791.10 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
042 ENTRE SECTIONS (è} 370 550.00 237 392.62 133 157.38 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA
1043 S.FONCT (2) | Total des recettes d'ordre de fonctionnement 370 550.00 237 392.621 À 133 157.38
TOTAL 63 313 526.59 65 845 077.08 159 083.23 -2 660 633.72
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 33 532.35
{1} Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = R} 041 ; DF 043 = RF 043. (3} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ütre (inscrire le montant reporté).
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser | Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12 |
030 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 264) 388 280.03 205 781.80 73 604.00 108 894.23 204 :SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 363 099.56 22 974,33 245 474.78 94 650.45 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 027 878.00 6 132 677.56 3 217 138.69 678 062.75 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION {4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 680 125.88 105 243.10 117 729.70 457 153.08 Total des opérations d'équipement 5 622 325.64 5 250 909.58 359 658.13 11 757.93 Total des dépenses d'équipement 17 084 710.11 11717 586.37 4 013 605.30 1 350 518.44 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 41 520.89 31 520.89 10 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 761 325.60 2 432 025.60 240 C00.00 4 119 300.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES ce Total tes dépenses financières . 7 402 846,49 2 763 546.49 210 000.00 .4 129 300.09 45. |Totai des opé. pour compte de tiers (6) 109 000.00 61 897.71 38 102.29 Total des dépenses réelles d'investissement 24 284 556.60 14 543 030.57 4 223 605.30 5 517 920.73
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE ; C4 SECTIONS (t) 370 550.00 237 392.62 433 157.38 041 [OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 4 203 744.30 4 119 574.98 84 169.34 Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 574 294.30 1 356 967.58 217 326.72
TOTAL 25 858 850.90 15 899 998.15 4 223 605.30 5 735 247.45
Pour information
D001 Soide d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 7 248 627.59
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeflé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annufés {BP+DM+RAR N-1) au 33/12
030 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 069 092.41 1 588 680.92 1 343 583.23 136 828.26 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 13 589 000.00 6 279 720.00 3 289 560.00 4 019 720.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPOREELLES (sauf 204)
204 ISUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4}
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'equipement 16 658 092.41 7 868 400.92 4 633 143.23 4 156 548.26
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES {hors 1068) 2 866 165.00 3 650 489.34 -784 324,34
1068 |EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITAËEISES (7) 4 458 280.78 4 458 280.78 138 |Autres subv. d.investissement non transférées
165 |Dépôts et cautlonnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES
26 PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES -75.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 277 000.00Ë Total des recettes financières 10 601 445.78 8 108 845.12 2 492 600.66 45. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000.06 65 873.51 34 126.49 Totai des recettes réelles d'investissement 27 359 538.18 4633 143.23 6 683 275.41
024 VIREMENT DE EA SECTION DE FONCTIONNEMENT {i) Ë OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (t) 2 490 000.00 3 893 330.99 -1 403 330.99 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 1 203 744.30 1 159 574.96 84 169.34 Total des recettes d'ordre d'investissement 5 747 940.30 5 042 905.95 735 034.35
TOTAL 33 107 478.49 21 056 025.50 4 633 143.23 7 418 309.76
Pour information É Fe R901 Soide d'exécution positif reporté de N-1 (2}
{1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D) 941 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043,
{2) Les fignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de &itre (inscrire le montant reporté}, (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC.)
par ailteurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace fes travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détaïl Annexe IV A9}. {7}Le c ompte 1068 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 10.
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 fi IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il Î BALANCE GENERALE DU BUDGET | Bi |
{- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1} d'ordre {2}
911 |CHARGES À CARACTERE GENERAL 9 804 913.96 9 804 913.96 012 CHARGES DE PERSONNEL ETF FRAIS ASSIMILES 37 307 929.00 37 307 929.00 014 ATFENUATIONS DE PRODUITS 5 718 323.00 5 718 323.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 064 211.41 4 064 211.41 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
656 |D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 837 189.04 837 189.04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 213 199.02 1 555 354.00 1 768 553.02 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
68 DEPRECIATIONS 2 337 976.99 2 337 976.99 Dépenses de fonctionnement - Total 57 945 765.43 3 893 330.99] 61 839 096.42
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL | réelles {1) d'ordre (2) | +0 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 31 520.89 31 520.89 43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 568.00 36 568.00 45 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
16 budgétaire) 2 432 025.60 2 432 025.60 18 COMPTE DE EIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement 5 250 909.58 5 250 909.58 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)(6) 205 781.80 9 732.00 215 513.80 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 22 974.33 22 974.33 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 6 132 677.56 301 487.28 6 434 164.84 22 IMMOBILISATIONS RECLUES EN AFFECTATION (6) (8) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 105 243.10 + 009 180.30 1 114 423.40 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29 IMMOBILISATIONS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS
39 ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 61 897.71 CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS
481 |EXERCICES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (5)
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (5)
3. |Stocks |
Dépenses d'investissement - Total 14 543 030.57 1356 967.58| 15 899 998.15
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{?) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique {e régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7} Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV AS). (8} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7 248 627.58
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1}
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelies (1) d'ordre {2)
053 ATTENUATIONS DE CHARGES 350 552.22 350 552.22 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 5 791 678.73 5 791 678.73 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 200 824.62 73 IMPOTS ET TAXES 46 486 156.06 46 486 156.06 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 839 303.00 10 839 303.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 320 221,93 320 221.93 76 PRODUITS FINANCIERS 3 758.58 Ë 3 758.58 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 945 097.17 36 568.00 1 981 665.17
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
Recettes de fonctionnement - Total 65 736 767.69 237 392.62] 65 974 160.31
[Pour information
:R092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 33 532.35
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réeltes (1) d'ordre {2)
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
10 1068) 3 650 489.34 3 650 489.34
1068 :EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 458 280,78 4 458 280.78 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES + 588 680.92 1 588 680.92 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {sauf 1688 non
16 budgétaire) 6 279 720.00 6 279 720.00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
19 D'IMMOBILISATIONS 4 353 205.83 1 353 205.83 20 IMMOBILISATIONS INCORPOREELES {sauf 204)(5) 115 830.66 115 830.66 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 202 148.17 202 148.17 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) CE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 1 003 744.30 4 003 744,30 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATFACHEES À
26 DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 75.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBIEISATIONS 2 248 734.68 2 248 734.68 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
29 IMMOBILISATIONS {4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 65 873.51 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS
481 |EXERCICES 17 307.69 17 307.69 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
49 DE TIERS (4} 71 934.62 73 934.62
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
59 FINANCIERS (4)
3. Stocks
Recettes d'investissement - Total 16 043 119.55 5012905985! 21 056 026.50
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simptifié.
{4) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opérations d'équipement »,
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9).
{T) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniftaie en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée,
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, te cas échéant,
l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 311 - VOTE DU BUDGET
Î SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap} Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1} Mandats émis Charges Restes à réaiiser annulés rattachées au 31/12 __
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 221 679.37 8 411 135.77 - 1 393 778.19 416 765.41! ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
6042 QUE TERRAINS À AMENAGER 576 177.51 159 347.23 383 045.58 33 784.70 60611 |EAU ET ASSAINISSSEMENT 272 605.41 266 850.90 _ 20.45 5 734.06 60612 |ENERGIE ET ELECTRICITE 1 059 079.49 940 427.04 117 601.11 1 051.34 60618 AUTRES FOURNITURES 581 548.32 548 905.35 11 377.28 21 265.69 60621 COMBUSTIBLES 236 627.46 236 202.82 418.61 6.03 60622 ICARBURANTS 208 513.00 188 564.77 19 440.00 508.23 60623 |ALIMENTATION 1 840 954.39 1 598 376.63 222 124,32 20 453.44 60624 |PRODUITS DE TRAÏTEMENT 3 693.29 3 195.07 498.22 60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 205 325.48 181 408.02 14 426.46 9 490.00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 66 730.65 48 C85.60 15 883.31 2761.74 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 466 994.92 428 774.42 23 859.01 14 361.49 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 59 337.91 47 331.02 3 637.68 8 369.21 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 52 761.21 44 836.43 7 878.76 46.02 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 43 441.97 38 141.82 3 310.77 1 989.38 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
6065 MEDIATHEQUE) 74 480.26 73 810.51 669.75 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 175 214.72 419 623.07 54 393,02 + 198.63 6068 | AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 248 440.34 207 751.90 23 028.51 17 658.93 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC
611 DES ENTREPRISES 169 144.79 130 349.50 19 041.31 19 753.98 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 6 335.00 4 635.00 1 200.00 500.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 188 365.33 162 489.37 7 500.00 18 375.96 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAIÏNS 11 275.00 7 900.45 3 374.55 615224 ENTR REPARATIONS BAT PUBLICS 251 230.50 201 620.33 47 191.13 2 419.04 615231 |ENTR ET REPARATIONS SUR VOIRIE 235 396.97 229 579.01 4 076.93 1 741.03 615232 ENTR ET REPARATIONS SUR RESEAUX 118 435.04 88 944.18 21 436.63 8 054.23 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
61551 |ROULANT 98 471.91 86 252.09 9 962.98 2 256.84 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
61558 |MOBILIERS 63 977.45 37 451.32 9 931.88 16 594.25 6156 MAINTENANCE 1 125 061.84 858 147.91 224 896.50 42 017.43 6161 PRIMES D ASSURANCE MULTIRISQUES 181 615.35 178 995.35 2 620.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 12 565.98 10 084.09 635.76 1 846.13 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 747.53 14 141.24 1 145.62 3 460.67 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE
6184 FORMATION 97 924.49 61 829.90 32 944,60 3 449.90 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 400.00 690.00 2 496.00 214.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 52 872.31 35 941.75 6 944.02 9 986.54
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 15 458.36 15 447.44 10.82 6226 HONORAIRES 58 222.70 36 143.10 4 500.00 17 579.60 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 684.09 684.09 6228 DIVERS 27 466.96 24 339,12 1 737.00 1 380.84 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 43 887.60 41 352.00 1 188.00 1 347,60 6232 FETES ET CEREMONIES 183 685.45 173 306.33 7377.16 3 001.96 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 4 500.00 4 450.80 49.20 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 138 298.16 128 540.99 3137.11 6 620.06 6237 PUBLICATIONS
6238 DIVERS 79 987,50 68 309.62 9 384.96 2 295.92 6241 TRANSPORT DE BIENS 1 117.00 4 094.24 22.76 6247 TRANSPORT COLLECTIF 21 053.70 13 366.40 5 655.00 2 032.30 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 538.99 5 639.07 899.92 6256 MISSIONS 9 231.64 7 077.68 2 153.96 6257 RECEPTIONS 47 032.40 23 513.65 12 918.05 40 600.70 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 95 800.00 85 293.56 9 852.29 654,15 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 114 454.00 99 094.88 1 617.62 43 741.50 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 700.00 8 400.47 68.89 230.64 6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS} 48 770.00 46 007.45 2 762.55 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
6282 COMMUNAUX)} 87 700.00 67 110.30 4 377.32 16 212.38 6283 FRA!S DE NETTOYAGE DES LOCAUX 229 803.00 188 085.74 24 645.20 7 072.06 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
62878 ORGANISMES 1 938.00 444,62 30.00 1 463.38 6288 AUTRES 79 779.84 22 848.79 16 493.61 40 437.44 63512 TAXES FONCIERES 59 034.00 59 034.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 704.00 2 704.00 6358 AUTRES DROITS 3 200.00 3 200.00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
637 {AUTRES ORGANISMES) 45 886.25 38 162.34 280.00 7 443.91 1012 __ |CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 37 575 147.00 37 306 465.00 { 464.00 267 218.00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 344 452.09 344 188.84 263.25 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 506 555.49 506 450.76 104,73 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 100 105.20 100 035.00 70.20 6336 COTISATIONS CDG 300 011.84 299 859.88 151.96 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
64111 |TIFTUEAIRE 15 996 628.86 15 095 951.21 677.65 NBLSUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAHEMENT ET
64112 |INDEMNITE DE RESIDENCE 856 705.63 855 904.35 801.28 64118 |AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAÏRE 4 759 967.40 4 759 224.18 743.22 64131 |REMUNERATION 4 769 408.52 4 585 218.03 +84-+90-48 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 15 051.71 5 541.96 5 509.75 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 803 059.34 3 799 400.94 3 658.40
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 I - VOTE DU BUDGET fl | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî |
Chap! Libelté (1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1)) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 101 233.74 5 101 179.93 53.81 6454 |COTISATIONS AUX ASSEDIC 223 529.87 159 516.13 64 013.74
6455 |COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 393 750.00 393 740.11 9.89
6456 |VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAE 26 497.92 26 418.00 79.92 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
6458 |SOCIAUX RAFP 152 789.39 152 725.96 63.43
6474 |VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 173 200.00 169 947.00 3 253.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIE, PHARMACIE 56 000.00 51 047.44 1 464.00 3 488.56 65372 |COT FONDS FIN ALLOC FIN MANDAT 200.00 115.28 84.72 034 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 718 892.00 5 718 323.00 ne 569.00 739221 |FNGIR 5 707 000.00 5 706 431.00 569.00 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
739223 |COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 11 892.00 11 892.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4137 534.24 2 927 535.08 1136 676.33 73 322.83 INDEMNITÉS DES MAIRES ADJOINTS ET
6531 CONSEILLERS 328 900.00 328 731.29 168.71 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS
6532 |CONSEHLERS 100.00 100.00 6533 |COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 19 800.00 16 433.62 3 366.38 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
6534 |PATRONALE ELUS 28 200.00 23 333.00 4 867.00 6535 FORMATIONS ELUS 7 000.00 3 011.12 1 668.00 2 320.88 6536 |FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 500.00 488.90 1011.10 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 41 250.32 41 115.59 134.73 6542 |CREANCES ETEINTES 1 294.68 1 294.68 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS
6553 OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 912 692.24 757 968.65 118 803.59 35 920.00 65541 |CONTRIB FONDS COMPENSATION EPT 399 687.00 -635 037.04 1015 343.04 19 383.00 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
65548 |REGROUPEMENT | 44 650.00 44 029.84 620.06
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558 AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 46 000.00 44 610.55 4 389.45 657348 AUTRES COMMUNES 3 060.00 3 G00.00 657362 :SUBVENTION CCAS 1 056 000.00 1 056 C00.00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
65738 AUTRES ORGANISMES 245 350.00 245 350.00 6574 SUBVENTIONS 999 000.00 996 960.00 2 040.00 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION
65888 |COURANTE AUTRES 6 110.00 3 244.78 863.70 2 004.52 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
{(a}=(011+012+014+65+656) 57 653 252,61 54 363 458.85 2 531 918.52 757 875.24
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 | Hi - VOTE DU BUDGET. il | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art{t} {BP+DM+RAR N-1)) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES ({b)} 876 302.73 498 538.40 337 650.64 39 113.69 66111 |INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 881 000.00 852 279.35 28 720.65 66112 |INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -18 697.27 -358 942.57 337 495.64 1749.66 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
6615 DEPOTS CREDITEURS L 15 000.00 6 201.62 155.00 8 643.38 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 273 307.60 103 189.02 110 006.00 60 108.58 CHARGES EXCEPTIONNELEES POUR INTERETS
6711 MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 900.00 900.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES
6712 FISCALES ET PENALES 3 650.00 3 650.00 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
6714 PRIX 10 100.09 9 387.20 712.80 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE
6718 GESTION 88 048.25 40 058.52 47 989.73 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 133 409.35 23 405.47 130 000.00 3.88 678 _ |AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 37 200.00 30 347.83) 6 852.17
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e 58 802 862.94 54 966 196.27 2 979 569.16 857 097.51
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 054 196.00 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (4X{5)(6) 2 490 C00.00 3 893 330.99 -1 403 330.99 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
675 CEDEES 202 148.17 -202 148.17 6761 DIFF SUR REAL POSIT FRANS INV 1 353 205.83 -1 353 205.83 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
6811 CORPORELLES 2 400 000.00 2 248 734.68 151 265.32 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
6817 DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 72 000.00 71 934.62 65.38 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
6862 CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 18 000.09 17 307.68 692.31 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 4 544 196.00 3 893 330.99 650 865.01
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE … 4 544 196.00 3 893 330.99 650 865.01
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 63 347 058.94 58 859 527.26 2 979 569.16 1 507 962.52
Pour information
:D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 !}
Détail du caîcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
337 495.64]
358 942.57
-21 446,93
{4) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des (CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, te montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la communes ou f'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
{6} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap! Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à ernployer} Crédits art({1) {BP+DM+RAR N-1} Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 236 269.43 350 552.22 -114 282.79 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
6419 PERSONNEE 209 889.35 346 185.02 -106 295.67 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
6459 SOCIALE & PREVOYANCE 14 380.08 22 024.73 -7 644.65 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES
6479 SOCIALES 12 000.60 12 342.47 -342.47 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
70 VENTES DIVERSES 5 877 500.00 5 791 139.31 539.42 85 821.27 7018 AUTRES 23 574.29 -23 571.29 CONCESSION DANS ÉES CIMETIERES (PRODUIT
70311 NET) 73 G00.00 73 773.00 -773.00 70312 |REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES 6 000.00 7 225.70 -1 225.70 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBEIC
70323 }COMMUNAE 45 000.00 54 401.52 -8 401.52 70383 |REDEVANCE DE STATIONNEMENT 50 000.00 25 718.10 24 281.90 70384 |FORFAIÏT DE POST-STATIONNEMENT 65 000.00 41 490.00 53 510.00 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
7062 CARACTERE CULTUREL 819 000.00 315 865.91 3 134.09
70631 [REDEVANCES ET DROITS CARACTERES SPORTIFS 280 000.00 255 695.30 24 304.70 REDEVANCES ET DROIÎTS DES SERVICES A
70632 |CARACTERE DE LOISIRS 80 000.00 79 385.38 614.62 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À
7066 CARACTERE SOCIAL 2 553 000.00 2 415 454.23 137 545.77 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
7067 PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 2 263 500.00 2 315 980.44 -62 480.44 70688 }AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 2 500.00 3 245.15 -745.15 70846 DISPO PERS AU GFP DE RATTACHEMENT 49 600.00 22 987.91 -3 387.91 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
10848 ORGANISMES 48 000.00 20 487.53 -2 487.53 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
70872 |ANNEXES 7 000.00 19 254.53 -12 254,53 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES
70873 {D'ACTION SOCIALE 15 000.00 6 304.80 8 695.20 70876 |REMBT FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 63 984.53 -63 984.53 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
70878 REDEVABLES 45 900.00 52 424.65 538.42 -7 064.07 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES
7088 (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 35 000.00 23 889.34 11 110.66 73 IMPOTS ET TAXES 45 890 479.00 46 486 156.06 -595 677.06 73114 |TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 33 286 121.00 33 268 734.00 17 387.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX & ASSIMILES 300 000.00 243 419.00 56 581.00 73214 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 097 600.00 7 218 683.00 -121 083.00 FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA
73222 REGIONILE DE FRANCE 2 444 858.00 2 444 858.00 7336 DROIT DE PLACE 100 C00.00 100 000.00 7338 AUTRES TAXES 228 000.00 412 515.45 -184 515.45 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 7 100,00 7 284.00 -184.00 7351 TAXE SUR CONSOMM FINALE ELECTR 600 000.08 669 456.63 -69 456.63 7363 IMPOTS SUR LES SPECTACLES 24.00 -24.00 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBEICITE EXTÉRIEURE 126 800.09 165 062.69 -38 262.69
TAXE ADDITIONNEELE AUX DROITS DE MUTATION
7381 QU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 700 000.00 1 856 119.29 -256 119.29 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 386 409.00 10 839 303.00 -452 894.00 7441 DOTATION FORFAITAIRE 4 799 163.00 4 800 856.00 -1 693.00 74123 |DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 584 781.00 584 781.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 498 348.00 498 348.00 744 FCTVA 51 023.00 54 023.00 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
745 INSTITUTEURS 2 808.00 2 808.00 7461 DOTATION GENERALE DECENTRALISATION 90 480.00 90 606.00 -126.00 74718 |SUBVENTION ET PARTICIPATION ETAT AUTRES 29 290.09 31 448.38 -2 158.38
SUBVENTIONS ETF PARTICIPATIONS
7473 DEPARTEMENTS 4 000.00 3 864.91 135.09 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
7478 ORGANISMES 3 151 397.00 3 580 620.54 -429 223.54 COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OÙ TAXE
7482 PUBEICITE FONCIERE 1 371.00 -1 371.00 ATFRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TIFRE
74834 |DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 36 724.00 36 723.00 4.00 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE
74835 |DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABSTATION 1 088 395.00 1 088 395.00 7484 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 8 197.00 -8 197.00 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET
7488 PARTICIPATIONS 50 000.00 60 261.17 -10 261.17 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 277 955.00 320 221.93 -42 266.93 752 REVENUS DES IMMEUBLES 234 955.00 238 857.60 -3 902.60 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
7588 COURANTE 43 000.00! 81 364.33 -38 364.33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES{a)=70+73+74+75+013 62 668 612.43 63 787 372,52 539.42 -1 119 299.51
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 : ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES CHR
Chap/ Libellé {1) Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits art(i)} {BP+DM+RAR N-i) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS {b) 3 758.58 -8 758.58 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE
764 PLACEMENT Le L 3 758.58 -8 758.58 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c} 274 364.16] + 786 553.36 158 543.81 -1 670 733.01 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 900.00 -900.00 7713 ÉIBERALITE RECUES 15 000.00 15 000.00 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
7714 NON VALEUR 3 217.85 -8 217.85 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNEES SUR
7718 OPERATIONS DE GESTION 115 949.73 204 394.65 143 638.05 -232 082.97 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OÙ ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
773 QUADRIENALE 218.00 -218.00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 565 354.00 -1 555 354.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 143 414.43 7 468.86 14 905.76 121 039.81 TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 62 942 976.59 65 577 634.46 159 083.23 -2 793 791.10
| OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
042 SECTIONS (3)(4)(5) 370 550.00 237 392.62 133 157.38 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 330 550.00 209 824.62 129 725.38 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
TT DE L'EXERCICE 40 000,00 36 568.00 3 432.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 370 550.00 237 392.62 133 157.38
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Totai des opérations réelles et d'ordre) 63 313 526.59 65 815 077.08 159 083.23 -2 660 633.72
Pour information
R0G2 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 33 532.35);
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICONE N-1
{1} Détaitler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement, {2} Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires. {3} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040,
{4) Dont 776.
{5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sf la commune ou l'étabiissement applique le régime des provisions budgétaires, {6) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Ii - VOTE DU BUDGET IH | B1 |
Chap! Libeké (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser | Crédits annulés art{i) {BP+DM+RAR N-1} au 31/12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf opérations
20 et 204) 388 280.03 205 781.80 73 604.00 108 894.23 2031 FRAIS D'ETUDES 87 285.50 42 502.92 16 656.00 28 136.58 2033 FRAIS D'INSERTION 20 724.00 19 956.00 768.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 239 660.53 108 322.88 51 348.00 78 989.65 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 600.00 35 000.00 5 600.00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 363 099.56 22 974.33 245 474,78 94 650.45 SURBV EQUIPEMENT BAT ET INSTALE AUTRES
2041482] COMMUNE 30 000.00 30 000,00 SUBV D'EQUIPEMENT VERSEES - AUTRES
204182 |ORGANISMES PUBLICS - BATIMENTS & INSTAL 140 000.00 140 000.60 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DROIT
20422 PRIVE BATIMENTS & INSTALLATION 193 099.56 22 974.33 75 474,78 94 650.45
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations} 10 027 879.00 6 132 677.56 3 217 138.69 678 062.75 2112 TFERRAINS DE VOIRIE 74 975.56 62 963.45 12 012.11 2115 TERRAINS BATIS 627 841.28 558 318.35 69 522.93 2116 CIMETIERES 3 600.00 2 222.64 1 377.36 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 307 439.29 20 629.43 282 708.25 4 101.61 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 465 446.89 319 696.03 114 703.50 31 047,36 21311 HOTEL DE VILLE 72 370.24 9 316.08 63 054.16 21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 774 437.04 591 551.21 176 998.75 5 887.08 21316 |EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 100 256.42 . 20 436.00 38 748.12 41 072.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2631 768.14 2 076 361.69 290 412.86 264 993.59 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
2135 AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 529 363.63 228 160.85 241 99.04 60 003.74 CONSTRUCTIONS SUR SOE D'AUTFRUI -
INSTALLATIONS
2145 GENERALES, ,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 22 609.20 22 609.29 2151 RESEAUX DE VOIRIE 2 345 739.66 743 595.94 1 567 780.61 34 363.11 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 395 985.78 279 287.59 +07 091.09 9 607.10 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE ET DE DEFENSE
21568 ICIVILE 42 500.00 9 859.26 2 640.74 2157t MATERIEL ROULANT 172 776.80 172 762.80 14.00 21578 | AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 16 831.66 15 223.68 4 607.98 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 130 237.85 83 598.47 49 267.63 6371.75 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 325 321.54 298 234.08 16 815.57 8 271.89 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 268 053.46 149 370.23 88 713.66 29 969.57 AUTRES {IMMOBILISATIONS CORPOREELES
2184 MOBILIER 408 527.80 238 378.00 131 910.74 39 239.06 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2185 CHEPTEL 165.91 165.80 0.01 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 348 631.15 261 405.14 46 875.45 32 350.56 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 680 125.88 105 243.10 117 729.70 457 153.08 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 680 125.88 105 243.10 117 729.70 457 153.08 Opérations d'équipement n°... (2) 5 622 325.64 5 250 909.58 359 658.13 11 757.93 1101 PROGRAMME SCOLAÏRE 4 502 060.68 4 139 895.56 354 694.93 7 470.19 1102 AMENAGEMENT URBAIN & CADRE DE VIE 7 099.20 2 136.00 4 963.29 1103 EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 489.06 12 809.06 2 580.00 1104 PROGRAMME SOCIAL 100 972.05 100 156.04 816.01
1501 MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC MUNICIPAL 14 136.00 13 500.67 635.33 1601 PROGRAMME DE PREVENTION ET SECURITE 982 568.65 982 312.25 256.40 Total des dépenses d'équipement 17 081 710.11 11717 586.37 4 013 605.30 4 350 518.44
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 41 520.89 31 520.89 10 000.00 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 |SOUS-DENSITE 41 520.89 31 520.89 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 761 325.60 2 432 025.60 210 000.06 4 119 300.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 508 031.60 2 396 031.60 112 000.00 16449 IOPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LT 4 000 000.00 4 000 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 217 300.00 230 800.00 7 300.00 16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 35 994.00 35 994.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.60 L AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275 ET CAUTIONNEMENTS VERSES 300 000.00 300 000.00 . Totai des dépenses financières 7 102 646.49 2 763 546.49 210 000.00 4 129 300.00
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 400 000.00 61 897.71 38 102.289 454101 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 100 000.00! 61 897.71 38 102.29 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 400 008.00 6 897.71 38 102.29
TOTAL DEPENSES REELLES 24 284 556.60 14 543 030.57 4 223 605.30 5 517 920,73
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 JIL- VOTE DU BUDGET (IE | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | B1 |
Chap! Libelté (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser | Crédits annulés art{i) (BP+DM+RAR N-1) au 31/42 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS (4) 370 550.00 237 392.62 133 157,38 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 370 550.00 237 392.62 133 157.38 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT ETAT ET EFABEISSEMENTS
13911 INATIONAUX 31 031.00 27 599.00 3 432.00 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13912 [RESULTAT - REGIONS 6 475.00 6 475.00 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
13913 RESULTAT - DEPARTEMENTS 486.00 486.00 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
13918 [RESULTAT - AUTRES 2 008.00 2 008.00 2413 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2 129.75 2 129.75 2115 TERRAINS BATIS 5241.87 5 241.87 21311 [HOTEL DE VILLE 17 336.78 17 336.78 21312 IBATIMENTS SCOLAIRES 73 744.11 73 744.11 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 223 087.48 93 707.73 128 389.76 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 8 000.00 8 664.38 335.62
Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIAEES (7} 1 203 744,30 1 119 574.96 84 169.34 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 70 000.00 9 732.00 60 268.00 2115 TERRAINS BATIS 864.00 864.00 212 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 14 400.00 11 400.00 21341 HOTEL DE VILLE 14 000.00 13 491.66 508.34 21312 |BATIMENTS SCOLAIRES 19 000.00 18 480.00 520.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBEICS 15 000.00 14 106.00 894.00 2151 RESEAUX DE VOIRIE 39 189.00 39 189.00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 2 000.00 216.00 1 784.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 3 000.00 216.00 2 784.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER | 864.00 864.00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 2 000.00 4 836.00 164.00 2342 IMMOBIEISATIONS EN COURS TERRAINS 1 003 744.30 1 003 744.30 2343 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 22 683.00 5 436.00 17 247.00
TOTAÏ. DES DEPENSES D'ORDRE 1 574 294.30 1 356 967.58 217 326,72
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'ÉXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 25 858 850.90 15 899 998.15 4 223 605.30 5 735 247.45
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 248 627.59
{1) Détailter ies chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissernent.
{2} Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
{4} Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Dont 192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 It - VOTE DU BUDGET (l | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 |
Chap! Libelté (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1} (BP+DM+RAR N-1} au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 069 092.41 1 588 680.92 4 343 583.23 136 828.26
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 48 684.00 13 574.09 34 683.00 430.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 REGIONS 34 487.09 28 405.16 6 091.84 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABEES
1318 AUTRES 280 000.00 280 000.00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321 NATIONAUX 140 788.08 96 204.90 45 000.00 5 583.18 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON . 1322 FRANSFERABLES REGIONS 243 109.74 128 705.01 106 430.23 7 974.50 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1323 TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 435 750.00 97 875.00 337 875.00 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
1326 PUBEICS 139 478.59 139 478.59 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
1328 FTRANSFERABLES AUTRES 962 990.00 414 780.05 539 595.00 8 604.95 FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON
1342 TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 98 303.00 98 303.00 AUTRES FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON
1348 TRANSFERABELES 685 492.00 577 348.21 108 143.79 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 13 589 000.00 G 279 720.00 3 289 560.00 4 019 720.00 164 EMPRUNTS EN EUROS 9 289 560.00 6 000 000.00 3 289 560.00 16449 OPERATIONS AFFERENTES OPTION TIRAGE LT 4 000 000.00 4 000 000.00 16818 | AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 299 440.00 279 720.00 19 720.00 Total des recettes d'équipement 16 658 092.41 7 868 400.92 4 633 143.23 4 156 548.26
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 324 445,78 8 108 770.12 -784 324,34 40222 FC. T.V.A. 2 048 709.00 2 048 709.00 10223 IT.LE, 1 028.00 -1 028.00 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR
10226 |SOUS-DENSITE 87 456.00 1 600 751.34 -783 295.34
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 458 280.78 4 458 280.78 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 75.00 -75.00 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOTS
275 ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 3 277 000.00Ë Total des recettes financières 10 601 445.78 8 108 845,12 2 492 600.66
45... Opé. pour compte de tiers n°..(2) 100 000.00 _ 65873.51 34 126.49 454201 | TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE 100 000.00 65 873.51 34 126.49 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 400 000.00 65 873.51 34 126.43
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 27 359 538.19| 16 043 119.55) 4 633 143.23| 6 683 275.41
Accusé de réception en préfecture
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES L | B2
Chap! Libetié (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1} (BP+DM+RAR N-1}
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 054 196.0 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS {3)(4) … 2 490 000.00 3 893 330.99 -1 403 330.99 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
192 D'IMMOBILISATIONS 1 353 205.83 -1 353 205.83 2115 TERRAINS BATIS 9 412.80 -8 412.80 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 192 735.37 -192 735.37 280413 |AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT
2 DEPART. BAT & INST 42 253.00 42 253.00 280416 FAMORT. SURBV. ETABLISSEMENT RATTACHE ADM.
32 BATIMENT & INSTALLATION 35 160.00 35 160.00 280418 | AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. ORG. PUB. BAT. &
2 INSTALL. 485 312.00 485 312.00 AMORT.SUBV. EQUIP. PERS. DROIT PRIV.
280422 |BATIMENTS & INSTALLATIONS 15 182.42 15 182.42 280441
1 AMORT SUB ORG PUBLIC 18 085,00 18 085.00 280441 | SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE
2 ORGANISME PUBLIC BAT & INSTALLATION 95 331.00 95 331.00 28051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 168 982.19 168 982.19 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS
28088 |INCORPORELLES 4 938.00 4 938.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
28121 |CORPORELLES PLANTATIONS 45 514.29 45 514.29 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
28128 V|TERRAINS 44 089.40 44 089.40 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA
GENERALES.AGENC AMENAGEMENTS
28135 |CONSTRUCTIONS 27 474.87 27 474.87 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
28152 |INSTALLATIONS DE VOIRIE 52 248.34 52 248,34 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
281538 | AUTRES RESEAUX 62 580.00 62 580.00 AMORT AUT MAT & OUTIL INCENDIE ET DEFENSE
281568 |CIVILE 577.26 577.26 281571 |AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 78 986.20 78 986,20 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET
281578 |OUTILLAGE DE VOIRIE 16 292.00 16 292,00 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
28158 INDUSTRIEL 108 086.94 108 086.94 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
28181 |AMENAGEMENTS DIVERS 1 374,08 1 374.05 28182 |MATERIEL DE TRANSPORT 219 788,28 219 788.28 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
28183 |INFORMATIQUE 195 526.65 195 526.65 28184 |MOBILIER 197 997.51 197 991.51 28185 |CHEPTEL 300.00 300.00 28188 |AUTRES 483 926.60 337 599.28 146 327.32 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 18 000.00 17 307.69 692.31 4972 PROV DEPREC CPTES REDEVABLES 72 000.00 71 934.62 65.38
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 4 544 196.00 3 893 330.89 650 865.01
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 1 203 744.30 1 119 574.96 84 169.34 2031 FRAIS D'ETUDES 150 000.00 103 050.66 46 949.34 2033 FRAIS D'INSERTION 50 000.00 12 780.00 37 220.00 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
2315 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 003 744.30 1 003 744.30
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 747 940.30 5 012 905.95 735 034.35
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des recettes réelies et d'ordre) 33 107 478.49 21 056 025.50 4 633 143.23 7 418 309.76
Pour information
R00 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détaïlter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appiiqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes 1V A9 pour Îe détaï des opérations pour compte de tiers. {3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042,
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, D} 041= R} 041.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : +104 (1}
LIBÉLLE : PROGRAMME SCOLAIRE
{2)
Art, LE Libelié {3) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3} Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annutés Cumul des {(BP+DM+RAR N-f} 31/12 réalisations (4)
DEPENSES 4 502 060.68 4139 895.56) 354 694.93 7 470.19 33 368 806.89
20 immobilisations incorporelles
204| Subventions d'équipement versées
21|immoblisations corporelles 450 604.56
2128| AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 817.20 2184 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELÈES 291 446.97 MOBILIER
2188 | AUTRES IMMOBiLISATIONS CORPORELLES 131 340.39 AUTRES
22|Immobilisations reçues en affect.
23|immobilisations en cours 4 502 060.68 4 139 895.56 354 694,93 7 470.19 32 918 202.33 2312! IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 167 591.07 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 502 060.68 4 139 895.56 354 694.93 7 470.19 31 534 930.65 2315! IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 21 882.25 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
238 | AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 793 798.36 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres
RECETTES (répartition) Éiéments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis | Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations {4}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 894 976.72
13: Subventions d'investissement 316 335.82
1321! SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 272 933.11 TRANSFERABLES ETAT & ÉTABLISSEMENTS
NATIONAUX
1328 | AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPÉEMENT NON 43 402,71 TRANSFERABLES AUTRES
46|Emprunts et dettes assimilées
26 | Immobilisations incorporelies
204] Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22! Immobilisations reçues en affectation
23! Immobilisations en cours 578 640.90
Autres
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -4 139 895,56 -32 473 830.17
{?) Ouvrir un cadre par opération,
(2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3} Détailter tes articles conformément au plan de comptes apptiqués par la commune ou l'établissement. (4) Réaïisations antérieures + réalisation de l'exercice :
(5) indiquer ie signe algébrique.
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DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 4102 (1}
LIBEELE : AMENAGEMENT URBAIN & CADRE DE VIE
(2}
Art. Libellé {3} Etéments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3} Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1} 31/12 réalisations (4)
DEPENSES 7 099.20 2 136.00 4 963.20 7 222 192.88
20/immobliisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées _|
21 |Immobliisations corporelles +111064.14
2412|]TERRAINS DE VOIRIE + 082 505.61
2413] TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 7 355.40
2483) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 999.99 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2185| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 002.00 CHEPTEL
2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELEES 4 198.14
AUTRES
22|immobiüisations reçues en affect,
23|immobilisations en cours 7 099.20 2 136.00 4963.20) 6 114 131.74
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 250 702.44 2313/IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 695 920,63 2315: IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 7 089.20 2 136.00 4 963.20 4 164 508.67 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
LL Autres
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumui des
{(BP+DM+RAR N-1} 31/12 réalisations (4}
TOTAL RECETTES AFFECTEES 312 433.79
+3 Subventions d'investissement 312 433.79
1311] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 34 230.00
ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
1321 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 178 113.63
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 403 080.46
TRANSFERABLES REGIONS
46: Emprunts et dettes assimüées À! !À À! À :
20: Immobitisations incorporelles
204 | Subventions d'équipement versées
2t|Immobilisations corporelies
22 immobilisations reçues en affectation
23|immobilisations en cours
Autres
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -2 136.00 -6 509 759.09
{1} Ouvrir un cadre par opération,
{2} indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3} Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqués par ta commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réatisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
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DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : +103 (1)
LIBEELE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
(2}
Art. Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3} Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des :
(BP+DM+RAR N-i} 31/12 réalisations {4} DEPENSES 45 489,06 42 909.06 2 580.00 8 326 794.31
20:Immobiülisations incorporelles 24 939,30
2034! FRAIS D'ETUDES 24 939,30
264! Subventions d'équipement versées
2t: Immobilisations corporelles 2 580.00 2 580.00 220 375.27
2115 TERRAINS BATIS 63 787.46 2128] AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 88 023.91 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 740.22 2158| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE 2 580.00 2 580.00 28 587.11 TECHNIQUES AUTRES
2184 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 493.33 MOBILIER
2188| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 743,24 AUTRES
22|Immobilisations reçues en affect.
23!Immobilisations en cours 42 909,06 12 309.06 8 081 479.74 2313: IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION +2 809.06 42 909.06 7 084 997.60 2315: IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALEATIONS 977 077.00 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
238! AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 49 405.14 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
_ | Autres
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information} Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1} 31/42 réalisations {4}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 377 895.58 485 895.58 492 000.00 + 498 553.12
13| Subventions d'investissement 377 895,58 185 895.58 192 006.00 1 479 147.98)
4321! SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 73 895.58 73 895.58 585 624.28 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1322; SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 665 523.70 TRANSFERABLES REGIONS
1323] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 264 000.00 72 000.00 192 G00.00 288 000.00 TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS
1328 | AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 40 000.00 40 000.00 40 000.00 TRANSFERABLES AUTRES
46|Emprunts et dettes assimilées
20 | Immobilisations incorporelles
204! Subventions d'équipement versées
21|Immobilisations corporelles
22 immoblisations reçues en affectation
23) immobilisations en cours 19 405.14
Autres
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses 472 986.52 -6 828 241.19
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer st l'opération est présentée pour vote où pour information.
{3) Détailter les articles conformément au plan de comptes appliqués par ta commune où l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
{5) Indiquer le signe aigébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 1 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11404 {)
LIBELLE : PROGRAMME SOCIAL
{2}
Art. Libeñté {3} Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3} Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1} 31/42 réalisations (4)
DEPENSES 100 972.05 100 156.04 816.01 2 348 043,94
20 Immobilisations incorporelles 1" à
204 Subventions d'équipement versées
21|Immobäisations corporelles 9 316.01
2184| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 729.71 MOBILIER
2188: AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 586,30
AUTRES
22! Immobilisations reçues en affect. À À
23 immobilisations en cours 100 972.05 100 156.04 816.01 2 338 727.93
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 100 972.05 100 156.04 86.01 2 338 727.93
Autres
RECETTES {répartition} | Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information} Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumui des
(BP+DM+RAR N-1} 31/12 réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 365 265.00
43| Subventions d'investissement 365 265.00
1321 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 339 000.00 TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1323] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 26 265.00
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
46 Emprunts et dettes assimilées .
© 20|lmmobiüisations incorporelies
204| Subventions d'équipement versées
ES 21/Immobttisations corporelles
nn 22|Immobilisations reçues en affectation
Lo 23lImmobilisations en cours
Autres
Solide du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -+00 156.04 -1 952 778.94
(1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou Pétablissement. {4} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
{5} indiquer le signe atgébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Hi - VOTE DU BUDGET
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53.
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° : $501 {1}
LIBELLE : MODERNISATION DU SERVICE PUBEIC MUNICIPAL
{2}
“Art. Libellé {3) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3) Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
{BP+DM+RAR N-1} 31/12 réatisations (4) DEPENSES 14 +36.00 13 500.67 635.33 3 746 853,79
20 Immobilisations incorporeltes 241 791.80
2031 |FRAIS D'ETUDES 48 391.84 2051] CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 193 399.96 204! Subventions d'équipement versées
21|/Immobilisations corporelles 44 136.00 13 500.67 635,33 366 319.96 21311|]HOTEL DE VILLE 99 862.02 - 21318] AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 831.20 2183| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 136.00 13 500.67 635.33 117 213.28 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 533.46 MOBILIER
2188| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 880.00 AUTRES
22|ImmoblHisations reçues en affect.
23|Immobitisations en cours 3 132 742.03 2333 |IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 3 039 856.03 238! AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR 92 886.00 COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres
RECETTES (répartition) Etéments afférents à Fexercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
{BP+DM+RAR N-1} 31/12 réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 308 043.46
43; Subventions d'investissement
4@/Emprunts et dettes assimilées
20;immobifisations incorporeltes
204) Subventions d'équipement versées
2t}Immobliisations corporelles
22|Immobilisations reçues en affectation
23|/Immobilisations en cours 308 043.46
Autres
Sotde du financentent {5) Pour Fexercice En cumulé
Recettes - Dépenses -13 500.67 -3 432 810.33
{1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer te signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 { - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 4601 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE PREVENTION ET SECURITE
NATIONAUX
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
{2}
Art. Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{3} Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1) 34/12 réalisations (4}
DEPENSES 982 568.65 982 312.25 256,40 2 985 2B8.47
| 20 Immobilisations incorporelles
204| Subventions d'équipement versées
21!lmmobilisations corporelles 315.66
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 315.66
22 Immobilisations reçues en affect.
23 immobilisations en cours 982 568.65 982 312,25 256.40 2 954 972.81
2313: IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 645 706.74 23151 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS 982 568.65 982 312.25 256.40 2 308 266.07 MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE |
Autres
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à réatiser au Crédits annulés Cumul des
{BP+DM+RAR N-1} 312 réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 20 824.04
43| Subventions d'investissement 20 824.04
1321! SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON 20 824,04
16, Émprunts et dettes assimilées
20 | immobilisations incorporelles
204|Subventions d'équipement versées
2t immobilisations corporelles
22| Immobilisations reçues en affectation
23|immobilisations en cours
Autres
Sotde du financement {5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -982 32.25 -2 934 464.43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour
{3) Détaïler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
{5) Indiquer le signe algébrique.
information,
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 "AIEURUUODIS}UI
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4 ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la Date de Montant des Montant totai : . constitution! provisions , Montant des
Nature de la provision provision de de < des provisions . SOLDE l'exercice (1) de la constituées constituées reprises
provision | au 01/01/2019
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provision pour dépréciation de l'actif 71 934.62! 31/12/2019 0.00 71 934.62 0.00 71 934.62 circulant
TOTAL DES PROVISIONS BUDGETAIRE 0.00 71 934.62 0.00 71 934.62
{1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
{2} indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobifisations de l'équipement).
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de
Art. (1) Libellé (1) (BP+BS:DM+RA Réalisations
R N-1)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 2 625 546.49 2 500 114.49
PROPRES = À + B |
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 544 025.60 2 432 025.60| 1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 508 031.60 2 396 031.60 16818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 35 994.00 35 Sa 00| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 81 520.89 68 088.89
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR 41 520.89 31 520.8 SOUS-DENSITE
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFÈREES AU COMPTE DE 31 031.00 27 599.00
RESULTAT ETAT ET ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 6 475,00 6 475.00
RESULTAT - REGIONS
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE 486.00 486.00
RESULTAT - DEPARTEMENTS
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE 2 008.00 2 008.00
RESULTAT - AUTRES
020 Dépenses imprévues
Opération de Restes à réaliser Solde : . : d'éxecution D001 TOTAL
l'exercice en dépenses au , : 31/12 de f'exercice JE
précédent N-1
Dépenses à couvrir par des ressources propres 2 500 114.49 4 223 605.30 7 248 627.59 13 972 347.38
(1) Détaiiler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 il IV “ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de
Art. (1) Libellé (1) (BPLBS:DM+RA Réalisations
R N-1}
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 687 361.00 5 988 541.33}
Ressources propres externes de l'année {a) | 2866 165.00 3 650 564.34) 10222 F.C.T.V.A. 2 048 709.00 2 048 708.00! 10223 T.LE. + 029.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR 817 456.00 1 600 751.34) SOUS-DENSITÉ
275 AUTRES MMOBILISATIONS FINANCIERES 75.09
DEÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
HRessources propres internes de l'année (b) (2) 7 821 196.00 2 337 976.99/}
2804132 AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPEMENT 42 253.00 42 253.00
DEPART. BAT & INST
28041632 | AMORT. SUBV. ETABLISSEMENT RATTACHE ADM. 35 160.00 35 160.00
BATIMENT & INSTALLATION
2804182 AMORT. SUBV. EQUIP, AUT. ORG, PUB. BAT. & 485 312.00 485 312.00 INSTALL,
280422 AMORT.SUBV..EQUIP. PERS, DROIT FRIV. 15 182.42 15 182.42 BATIMENTS & INSTALLATIONS
2804411 AMORT SUB ORG PUBLIC 18 085.00 18 088.00
2804472 SUBVENTION D'EQUIPEMENT EN NATURE 85 331.00 95 331.00
ORGANISME PUBLIC BAT & INSTALLATION
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 168 982.19 168 982.19 28088 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS 4 938.00 INCORPORELLES
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 45 514.29 45 514.29
CORPORELLES PLANTATIONS
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES 44 089.40 44 089.40 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE
TERRAINS |
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA 27 474.87 27 474.87
GENERALES, AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES 52 248.34 52 246.34
INSTALLATIONS DE VOIRIE
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES 62 580.00 62 580.00
AUTRES RESEAUX
281568 AMORT AUT MAT & OUTIL INCENDIE ET DEFENSE 577.26 577.26
CIVILE
281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 78 986.20 78 986.20
281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET 16 292.00 16 292.00 OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES 108 086.94 108 086.94
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 1 374,05 1 374.05
AMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 219 788.28 219 788.28 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 195 526.65 195 526.65 INFORMATIQUE
28184 MOBILIER 197 991.51 197 991.51
28185 CHEPTEL 300.00 300.00
28188 AUTRES 483 926.60 337 599.28
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 18 000.00 17 307.69
4912 PROV DEPREC CPTES REDEVABLES 72 000.00 71 934.62 11024 Produits de cessions 3 277 000.00 1021 Virement de la section de fonctionnement 2 054 196.00
Soide Restes à réaliser | ; Affectation R1068
Opérations de en recettes au 4 éxecution RO0f de l'exercice TOTAL W l'exercice IH 3142 de l'exercice précédent
précédent
[ Total ressources propres disponibles 5 988 541.33 4 633 143.23 4 458 280.78 15 079 965.34}
par ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde V=IV-H (3)
15 079 965.34
+1 107 617.96
{3) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2} Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou établissement applique te régime des provisions bud {3) indiquer le signe algébrique.
hé Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
FONCTIONNEMENT
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE A7.2.1
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général : Valorisation des déchets,
Cinéma/Spectacles et TVA sur marge) {1}
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DÉPENSES - MANDATS EMIS
| Article (2) | Libellé {2} Montant 011 CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 265 843.48
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 96 368.11 60614 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 565.26 50612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 47 al 60618 AUTRES FOURNITURES 19 823.71 60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 5 055.61 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 801.75 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 537.82 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 944.84
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
5132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES 90 117.7 615221 ENTR REPARATIONS BAT PUBLICS 1 598.50 615232 ENTR ET REPARATIONS SUR RESEAUX 415.00 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 346.25
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 596.09 6156 MAINTENANCE 7 682.52 617 ETUDES ET RECHERCHES 43.57 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 436.91 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6226 HONORAIRES
6228 DIVERS
6232 FETES ET CEREMONIES
6238 DIVERS 989.15 6241 TRANSPORT DE BIENS 127.56] 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 203.34 log CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 093.84
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX)
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 754.00 6353 IMPOTS INDIRECTS
6358 AUTRES DROITS
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 27 318.06 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 222.00||
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
66888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE AUTRES 22200 66 CHARGES FINANCIERES |
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES LL 245.12 573 TITRES ANNULES SUR EXERCICÉS ANTÉRIEURS 546.12
Total des dépenses réelles 266 310.60
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 266 310.60
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE
FONCTIONNEMENT
{Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général : Valorisation des déchets,
Cinéma/Spectacles et TVA sur marge) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Articie {2 Montant
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS |
Article (2) Libellé (2) Montant I
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : 188 139.40 704 TRAVAUX |
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULTUREL 188 139.40 706811 REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
706813 PARTICIPATIONS POUR L ASSAINISSEMENT COLLECTIF
73 IMPOTS ET TAXES 100 000.00! 7336 DROIT DE PLACE 100 000.00! 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 390.47 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS
74758 PARTICIPATIONS D'AUTRES GROUPEMENTS
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 6 390.47 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET 751 VALEURS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 572 596.28||
T6 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 22 596.2 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBIEISATIONS | | 1 550 000.00!
Total des recettes réelles 1 866 126.15]
Total des recettes d'ordre
| TOTAL GENERAL À 866 126.15
{1) Comptéter par le nom du service assujetti à la TVA,
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement à opté pour tes provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION
D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général : Valorisation des déchets,
Cinéma/Spectacies et TVA sur marge) (f)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS
Article (2) | Libellé (2) Montant 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 221.80 2031 FRAIS D'ÉTUDES 5 573.50 2033 FRAIS D'INSERTION
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 648.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 241 621.35] 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS | 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 233 167.26 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21571 MATERIEL ROULANT
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 680.23] 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 7 773.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS |
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.}
Opé, c/ de tiers n°..(1 ligne par opé.)
4581811 [OPERATION SOUS MANDAT ASSAINISSEMENT
Asat8t2 |OPERATION ORDURES MENAGERES SOUS MANDAT
Total des dépenses réelles 247 842.85
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL 247 842.85
A7.2.2 « SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Lipeilé (2) Montant 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1311 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1821 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
4582811 OPERATION ASSAINISSEMENT SOUS MANDAT
OPERATION ORDURES MENAGERES SOLS MANDAT 4582812
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par! e nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 “(HE
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
il ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS {Détail}(t}
4540t TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE Date de la délibération : 01/01/2014]
Sur l'exercice
Cumui des Cumul des réalisations Crédits ouverts . Restes à réatisations au avant l'exercice | (BP+DM+RAR N-1) Réalisations réaliser Op. à annuler AAIZIN
DEPENSES {a} 14 792.66 100 909.00 6t 497.71 38 102.29 76 690.37] 454101 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE (2} | 14 792.66 100 G0G.00 61 897.71 38 102.29 76 690.37
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses {c)(3)
Dépenses nettes (a - c} 14 792,66 +00 000.60 61 897.71 38 102.29 76 690.37
RECETTES {b) 15 602.521 100 000.00 65 873.51 34 126.49 81 476.03 454204 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE (4} 15 602.52 100 C00.00 65 873.51 34 126.49 81 476.03} 040 Financement par le mandataire . 041 Financement par emprunt à la charge du fiers Ï Annulations sur recettes (d)(3) il
Recettes nettes {b - d) #5 602.52 100 000.06 65 873.51 34 126.49 81 476.03!
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2} Inscrire le chapitre et ta nature des travaux.
{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
{4) Indiquer ie chapitre,
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité :
Budget : BUDGET PRINCIPAL
Nature : 2631
VILLE DE LIVRY GARGAN
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Anhexe lV Ado.1 Date Edition: 28/01/2620
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUEL MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT _ AUT00022874 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION - 16 ALLÉE ü 3 078,00 0,00
STALINGRAD
AUTO0022875 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION - 24 ALLEE 0 2 772,00 0,00 STALINGRAD
AUTO00022876 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION - 28 ALLEE 0 2 226,00 0,00!
STALINGRAD
AUTO0022877 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT DEMOLITION - 30 ALLEE 0 2 226,00 0,00!
STALINGRAD
AUT00022894 ETUDES DE DIAGNOSTIC PARC MAIRIE ECOLE BELLEVUE | 1 2 160,00 0,00
AUT00022913 M2016/079 SONDAGES POUR REALISATION PARKING - CCYM 0 4 373,50 0,90
AUT00022970 M2016/079 SONDAGES POUR REALISATION PARKING - CCYM 0 1 200,00 0,00
AUT00023136 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TRAVAUX - CLUB BILLARD 0 1 599,60 0,00
AUT00023390 DIAGNOSTIC SUR LES ARBRES PARC CINEMA YVES MONTAND 0 1 380,00 0,00
AUTO0023499 ASSISTANCE AMO POUR PASSATION TRAVAUX PARKING 0 6 234,00 0,00
CINEMA Y. MON
AUT00023501 TEST AMIANTE POUR ENROBES PARKING CINEMA YVES 0 401,60 0,00
MONTAND
AUT00023776 ASSISTANCE AMO POUR PASSATION TRAVAUX PARKING CCYM 0 8 799,00 0,00
AUT00023956 ETUDE CONFORT ETE/DEMI-SAISON - ESPACE J.VERNE 0 5 353,22 0,00
“Total par Nature : 2031 42 502,92 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2033 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL./ Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUÜUMUL
Lu. MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUTO0022885 AVIS ATTRIBUTION - MAINT ET EXTENSION 0 540,00 0,00
VIDEOPROTECTION
AUTO00023040 PAK UP PUBLICITES PROFIL ACHETEUR 0 8 400,00 0,00!
AUTO0023042 AAPC MOBILIER SCOLAIRE f 1 080,00 0,00
AUT80023140 AAPC TX SOUS SOL PAVILLON STADE BEREGOVOY 0 108,00 0,60
AUT00023170 AAPC TX CLIM CONSERVATOIRE | û 108,00 0,08
AUTO00023344 PAK UP PUBLICITES PROFIL ACHETEUR 0 4 320,00 0,00
AUT00923508 AAPC AMENAGEMENT SKATE PARK 0 108,00 0,00
AUTO00023519 AVIS ATTRIBUTION M2019-072 TRVX CLIM CONSERVATOIRE 0 108,00 0,00!
AUTO00023529 AVIS ATTRIBUTION M2019-024 MOBILIER RESTAU SCO Î 540,00 0,00
AUTO0023652 AAPC MACHINE À AFFRANCHIR 1 108,00 0,00 AUT00023735 AAPC MATERIEL FESTIVITES 1 108,00 0,00 AUT00023823 AUPN - ACHAT LIVRAISON DEUX VEHICULES ELECTRIQUES 1 108,00 0,00 AUTO00923949 PAK UP PUBLICITES PROFIL ACHETEUR 0 4 320,00 0,00
Total par Nature : 2033 19 956,00 0,06
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2020
Colectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 20422 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019 |
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT |
AUTOC022886 CONTRIBUTION ERDF 65/73 ALL ROSNY - 17/29 ALL 5 7 932,07 0,00
CHARMILLES
AUTO0022887 CONTRIBUTION ERDF 43 BD DE L EUROPE 5 10 326,86 9,00
AUTO00023174 CONTRIBUTION ERDF 31 AVENUE CAMILLE DESMOULINS s 4 715,40 0,00
Total par Nature : 20422 22 974,33 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2051
Date Edition: 28/81/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR | DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CÜUMEL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT AUT00020258 C2016-161- AMOA LOGICIEL RH 2 9 732,00 0,00
AUT00022976 MIGRATION ENVIRONNEMENT RH ET FINANCES KMVS 2 12 876,00 0,00
AUTO0022977 MIGRATION GED ALFRESCO - STOCKAGE DES FACTURES ET 2 | 4320,00 0,08
DOSSIERS
AUT00022979 ACHAT MODULE MELODIE E-DEMAT - ETAT CIVIL I 1 200,00 0,00
AUTG0022980 LICENCE OFFICE ET ADOBE SERVICE COMMUNICATION i 555,60 0,00 AUT00022984 LICENCE OFFICE SERVICE COMMUNICATION 1 474,53 0,00
AUTO0022985 FOURNITURE DU LOGICIEL UGP TLPE 1 { 207,20 0,00 AUTU0022986 DSN - PRELEVEMENT A LA SOURCE 2 9 192,00 0,00
AUT06023070 MIGRATION GED ALFRESCO - STOCKAGE DES FACTURES ET L } 080,00 0,00 DOSSIERS
AUTO00023081 MIGRATION PLAN COMPTABLE LIVRY GARGAN 2 3 294,00 0,00
'AUT00023 145 LICENCE AXEL TEAMNET / SVCE SCOL 2 5 400,00 0,00
AUTO00023173 LOGICIEL DRAGON PROFESSIONAL 15 ESPACES PUBLICS 1 294,42 0,00
AUT00023250 LICENCE OFFICE MAC/SERVICE COMMUNICATION l 1 549,43 0,00
AUTO00023259 LOGICIEL CERTIFICAT SERVEUR STATIONNEMENT 1 1 080,00 0,00
AUT00023400 LICENCE LOGICIEL XMIND 8 PRO I 303,60 0,00 AUT0023497 FORFAITS ARPEGE INTEGRATION DES ACTES ETAT-CIVIL 2 2 940,00 0,00
AUT00023504 INSTALL/PARAMETRAGE/FORMATION/LICENCE - TELIOS V2 2 8 856,00 0,00
AUT00023509 MIGRATION GED ALFRESCO - REINSTALL ENV.PROD 1 1 620,00 0,00 AUT00023527 LOGICIEL DYS-VOCAL DYS-MOT 1 42,92 0,00
AUTO00023562 LICENCES PHOTOSHOP ET ILLUSTRATOR - ATELIER 1 558,12 0,00
SERIGRAPHIE
AUTO0023707 LOGICIEL SMART POUR CALIBRATEUR - CCYM l 648,00 0,00
AUT00023728 LICENCES POUR LA MESSAGERIE 2 6 448,67 0,00
AUT00023832 M2019/148 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2 16 254,39 0,00! AUT00023859 LICENCES AXEL MISSION HANDICAP 2 4 128,00 0,00
AUTO00023954 LICENCES ORACLE POUR KMVS 2 22 848,00 0,00
AUT00023964 M2018/033 INSTALLATION DEPENALISATION HORODATEURS 1 1 152,00 0,00
Yotai par Nature : 2051 118 054,88 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL
Nature : 2088
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2026
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions/
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION . ACOUISITION AMORTISSEMENT AUTO00024001 ANTENNE POLICE MUNICIPALE QUARTIER CHANZY 10 35 006,00 6,00
Total par Nature : 2688 35 000,00 0,09
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 5
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDG£LT PRINCIPAL
Nature : 21H12
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/81/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACOUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTG0022906 ACHAT DE MOBILLIERS URBAINS PROTECTION PMR û 25 017,09 0,00
AUT00022907 M2018-003-REPRISES PASSAGES BATEAUX DIVERSES RUES 0 792,13 0,00
AUT00022909 M2818-003-REPRISES PASSAGES BATEAUX DIVERSES RUES 0 3 437,58 6,00
AUTO00022919 M2018-004-REFECTION ENRORE DANS LA VILLE - 0 9 638,23 6,00
AUT00023006 REPRISES PASSAGE BATEAUX DIVERSES RUES 0 | 2 089,39 0,00
AUT00023007 REPRISES PASSAGE BATEAUX DIVERSES RUES 0 1 109,10 0,00
AUT00923031 FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'ENROBE PROJETÉ 0 9 768,00 0,00
AUTO00923056 POSE DE MOBILIER URBAIN ALLEE CONDORCET 0 4 466,40 0,60
AUTO00023057 ENROBE NOIR - CREATION? RALENTISSEURS RUE SOISSONNAIS û 6 654,62 0,00
Tetai par Nature : 2112 62 963,45 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2820
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2115 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DURÉE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0018207 REALISATION NOTICE TECHNIQUE TERRAIN DE FOOTBALL 0 F 800,00 0,00 SYNTHETIQUE
AUT00018671 ETUDE GEOTECHNIQUE PRÉALABLE REHABILITAT® STADE û 3 284,50 0,00! A.M. VINCENT
AUTO00018672 LEVE TOPOGRAPHIQUE REHABILITATION DU STADE AM. 0 2 940,00 0,00
VINCENT
AUTO00018737 TERRAIN SYNTHETIQUE ET VESTIAIRE STADE AM-V 10811 0 9 714,44 0,00
AUTO0018763 AAPC MOE TERRAIN DE FOOT û 864,00 0,00
AUT00019127 ETUDE GEOTECHNIQUE - TERRAIN SYNTHÉTIQUE 0 11 874,80 0,00
AUT00019236 ETUDE GEOTECHNIQUE TERRAIN SYNTHÉTIQUE 0 | 5 040,00 0,00
AUT00019620 AAPC TX TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE 0 864,00 6,00
AUTO00019639 TERRAIN SYNTHETIQUE ET VESTIAIRE STADE AM-V 10811 0 954 375,53 0,00
AUT00020894 TERRAIN SYNTHETIQUE AM-V 10811 0 12 987,03 0,00
AUT00021690 AAPC - TRAVAUX RESIDENCE JEAN LEBAS 0 864,00 0,00
AUT00023348 PLAQUE SQUARE NICOLAS VOKAER 0 341,28 0,00
[AUT00023834 FRAIS NOTAIRE TERRAIN EXTENSION EC MAT VAUBAN 0 6 783,0] 0,00
AUT00024042 FRAIS NOTAIRE ACHAT TROTTOIR DU 10 RUE P LAINE 0 1 194,06 0,00
MAN680 TERRAIN EXTENSION ECOLE MATERNELLE VAUBAN 0 556 783,01 0,00
Total par Nature : 2115 1 562 926,65 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL
Nature : 2116
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQHISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUTF00023845 PLAQUES GRAVEES POUR CARRE MILITAIRE 39-45 0 2 222,64 0,00
Total par Nature : 2116 2 222,64 0,09
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 | Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
| Budget: BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 221 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2026
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUE
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT
AUT00021850 DIAGNOSTIQUE DU PATRIMOINE ARBORE 20 10 800,00 0,00
AUT00021851 DIAGNOSTIC ARBRES Ë 600,00 0,00
AUT00022898 M2917-027-ARBUSTES ET VIVACES CREATION EV 1 1 144,88 0,00
AUTO0022899 M2017-027-ARBUSTES ET VIVACES CREATION ESP VERTS 1 331,94 0,09
AUTO0022900 M2017-027-ARBUSTES ET VIVACES CREATION ESP VERTS 1 381,83 0,00
AUTO0022901 M2017-027-ARBRES ET ARBUSTES ] 1 214,36 0,00
AUT0022902 M2017-027-ARBUSTES ET VIVACES CREATION ESP VERTS I 428,74 0,90
AUT00022903 M2017-027-ARBRES ET ARBUSTES Ë 828,30 0,00
AUT00022905 COMMANDE DES PLANTES VIVACES -AMV COMISSARIAT 20 2 214,88 0,00
AUTO0022965 ARBUSTES ET VIVACES POUR / MAIRIE/ VINCENT AURIOL/ PARC 1 1 447,72 0,00
LEFE
AUT00022967 VIVACES ARBUSTES POUR CREATION CIMETIERE 1 1 469,95 0,00
AUTO0023175 ARBUSTES POUR CREATION MONUMENT DU 19 MARS 1 907,63 0,00
AUT00023176 ARBRES/ARBUSTES ETVIVACES 1 645,13 0,00
AUT00023391 PLANTES DE TERRE DE BRUYERE POUR LE PARC DE LA 1 171,62 0,00
MAIRIE (REMPL
AUTO0023451 ARBUSTES ET VIVACES POUR / ESPECEL/ ALMUNECAR/ RUE I 558,18 0,00!
ÉGLISE
AUTO0023489 ARBRES ET ARBUSTES VIVACES POUR LE BASSIN DU PARC VA 20 2 649,22 0,00!
SUITE À
AUT00023490 ROSIERS POUR LE PARVIS DU CHATEAU ET PLANTES DE 1 496,83 0,00! BERGES
AUTO00023492 ARBUSTES ET VIVACES POUR MAC MAHON l 761,64 6,00
[AUTO0023493 ARBRES / ARBUSTES ET VIVACES SQUARE MAURICE LEGRAND 1 1 670,86 0,00
AUT00023500 ARBUSTES ET VIVACES POUR CHARLES DE GAULLE EXTERIEUR 20 2 970,00 0,00
PARC LE
AUTO0023517 ARBUSTES ET VIVACES POUR / ESPECEL/ ALMUNECAR/ RUE 1 150,80 0,00!
EGLISE
AUTF00023825 M2017/027 REMPLACT FLEURS VOLEES AVT PASS JURY 20 124,87 0,00!
V.FLEURIES
AUTO0023937 ARBUSTES ET VIVACES POUR / ESPECEL/ ALMUNECAR/ RUE 3 59,98 0,00!
L EGLISE
Totai par Nature : 2121 32 029,43 oo!
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: g
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2020
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2128 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL | MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTF00022897 $Q SEVIGNE DEPOSE NON CONFORME / FOURNITURE ET POSE 20 4 453,98 0,00
AIRE DE
AUT00022966 PAILLAGE MINERAL POUR CREATION ESPACES VERTS DEVANT [ 1 744,80 0,00! LE CMS
AUTO0023010 INTERVEN BASSIN : FOURNITURES ET POSE l 1 676,10 0,00!
AUTO0023030 DEPOSE BRANCHT ELEC AVT DEMOLITION - 30 ALL Ë 513,60 0,00! STALINGRAD
AUTO00023046 CRECHE SAINT-CLAUDE DEPOSE AIRE DE JEUX VETUSTE/ 20 14 852,16 0,00
INSTALLATIO
AUT00023050 PAILLAGE ET BORDURES ACIER l 398,77 0,00
AUT00023059 CLOTURE COMPLEXE SPORTIF AMV 20 25 745,77 0,00
AUT00023080 PAILLAGE MINERAL POUR CREATION ESP VERTS SITE MAIRIE 1 F E0G,40 0,00
PRINCIP
AUTO0023153 PAILLAGE ET BORDURES ACIER l 1 286,05 0,00
AUTO0023154 CREATION ESPACES VERTS ROND POINT POUDRERIE l 602,87 0,00
AUTO0023158 ACHAT PLATINE ACIER EP 15 POUR PORTIQUE PARKING PARC L 354,00 0,00
MAIRIE
AUTO0023159 CLOTURE COMPLEXE SPORTIF AMV 20 13 289,33 0,00
AUTO002324! GEOTEXTILE CREA ESP VERTS SQUARE LEGRAND/RD POINT 1 84,24 6,00
POUDRERIE
AUT00023265 SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ AU 16 ALLEE 20 1 477,13 0,00
AUTO0023293 SUPPRESS BRANCHT ELEC AVT DEMOL - 16 STA 20 513,60 0,00
AUTO0023335 CLOTURE COMPLEXE SPORTIF AMV 20 5 047,37 0,00
AUTO6023346 GEOTEXTILE POUR CREATION ESP VERTS SQUARE M. 1 587,31 0,00
LEGRAND ET ROND
AUT000623369 DIAG AMIANTE AVT DEMOLITION - PAVILLON ALLEE 1 619,20 0,00
STALINGRAD
AUTO00023491 REMPLACEMENT COMPLET DU JEU STADE BAYARD 20 4 971,36 0,00
AUT00023526 -TX DEMOLITION PAVILLONS AL, STALINGRAD 20 14 611,80 6,00
AUT00023640 REMPLACEMENT PORTAIL CHEMIN DES POSTES - PARC 20 2 937,60 0,00
VINCENT AURIOL
AUTO00023644 SUITE TRAVAUX ADAP POSE D'UNE CLOTURE-BELLEVUE 1 2 142,00 0,00
AUTO0023664 M2015/059 CONSIGNATION GAZ - PAV, 24/30 STALINGRAD 1 194,40 0,00
AUTOU0023701 M2019/049 DÉMOLITION - PAVILLONS ALLEE STALINGRAD 20 38 428,20 0,00
AUTO00023702 M2019/049 DEMOLITION - PAVILLONS ALLEE STALINGRAD 20 19 800,00 0,00
AUTO00237:5 M2019/100 - AMENAGEMENT SKATE PARK SUR PLATEFORME 20 43 722,00 0,00
EXISTANTE
AUTO00023808 M2019/048-DG-DESAMIANTAGE PAVILLONS ALLEE STALINGRAD 20 18 000,00 0,00
AUT00023809 M2019/048-DGD-DESAMIANTAGE PAVILLONS ALLEE î 5 640,00 0,00
STALINGRAD
AUT00023826 DEPOSE PORTAIL PORTILLON ET REMPL ENSEMBLE PORTAIL 20 7 194,00 0,00! SERRE PARC MAIRIE
AUT00023850 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES PISTE SKATE PARK - 20 6431,82 0,00!
AMENAGEMENT TALUS
AUTO0023851 ENROBE NOIR CREATION PLATE FORME SKATE PARK 20 51 056,74 0,00
AUTO00023913 SUPPRESSION DU BRANCHEMENT GAZ - 30 ALLEE STALINGRAD l 1 477,13 9,00
AUTO0023948 M2019/049-DGD-COMPET DEMOLITION - PAVILLONS ALLÉE 20 23 760,00 6,00
STALINGRAD
AUT00023957 SUPPRESSION DU BRANCHEMENT EAU - 16 ALLEE STALINGRAD 1 1 182,65 0,00
AUTO0023958 SUPPRESSION DU BRANCHEMENT EAU - 30 ALLEE STALINGRAD 1 1 182,65 0,00 AUT00023969 © 'ABRI JARDIN CRECHE LES PETITS LUTINS DU CEDRE 1 2 389,00 0,00 AUT00024179 PORTAIL PARC LEFEVRE + DEPLACEMENT 20 3 228,00 0,00
Totai par Nature : 2128 L 319 696,03 9,06
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21311 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL ___… MODALIFE D'ACQUISITION ACQUISTTION AMORTISSEMENT _ |
AUT00020915 DIAGNOSTIC PERF ENERGETIQUE SUR ERP A 1000 M° - DIVERS 0 4 240,24 0,00
SITES
AUT00020918 DIAGNOSTIC PERF ENERGETIQUE A 1000 M2 - DIVERS SITES 0 9251,42 0,00
AUTO0022881 FOURNITURE ET POSE D'UNE PORTE EXTERIEURE - ANNEXE 0 6 282,00 0,00
MAIRIE
AUT00023290 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE - ANC BUREAU CCAS 0 : 065,60 0,00
AUT00023473 FOURNITURE ET POSE PORTE VITREE - BUREAU DU MAIRE 0 1 284,00 0,00
AUTO00024009 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 16 ANS - HDV ANNEXES 0 684,48 0,00
AUTO0024131 HOTEL DE VILLE ET ANNEXE . 0 10 247,18 0,00
AUTO08024132 EPICERIE SOLIDAIRE À 0 7 089,60 0,00
Total par Nature : 21311 40 144,52 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21312
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMEUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0019272 AAPC AMO TX FONDATIONS BELLEVUE 2 0 108,00 0,00
AUTO0019648 AVIS ATTRIBUTION 2015-184 FONDATION BELLEVUE 0 108,00 0,00
AUT00019782 AAPC TRAVAUX GS BELLEVUE 0 864,00 0,00
AUTC00019843 AAPC TRAVAUX REFECTION BELLEVUE 0 108,00 0,00
AUT00020075 C2016/130 - VERIFICATION SOLIDITE CLOISONS - GS DANTON 0 1 080,00 0,00
AUTG0020195 AVIS ATTRIBUTION 2016-090 REFECTION GS BELLEVUE 0 108,00 0,00
AUTO0020279 ETUDE REMPLACEMENT ALARME - BELLEVUE MATER ET 0 + 020,00 0,06
REFECTOIRE
AUTO08026504 ETUDE SUR LES CLOISONS - GS DANTON 8: 9 468,00 0,00
AUTO6021267 AAPC CONSTR SALLE PERISCOLAIRE - ÉCOLE ELEM JACOB 1 864,00 0,00
LOT 1
AUT00022054 M2016-123 - ANALYSE PLAN - GS BAYARD 0 2 520,00 0,00
AUTO002218! FOURN LIVRA MONTAGE ET INSTALLATION MOBILIER GR 0 1 188,00 0,00
BAYARD
AUTO0022355 M2016/123-SOLDE-AMO ETUDES - GS BAYARD û 3 360,00 0,00
AUTO0022878 MISE EN EAU DE LA TERRASSE AVANT TRAVAUX - GS JJAURES 2 tu 1 440,00 0,00
AUT00022925 FOURNITURE ET POSE D'UNE CARTE CTA - GS VAUBAN 0 2 939,36 0,00
AUT00022926 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - LJAURES 1 ELEM 0 890,17 0,00
AUTO0022927 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - JLIAURES 1 MATER 0 963,55 0,00
AUTO00022928 M2915/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - ZLJAURES 2 MATER 0 717,74 0,00
AUTO0922929 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - JJAURES 2 ELEM ü 700,42 6,00
AUT00022939 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - JACOB ! ELEM 0 477,84 0,00
AUTO0022931 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - BAYARD ELEM 0 608,51 0,00
AUT80022932 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - JACOB MATER 0 744,98 0,00
AUTO00022933 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - GS TOURVILLE 0 733,07 0,60
AUT00022934 M2015/058 FOURN ET POSE VISIOPHONES - BELLEVUE ELEM 0 3 746,63 0,00
AUT00022935 FOURNITURE VISIOPHONE - LJAURES 1 ELEM 0 244,14 0,00
AUT00022936 FOURNITURE VISIOPHONE - JJAURES 2 MATER 0 162,65 0,08
AUTO0022937 FOURNITURE VISIOPHONE - LJAURES 2 ELEM 0 79,87 0,00
AUT00022938 FOURNITURE VISIOPHONE - JACOB 1 ELEM 0 79,87 0,00
AUTO0022939 FOURNITURE VISIOPHONE + BAYARD ELEM 0 120,78 0,00
AUT00022940 FOURNITURE VISIOPHONE - JACOB MATER 9 170,05 0,09
AUTO002294 1 FOURNITURE VISIOPHONE - GS TOURVILLE û 238,66 0,00
AUT00022942 FOURNITURE VISIOPHONE - BELLEVUE ELEM 0 326,10 0,00
AUT00022943 FOURNITURE VISIOPHONE - JJAURES 1 MÂTER 0 238,65 0,00
AUTG0022950 FOURNITURE ET POSE DE BUTEES - REFECTOIRE JACOB 0 3 180,00 6,00
AUTF00022964 M2915/063 POSE DE BUTEES - REFECTOIRE JACOB 0 2 742,00 0,00
AUTO0022996 FOURNITURE ET POSE D'UNE CENTRALE ALARME - JACOB 1 0 939,60 0,00
ELEM .
AUTO0023034 FOURNITURE ET POSE D'EXTINCTEURS - GS BAYARD 0 403,44 9,00
AUT00023038 MODIFICATION ORGANIGRAMME SERRURERIE - GS BAYARD 0 2 039,00 0,00
AUT00023053 FOURN. ET POSE HAIE ARTIFICIELLE EN PVC - GS JDL û 1 350,00 0,00
FONTAINE
AUTO0023068 FOURNITURE ET POSE PLANS D'EVACUATION - ALSH JACOB 0 237,60 0,00
AUT00023082 M2015/059 MAIN D'OEUVRE REFECTION CHAUFFAGE - 0 2 987,83 6,00
B.MALON MATER
AUT00023083 FOURNITURE VISIOPHONE - JJAURES 1 ELEMENTAIRE 0 122,06 0,00
AUTC0023084 FOURNITURE VISIOPHONE - JJAURES t MATERNELLE 0 119,33 0,00
AUTO00023086 FOURNITURE VISIOPHONE - JJAURES 2 MATERNELLE 0 81,32 0,00
AUTO00023087 FOURNITURE VISIOPHONE - LIAURES 2 ELEMENTAIRE 0 39,94 0,00
AUT00023088 FOURNITURE VISIOPHONE - JACOB 1 ELEMENTAIRE 0 39,94 0,00!
AUT#0023089 FOURNITURE VISIOPHONE - BAYARD ELEMENTAIRE 0 60,39 0,00
AUT00023090 FOURNITURE VISIOPHONE - JACOB MATERNELLE ù 85,03 0,00
AUT00023091 FOURNITURE VISIOPHONE - GS TOURVILLE _ 0 119,32 0,00
AUTO00023092 FOURNITURE VISIOPHONE - BELLEVUE ELEMENTAIRE 0 36,23 0,00
AUTO00023093 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - LJAURES 1 0 445,08 0,00 ELEM A
AUT00023094 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - JJAURES 1 0,00} MATER
Réf. : Lsentimm.rpt / Version £.8.0.24 Page: 12
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21312 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Réf, : Lsentimin.rpt / Version E.8.0.24
JU 043,10 |
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023695 M2915/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - JJAURES 2 0 358,87 0,00
MATER nn
AUTO0023096 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - LIAURES 2 0 350,20 0,00! ELEM
AUT00023097 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - JACOB 1 ELEM 0 238,92 0,00
AUT00023098 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - BAYARD ELEM 0 304,25 0,00
AUT00023099 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - JACOB MATER 0 372,50 0,00
AUTO00023100 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - GS TOURVILLE 0 366,54 0,00
AUTO0023101 M2015/058 FOURNITURE ET POSE VISIOPHONE - BELLEVUE 0 416,29 0,00
ELEM
AUTO0023131 TUBES POUR REFECTION CHAUFFAGE - GS B.MALON MATER 0 6 539,62 0,00
AUTO0023133 M2015/036 FOURNITURE ET POSE D'UNE CLOTURE - GS 0 3 282,00 0,00
B.MALON
AUTO00023135 REMISE AUX NORMES D'HYGIENE - GS VAUBAN 0 1 993,80 0,00
AUTO0023141 M2015/058 CREATION POSTE DE TRAVAIL - GS BAYARD MATER 0 2 356,92 0,00
AUTO0023150 M2015/059 REMPLACT COLLECTEURS EU EV - B.MALON 1/2 0 15 901,58 0,00!
AUTO0023163 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - GS BELLEVUE 0 1 157,76 6,00
AUTO00023183 AUDIT ENERGETIQUE AVANT ISOLATION DU BATIMENT - GS 0 2 735,04 8,00
BELLEVUE
AUT00023219 DIAGNOSTIC INSECTES AVANT TRAVAUX - GS BELLEVUE ELEM 0 960,00 0,00
AUT00023262 FOURNITURE ET POSE D'UN TRANSMETTEUR GSM - GS JACOB 1 0 540,00 0,00
AUTO0923291 TRAVAUX DESAMIANTAGE - GS BELLEVUE ELEMENTAIRE 0 1 634,83 0,00
AUT00023308 M2015/058 CREATION POSTE DE TRAVAIL - B.MALON 1/2 0 2 055,23 0,00!
AUTO0023387 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR L'AMENAGEMENT 0 3 036,00 6,00
MAT VAUBAN
AUTO0023410 FOURNITURE POSE TRANSMET GSM-CLSH JACOB 0 1 430,00 0,00
AUT00023412 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR + ALSH BELLEVUE 0 1 459,20 0,00
AUTO00023413 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE REFECTOIRE 0 387,60 0,00
AUTO0023414 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE REFECTOIRE û 715,20 0,00
AUTO0023415 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - ALSH 0 25 614,00 0,00
BELLEVUE
AUT00023417 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - ALSH 0 852,00 0,00
BELLEVUE
AUTF00023419 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - ALSH 0 2 278,80 0,00! BELLEVUE
AUTO0023421 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - ALSH 0 2 554,20 0,00! BELLEVUE
AUT00023422 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE 0 17 850,00 0,00!
REFECTOIRE
AUTO0023423 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE ü 1 362,00 0,00!
REFECTOIRE
AUTO0023424 M2918/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE 0 2 350,80 0,00! REFECTOIRE
AUTO00023425 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE 9 3 577,80 0,00! REFECTOIRE nn
AUT00023426 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE û 1 024,80 0,00! REFECTOIRE
AUTO0023427 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BELLEVUE 0 1 481,40 0,00!
REFECTOIRE
AUT00023428 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - REFECTOIRE 8 2 968,20 0,00!
L BELLEVUE | k :
AUT00023447 MISSION VERIFICATION TECHNIQUE AVANT 0 1 440,00 0,00!
TRAVAUX-GYMNASE BAYARD
AUTO0023488 M2018/151 FOURNITURE.POSE ELEMENTS CORPS 0 3 709,54 0,00!
CHAUFFE-JACOB1 ELEM
AUTO0023530 DESAMIANTAGE AVANT TRAVAUX AU GS BELLEVU 0 29 947,30 0,00
AUT00023537 FOURN. POSE PORTILLON - GS JJAURES 1 EL 0 1 014,00 0,00
AUTO00023538 FOURN. ET POSE D'UNE CLOTURE - EPICERIE SOLIDAIRE 0 1 116,00 0,00
AUTO00023560 MISSION VERIF TECHNIQUE SUITE TRAVAUX - GYMNASE Ô 720.00 0,00 BAYARD .
AUT00023572 M2019/102-ACI-LOT 1-FRAVAUX ISOLATION BELLEVUE u 0,00!
Page: 13
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2620
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21312 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BTEN DUREE VALEUR CUMUL
|____ MODALITE D'ACQUISITION ACOQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO00923573 M29016/076 MISSION CT MOIS M - TRVX 0 1 920,00 0,00
AMELIO.ENERG.BELLEVUE
AUTO0023575 RECHERCHE DE FUITES AVANT TRAVAUX - GYMNASE JDLF 0 2 526,00 0,00
AUTOG023580 FOURNITURE ET POSE PARCLOSE SUR 15 PORTES-GS BELLEVUE 0 6 315,88 0,00
MATER
AUT00023584 M2018-152 TX ADAP - GS BAYARD tt 5 304,00 0,00
AUT00023585 M2018-153 - TX ADAP-GS BAYARD 0 633,60 0,00
AUT00023587 TX ADAP GS BAYARD 0 9 452,40 0,00
AUTO00023588 REPERAGE AMIANTE AVT TRVX ADAP-POUDRERIE 0 365,00 0,00!
AUTO0923589 REPERAGE AMIANTE AVT TRVX ADAP-TOURVILLE 0 365,00 0,00
AUT00023591 REPERAGE AMIANTE AVT TRVX ADAP-GS BELLEVUE û 280,00 0,00
AUTO0023608 M2015/058 TRAVAUX DE TN! - GS DANTON û 2 541,14 0,00
AUTO0023609 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - GS JDL FONTAINE tt 2 278,06 0,00
AUT00023610 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - JACOB 2 ELEMENTAIRE 0 3 308,18 0,00
AUTO0023611 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - GS BAYARD 0 2 420,26 0,00
AUTO00023612 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - GS BELLEVUE 0 4 110,56 0,00
AUTO00023613 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - JAURES 2 ELEMENTAIRE 0 1 164,24 0,00 AUTO0023614 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - GS B.MALON û 3 484,96 0,00
AUTO0023615 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - JAURES 1 ELEMENTAIRE th 3 436,85 0,00
AUTO0023616 M2015/058 TRAVAUX DE TNI - JACOB 1 ELEMENTAIRE 0 2 478,44 0,00
AUTO00023689 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 1 908,00 0,00
TOURVILLE MATER
AUT00023690 M2918/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - ALSH 0 6 366,00 0,00
POUDRERIE
AUTO00023691 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - ALSH 0 2 163,00 0,00!
POUDRERIE
AUTO0023693 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - ALSH 0 954,00 0,00!
POUDRERIE
AUTO0023694 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 240,00 0,00!
TOURVILLE MATER :
AUTO00023695 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - ALSH 0 2 313,60 0,00! POUDRERIE
AUT00023697 FOURNITURE ET POSE ANTENNE TELEVISION - LOGT 49 GAL 0 426,90 0,00! NORDLING
AUTO00023708 FOURNITURE ET POSE DEUX PREPARATEURS 0 14 973,62 0,00 |
SOLAÏRES-RESTAU JACOB
AUT00023716 M2015/064 TRAVAUX DE TNI - GS B.MALON (H 1 600,12 0,00
AUT00023717 M2015/064 TRAVAUX DE TNI- JAURES 1 ELEMENTAIRE 0 1 143,72 0,00
AUTO00023718 M2015/064 TRAVAUX DE TNI - GS BAYARD 0 1 244,48 0,00
AUTO0023719 M2015/064 TRAVAUX DE TNI - GS D'ANTON ELEMENTAIRE 0 1 882,13 6,00
AUTO0023747 FOURNITURE ET POSE D'UN VISIOPHONE - JACOB 2 0 2 397,60 0,00 ELEMENTAIRE
AUT00023749 M2015/059 POSE PREPARATEURS SOLAIRES - REST, SCOL JACOB 0 3 207,60 0,00
AUT00023754 FOURNITURE ET POSE MENUISERIES EXTERIEURES-VAUBAN 0 7 536,00 0,00
MATERNELLE
AUTF00023758 M2015/160 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS - B.MALON 0 112,80 0,00! | 1ET2 ELEM
AUTO0023804 REMPLACT DISJONC. SUITE POSE PREPA.SOLAIRES-JACOB 0 1 698,12 0,00! MATER
AUTO00023805 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 2 796,00 0,00| BELLEVUE MATER |
AUT00023806 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 48 207,00 0,00!
| BELLEVUE MATER
AUT00023807 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 2 668,20 0,00!
BELLEVUE
AUT00023873 M2015/064 REFECTION PEINTURE TRVX TNI - JACOB 1 0 783,65 9,00 |
ELEMENTAIRE . .
AUT00023874 M2015/064 REFECTION PEINTURE TRVX TNI - JACOB 2 9 420,17 0,00!
: ELEMENTAIRE A,
AUT00023875 M2015/064 REFECTION PEINTURE TRVX TNI - JEAN DE LA 0,00
FONTAINE
Réf. : Lsentimun.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 14
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21312
Date Edition: 28/81/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DÉSIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACQUISITION L ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023897 M2019-103 - TX AMELIORATION ENERGETIQUE GS BELLEVUE 9 52 440,00 0,00
AUTG0023906 FOURNITURE ET POSE D'UNE ALARME - GS BÉLLEVUE û 2 012,40 8,00
ELEMENTAIRE
AUT00023908 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR BELLEVUE 0 1 680,00 6,00
AUT00023915 TRAVAUX ADAP - GS DR ROUX 0 1 621,20 0,00
AUT00023916 M2018/153 TRAVAUX ADAP - GS DR ROUX 0 216,00 0,00
AUTO0023918 M2019-102 - AC2 - TX AMELIORATION ENERGETIQUE 0 55 956,84 0,00 BELLEVUE
AUTO0023919 FOURNITURE ET POSE CLOTURE - COUR GS B.MALON 0 0,00 0,00
AUT00023920 M2015/064 REFECTION PEINTURE TRV TNI - JAURES 2 0 314,40 0,00
ELEMENTAIRE
AUTO0023921 M2015/064 REFECTION PEINTURE TRVX TNI - GS BELLEVUE 9 671,46 9,00
AUTO0023922 TRVX ELECTRIQUES POUR POSE DE STORES - GS BAYARD û 3912,55 0,00
AUT00023946 FOURNITURE ET POSE BOUTON SORTIE HANDICAPES - BAYARD 252,00 0,00
MATER
AUT00023966 M2016/076 RAPPORT INITIAL MISSION CT AVT TRAVAUX - GS 0 1 938,00 0,00!
JAURES
AUT00023976 TAPIS DE RECEPTION - GYMNASE BAYARD / SVCE SCOL 0 5 718,00 0,00
AUT00023977 MUR ESCALADE... - GYMNASE BAYARD / SVCE SCOL 0 16 574,94 0,00
AUT00023988 MODIFICATION DE L'ALARME INCENDIE - GS BAYARD 0 4 866,96 0,00
AUTO00023990 FOURNITURE ET POSE ALARME - JACOB 2 ELEMENTAIRE 0 1 754,40 0,00
AUT00024002 FOURNITURE ET POSE 2 PLATINES VIDEO - BELLEVUE 0 3 015,60 0,00
ELEMENTAIRE
AUT00624004 M2019/636 DIAG STRUCT.AFFAISS, MUR FACADE-JAURES 2 0 5 180,53 0,00
ELEM |
AUTO00024005 M2019/036 REFECTION MUR (TRVX SECURITE)-JAURES 2 û 3 633,28 0,00!
ELEMENTAIRE
AUTO00024008 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - BAYARD 0 287,76 0,00
AUTG0024014 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 19 ANS - BAYARD 0 102,00 6,00
ELEMENTAIRE
AUTC0024015 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - CENTRE 0 115,20 0,00
NATURE
AUTO00024016 M2615/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - GS TOURVILLE û 51,00 0,00
AUT000240€8 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - BELLEVUE 0 153,00 0,06
MATERNELLE
AUTO00024019 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS-BELLEVUE 0 365,94 0,00
ELEMENTAIRE
AUT00024020 M2018/152 TRAVAUX ADAP - GS BELLEVUE 0 26 592,00 0,00
AUTO0024021 M2018/152 TRAVAUX ADAP - GS BELLEVUE 0 820,80 0,00
AUTG0024047 M2019-103- TX AMELIORATION ENERGETIQUE ECOLE 0 2 760,00 0,60
BELLEVUE
AUT200024060 STORES EXTERIEURS MOTORISES BAYARD 0 8 706,60 0,00
AUTG0024083 DEPANNAGE CENTRALE ALARME DU 31/10 - BELLEVUE 0 2 422,80 0,00
ELEMENTAIRE 2
AUTO0024133 GROUPE SCOLAIRE BAYARD MATERNELLE / ELEMENTAIRE 0 27 199,55 0,00
AUTO00024134 CLASSE NATURE 0 18 572.48 0,00
AUTO0024135 GROUPE SCOLAIRE JACOB MATERNELLE / ELEMENTAIRE 0 6 111,85 0,00
AUTO00024136 GROUPE SCOLAIRE B.MALON MATERNELLE / ELEMENTAIRE 0 9 304,63 0,00
AUTO0024137 GROUPE SCOLAIRE DANTON 0 2 248,03 0,00
AUTO0024138 GROUPE SCOLAIRE VAUBAN MATERNELLE / ELEMENTAIRE 0 6 235,62 0,00
AUTO0024139 GROUPE SCOLAIRE JAURES 1 MATER / LOGT / REFECTOIRE û 4 071,95 0,00
Totai par Nature : 21312 686 741,32 8,00
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| Budget: BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21316 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
NUMERO DE BIEN PAR DES{GNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUTO0022961 TRAVAUX SUR MONUMENTS ET SEMELLES - ANC ET NVEAU 0 16 716,00 0,00
CIMETIERES
AUT00024003 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TRAVAUX - NOUVEAU CIMETIERE 0 1 860,00 0,00
AUT00024006 DIAGNOSTIC AMIANTE AVT TRAVAUX - ANCIEN CIMETIERE 0 1 860,00 0,00
MAN22C EQUIPEMENTS ANCIEN CIMETIÈRE 0 1 860,00 0,00
MAN23C EQUIPEMENTS NOUVEAU CIMETIÈRE ü 1 860,00 0,00
_ Total par Nature : 21316 20 436,00 6,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2029
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
| ____MODALIFE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO00015171 AAPC MISSION M.0. UNITE PROD.FLORALE 0 279,00 0,00
AUTO0015628 AAPC MOË SERRES 0 720,00 0,00
AUTO00 16096 ANNONCE MISSION M.0. RECONST.UNITE PRODUCTION ü 270,00 0,00
FLORALE
AUT00016541 AAPC MISSION M.O. UNITE PROD.FLORALE 0 270,00 0,00
AUTO00016901 DEPLACEMENT SERRES PRODUCTION 10511 0 3 169,40 0,00
AUTO0018541 C2014-224-MISSION PRE ETUDE RESTRUCTURAT® ET CHGT 0 2 736,00 0,00
DESTINAT®
AUTO0018590 ANNONCE MISSION DE MAITRISE OEUVRE SALLE DES FETES û 864,00 0,00
AUTO0018663 DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE ET ETUDE CONCEPTION 8 5 695,92 0,00
REHABILITATION SALLE DES FETES
AUT00018776 AVIS ATTRIBUTION 2014-243 REHABILITATION SALLE FETES 0 324,00 0,00
AUT00018810 TRAVAUX SALLE DES FETES OP1501 0 103 341,69 0,00
AUTO0018926 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES REHABA{LITATION SALLE DES A 8 046,00 0,00
FETES
AUTO00 18967 AAPC MOE SERRES 0 864,00 0.00
AUT00019124 M2015/066 - REALISATION DE SONDAGES - SALLE DES FETES 0 1 811,04 0,00
JAUTO0019125 M2015/056-SONDAGE COMPLT PLANCHER BETON - SALLE DES 0 445,44 0,00
FÊTES
AUTO0019230 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE DES FETES 0 3 864,00 0,00
AUT00019269 DIAGNOSTICS AMIANTE PLOMB TERMITES SALLE DES FETES û 1 392,00 0,00
AUTO00019271 36 ANALYSES AMIANTE REHABILITATION SALLE DES FETES 0 2 808,00 0,80
AUTO00019643 DEPLACEMENT SERRES MUNIICPALES VOLTAIRE 0 19 959,38 0,00
AUTO00019645 TRAVAUX SALLE DES FETES OP1501 0 18 607,62 0,00
AUT00019655 AAPC TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 0 864,00 0,00
AUT06019663 RESTRUCTURATION SERRES MUNICIPALES 10511 0 368 664,48 0,00
AUTO0019664 CREATION CENTRE ADMINISTRATIF 10316 û 1 547 946,09 0,00
AUTO0019883 TERRAIN SYNTHETIQUE ET VESTIAIRE STADE AM-V 0811 0 660 034,29 0,00!
AUTO0020089 AAO RECONSTRUCTION DES SERRES MUNICIPALE 0 864,00 0,00
AUTO9020126 AAPC TAPIS DE STERILISATION TERREAUX 0 108,00 0,00
AUT00020242 AVIS ATTRIBUTION 2016-152 TAPIS DE STERILISATION 0 108,00 0,00
AUT00020889 RESTRUCTURATION SERRES MUNICIPALES 10511 ü 288 663,15 0,00
AUT00020890 TAPIS STERILISATION SERRES 1051: 0 29 586,00 8,00
AUTO0020893 VESTIAIRE AM-V 10811 0 10 826,42 0,09
AUTO00020895 TRAVAUX SALLE DES FETES 0 7 552,66 0,00
AUT00020896 CREATION CENTRE ADMINISTRATIF 19316 0 1 356 738,73 0,00
AUT00020903 DEPLACEMENT SERRES PRODUCTION VOLTAIRE 9 6 102,70 0,00!
AUTG0020916 ETUDE ENERGETIQUE - CENTRE CULTUREL Y.MONTAND 0 2 850,00 0,00
AUTO0021114 CREATION CENTRE ADMINISTRATIF 10316 0 2 744,04 0,00
AUT00021458 AAPC TRAVAUX ETANCHEITE CENTRE NAUTIQUE 0 864,00 0,00
AUTO00021627 AAPC - TRAVAUX ECHANGEUR THERMIQUE - RESIDENCE 0 108,00 0,00
J.LEBAS
AUTC00021877 CREATION CENTRE ADMINISTRATIF 10316 0 2 455,20 0,00
AUTO0022088 ETUDE FAISABILITÉ MEDIATHEQUE RENE CASSIN 0 6 260,00 0,00
AUTO00022179 AAPC REFECTION TOITURE CCYM ü 1 188,00 0,00
AUTO00822232 ETUDE ENERGETIQUE - CENTRE CULTUREL Y.MONTAND 0 ? 900,00 0,00
AUT00022287 AAPC NOUVEL ECRAN CCYM û 108,00 0,00
AUT00022357 AVIS ATTRIB - ACHAT/LIVRANSTALL NOUVEL ECRAN AU CCYM 0 108,00 0,00
AUT00022868 MISE EN SECURITE ACCES MONTE CHARGES - CENTRE 0 1 608,00 0,00 NAUTIQUE
AUT00922869 M2015-064 REFECTION DU BUREAU DE DIRECTION - LGi tt 1 521,86 0,00
AUTU0022870 TRAVAUX DE PEINTURE AU CABINET DENTAIRE - CMS 0 1 309,44 0,00
AUTO0022871 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX - GYMNASE AMV 0 8 145,95 0,00
AUTO0022872 NSTALLATION SYSTEME DE TELEALARME - ASCENSEUR 0 1 596,00 0,00
CHATEAU
AUT00022879 FOURN. ET POSE MAIN COURANTE DANS CABINE ASCENSEUR - 0 495,00 0,00! J.LEBAS k
AUTO00022880 FOURNITURE ET POSE TABLEAU AFFICHAGE - GYMNASE 0,00!
JAURES
Réf : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 17
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2620
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Réf. : Lsentimm.rpt / Version }.8.0.24
AMV
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION : ACOUISITION AMORTISSEMENT
AUT00022882 AJOUT D'UN EXTINCTEUR - CRECHE SULLY 0 160,20 0,00
AUT00022883 M2015/058 ALIM DES AFFICHEURS DE SCORE - GYMNASE 0 1 480,27 0,00
JJAURES
AUTO0622908 M2016/079 MISSION G2 AVP BASSIN RETENTION - CRECHE 0 ÉAEZAU 0,00!
J.MOULIN
AUTO0022911 M2016/079 ATELIER SONDAGE BASSIN RETENTION - J MOULIN 4 320,00 0,00!
AUTO0022918 MISSIONS DE SECURITE ET PROTECTION DE LA 873,12 0,00
AUT00022922 M2015/060 POSE DE CLOISONS - REAMENAGEMENT ANC 0 26 566,20 0,00 BUREAUX DRH
AUTO0022945 M2016/044 MISSION SPS PHASE REALISATION - PMI ST CLAUDE 0 561,29 0,00
AUT00023024 M2018-148 ACI-CVCD PLOMBERIE ELECTR PM! ST CLAUDE 0 3 889,53 0,00 AUTO00023025 M2018-148 -AC1- CVCD PLOMBERIE ELEC PMI ST CLAUDE 0 17 819,84 9,00
AUT00023026 M2018-148 ACI-CVCD PLOMBERIE ELEC PMI ST CLAUDE û 3 300,08 6,00 AUTO00023027 M2018/148-AC2-CVCD PLOMBERIE ELECT EXTINCTEU 0 11 685,93 0,00
AUT0023028 M2018/148-AC2-CVCD PLOMBERIE ELECT EXTINCTEU 0 29 156,70 0,00
AUTO00023035 M29015/160 FOURN ET POSE EXTINCTEUR SUPPLEMENTAIRE - 0 51,00 AU
MPE
[AUTO0023039 TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU DORTOIR - MPE 0 3 912,00 0,00
AUT00023041 ETUDE AVANT TRAVAUX - GARAGE MUNICIPAL 0 $ 846,40 0,00!
AUT00623060 M2015/058 MAIN OEUVRE TRAVAUX ELECTRIQUES - ANC 10 887,86 0,00 BUREAUX DRH
AUTO0023061 M2015/060 FOURNITURE ET POSE CLOISONS SUPPL - 0 3 870,00 0,00! MEDIATHEQUE
AUT00023062 FOURNITURE ET POSE BOITIER D'APPEL ASCENSEUR - 0 { E88,00 0,00) CONSERVATOIRE
AUT00023065 FOURNITURE ET POSE TRANSMETTEUR TEL - CTRE MEDICO © 290,76 0,00| SOCIAL
AUTO0023066 TRAVAUX ELECTRIQUES CABINET DENTAIRE - CENTRE 0 3 388,28 0,00! MEDICO SOCIAL
AUT00023067 M2016/077 MISSION SPS MOIS 5 - RESTRUCT. PMI ST CLAUDE 0 561,30 0,00
AUT80023074 M2018-148 TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 11 154,79 0,09
AUT00023075 M2018-148 TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE û 4 424,54 0,00 AUT00023076 M2018-148 TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 24 452,85 0,00
AUTO0023102 FOURNITURES POUR TRAVAUX ELECTRIQUES - ANCIENS 0 4 348,33 0,00 BUREAUX DRH
AUTOG023103 TRAVAUX DE MENUISERIES INTÉRIEURES - CTRE MEDICO 0 1 416,59 0,00 | SOCIAL
AUTO00023105 FOURNITURE ET POSE D'UN TRANSMETTEUR GSM - CRECHE û 540,00 0,00| SULLY
AUTO0023118 NETTOYAGE FIN DE CHANTIER - NVEAU BUREAUX 0 936,00 0.00! REPROGRAPHIE
AUTO0023126 MISSION CT PMI SAINT CLAUDE 1 127,99 0,00
AUT20023130 M2018-196 TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 26 897,04 0,00
AUTG0023132 TUBES/RACCORDS POUR REFECTION CANALISATIONS - CTRE 1 887,83 0,00
NAUTIQUE
AUT00023134 FOURNITURE ET POSE LAVE MAIN - CABINET DENTAIRE N2 0 994,32 0,00 CMS
AUTO00023137 REMPLACEMENT DES MASSES FILFRANTES - CTRE NAUTIQUE 9 28 963,80 0,00
AUT00023138 M2018/044 MONTEUR POUR REMPLACT MASSES FILTRANTES 0 1 411,20 0,00
AUT60023142 M2018-044 MAINT INSTALL P3 01.01 AU 31.03.19 - CTRE 0 5 418,41 0,00
NAUTIQUE
AUTC00023143 M2018-150 TX TRANSFORMATION PMI EN CRECHE ST CLAUDE 0 25 231,80 0,00
AUTO0023t44 M2018-146 TX TRANSFORMATION PMI EN CRECHE ST CLAUDE 0 42 877,80 0,00
AUTO0023147 M2015/059 REMPLACT RESEAU D'EAU - LOGTS 36 ET 38 RES 8 2 755,89 0,00
: J.LEBAS
LAUT 00023149 DEMENAGEMENT DE LA PLIEUSE DU SERVICE REPROGRAPHIE 0 1 195,20 0,00
AUT00023162 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - CCYM 0 936,00 0,00! AUT00023164 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - GYMNASE AMV 0 963,84 0,00
AUTG0023165 M2015/063 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX - GYMNASE : TT 0,00
Page: 18
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL/ Tous ant / Avec cessions/
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTC0023166 M2018-148 - AC 4 -TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE 0 3 146,4 0,00
AUTG0023167 M2018-148 -4AC-TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE ü 12 660,14 0,00
AUTO0023168 MISSIONS DE SECURITE ET PROTECTION DE LA 0 561,29 0,00
AUT00023178 REMPLACEMENT TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE - 0 930,00 6,00
CHATEAU
AUTO0023179 FOURNITURE ET POSE ALARME - PAVILLON ANC CIMETIÈRE 0 1 810,60 0,00
AUTO0023180 POSE TRANSMETTEUR GSM ALARME - CASTEL G.MOLLET 0 540,00 0,00
AUT00023184 REMPLACEMENT DES 3 PORTES D'ENTRÉE + GYMNASE AMV 8 15 840,00 0,00
AUTC00023185 AUDIT ENERGETIQUE ET TECHNIQUE - CCYM 0 2 279,20 0,00
AUT00023200 DEMENAGEMENT MASSICOT ET MISE SOUS PLI - 0 660,00 0,00
REPROGRAPHIE
AUTG0023201 DIAGNOSTIC STRUCTURE AVANT TRAVAUX + CCYM Ô 1 800,00 0,00
AUTO0023210 M2015/064 TRAVAUX DE PEINTURE - ANC BUREAUX DRH 0 12 071,14 0,00
AUTO0623211 FOURNITURE ET POSE BARRE ACIER DE SECU PORTE - CTRE û 180,00 0,00
NAUTIQUE
AUTO00023212 M2015/063 POSE BARRE ACIER - CTRE NAUTIQUE û 648,00 0,00
AUT0G023213 M2016/076 RAPPORT INITIAL CT - AGRAND.CUISINE PMI ST 0 1 608,86 0,00
CLAUDE
AUT00023221 M2018-196 - AC2 - TX TRANSF. PMI EN CRECHE ST CLAUDE 0 29 984,24 0,00
AUT00023222 M2018-196 - AC2 - TX TRASNF PMI EN CRECHE ST CLAUDE 0 35 200,00 0,00
AUTO0023229 M2018-148 CVCD PLOMBERIE ELECT EXTINCTEU 0 $ 187,73 0,00!
AUTO00023230 M2018-148 SITU 5 PLOMBERIE - PMI ST CLAUDE 0 6 260,56 0,00
AUT00023231 M2016/077 PHASE CONCEPTION MISS SPS AVT TRVX û 558,33 AUU
ISOLATION-CCYM
AUT00023233 CONTROLE AMIANTE PMI ST CLAUDE 0 1 488,00 0,00
AUT00023234 M2017/177-DGD-TRVX RENOVATION LOT 2 RES. J. LEBAS 0 36 029,59 0,00
AUT00023235 M2017/177-DGD-FRVX RENOVATION LOT 2 RES. J. LEBAS 0 2 969,21 0,00
AUTO0023246 MISSIONS DE SECURITE ET PROTECTION DE LA 0 561,30 0,00
AUTO0023261 MISSION CT PMI SAINT CLAUDE 0 1 127,99 0,00
AUTO0023263 M2015/060 FOURNITURE ET POSE DE CLOISONS - PAV 0 11 673,60 0,00
D'EXPOSITION
AUTO0023278 M2018-146 - TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 44 008,20 0,00
AUT00023287 NETTOYAGE SUITE DÉMENAGEMENT SERVICE REPROGRAPHIE 0 324,00 0,00
AUTO0023289 FOURNITURE ET POSE DOUBLES VITRAGES - PAV EXPOSITION Û 11 700,00 0,00
AUT00023299 AMENAGEMENT POUR LA NOUVELLE SERRE û 6 979,20 0,00
AUTO0923300 AMENAGEMENT POUR LA NOUVELLE SERRE 0 22 570,92 0,00
AUT00023302 M2918-148 - AC 6 - TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 10 103,48 0,00
AUT00023303 NETTOYAGE ET REMISE EN PLACE CHENEAUX - GYMNASE 0 7 993,20 0,00
JAURES nn AUTO00023304 M2018-148 - AC 6 - TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 1334,38 0,00
AUT00023305 TRAVAUX ELECTRIQUES - PAVILLON D'EXPOSITION 0 421,34 0,00
AUT00023306 M2015/058 TRAVAUX ELECTRICITÉ - PAVILLON D'EXPOSITION û 7 888,12 0,00
AUTO00023307 M2018-148 - AC 6 - TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0. 10 000,00 0,00 AUTO9023309 M2018-148 - AC 6 - TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 4 467,09 0,00 AUT0G6023310 M2018/155 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - FOYER 0 123,60 0,00 E.GUICHARD
AUF00023311 M2018/154 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - FOYER 9 4 629,00 0,00!
E. GUICHARD L
AUTO0023312 M2018/153 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - FOYER 0 2 247,60 0,00! E.GUICHARD
AUTO0023313 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - FOYER E.GUICHARD 0 999,74 0,00
AUT00023314 M2018/152 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - EGLISE 0 1 182,00 0,00
NOTRE DAME
AUT00023315 M2018/154 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - EGLISE © 2 482,80 0,00!
NOTRE DAME …
AUTO0023316 M2018/153 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - EGLISE 0 2 379,90 0,00!
NOTRE DAME nr
AUT00023317 M2018/152 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - CLUB HOUSE D ZU48,70 0,00 AMV
jp Réf. : Lsentimm-rpt/ Version 1.8.0.24 Page 19
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Pate Edition:
Montant en Eure
28/01/2020
|
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMEUL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT AUTO00023318 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - CLUB HOUSE 0 105,60 0,00
RUGBY AMV
AUTO00023319 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - CLUB HOUSE RUGBY AMV 0 492,48 0,00
AUTC00023323 MISSION SPS - PMI SAINT CLAUDE û 561,29 0,00
AUT00023324 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - EGLISE NOTRE 1 092,00 0,00
DAME
AUTO0023338 M2018/152 TRAVAUX DE MISE AUX NORMES PMR - FOYER 0 25 456,50 0,00
E.GUICHARD
AUT00023339 M2015/060 REMPLACEMENT CLOISON - CTRE NAUTIQUE 0 1315,10! 0,00
AUT00023347 M2015/060 FOURNITURE ET POSE DE FAUX PLAFOND - CRÈCHE û 1 077,72 0,00
LUTINS
AUT00023351 M2018-197-AC1- TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 2E 568,50 0,00
AUT00023352 M2018-197 TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 24 020,59 0,00
AUTO00023357 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - MISSION LOCALE 0 182,40 6,00
AUTO0023358 FOURNITURE ET POSE PORTIER VIDEO « MPE SULLY 0 2 331,60 0,00
AUT00023360 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BILLARD ü 2 798,70 0,00
J.NOIZE
AUT00023361 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BILLARD 0 2 326,80 0,00
J.NOIZE
AUTO0023362 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BILLARD 0 882,00 0,00! 3.NOIZE
AUT00023363 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - TRESORERIE û 706,20 0,00
AUT00023364 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - GYMNASE ZAMI 0 835,20 0,00
AUTO0023365 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - MISSION 0 2 043,60 6,00
LOCALE
AUT00023366 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - MISSION 0 2 103,00 0,00! LOCALE
AUTO0023367 M2018/155 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR + MISSION ü FE 686,00 0,00 |
LOCALE
AUT00023368 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - MISSION 0 14 295,30 0,00!
LOCALE
AUTFOC023371 M2015/059 REFECTIONS CANALISATIONS PVCP - CTRE 0 2 532,06 0,00!
NAUTIQUE
AUTO0023372 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BILLARD 0 1 122,60 0,09 |
J.NOIZE
AUT00023374 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - STAND TIR AMV 0 52,80 0,00
AUT00023375 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - STAND TIR AMV 0 456,00 0,00
AUTO0023376 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - STAND TIR AMV û 3 627,00 0,00
AUTO00023382 M2018/154 TRAVAUX ADAP - SALLES H.DUNANT 0 1 334,40 0,00
AUTO00023384 FOURNITURE ET POSE ABRI POULAILLER - PARC LEFEVRE 0 4 968,00 0,00
JAUTO0023385 FOURNITURE ET POSE ABRI JARDINS FAMILIAUX - PARC 0 4 320,00 0,00
LEFEVRE
AUTC0023388 TRAVAUX ADAP - SALLES HENRI DUNANT û 609,00 0,00
LAUTO0023398 INTERVENTION TOITURE AU PAVILLON D'EXPOS 0 2 432,88 0,00
AUT00023399 FOURN. ET POSE CTBX/REMPLACT CADRE - LEF 0 2 220,00 0,00
AUT00023401 M2018-146 - AC 3 -TX TRANSF. PMI ST CLAUDE EN CRÈCHE 0 15 231,55 0,00
AUT00023402 M2018-146 - AC 3 - TX TRANF PMI ST CLAUDE EN CRÉCHE 0 15 667,25 0,00
AUT00023430 M2018/152 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - FOYER û 765,00 6,00
E.GUICHARD
AUTO0023438 M2019-105 - FOURNITURE ET LIVRAISON D UNE SERRE 0 31 867,33 0,00
AUTO0023439 POSE D'UNE CLOTURE - PAVILLON D'EXPOSIT 0 4 168,80 0,00
AUTO0023440 PORTAIL ET CLOTURE - PAV EXPOSITION 0 11 404,80 0,00
AUTC00023441] M2018/152 DEPOSE DE CLOISONS - BILLARD J.NOIZE 0 837,20 0,00
AUTO0023442 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - BILLARD 0 93,60 0,00
J.NOIZE
AUTO00023445 M2017/178 TRAVAUX DE PLOMBERIE LOT 3 - RES. 3. LEBAS 0 18 000,84 0,00
AUT00023449 FOURNITURE ET POSE DE PLINTHES - PAVILLON EXPOSITION 0 756,00 0,00!
AUT00023456 M2018-196 - AC 3 - TX TRANSF. PMI EN CRECHE û 63 794,70 0,080
AUT00023461 M2018/148-AC7-TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE Co 0,00
AUTO0023462 M2018/148-AC7-TX TRANSE.PMI ST CLAUDE EN CRECHE | 0,00
Réf : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 20
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité :
Budget :
Nature :
VILLE DE LIVRY GARGAN
BUDGET PRINCIPAL
21318
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Pate Edition:
Montant en Euro
28/61/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQOUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023463 M2018/148-AC7-TX TRANSF.PMI ST CLAUDE EN CRECHE Ô 2 324,35 0,00
AUT00023477 M2019/034 REFECTION TERRASSE - GYMNASE LJAURES û 14 928,72 0,00
AUT00023478 M2015/059 TRAVAUX DE PLOMBERIE - PAV D'EXPOSITION ü 4 081,32 9,00
AUT00023479 TRAVAUX DE PLOMBERIE - PAV D'EXPOSITION 0 7 340,88 0,00
AUT00023480 M2016/076 MISSION CTRL TECHNIQUE MOIS M 4 - PMI ST 0 1 127,99 0,00
CLAUDE
AUTO00023481 M2019/034 INTERVENTION SUR TOITURE - CRÈCHE LES LUTINS th 944,40 0,00
AUTF00023507 M2018-044 MAINT INSTALL P3 01.04 AU 30.06.19 - CTRE 5418,41 0,00 NAUTIQUE
AUTO0023511 M2016/076 REMISE RAPPORT INITIAL CTRL TECHNIQUE - 0 1 900,50 0,00
CCYM
AUTO0023516 DEMOLITION MUR - PAV EXPO PARC LEFEVRE 0 $ 760,00 0,00
AUT00023535 REFECTION FENETRE TOIT POUR 0 5 696,64 0,00
VENTILATION-CONSERVATOIRE E AUT00023540 M2018-146 TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 0,00 0,00
AUT00023541 M2018-146 TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 0,00 6,00
AUT00023542 M2018-197 - 3AC - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 9 10 240,12 0,00
AUTO0023543 M2018-197 - 4AC-TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN 0 19 392,60 0,00
CRECHE
AUTG0023544 M2018-197 - AC 4 - TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN 0 15 001,29 0,00
CRECHE
AUTO00023545 M2018-197 - 4AC - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 9 884,50 9,00
AUT00023556 FOURNITURE ET POSE PORTE-FENETRE COULISSANTE - MPE 0 4 452,00 0,00
AUTO0023557 FOURNITURE ET POSE ANTI PINCE-DOIGTS - PORTES MPE 0 L 848,00 0,00
AUT00023558 APUREMENT 2019 FRAIS D INSERTION RECONSTRUCTION 0 720,00 0,00
SERRES
AUTO0023559 M2019/086-AC1-REFECTION DU SOL - GYMNASE AMV û 109 426,32 0,00
AUTO0023564 M2018-148 - AC 8 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE û 2 689,20 0,00
AUTO0023565 M2018-148 - AC 8 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 9 151,98 0,00
AUT00023566 M2018-148 -AC 8 -TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 40 637,42 0,00
AUT00023567 M2018-149 TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 48 610,92 0.00
[AUT00023571 M2019/075-ACI-LOTI-TRAVAUX ISOLATION - CCYM 0 59 543,58 0,00 AUT00023576 RECHERCHE DE FUITES AVANT TRAVAUX - GYMNASE DANTON 0 1 638,00 0,00
AUT00023577 M2019/036 REFECTION PARTIELLE DOUBLAGE MUR - 0 2 720,26 0,00
CONSERVATOIRE . AUTO00023578 FOURNITURE ET POSE CLIMATISEUR - ANC BUREAUX DRH 0 5 982,00 0,00
AUTO0023579 FOURNITURE ET POSE CLIMATISEUR - REPROGRAPHIE 0 9 492,00 0,00 AUT00023583 TRVX PEINTURE - PAV EXPOSITION 0 8 176,40 0,00 AUTO0023586 TX ADAP CLSH JACOB 0 1 221,60 0,00 AUTO0023590 REPERAGE AMIANTE AVT TRVX ADAP-CONSERVAT 0 450,09 0,80 AUT00023618 M2019/072 TRAVAUX DE CLIMATISATION - CONSERVATOIRE Û 49 975,20 0,00
AUTG0023620 M2018-146-AC4- TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN 0 14 882,45 6,00
CRECHE
AUTG0023622 M2018-146-AC4- TX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN û 56 481,85 0,00
CRECHE
AUTO0023646 REMPLACT DETECT OPTIQUES FUMEE - JVERNE 0 764,64 0,00
AUTO00023651 DETECTEURS OPTIQUES DE FUMEE - J.VERNE 0 6 623,86 0,00
AUTO00023657 M2018-148- AC 9 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 5 468,63 0,00
AUTO0023658 M2018-148- AC 9 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 1 486,38 0,00
AUTO00023659 M2018-148- AC 9- TX TRANSF PMISTCLAUDEENCRECHE 0 21 187,31 0,00
AUT00023660 M2018-148- AC 9 - TX TRANSF PMIST CLAUDE ENCRECHE 0 17 102,00 8,00
AUT00023663 M2015/059 TRAVAUX RENOV VESTIAIRES/TOILETTES LT 5 296,56 6,09
-GYMNASE JAURES
AUT00023666 REPRISE JOINTS ETANCHEITE/HABILLAGE-PORTE PPALE 0 2 160,00 0,00!
À GYMNASE ZAME
AUTF60023676 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR - CENTRE 0 2 512,80 0,00 NAUTIQUE A,
AUTO00023678 M2018/155 TRVX MISE AUX NORMES PMR/ADAP-C.CULTUREL Û 2 916,06 66] SMONTAND D |
| Réf. : Lsentimm.xrpt / Version 1.8.0.24 Page: 21
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Nature :
Coltectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2028
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Réf. : Lsentimm.rpt/ Version É.8.0.24
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL |
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT i
AUTC0023673 M2018/154 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 2 724,00 0,00!
CONSERVATORE À
AUTO6023681 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - CENTRE 0 2 383,80 0,00) NAUTIQUE
AUTO0023682 M2018/153 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - 0 3 532,20 0,00!
CONSERVATOIRE
AUT00023686 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - CONSERVATOIRE 0 4 525,80 0,00
AUT00023687 TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - CENTRE NAUTIQUE 0 2 139,60 0,00
AUTOG023698 M2018/155 TRVX MISE AUX NORMES PMR/ADAP-CTRE 0 270,00 0,00
CULT.Y.MONTAND :
AUT00023699 M2018/152 TRVX MISE AUX NORMES PMR/ADAP-CTRE 0 6 276,00 0,00
CULT.Y.MONTAND
AUT00023700 MISSION CT PMI SAINT CLAUDE 0 E 127,99 0,00
AUTO00023705 M2018-149 - AC 2 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 15 704,52 0,00
AUTO0023713 PHASE REALISATION MISSION SPS AVT TRVX ISOLATION - 0 562,50 0,00
CCYM
AUTC00023720 M2015/064 RENOVATION VESTIAIRES/TOILETTES - GYMNASE 0 2 674,02 0,00! JAURES
AUTO00023737 MISSION CT PMI SAINT CLAUDE 0 3 222,86 0,00!
AUTO0023739 FOURNITURE ET POSE CLIMATISEUR MURAL-CRECHE LUTINS 0 4 290,00 0,00!
DU CEDRE
AUT00023748 FOURNITURE ET POSE SIGNALETIQUE - CRECHE LUTINS DU 0 6277,15 9,00)
CEDRE :
AUTO0023750 M2015/059 FOURNITURE ET POSE VANNES SUR CHAUFFAGE - 0 2 886,40 0,06! JLEBAS
AUT00023756 FOURNITURE POSE PANNEAUX PVC RENOV VEST/WC - GYM 0 19 540,80 0,00!
JAURES
AUT00023757 M2015/060 RENOVATION VESTIAIRES ET TOILETTES-GYMNASE 0 2 964,00 0,00 JAURES
AUT09023759 M2015/160 FOURNITURE ET POSE EXTINCTEURS - CRECHE LES û 245,46 0,00!
LUTINS
AUT00023762 M2018/148-DGD-TRVX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN 0 8 161,92 6,00 | CRECHE
AUT00023763 M2018/148-DGD-TRVX TRANSFORMATION PMI ST CLAUDE EN 0 1 516,80 0,00!
CRECHE
AUTO0023764 M2018-148 - DGD -TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 80,54 0,00
AUT00023765 M2018-148 - DGD -TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRÈCHE 0 4 782,80 0,00
AUT00023769 M2018-196 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE Û 11 800,62 0,00
AUT00023770 M2018-196 - AC4 - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 8 684,34 0,00
AUTO002377] CREATION DALLE ENROBE CRECHE DES LUTINS 0 4 504,68 0,00
AUT00023795 TRAVAUX REHAB PLOMBERIE - LOGEMENT PARC LEFEBVRE 0 3 225,20 0,00
AUT00023796 MISE EN SERVICE RADIANTS - ATELIERS MUNICIPAUX 0 378,00 0,00
AUTC00023797 M2018/151 REPARATION DU CHAUFFAGE + ATELIERS Li 4 557,36 0,00
MUNICIPAUX
AUTO002380! TRAVAUX MISE AUX NORMES PMR/ADAP - LG INSERTION 0 5 452,80 0,00
AUT00023810 FOURNITURE ET POSE DE RADIANS - ATELIERS MUNICIPAUX 0 29 304,29 0,00
AUTO0023812 M2019/031-ACI-TRAVAUX AMENAG.SS SOL PAV BEREGOVOY 0 1 867,80 0,00!
AUTC00023813 M2019/030-AC1-TRAVAUX AMENAG.SS SOL PAV BEREGOVOY 0 3 259,80 0,00
AUTO0023814 M2019/029-AC1-TRAVAUX AMENAG.SS SOL PAV BEREGOVOY û 19 241,40 0,00
AUTO0023817 FOURNITURE ET POSE PORTE PRINCIPALE - MAISON PETITE 0 6 216,00 0,00
: ENFANCE
AUT00023864 M2019-099 TX SUPPLEMENTAIRES DESAMIANTAGE PMI ST 0 24 953,48 0,06
CLAUDE
AUT00023872 FOURNITURE ET POSE DE PLINTHES - GYMNASE JAURES 0 2 496,00 0,00
AUTOU023894 CONFECTION ET POSE DE RIDEAUX - CONSERVATOIRE 0 10 743,60 0,00
AUT00023898 M2019-076 - AC 1- TX AMELIORATION ENERGETIQUE SALLE 0 52 319,20 0,00
CINEMA
AUT0002390 1 M2019/075-AC2-LOTI- TRAVAUX ISOLATION - CCYM û 70 954,52 0,00
AUT00023907 M2019/086-DGD-FOURN. ET POSE EQUIPT SUITE REFECT SOL 0 9 867.20 5,00
GYM AMV
AUT00023909 M2019/086-DGD-REFECTION DU SOL AU GYMNASE AMV U borne, 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES |
Nature : 21318 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Pate Edition: 28/01/2620
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Réf. : Lsentimm.rpt / Version !.8.0,24
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MOPALITE D'ACQUISITION. ACQUISITION
AMORTISSEMENT
AUT60023910 FOURNITURE ET POSE TRANSMETTEUR - CTRE 0 480,00 0,00
| ADMINISTRATIF
AUT00023912 FOURNITURE ET POSE VANNES À VOLANT CHAUFFERIE - 0 5 330,88 0,00! J.LLEBAS
AUTO0023914 M2018/152 TRAVAUX ADAP - CHATEAU FORET 0 4 459,20 0,00!
AUT00023917 TRAVAUX ADAP- CHATEAU DELAFORET 0 518,40 0,00
AUT00023926 TRAVAUX DE PEINTURE - PAVILLON EXPOSITION 0 4 800,00 0,00
AUT00023935 MISSION CONTROLE TECHNIQUE - CCYM 0 1 724,50 0,00
AUT00023940 M2018-044 MAINTENANCE P3- 3EME TRIMESTRE 2019 0 2 493,95 0,00
AUTOU023941 M2018-044 MAINTENANCE P3 - DU 01/07 AU 19/08/19 0 2 968,99 0,00
AUTO0023959 TRAVAUX D'ETANCHEITE - PAVILLON BEREGOVOY 0 4 320,00 0,00
AUT00023967 M2016/076 RAPPORT INITIAE MISSION CT FRVX - CRECHE 0 F 938,00 0,00
J.MOULIN
AUTO0023968 M2016/076 RAPPORT INITIAL MISSION CT TRAVAUX - CROIX 0 1 938,00 0.00! ROUGE
AUTO0023974 FOURNITURE ET POSE SYSTEME GSM - ASCENSEUR 0 576,00 0,00! CONSERVATOIRE
AUT00023981 M 2018-197 -DGD- TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 11 618,30 0,00
AUT00023982 M 2018-197 -DGD-TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 1 222,90 0,00
AUT00023983 CONSTAT CRECHE LES LUTINS 0 300,00 0,00
AUTO0023984 M 2018-146 - DGD - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 7267,6i 0,00
AUT00023985 M 2018-146 - DGD - TX TRANSF PMI ST CLAUDE EN CRECHE 0 1 622,89 0,00
AUT00023986 CREATION LIGNE INFORMATIQUE LUTINS DU CEDRE 0 1 428,00 0,00
AUTO00023987 M2015/058 REFECTION ELECTRIQUE - PAV GARDIEN P.LEFEVRE 0 10 799,36 0,00
AUTO0023989 FOURNITURE ET POSE CLIMATISEUR - CTRE CULTUREL ô 4 517,58 0,00
Y.MONTAND
AUT00023991 M2015/064 REFECTION PEINTURES/SOLS - CTRE CULTUREL 0 4 981,24 0,00
Y.MONTAND
AUTO00023998 MISSIONS DE SECURITE ET PROTECTION CCHE ST CLAUDE 0 311,83 0,00
AUT00024007 M28015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS-CTRE CULTUR 0 567,40 _.
Y.MONTAND
AUT00024910 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - ATELIERS 0 375,78 0,00!
MUNICIPAUX
AUTO0024011 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - GARAGE 0 140,94 0,00!
MUNICIPAL
AUT000240 12 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - SERRES 0 268,20 0,00!
VOLTAIRE
AUT00024613 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - STADE 0 119,88 0,00!
BEREGOVOY
AUTO00024017 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - MEDIATHEQUE 0 797,76 0,00
AUT00024048 M29019-076 - DGD- TX AMÉLIORATION ENERGETIQUE CCYM 0 5 813,24 0,00
[AUT00024049 M20 19-075 - DGD - TX AMELIORATION ENERGETIQUE CCYM û 24 709,47 0,00
AUT00024095 M2016/076 REMISE RAPPORT VERIF TECHNIQUE - PAV 0 ? 950,09 0,00
BEREGOVOY
AUTO0024096 M2015/064 REFECTION PEINTURE DES LOCAUX - 0 7 006,92 0,00! L CONSERVATOIRE
AUT00024097 M2015/064 ST-REFECTION PEINTURE DES LOCAUX - 0 3 000,00 0,00
CONSERVATOIRE
AUTO0024100 M2015/160 REMPLACT EXTINCTEURS 10 ANS - J.LEBAS 0 102,00 0,00
LAUT00024141 CONSERVATOIRE 0 820,96 0,00
AUTG0024142 PLAQUE FUNERAIRE PIERRE TALFUMIERE 0 394,00 0,00!
AUT00924143 MEDIATHEQUE 0 8 767,02 0,00
AUTO0024144 CHATEAU DE LA FORET 0 8 578,20 0,00
AUTO0024 145 MAISON DE LA PETITE ENFANCE 0 1 174,72 0,00
AUTO0024146 CRECHE SAINT CLAUDE | | 0 563,44 0,00
AUTO00024148 ESPACE ALFRED MARCEL VINCENT 0 45 227,71 0,00
AUTO0024150 ATELIERS MUNICIPAUX 0 2 675,27 0,00 AUTO0024151 GARAGE MUNICIPAL 9 792.23 1,00
LAUTU0024 152 ESPACE JULES VERNE 0,00
AUT00024153 POLICE MUNICIPALE A 0,00
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL
Nature : 21318
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2620
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DÉSIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0024154 LOGEMENT GARDIEN PARC LÉFEVRE 0 2 344,93 0,00
AUT00024155 LOGEMENT NOUVEAU CIMETIÈRE 0 1 435,34 6,06
AUTG0024156 LOGEMENT NOUVEAU CIMETIERE û 9171.21 0,00
AUTO00024157 EGLISE NOTRE DAME 0 850,52 0,00
AUT00024158 RESIDENCE JEAN LEBAS û 4 453,07 0,00
AUT00024178 CENTRE CULTUREL YVES MONTAND G 2 718,10 0,00
Fotal par Nature : 21318 6 643 355,67 0,06
Réf, : Lsentimm.rpt / Version 1,8.0,24 Page: 24
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2135 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUÜUMUL MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO00022873 M2018/024-AC5-LOC BATIMENT 19/12 AU 18/01/19 - MARCHE 1 1 225,55 0,00
JACOB
AUTO0022962 M2918/024-AC7-LOC BATIMENT 19/01 AU 18/02/19 - MARCHE L 1225,55 0,00
JACOB
AUTO00022993 PLAQUES SIGNALETIQUE I 620,93 0,00
JAUT 00023104 M2018/024-AC8-LOC BATIMENT 19/02 AU 18/03/19 - MARCHE Ë 1 225,55 6,00 JACOB :
AUTC0023177 M2018/024-AC9-LOC BATIMENT 19/03 AU 18/04/19 - MARCHE 1 225,55 0,00;
JACOB
AUTO0023217 M2018/024-AC10-LOC BATIMENT 19/04 AU 18/05/19 - MARCHE 1 3 225,55 0,00!
JACOB
AUT00023370 M2018/024-AC11-LOC BATIMENT 19/05 AU 18/06/19 - MARCHE 1 1225,55 0,00
JACOB
AUT00023406 FOURNITURE ET POSE DISJONCTEUR POUR CLIMATISEUR -BUR L 252,00 9,00 | MEDECIN
AUTO0023407 FOURNITURE ET POSE CABLES LIAISIONS CLIMATISEUR-BUR 15 5 739,60 0,00|
MEDECIN
AUTO0023446 M2018/024 LOCATION BAT 19/06 AU 18/07/19 - MARCHE PROV I 1225,55 0,00!
JACOB
AUTO00023510 SYSTEME D'IRRIGATION SERRE PEDAGOGIQUE - PARC LEFEVRE 1 516,34 0,00
AUTO0023524 M2018/024-AC13-LOCATION BAT 19/07 AU 18/08-MARCHE PROV 1 F225,55 0,00
JACOB
AUT00023555 TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES -RELEVE TOPOGRAPHIQUE CCYM 15 4 194,00 0,00
AUT00023662 M2018/024-AC14-LOCATION BAT 19/08 AU 18/09-MARCHE PROV l 1 225,55 0,00 JACOB |
AUT00023742 M2018/024-AC15-LOCATION BAT 19/09 AU 18/10-MARCHE PROV l 1 225,55 0,00!
JACOB
AUTO0023911 M2018/024-AC16-LOCATION BAT 19/10 AU 18/11-MARCHE PROV 1 1225,55 0,00
JACOB
AUTO00024031 TRVX AMENAGEMENT PARKING CCYM 15 199 956,38 0,00
AUTO002404 1 ETUDE RESEAUX AVANT TRAVAUX CINEMA Y MONTAND i 2 175,00 0,00
AUTO00024092 M2018/024-AC17-LOCATION BAT 19/11 AU 18/12-MARCHE PROV l 1225,55 0,00
JACOB
Total par Nature : 2135 228 160,85 0,00
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 25
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2151
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
[ns
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACOUISITION ACOUISITION AMORTISSENMENT
AUTO0015165 ANNONCE : ETUDE IMPACT DU DEBRANCHEMENT DU TRAM 0 720,00 0,00
TRAIN T4
AUTO0020711 ETUDE CIRCULATION QUARTIER CHARMILLES 0 16 800,00 0,00 AUTO0020949 M20176-117-ETUDE CIRCULATION 0 21 669,00 0,00 AUTO0021874 PROGRAMME VOIRIE 10611 0 31 273,68 0,00 AUTO0021878 LL EXTENSION VIDEOPROTECTION 10616 0 185 248,53 0,00 AUT00021879 TRAVAUX DE VOIRIE 2018 0 97 972,41 0,00 AUTO0022012 M2013-252-MOBILIER URBAIN ALLEE LA FONTAINE 0 3 351,24 0,00
AUTOG022963 M2018/004 CREATION ALLEE PIETONNE - B.MALON 0 8 689,00 0,00
MATERNELLE
AUTU0022969 REPRISE DE DALLES BOULEVARD DE CHANZY 0 2 256,00 0,00 AUT00022998 REPARATION D'ILOTS DIVERSES RUES 0 1 639,20 0,00 AUT00022999 POSE MOBILIERS URBAINS OCTOBRE/DECEMBRE 2018 0 6 976,80 0,00 AUT00023002 REPARATION D'ILOTS DIVERSES RUES 0 1 639,20 0,00 AUT00023003 AFFAISSEMENT STADE AMV 0 15 785,64 0,00 AUT00023049 M18004-ENROBES CAMPAGNE DE NOVEMBRE 2018 0 14 483,22 0,00 AUT00023107 ENROBES CAMPAGNE JANVIER 2019 0 13 419,60 0,00 AUT00023110 GRANIT ROSE DE LA CLARTE DE PROVENANCE FRANCAISE 0 6 300,00 0,00 AUTO0023112 POSE DE BARRIERES 67 LIEGEARD/BOSSUET 0 1 360,80 0,00 AUTO0023113 CHANGEMENT TAMPON MATERNELLE JAURES 0 538,92 0,00 AUTO0023114 MOBILIERS URBAINS DE NOVEMBRE 2018 DIVERS SITES 0 2 476,80 0,00 AUTO0023115 ” [POSE DE POTELETS RUE SERMAJOR 0 3 067,20 0,00 AUTO0023116 REFECTION TROTTOIR CHAUSSEE PLACE MAIRIE 0 4 720,14 0,00 AUTO00023117 AFFAISSEMENT 54 BIS MONTPENSIER 0 2 489,26 0,00 AUTO0023125 REPRISE ACCODRAIN ALLEE DES FRICHES 0 1 042,62 0,00 AUTO0023155 ENROBE CAMPAGNE DECEMBRE 2018 0 5 271,30 0,00 AUTO0023156 REFECTION AFFAISSEMENT CHAUSSEE 0 3 573,12 0,00 AUTO0023157 REFECTION ENROBE 143 GAMBETTA/ SOURCE 0 9 187,20 0,00 AUT00023187 CREATION ACCODRAIN SERRES VOLTAIRE 0 1 819,99 0,00 AUTO0023188 REPRISE DU TROTTOIR AVE GAMBETTA / RUE DE LA SOURCE 0 16 497,17 0,00 AUTO0023189 REPRISE PARTIELLE BATEAU BETON 84-92 AVE DANTON 0 L 163,52 0,00 AUTO0023190 POSE ROCHER GRANIT SQUARE 19 MARS 1962 0 4 352,64 0,00 AUTO0023191 CREATION DE 2 ILOTS CHANZY/BAYARD 0 5 691,00 0,00 AUTO0023192 MOBILIERS URBAINS JANVIER 2019 0 4 272,00 0,00 AUTO9023193 TERRASSEMENT ZONE STADE AMV GYMNASE 0 3 074,95 0,00 AUTO0023195 RENOVATION - REPRISE AFFAISSEMENT 44 GUTENBERG 0 1 217,93 0,00 AUTO0023196 REPARATION JARDINIERE RN3 MURET CEDRE 0 694,80 0,00 AUT00023197 REPRISE BPDE SUITE ACCIDENT AGUESSEAU/LIEGEARD 0 1 288,21 0,00 AUT00023209 ENROBE CAMPAGNE FEVRIER 2019 0 8 368,20 0,00 AUT00023236 M2018/003 REPRISE ENROBE PARKING BD J.MOULIN 0 21 235,50 0,00 AUTO0023237 M2018/003 CREATION DE 10 ILOTS - RUE BAYARD 0 8 371,54 0,00
AUT00023238 M2018/003 INTERV RUE DES JARDINS PERDUS DEVANT COLL 0 5 044,32 0,00
G.TILLON
AUTO0023239 M2018/003 POSE DE MOBILIERS URBAINS - FEVRIER 2019 û 4 233,60 0,00 AUTO0023269 AFFAISSEMENT 10 AVE ANATOLE FRANCE 0 886,68 0,00 AUT00023270 AFFAISSEMENT 65 LEO LAGRANGE 0 981,58 0,00 AUTO0023271 REPARATION ILOT 26 ALLEE FLANDRIN 0 711,83 0,00 AUTO0023272 CREATION DE 2 ILOTS 6 VILLA DES CHARMILLES 0 1 556,34 0,00 AUT00023273 SUITE ACCIDENT- BARRIERAGE 79 BD ROGER SALENGRO 0 399,60 0,00 IAUTO0023224 SUPPRESSION FOSSES ARBRES AVE SULLY 0 30 655,32 0,00 AUT00023353 PLATINES ET CROSSES - PANNEAUX SIGNALISATION 0 7 020,00 0,00 AUTO0023378 AFFAISSEMENT 4 HENRI DUNANT 0 527,88 0,00 AUT00023379 MOBILIERS URBAINS DE AVRIL 2019 0 552000! 0,00 AUTO0023380 AFFAISSEMENT 8 RUE DES ARDENNES 0 527,88 0,00 AUTO0023381 REPRISE TROTTOIR 57 PAUL BERT | 0 1 178,83 0,00 AUTO0023383 CREATION DE 2 ILOTS 41-45 JEAN JACQUES ROUSSEAU 0 1 556,34 0,00 AUT00023397 REFECTION TROTTOIR AVE SULLY n e sen nn 0,00 AUTO0023434 REPRISE DU TROTTOIR 16 ALLEE STALINGRAD 0,00!
Réf. : Lsentimm.rpt/ Version 1.8.0.24 Page: 26
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2151 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL/ Tous ant / Avec cessions /
VALEUR
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24
E.MASSE
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE CUMUL
|_MODALITE D'ACQUISTFION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023435 POSE DE 4 PORTIQUES PARKING F. MITTERRAND 0 4 275,36 0,00
AUTO0023452 SUPPRESSION CHICANE BORDURE CHASSE ROUES EMILE 0 | | 3 843,60 0,00
GERARD
AUTO0023453 REFECTION SUITE RACINES APPARENTES RESIDENCE JEAN 0 3 184,50 0,00!
LEBAS
AUT00023476 CREATION 2 RALENTISSEURS ENROBE NOIR ALLEE JOINVILLE 0 6 865,92 0,00! (VOIE D
AUT00023482 CREATION 2 RALENTISSEURS EN ENROBE NOIR- VOIE EN SENS 0 7154,72 0,00!
UNIQUE
AUTO00023483 AFFAISSEMENT 5 ALLEE DES CHENES 0 1 184,51 0,00
AUTO00023484 AFFAISSEMENT 2 MARC SANGNIER 0 1 155,60 0,00
AUTO00023485 REPRISE ENROBE ILOT FRANCHISSABLE CARREFOUR 0 1 603,80 0,00
MONTESQUIEU/BOSS
AUTO0023486 CREATION 2 RALENTISSEURS - VOIE EN DOUBLE SENS - AVE E. 0 8 960,04 0,00| GERA
AUT00023487 CREATION 1 RALENTISSEUR EN ENROBE NOIR ALLEE DE 0 3 432,96 0,00!
CONDORCET
AUTO0023502 TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR BATEAUX POUR 2019 0 98 400,00 0,00
AUTO00023594 REPRISE AFFAISSEMENT CHAUSSEE 94 MOUROUARD 0 4 383,00 0,00
AUTO00023595 REPRISE TROTTOIR RUE JEAN ZAY/LA GARENNE 0 4 072,92 0,00
AUTO0023625 REPRISE DE CANIVEAU 1 ET 4 ALLEE LUCIE û 304,14 0,00
AUTO0023626 TRAVAUX DE VOIRIE 0 4 255,20 0,00
AUTO0023627 REPRISE DE CANIVEAU ALLEE ESPECEL 0 685,50 0,00!
AUT00623628 REALISATION PLATEAU SURELEVE SUR FRANCOIS 0 24 101,76 0,00
VILLON/JOSEPH NOIZ
AUTO00023630 REPRISE BATEAU 17 ALLEE GERMAINE 0 1 005,54 0,00
AUTO002363t PASSAGE JURY VILLE FLEURIE : REPRISE ALLEES PARC 0 16 704,00 0,00
POMPIDOU/CH
AUTO00023632 REPRISE ENROBE PARKING BD J. MOULIN APRES ENLEVEMENT 0 23 515,38 0,00!
VOITURE
AUTC0023633 REPRISE TROTTOIR 10/12 PACHOT LAINE 0 20 236,62 0,00
AUTO0023634 MOBILIERS URBAINS DE MAI 2019 û $ 808,00 0,00
AUTO00023635 CREATION ILOTS 14-18 JEAN BAPTISTE 0 2 296,34 0,00
AUT00023636 REPRISE TROTTOIR 41 ALLEE DE ROSNY 0 1 488,88 0,00
AUT00023637 REPRISE AFFAISSEMENT 51 EMILE MARAIS 0 901,03 0,00
AUT00023638 CREATION RALENTISSEUR ENROBE NOIR ALLEE DES 0 2939,71 0,00
CHARMILLES
AUTO0023647 REFECTION TROTTOIR - ENROBES - 19/12 PACHOT LAINE 0 5 130,00 0,00
AUTO00023668 M2018/004 FOURNITURE ET POSE ENROBES MAI/JUIN 19 - DIV 0 6351,24 0,00 SITES
AUT00023729 CREATION RALENTISSEUR AVE ALEMBERT 0 0,00 0,00
AUTF00023730 M2018-004 CREATION 1 RALENTISSEUR AVE GARE DE GARGAN 0 0,00 0,00
AUTO0023731 M2018-004 CREATION 1 RALENTISSEUR ALLEE DE ROSNY 0 0,00 0,00
AUTO00023777 AFFAISSEMENT 106 FIRMIN DIDOT 0 1 357,99 0,00
AUT00023778 REMISE EN ETAT TROTTOIR NOUVEAU GS BENOIT MALON 0 3 569,76 0,00
AUTO0023779 REPRISE TROTTOIR SORTIE SECOURS SUD GYMNASE AMV û 3 515,78 0,00
AUTG0023780 AFFAISSEMENT 61 JEAN BASTISTE CLEMENT 0 1 233,38 0,00
AUTO0023781 RECONSTRUCTION 2 ILOTS COMPLETS - BAYARD 0 1 161,60 0,00
AUT00023782 REPRISE DE DALLES BOULEVARD CHANZY 0 840,00 6,00
AUTO00023783 REFECTION ENROBE COUR ECOLE JAURES 1 0 17 815,32 0,00
AUTO0023784 TRAVAUX AMENAGEMENT DE VOIRIE - CARREFOUR SURELEVE 0 32 414,10 0,00
NOIZE/F.V
AUTO00023785 REFECTION ENROBE ROUGE COUR ECOLE BENOIT MALON 0 2 191,20 0,00
AUTO00023788 REMPLACEMENT DE 3 GRILLES PMR JAURES ELEMENTAIRE 0 1 992,60 0,00
AUTO00023789 AFFAISSEMENT 2i RUE DE EGLISE 0 1 438,81 0,00
AUT00023790 REPRISE TROTTOIR 129 ET 131 RUE E. VAILLANT 0 4 832,64 0,00
AUT00023791 REMPLACEMENT 2 GRILLES PMR MATERNELLE BAYARD 0 685,20 0,00
AUT00023793 ENROBE DANS LA VILLE CAMPAGNE JUILLET 2919 D 6 060,30 0,00
AUTO0023840 M2018-004 REF DE BANQUETTES DE STATIONNEMENT RUE 0,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2020
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2151 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISTTION AMORTISSEMENT AUTCU0023841 M2018-004 ENROBE CAMPAGNE AOUT 2019 0 9 499,38 8,00
AUT00023842 TRANCHEE FIBRE MATER BENOIT MALON Ô 4 469,94 6,06
AUT00023843 M2018-003 DIVERSES SUPPRESSION DE FOSSES ARBRES 0 9 267,36 0,06
AUTC0023846 REPARATION DE DIVERS ILOTS 8 2 001,60 0,00
AUT00023847 AFFAISSEMENT 1 ALLEE MARCEAU 6 1 506,17 9,00
AUTO0023848 M2018-003 TRANCHEE FIBRE ELEMENTAIRE BELLEVUE 0 5 150,94 9,00 |
AUTO0023849 M2018-004 ENROBE NOIR RUE PIERRE MENDES FRANCE 0 20 312,16 6,00
AUT00023942 COMBLEMENT TRANCHEE CHAUFFAGE ELEM PREAU BAYARD 0 496,32 0,00
AUTO00023944 DIVERS TRAVAUX ELEM I ET 2 BELLEVUE û 7 425,48 0,00
AUT00023960 MOBILIER URBAINS DE OCTOBRE 2019 0 2 400,00 0,00
AUTF00023961 AFFAISSEMENT 6 RUE CARNOT 0 652,26 0,00
AUTO00023963 AFFAISSEMENT 30 RUE DES CINQ FRÈRES 0 268,08 0,00!
AUT00023996 CREATION 1ER RALENTISSEUR AVE ALEMBERT 0 16 436,11 0,00
AUTO0023997 CREATION RALENTISSEUR RUE GARE DE GARGAN Ô 8 749,18 0,00
AUT00024022 CREATION 1 RALENTISSEUR ALL E. MARAIS ü 2 644,56 0,00
AUT00024023 CREATION 2 RALENTISSEURS AVE LEDRU ROLLIN 6 6 708,96 6,00
AUT00024028 CREATION RALENTISSEUR ALLÉE DE ROSNY 0 8 749,18 0,09
AUTF00024029 CREATION RALENTISSEUR HM ALLEE DE ROSNY 0 1 068,96 0,00
AUTO0024034 CREATION RALENTISSEUR HM RUE GARE GARGAN 0 F 068,96 0,00
AUTO00024036 CREATION 2EME RALENTISSEUR HM AVE ALEMBERT 0 2 294,40 0,00
AUTO0024037 CREATION 1ER RALENTISSEUR HM AVE ALEMBERT ü 2 294,40 6,00
AUT00024038 CREATION 2EME RALENTISSEUR PRIX BPU AV ALEMBERT 0 10 436,1 6,00
AUTD00024055 AFFAISSEMENT 22 B. SCHUMAN 0 1 348,09 0,00
AUT00024059 SUPPRESSION FOSSE ARBRE CANTINE FACOB 0 766,82 0,00
AU'F00024061 AFFAISSEMENT LYCEE HENRI SELLIER û 900,84 0,00
AUTO00624062 AFFAISSEMENT SUR PARKING SSIAD ü 2 192,17 0,00
AUTO09024064 AFFAISSEMENT 1 HENRI BARBUSSE 0 1 295,42 0,00
AUT90024672 AFFAISSEMENT 3 JEAN ZAY + PARKING 0 | 1 393,26 0,00
AUT00024073 AFFAISSEMENT 2 DENIS PAPIN 0 859,69 0,00
AUT00024074 AFFAISSEMENT CHAUSSEE I4 ANATOLE FRANCE 0 1 168,32 0,00
AUTO0024086 MOBILIERS URBAINS DE SEPTEMBRE 2019 0 7 315,20 0,00!
AUTO8024081 MOBILIERS URBAINS DE JUILLET 2019 ü 6 067,20 0,00
Eotal par Nature : 2151 1 706 630,80 0,60
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2152 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/0 12020)
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQOUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023004 PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 3 256,36 0,00
AUT00023005 PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 5 071,20 9,00
AUT00023008 FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION 20 3 223,44 0,00
AUTO0023047 PERSONNAGES EN FIBRE DE VERRE ET POLYESTER ZOE ET 20 9 523,20 0,00
ARTHUR
AUTO0023048 GAINES POUR CREATION PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 6 491,76 0,00
AUTG0023108 REMPLACEMENT ET POSE CARTE DE LIGNE CARREFOUR 1 915,84 0,00
| GAMBETTA/LEO L |
AUT00023109 REMPLACEMENT ET POSE D'UNE CARTE PUISSANCE ALLEE 1 666,24 0,00! GALILEE ANG
AUTO00023152 6 PANNEAUX TEXTO CHANTIER STATIONNEMENT AV ENTETE L [ 904,75 0,00
PERSO
AUTO0023160 PANNEAUX DE SIGNALISATION i 576,38 0,00!
AUTG0023208 TUBES POUR CREATION PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 5 819,23 0,00
AUT00023276 REMPLACEMENT SIGNAL PRIORITE PIETON HS CARREFOUR 1 742,32 0,00
VAUBAN ANGL
AUTO00923277 REMPL CARTE PUISSANCE GAMBETTA/TURGOT l 639,24 0,00
AUTO00623279 MISE EN SECURITE REMPL POTELET ACCIDENTE BD M. 1 1 587,72 0,06
BERTEAU/TURGO
AUT00023280 INTER URGENTE 4$ AVE PAUL BERT Ë 1 803,60 0,00!
AUT00023281 SUITE ACCIDENT - POSE ENSEMBLE POTELET PIETON 1 1 574,40 0,00
CARREFOUR M.L
AUTO0023282 RECHERCHE DÉFAUT - REMPLACEMENT CARTE PUISSANCE L 651,84 0,00 |
CARREFOUR SA
AUTO0023285 POSE DE 20 MATS D'ECLAIRAGE AVEC LED - BD MOULIN 20 39 434,40 0,00!
AUT00623298 FOURNITURES/POSE/RACCORDEMENT CABLES SOUTTERAINS - 20 28 297,96 0,00!
L PARC DE L
AUTO0023354 CORBEILLE DE PROPRETE VIGIPIRATE POTELETS TETE 20 10 353,60 0,00|
BLANCHE
AUTO00023396 POSE DE 8 FIGURINES AUX ABORDS DE 4 ECOLES 20 4 723,26 0,00
AUT00023454 PANNEAUX POUR RALENTISSEURS 20 2 670,59 0,00
CONDORCET/E.GERARD/CHARMILLES/SO
AUTO0023455 PANNEAUX DE SIGNALISATION 1 381,10 0,00
AUT00023474 M29018/073-DGD-CREATION D'UN CITY STADE LOT N°2 I 3 705,20 0,00
AUT00023475 M2018/073-DGD-CREATION D'UN CITY STADE LOT N°2 20 18 526,00 0,00
AUTO0023503 PANNEAUX VILLES ET VILLAGES FLEURIS 1 1 102,48 0,00
AUTG0023596 400 COLLIERS SIMPLES POUR FIXATION PANNEAUX DE 1 820,03 0,00
SIGNALISATION
AUTG0023599 AMENAGEMENT 23 CARREFOURS À FEUX TRICOLORE AVEC 20 62 957,40 0,00
STATIQUE LED
AUT00023629 BANQUETTES ET BANCS 20 5 822,46 0,00
AUTO0023639 3 PANNEAUX VILLES ET VILLAGES FLEURIS 1 472,49 0,00
AUTO0023641 PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 952,73 0,00
AUT00023642 20 PANNEAUX B1 - SENS INTERDIT 1 802,61 0,00
AUTO0023671 M2018-002 20 BORNES SPHERIQUES 300 H =211 I 1 360,80 0,00
AUTO00023786 PANNEAUX POUR INDICATION ZONE BLEUE CHANZY 1 499,39 0,00
AUTO0023792 PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 4 556,36 0,00
AUT00023927 NOUVELLES DESIGNATION DES JALONNEMENT ANGLE ST 1 783,06 0,00
CLAUDE/MARECH
AUT00023928 PANNEAUX CHANTIER/CONES/BALISES ET MIROIR 20 8 883,43 0,00
AUTO00023962 MOBILIERS URBAIN DE JUIN 2019 20 3 398,40 0,00!
AUT00024032 AMENAGEMENT EP POSE MAT CENTRE NAUTIQUE 20 4 503,00 0,00
AUT00024033 REMPLACEMENT DE 15 ENSEMBLES ECLAIRAGES PUBLIC 20 25 381,32 0,06
VETUSTES
AUT00024040 5 DISTRIBUTEURS DE SACHETS ET RECEPTEURS 20 4 452,00 0,00!
RAMASSE-CROTTES
Total par Nature : 2152 279 287,59 0!
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUBGET PRINCIPAL
Nature : 21571
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
|_____MODALITE D'ACQUISITION ACOUISTTION AMORTISSEMENT
AUTG0023172 ACHAT D UNE 7EME BALAYEUSE - CR 540 XE 5 172 762,80 0,00
Total par Nature : 21571 172 762,80 oo|
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2028
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 21578 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT AUT00022914 ACHAT DE GUIRLANDES RIDEAUX LUMINEUX POUR 5 13 772,16 6,00
FESTIVITES FIN D
AUTO0024098 ACHAT GUIRLANDES RIDEAUX LUMINEUX EGLISE NOTRE 1 1 451,52 0,00! DAME
Total par Nature : 21578 15 223,68 6,00
Réf. : Esentimm-rpt / Version 1.8.0 24 Page: 31
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2158 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020)
Montant en Euro |
| Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00022498 AVIS ATTRIBUTION AUTOLAVEUSES 108,00 0,00
AUT00022649 ACHAT ET LIVRAISON DEUX AUTOLAVEUSES I 108,00 0,00
AUT00022891 EPANDEUR - STADE AMV 1 822,00 0,00
AUTO0022948 DEBROUSSAILLEUSE AVEC TETE SOUFFLEURS - SV PROPRETE 1 1 921,80 0,00
AUTO0022949 SOUFFLEUR - SV PROPRETE I 100,00 0,00
AUTO0022957 OUTILLAGE LOGISTIQUE GARAGE 8 2 867,16 0,00
AUTO00023071 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 796,80 0,00
AUTO00023072 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 911,76 0,06
AUTO0023122 OUTILLAGES DIVERS 8 2 474,16 0,00
AUTO0023129 M2017-129 OUTILLAGE ATELIERS 1 371,58 0,00
AUTO0023139 M2017-129 OUTILLAGE ATELIERS n 53,64 0,00
AUT00023169 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 1 1 797,60 0,00!
AUTG0023181 SOUFFLEUR ECHO - STADE BEREGOVOY i 720,00 0,00
AUT00023182 NETTOYEUR HAUTE PRESSION - STADE BEREGOVOY 1 746,50 0,00
AUT00023207 NETTOYEUR HP COMET FX HOT CUBE 16/200D - 150 RPM 8 8 748,00 0,00
AUTO00023215 PETITS OUTILLAGES POUR ESPACES VERTS L 769,57 0,00
AUTO0023253 FOURN ESCABEAU / ECHELLE ATELIERS MUNICI nl 1 165,92 0,00
AUTO0023254 FOURN ECHELLE PATRIMOINE BATI t 280,80 0,00
AUT00023258 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 1 454,80 0,00
AUTG0023342 FOURN OUTILLAGE À MAIN ATELIERS 457,34 0,00
AUT00023343 M2017-129 OUTILLAGE À MAIN ATELIERS L 308,48 0,00
AUTO0023411 FOURN OUTILLAGE ATELIERS fl 655,01 0,00
AUTO0023432 GRILLES SYSTEME D'ACCROCHAGE INTEGRE - PROPRETE I 1 713,60 0,00
AUT00023433 6 SOUFFLEURS - SVE PROPRETE GARAGE 8 3 720,00 0,00
AUT00023448 MATERIEL DE FAUCHE DES PRAIRIES NATURELLES 8 9 180,00 0,00
AUTO0023495 OUTILLAGE A MAIN ATELIERS l 44,09 0,00
AUTO0023498 OUTILLAGE A MAIN - ATELIERS MUNICIPAUX 1 750,60 0,00
AUTO0023513 BALAYEUSE AUTOPORTEE PARC DES SPORTS AMV 8 13 989,12 0,00
AUTO0023514 REGARNISSEUR A DISQUES 8 14 940,00 0,00
AUTO0002352] M2017/129 COUPE CABLES AUTOMATIQUE - REGIE ATELIERS 1 58,80 0,00!
AUT00023548 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS L 275,30 0,00
AUTO00023549 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 323,30 0,00
AUT00023550 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 1 757,97 0,00
AUT00023561 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 324,02 0,00
AUT00023568 AERATEUR ET MOTOBINEUSE - BEREGOVOY 8 3 520,80 0,00
AUT00023569 BATTERIE AUTOPORTÉE + GYMNASE ZAMI L 1 945,92 0,00
AUTO0023602 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS ( 323,30 0,00
AUT00023624 PULVERISATEUR POUR LES ESPACES VERTS 1 177,35 0,00!
AUTO00023714 MOTOPOMPES HONDA WH15 - ESPACES VERTS I 812,40 0,00
AUT00023829 HUMIDIMETRE PROTIMETER - ATELIERS MUNICIPAUX I 203,04 0,00
AUT00023830 M2017/129 PROJECTEUR LED - ATELIERS MUNICIPAUX 1 8741 0,00
AUT00023876 M2017-129 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 269,63 0,00
AUT00023877 M2017-129 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 407,36 0,00
AUTU0023878 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 539,54 0,00
AUT00023973 M2019-129 FOURN ELECTRIQUE ATELIERS I 104,63 0,00
AUTF00023992 EMBOUCHURE SOL DUR POUR ASPIRATEUR DORSALE GDS - Î 29,21 0,00 GYMNASE AMV
AUT00023993 ASPIRATEUR DORSAL GDS - GYMNASE AMV 1 511,12 0,00
AUTO0023994 M2017-135 FOURN ESCABEAU ATELIERS 1 250,57 0,00
AUTG60023995 M2017-135 FOURN OUTILLAGE ATELIERS I 215,06 0,00
AUTO00024084 M2017-135 FOURN OUTILLAGE ATELIERS l 463,39 0,00
AUTO0024085 M2017-135 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 1 642,41 0,00
AUT00024086 FOURN ELECTROPORTATIF ATELIERS 1 598,61 0,00
Total par Nature : 2158 83 814,47 0,00
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2182 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Pate Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions / —_,
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
|. MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT _| AUT00022177 AAPC ACHAT ET LIVRAISON MINIBUS 216,00 0,00
AUT00022955 EPANDEUR A SEL VEH 4878 TY 93 EL I 1 304,40 0,00 ‘[AUTO0022956 EPANDEUR A SEL VEH 5543 SQ 93 1 1 304,40 0,00 AUTO0022958 INSTALLATION CAMÉRA DE RECUL-EH 917 XQ 1 598,00 0,00 AUT00022959 M2015-076- VITRE DE PORTE CAPOT-CR 540XL 1 1 878,98 0,00 AUT00022960 |! CHGT BOITE DE VITESSE. EMBRAYAGE-8761XG93 l 162,00 0,00 AUT00023043 REMISE A NIVEAU VEHICULE -EH 684 GA 1 1 292,81 0,00 AUT00023045 CONTRÔLE ET PASSAGE AUX MINES-1171 VR 93 8 7 777.20 0,00 AUTO0023055 REMISE EN ETAT DE LA BALAYEUSE-C 540 1 1 700,10 0,00 AUTO00023069 REMISE EN ETAT DE LA BALAYEUSE-C 540 1 1 458,08 0,00 AUTU0023073 CHGT BOITE DE VITESSE,EMBRAYAGE-8761XG93 l 1 838,40 0,00 AUTS0023171 REMISE EN ETAT DE LA BALAYEUSE-C 540 1 118,13 0,00 AUT00023202 PASSAGE AUX MINES-2615 RS 93 l 2 125,68 0,00 AUT00023203 PIÈCES DIVERSES- CR 540 XL Ï 2 008,09 0,00 AUTO0023204 RECHERCHE PANNE-DS 538 EZ | 8 2 605,36 0,00 AUTO00023205 PIÈCES DIVERSES - 37 AJS 93 8 4 100,42 0,00 AUT80023206 PIÈCES DIVERSES - 37 AJS 93 I 79,22 0,60 AUT00623214 RÉHAUSSES DE RIDELLES- 37 AJS 93 8 2 712,00 0,00 AUT00023242 PIECES DIVERSES - CR 540 XL } 1 227,48 0,00 AUT00023244 M2018/187 PEUGEOT BOXER POUR LES FESTIVITES FG 223 JF 8 29 888,22 0,00 AUTO0023245 M2018/187 TVA VEHICULE SV FESTIVITES - WWW 113 QA 8 5 204,90 0,60 AUTO0023275 M2015/076 PIÈCES DIVERSES - CR 540 XL 1 13,76 0,00 AUT00023292 PIÈCES DIVERSES-CR 540-2 8 1 482,59 0,00 AUT00023295 PIÈCES DIVERSES-CR 540-2 8 4 217,38 0,00 AUT00023296 PIÈCES DIVERSES-CR 540-1 8 4 056,40 9,00 AUTO0023297 PIÈCES DIVERSES-C 530 8 3 542,29 0,00 AUT00023393 RÉHAUSSES DE RIDELLES-796 AHS 93 1 2 388,00 0,00 AUTO0023394 PRÉPARATION PASSAGE AUX MINES-796AHS 8 3 610,80 0,00 AUT0023395 ACHAT D'UN VÉHICULE DE DÉSHERBAGE 8 13 681,99 9,00 AUT00023623 ACHAT D'UN PEUGEOT BOXER BENNE IMMAT FJ573WA 8 28 744,21 8,00 AUTO00023648 PRÉPARATION PASSAGE AUX MINES-5063YD93 8 14 535,23 0,00 AUTO0023669 PROBLÈME DE DÉMARRAGE-396 AMK 93 8 5 569,82 0,00 AUT00023703 REPARATION CAMION 37-AJS-93 8 5 733,60 0,00 AUT00023824 M2019/065 ACHAT PEUGEOT 108 ACTIVE 5 PORTES - FK 421 JC 8 10 229,37 0,00 AUT00023929 PARTNER PRO - FL 677 NW 8 16 938,48 0,00 AUTO00023930 PARTNER PRO- FL 428 GD 8 16 179,96 0,00 AUTO0023931 PARTNER PRO- EL 906 GD 8 16 938,48 0,00 AUTE0023932 PARTNER PRO- FL 667 NW 8 16 938,48 0,00 AUT00023933 PARTNER PRO - FL 531 QP 8 16 938,48 0,00 AUT00023934 PARTNER PRO -FL 414 GD 8 16 938,48 0,00 AUT00024180 ACHAT D'UN PEUGEOT BOXER BENNE SK 907 WJ 8 30 422,41 0,00
Total par Nature : 2182 299 450,98 6,00
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2183 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DURÉE VALEUR CUMUL MOPALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT AUT00022978 SCANNER SERVICE CMS 1 492,32 0,00
AUTO0022981 ORDINATEUR IMAC SERVICE COMMUNICATION 3 4 199,54 0,00 AUTO00022988 ECRAN SERVICE COMMUNICATION I 397,36 0,00 AUT00022989 TERMINAL DE PAIEMENT CCYM j 680,40 0,00 AUT00023032 TELEPHONE MOBILE ET ACCESSOIRES 1 194,40! 0,00 AUT00023033 TELEPHONE MOBILE ET ACCESSOIRES 1 194,40 0,00 AUT00023058 ORDINATEURS POUR ECOLES 1 993,74 0,00 AUT00023079 M18139 POSTE EXTRACTION IMAGE CSU 3 2 880,00 0,00 AUT 00023127 TELEPHONE MOBILE CABINET DU MAIRE 1 1 329,60 6,00 AUT00023128 TELEPHONE MOBILE MR LE MAIRE ET DRH 1 1 432,80 0,00 AUT00023248 SCANNER SERVICE REPROGRAPHE | 1 1 335,90 0,00 AUT00023249 CABLES ARCHITECTURE 10G 1 463,34 0,00 AUTO0023252 M2018-175 ACCESSOIRES DE MOBILES 1 183,60 0,00 AUTO0023256 ECRAN SERVICE REPROGRAPHIE 1 227,33 0,00 AUT00023257 DOUCHETTES PETITE ENFANCE 3 3 000,00 0,00 'AUTO0023340 SCANNER /SERVICE CMS 1 492,32 0,00 AUTO00023341 CABLES INFRASTRUCTURE 10G 1 112,66 0,00 AUTO00023373 DISQUE DUR SERVEUR j 231,60 0,00 AUTO0023505 INFRASTRUCTURE 10G JARRETIERE FIBRE MONOMODE 1 52,94 0,00 AUT00023506 ORDINATEURS PORTABLES - SERVICE ANIMATION 3 3 000,00 0,00 AUT00023518 CABLES RESEAUX ECOLES 1 168,19 6,00 AUT00023528 LECTEURS CARTE VITALE CMS 1 735,20 0,00 AUT00023531 M2015-055 PRESTATIONS TELEPHONIQUES PH2 3 5 934,00 0,00 AUT00023532 MATERIEL ECOLES ORDINATEURS 3 3 000,00 0,00 AUT00023533 M2015-055 PRESTATIONS TELEPHONIQUES PH2 1 1 482,67 0,00 AUTO0023534 M2015-055 PRESTATIONS TELEPHONIQUES PH2 3 4 608,00 0,00 AUTO0023546 M2018-175 TELEPHONE MOBILE SERVICE GARDIEN Ï 188,40 0,00 AUTO0023547 M2018-175 ACHAT TEL MOBIL ET ACCESSOIRES I 188,40 0,00 AUTO00923551 MOBILES MISSION HANDICAP î 388,80 0,00 AUTO00023552 MOBILES MISSION HANDICAP î 336,00 0,00 AUT00023600 M2018-160 TNI ECOLES ELEMENTAIRES 1 2 008,92 0,00 AUTO0023603 M2018-160 TNI ECOLES ELEMENTAIRES 3 76 548,44 _ 0,00 AUT00023604 M2018-188 PACK CROSSCALL 1 183,60 0,00 AUT00023605 M2018-188 MOBILE SERCICE SPORT ET GARAGE 1 165,60 0,00 AUT00023724 M2018-175 TELEPHONE MOBILE/ ESPACES PUBLICS I 188,40 0,00 AUT00023725 M2018-175 TELEPHONE MOBILE/SERVICE SCOLAIRE 1 192,00 0,00 AUTO0023726 ECRANS SERVICE FINANCES 3 3 282,34 0,00: AUTO00023760 M2018/175 TELEPHONES MOBILES - DIVERS SERVICES { 124,80 0,00 AUTO00023820 M2018-175 TELEPHONE MOBILE CENTRE NAUTIQUE I 192,00 0,00 AUT00023827 M2019/144 STATION DE TRAVAIL - ATELIER SERIGRAPHIE I 1 357,68 0,00 AUT00023860 L SCANNERS CENTRE MEDICO SOCIAL 1 1 520,90 0,00 AUT00023862 VIDEOPROJECTEURS SALLES DE REUNION 1 1 614,01 0,00 AUT00023863 TELEPHONES MOBILES DIVERS SERVICES 1 570,24 0,00 AUT00023950 SWITCH RESEAU 1 2 344,64 0,00 AUT00023972 M2015-055 PRESTATIONS TELEPHONIQUES PH2 I 1 476,00 0,00 AUT00023978 INFRASTRUCTURE 10G SAUVEGARDE 3 11 330,50 0,00 AUT00023979 CONNECTEUR FIBRE OPTIQUE 10G I 1 560,00 0,00! AUT00023980 INFRASTRUCTURE 10G CARTE RÉSEAU t 930,82 0,00 AUTO0024087 SECURISATION ELECTRIQUE DE LA TELEPHONIE 3 18 356,10 0,00
Total par Nature : 2183 162 870,96 6,08
Réf. : Lsentimmrpt/ Version 1.8.0.24 Page: 34
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2184 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/61/2026
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
Réf. : Lsentimm.rpt/ Version 1.8.0,24
ELEM.
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
| _____MODALITE D'ACQUISTFION ACOUISITION AMORTISSEMENT
AUTO00921460 AAPC MOBILIER DE BUREAU I 864,00 0,00
AUTO0022884 M2017/059 18 CHAISES - CMS Ï 99770! 0,00
AUTO0022915 MOBILIER - ARMOIRE/ CHAUFFEUSE- AL POUDRERIE I 777,47 0,00 AUT96022916 MOBILIER - TABLE/ CHAISE - AL BELLEVUE 1 906,12 0,00 AUTS80022917 TABLE PLIANTE - AL LA FONTAINE 1 98,16 0,00 AUT00022919 2018-090 MOBILIER AL BAYARD MAT 10 19 567,39 0,00 AUT00022923 LAVE LINGE - SECHE LINGE. / SVCE SCOL i 2 277,52 0,00 [AUT 00022944 MATERIEL POUR FETES ET CEREMONIES 10 9 996,62 0,00 AUT00022946 M2015-042 MOBILIERS SCOLAIRES LA FONTAINE MATER 1 1 396,85 0,00 AUTO09230i1 INVEST - AL POUDRERIE - MOBILIER 1 2 093,88 0,00 AUTO00923012 CHAUFFEUSE - TAPIS PUZZLE - AL JAURES 1 1 261,75 0,00 AUTO00230]3 MOBILIER - AL JAURES M. 1 387,00 0,00 AUTO0023015 ARMOIRE /SVCE SCOL 1 334,22 0,00 AUTO0023016 M2015-042 ARMOIRE BENOIT MALON 2 / SVCE SCOL I 921,92 6,00 AUT00023018 M300086 INVEST - MOBILIER AL BAYARD MAT 10 13 572,80 0,00 AUTO0023019 M2016-094 MOBILIER/ SVCE SCOL L 183,00 0,00 AUT00023020 MOBILIER POUR GROUPE SCOLAIRE BAYARD / SVCE SCOL È 1 166,48 0,00 AUTG0023021 M2015-042 MOBILIER VAUBAN / SVCE SCOL i 594,41 0,00 AUT00023022 MOBILIER BAYARD ELEMENTAIRE / SVCE SCOL ic 5 307,58 0,00 AUT00023063 M18090- AL B MALON P - MOBILER 1 557,57 0,00 AUT00023064 MACHINE A DOSETTES SENSEO II - FESTIVITES l 59,99 0,00 AUTO0023 106 M15042 - MOBILIER AL VAUBAN - MOBILERS 1 1 263,60 0,00
AUTO0023198 M18030 - BLOC MULTI ACITIVITES - MOBILIER INVEST.SCE 1 524,02 0,00
SCOL
AUTO00023226 MOBILIERSSULLY COLLECTIVE INVESTISSEMENT 1 128,78 0,00
AUTO0023251 MATERIEL DE REPARATION FESTIVITES 1 98,48 0,00
AUT00023268 M18020 - BACS PLASTIQUES MOBILIER VAUBAN / SCVE SCOL I 128,09 0,00
AUT00023345 CHARIOTS APPARITEURS COMMANDE PUBLIQUE ni 450,00 0,00
AUT00023392 M18090 - MOBILIER AL BAYARD MAT 10 5 816,E1 0,00
AUT00023416 M15042 - BUREAU - ELEM. BAYARD Ï 271,32 0,80
AUT00023443 MEUBLES POUR CABINET DENTAIRE 10 4 950,00 0,00
AUT00023457 MATERIEL FESTIVITÉ SELON OFFRE 19-2406 10 3 248,75 9,00
AUTO0023460 MOBILIER PAVILLON MEYER 1 430,19 0,00
AUTO0023464 MOBILIER JAURES MATER / SVCE SCOL 1 254,15 0,00
AUTO0023465 M15042 - VESTIAIRE - ECONOMAT l 1 090,15 0,00
AUT00023494 MOBILIER CRECHE SULLY COLLECTIVE l 1 212,00 0,00
AUT00023522 MEUBLE INVESTISSEMENT MA VENDOME 2019 L 1 860,35 0,00
AUTG0023582 1ERE ACQUISITION DE MATERIEL DE PRE IMPREGNATION Ï 1 662,50 0,00 POUR BM MAT
AUTO0023653 M2018-028 CAISSON MOBILIER SERV INFORMATIQUE 1 258,67 0,00
AUTO00023665 MATERIEL DE MANUTENTION - FESTIVITES 10 6 104,39 6,06
AUTO0023672 LAMPES DE BUREAU SCE MISSION HANDICAP 1 256,69 6,00
AUTO002371E MOBILIER MAI 2019 CRECHE ST CLAUDE 1 51621 0,00 AUTO0023732 MOBILIER AMENAGEMENT BUREAUX MISSION HANDICAP 10 7 587,43 0,00 AUT00023733 M2016-093 MEUBLE MULTI ACCUEIL VENDOME 2019 1 176,79 0,00 AUT00023740 MOBILIER MAI 2019 CRECHE ST CLAUDE l 1 240,84 0,00 AUTC00023751 MOBILIER MEDIATHEQUE I 1 183,92 0.00 AUTO0023752 2 CHAUFFEUSES POUR SCENE - CCYM I 358,00 0,00 AUTF00023753 M2019/024 MOBILIER DE BUREAU - FINANCES ET CENTRE 1 505,76 0,00 NAUTIQUE CE
AUT00023767 M2016-094 PROTEGE ANGLES LUTINS DU CEDRE 1 40,88 0,00
AUTO0023811 4 TABLES PLIANTES POUR FOYER BAR - CCYM I 322,83 0,00
AUTO0023828 M2919/021 MOBILIER AMENAGEMENT BUREAU LUTINS DU 10 6 221,32 0,00
CEDRE
AUT00023835 M18030 - TABLEAUX BLANCS POUR LES DIFFERENTES ECOLES L 2 204,63 0,00
ELEM
AUTC00023836 M16094 - MOBILIER SCOLAIRE JDLF MATER / SVCE SCOL T 281.00 U,00
AUTG0023837 M18030 . TABLEAUX BLANCS POUR LES DIFFERENTES ECOLES 8,00
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2184 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuhiers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU RIEN DUREE VALEUR CUMUL MODALITE D'ACQUISTTION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUT00023853 COMMANDE IKEA MA LES LUTINS DU CEDRE î 966,52 0,00
AUTO0023855 MATERIEL TECHNIQUE ET AUDIOVISUEL MA LUTIN DU CEDRE i 1 522,14 0,00
2019
AUT00023866 ARMOIRE POUR I-MOP AUTOLAVEUSE i 540,00 0,00 AUTO0023879 COMMANDE DE MATÉRIEL POUR LES FESTIVITÉS 10 22 208.81 0,00 AUTO0023892 M2019-118 PLAN WESCO LUTINS DU CEDRE 1 100,48 0,00 AUTO0023936 M19043 - MOBILIER MOTRICITE BENOIT MALON 2 / SVCE SCOL 1 686,33 0,00 AUTO0023945 ETAGERES DE STOCKAGE LOCAL COUCHE MA SAINT CLAUDE 1 489,60 0,00 AUT00023952 M2019-021 SIEGES MESDAMES AZIL ET SAJOT 1 1 154,86 0,00 AUT00024024 M2019024B - MOBILIER ECOLE TOURVILLE 1 520,16 0,00 AUTO0024025 M2019024B - MOBILIER ECOLE JAURES 2 ELEM / SVCE SCOL 1 600,36 0,00 AUT00024026 M2019024B - MOBILIER BELLEVUE ELEM / SVCE SCOL 1 661,76 0,00 AUT00024030 M2019024B - CHAISE BASSE POUR ADULTE 1 621,97 0,00 AUTO0024035 M2019-024B - AL BELLEVUE - CHAISES - TABLES 1 1 942,00 0,00 AUT00024044 INSPECTION / FAUTEUILS - SVCE SCOL 1 2 284,39 0,00
AUTO0024045 M2019024B - FAUTEUIL - ECOLE BENOIT MALON 2 ELEM / SVCE L 423,11 0,00 SCOL
AUT 00024050 MOBILIER RESTAURATION SCOLAIRE 1 1 005,12 0,00 AUT0002405 1 ARMOIRE - MATERNELLE VAUBAN 1 1 005,12 0,00 AUTO0024052 MOBILIER RESTAURATION SCOLAIRE 1 1 005,12 0,00 AUTO0024053 M19024B - CHAUFFEUSES / CHARIOTS B. MALON MATER 1 669,95 0,00 AUTO0024054 M2019024B - MOBILIER ECOLE FONTAINE MATER/ SVCE SCOL I 1 801,92 0,00 AUT00024063 ARMOIRE DE SURETEE - ELEM. BAYARD I 1 005,12 0,00
AUTO0024065 M2019024B - FAUTEUIL - CHAISE / ECOLE BAYARD L 2 083,99 0,00
ELEMENTAIRE
AUT00024066 M19024B - MEUBLE RANGEMENT - ECOLE BAYARD 2 ELEM 1 399,42 0,00 AUTO0024067 M19024B - CHAISE BASSE POUR ADULTE I ent 0,00 AUTO0024068 M2019024B - CHAISE BASSE POUR ADULTE î 414,65 0,00 AUTO0024069 M19024B - CHAISE BASSE POUR ADULTE î 69,11 0,00 AUTO0024070 M2019024B - MOBILIER DANTON / SVCE SCOL î 1 510,37 0,00 AUT00024071 M2019024B - ARMOIRE - AL FONTAINE M - MOBILIER Ï 444,29 0,00 AUT00024076 M2016-093 MATELAS WESCO 2E LUTINS DU CEDRE 1 235,77 0,00 AUT00024077 M2016-093 OUTILS PEDAGOGIQUES LUTINS DU CEDRE 2019 10 3 224,36 0,00 AUTO0024078 M2016-093 OUTILS PEDAGOGIQUES LUTINS DU CEDRE 2019 1 1 983,97 0,00 AUT00024079 COMMANDE AMEUBLEMENT HABA LUTINS DU CEDRE 2019 1 1 118,23 | 0,00 AUTO0024105 M19044 - ECOLE MATER B MALON 2 - MOBILERS POUR ALSH 10 16 855,11 0,00 AUTO0024 108 RAYONNAGE STOCK BENOIT MALON 2 MATER / SVCE SCOL 1 512,53 0,00 AUT00024109 M19043 - ECOLE MATER B MALON 2 - MOBILERS LOTI 1 1 065,89 0,00 AUTO0024110 MOBILIER SCOLAIRE / BAYARD MATER/ SVCE SCOL l 1 176,71 0,00 AUTO0024111 M19021 - CHAISES - MATERNELLES / JACOB MATER. I 1 386,58 _0,00 AUTO0024112 MEUBLE À DESSIN BENOIT MALON 2 MATER I 772,25 0,00
AUTO0024113 ACHAT DE ROLL UP L 66,00 0,00 AUTO0024114 M19021 - MOBILIER IME BENOIT MALON / SVCE SCOL 10 2 424,50 0,00 AUTO0024115 MOBILIER / BANQUETTE - BANCS.. BM2 / SVCE SCOL î 1 911,62 0,00 AUTO0024116 MOBILIER CLASSE PS2 BENOIT MALON 2 MATER / SVCE SCOL 10 2 560,32 0,00 AUTO0024119 M19043 - MOBILIER MAITRES BENOIT MALON 2 MATER i L 488,86 0,00 AUTO0024120 MOBILIER CLASSE MS1 BENOIT MALON 2 MATER /SVCE 1 2 156,92 0,00 AUTO0024121 M19043 - MOBILIER DORTOIRS BM2 / SVCE SCOL 10 11 843,26 0,00 AUTO0024122 MOBILIER BCD BENOIT MALON 2 MATER 10 5 538,68 0,00 AUTO0024123 TABLES DORTOIRS BM2 / SVCE SCOL 1 224,33 0,00 AUT00024130 COFFRE POUR LE SERVICE DES FINANCES 1 430,80 0,00 AUT00024166 COMMANDE AMEUBLEMENT HABA LUTINS DU CEDRE 2019 OS 11923,67| 0,00 AUT00024167 IKEA SUITE LUTINS DU CEDRE 1 373,58 0,00 AUTO0024169 MEUBLES - MOBILIERS - BENOIT MALON 2 MATER / SVCE SCOL 10 2 560,32 0,00 AUTO0024172 M2019-115 MATELAS DAILLOT LUTINS DU CEDRE 2019 1 140,90 0,00 AUTO0024 174 M19024B - COMPLEMENT CHAÏSE BASSE POUR ADULTE I 1 451,27 0,00 AUTO0024 175 ECOLE MATER B MALON 2 - MOBILERS POUR ALSH in à 634 92 0,00 AUTO00024176 MOBILIER MAITRES BENOIT MALON 2 MATER 0,00
Page: 36
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2020
: Coliectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2184 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
| ___. MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0024177 M19043 - MOBILIER BCD BENOIT MALON 2 MATER L 1 061,74 0,00
AUTO0024181 M2019-115 MEUBLE NICHOIR LUTINS DU CEDRE E 645,38 0,00
Total par Nature : 2184 239 242,00 0,06
Réf : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 37
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
|
| Budget : BUDGET PRINCIPAL
Nature : 2185
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2620
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMÉRO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
[___MODAELITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT AUT06023736 POULES POUR FERME PEDAGOGIQUE 1 165,90 8,00
Total par Nature : 2185 165,90 0,09
Ré£ : Lsentimm.rpt/ Version 1.8.0,24 Page: 38
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Nature : 2188
Budget : BUDGET PRINCIPAL
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/61/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL/ Tous ant / Avec cessions /
Réf : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0021514 AAPC ACHAT FAUTEUIL DENTAIRE 1 108,00 0,00
AUT00022037 AVIS ATTRIBUTION FAUTEUIL DENTAIRE 108,00 0,00
AUT00022055 AAPC-FOURNITURE LIVRAISON POSE ET MISE EN SERVICE F 1 680,00 0,00
HORODATEUR
AUTO00022180 AVIS ATTRIBUTION HORODATEURS 1 540,00 0,00
AUTO00022867 APPAREILS PHOTOS CARTES MEMOIRE - SCHS 1 225,98 0,00
AUTO0022888 ACHAT D'UNE SONO POUR DISPOSITIF V.V.V - SPORTS 1 512,35 0,00
AUTE0022889 PETIT OUTILLAGE STADE - SPORTS l 2 330,66 0,00
AUT00022890 PETIT OUTILLAGE STADES - SPORTS 1 139,90 0,00
AUTO00022892 9 VELOS AQUABIKING AQQUATIX PRO - CTRE NAUTIQUE 8 4 320,00 0,00
AUTO00022893 CAISSE OUTILS - REGIE ATELIERS l 321,76 0,00
AUTO00022895 CREATION DECORATION POUR FESTIVITES 8 5 998,50 0,00
AUTC00022896 CREATION DECORATION FESTIVITES FIN D'ANNEE f 2 271,60 0,00
AUTO00022904 CREATION DE DECORATION POUR FESTIVITES 8 2 887,87 0,00
AUTO0022921 MATERIELS SPORTIFS BAYARD ELEM / SVCE SCOL 1 1 741,99 0,00
AUT00022924 OBJECTIF PHOTOS SONY il 1 999,00 0,00
AUTO00022951 M2016-068 MEUBLES DE TRI PARTICIPATIF 3 8 3 117,60 0,00
AUT00022952 M2016-068 PREST.D'ENLEV. ET DE RECONNEXION S/LAVE i 909,00 0,00
VAISSELLE
AUTO00022953 M2016-068 FOURNIT.ET INSTAL. D'UN ADOUCISSEUR EAU L 1 036,56 0,00
CHAUDE
AUT00022954 ASPIRATEUR SANS SAC / RAM l 49,99 0,00
AUTO00022983 PESE BEBE ET PESE PERSONNE l 65,16 0,00
AUTO00022990 FOURN OUTILLAGE ATELIERS 1 957,10 0,00
AUT00022991 M2016-068 FOURNIT.ET INSTAL. DE MEUBLE DE TRI 1 2 163,84 0,00
AUT00022992 VELOS ET TALKIES POUR V.V.V L 1 705,13 0,00!
AUTO0022994 MATERIEL DE CAISSE t 142,64 0,00
AUT00022995 EQUIPEMENT DENTAIRE NOVEMBRE 2018 1 256,00 0,00
AUTO00023001 ACHAT DE MATERIEL MUSICAL 1 915,37 0,00
AUT00023009 ACHAT D UN TPE PORTABLE l 595,20 0,00
AUT00023014 M2018-030 DIRECTION - CHEVALET DE CONFERENCE 1 97,10 0,00
AUTO00023017 EQUIPEMENTS ESPACE JEUNESSE i 248,00 0,09
AUTO00023023 M300160 MATERIEL POUR LES ECOLES / SVCE SCOL 1 176,28 0,00
AUT00023036 M2016-068 FOURNIT/I NSTAL. D'UN ADOUCISSEUR EAU CHAUDE L 1 267,20 0,00
AUT00023037 M2017-072 BLOC MOTEUR PRESSE-PURE, PIED PRESSE PURE Î 739,44 0,00
AP90
AUTO00023044 CHAINE HIFI POUR LES COURS DE DANSE - CONSERVATOIRE 1 179,99 0,00
AUT00023051 CLIMATISEUR PRM 494,00 0,00
AUTO0023052 CLIMATISEUR PRM 1 25,00 0,00
AUT00023119 PODOSCOPE PODO LINE P4 230V - CMS } 470,71 0,00
AUTO0023124 ONDULEUR VIDEOPROTECTION 1 1 649,05 0,00
AUT00023146 PESE PERSONNE/STETHOSCOPE/ECHELLE OPTOMETRIQUE - L 241,65 _ 0,00 CMS
AUT00023148 KITS TASERS - POLICE MUNICIPALE 8 2 581,20 0,00
AUTO0023151 © |M2017/059 MOBILIER CABINETS ACCUEIL VESTIAIRES - CMS 8 2 722,92 0,00
AUT00023161 CAMERA PIETON POLICE ECRAN GPS 1 390,00 0,00
AUT00023199 LECTEUR DE BADGE BADGES CIMETIERE 8 2 763,00 0,00
AUT00023216 RUCHE D EXPOSITION EN ACTIVITE POUR LE PARVIS DU PARC l 750,60 0,00
LEFEVR
AUTO00023218 MATERIEL EJV 8 7 823,04 0,00
[AUTO0023220 POUSSETTE PAVILLON MEYER L 1 89,00 0,00
AUT00023223 M2016-068 CELLULE DE REFROIDISSEMENT MPE JUIN 2018 8 3 799,20 0,00
AUT00023225 M2016-094 BANQUETTE MAISON DE LA PETITE ENFANCE 2018 i 313,68 0,00
AUTO00023227 M2018/033 FOURNITURE ET POSE DE 6 HORODATEURS 8 36 180,00 0,00
AUTO0023228 KIT RADIO POUR CASQUE MOTO - PM D 210,00! 0,00
AUT00023266 LAVE LINGE / SECHE LINGE - ECOLE JEAN JAURES I 1 256,02 0,00
AUT00023267 CONGEL - REFRIGERATEUR - ECOLE DANTON î 254.00 0,00
AUT00023283 ARMEMENT PISTOLET 17 GEN 5 0,00
[AUTO0023284 M2016-100 GILETS PARE-BALLES 1 L 080,76 0,00! Page: 39
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 | Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
| Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2188 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
ne
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL/ Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DÉSIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
|____MODALITED'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUT0023286 TONOMETRE A AIR CANON TXF 1 1 200,00 0,00
AUT80023294 DISQUE DUR 4 TO POUR FILM CCYM 1 275,00 0,00
AUT00023301 PANNEAUX ROUTIERS SUR POTEAUX EXISTANTS - PM I 375,00 0,00
AUT00023337 INSTRUMENT DE MUSIQUE / MATERIEL ATELIER MAO 8 3 131,91 0,00
AUT00023355 PERCOLATEUR 55 TASSES 9L H I 248,91 0,00
AUTO0023356 FOUR MICRO ONDES POUR JEAN JAURES I 1 189,60 0,00!
AUTO0023403 ACHAT D'UN WISC 5 PSY / SVCE SCOL 1 1 943,94 0,00
AUT00023404 ACHAT DE MACHINES A LAVER SUR 3 ECOLES / SVCE SCOL 1 408,40 0,06
AUT00023405 ACHAT DE MACHINES A LAVER SUR 3 ECOLES / SVCE SCOL l 408,40 0,00
AUT00023418 M16068 - ENREGISTREUR THERMOGRAPHE A DISQUES POUR I 595,20 0,00
AUT00023429 MI16068 -FOURNIT. ET INSTAL. D'UN THERMOGRAPHE À l 595,20 8,00
DISQUES
AUT00023436 LAVE LINGE ECOLE MATERNELLE JAURES / SVCE SCOL 1 478,20 0,00
AUTO0023444 ASPIRATEURS - COMPLEXE SPORTIF G.TILLION 1 1 900,00 0,00
AUTO0023450 APPAREIL À AMALGAME DENTAIRE 1 249,00 0,00
AUTO0023458 MATERIEL EDUCATIF PAVILLON MEYER l 179,90 0,00
AUT00023466 DRAP CENTEX JAURES MATERNELLE / SVCE SCOL 1 70,50 0,00
AUT00023467 FOUR MICRO ONDES POUR JEAN JAURES 1 1 189,60 0,00
AUTO00023468 M16068 - CHARIOT CHAUFFE ASSIETTE ET CHARIOT Î 1 324,32 0,00
AUTO0023469 M2016-093 COMMANDE WESCO MA ST CLAUDE 1 723,10 0,00
AUTO0023470 COMMANDE CENTEX JAURES MATERNELLE / SVCE SCOL 1 73,92 0,00
AUT00023471 SACS DE COUCHAGE JAURES MATERNELLE / SVCE SCOL 1 178,68 0,00
AUT00023472 M16068 - FOURNIT ET INSTAL DESINSECTISEUR S/JEAN DE L 1 243,84 6,00
AUT00023512 FOURNITURE ET POSE COFFRE FORT - CTRE NAUTIQUE I 1 198,20 0,00 AUTO00023515 FOURNITURE ET POSE TABLEAUX DE SCORE ALPHAS - 8 13 896,00 0,00 GYMNASE AMV . AUTO0023520 VENTILATEURS - CMS 1 349,98 0,00 AUTO00023523 MOBILIER - CLIM MA SULLY 1 349,00 0.00 AUTO00023525 CADRE POUR CAGE LAISSE NOUVEAU CHIEN 2 1 155,50 9,00 AUT00023539 LAMPES ET FILTRES POUR PROJECTEUR CCYM I 1 728,90 0,00 AUTO00023553 CHARGEUR LI-ION POUR BATTERIE LED ORL î 257,52 0,00 AUTO00023554 ARMOIRE POSITIVE MPE 1 1 441,20 0,00 AUT00023563 TENSIOMETRES ET TOISE ENFANT 1M - CMS 1 727,53 0,00 AUTO00023581 MATERIEL MEDIATHEQUE 1 341,10 0,00 AUTO0023597 BORDURES CORTEN POUR CHARLES DE 8 4 229,66 0,00 GAULLE/ALMUNECAR/SEVIGNE
AUTG0023598 ACHAT DE MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE £ 1 750,00 0,00
AUTO0023606 ELECTROCARDIOGRAMME INFORMATISE 1 1 791,00 0,00
AUTO0023607 | MATERIEL DENTAIRE À REMPLACER EN URGENCE 8 5 880,00 0.00
AUTO00023617 NOUVEAU MATERIEL CANIDE 3 1 588,00 9,00
AUT0023619 MATÉRIEL 05 2019 CRECHE ST CLAUDE l 493,20 0,00
LAUT00023643 TERMINAL DE PAIEMENT CMS 1 535,08 0,00
AUT00023649 REMPLACEMENT PIECES INFORMATIQUE CAISSE CN Ë 496,80 0,00
AUT00023650 PARCOURS GONFLABLE 8 8 598,96 0,00
AUTO00023661 ENCEINTE RENFORT DE GRAVE AMPLIFICATEUR CCYM 8 3 582,00 0,00
AUT00023667 FILET ABREUVOIR ET PINCE POUR FERME PEDAGOGIQUE l 187,35 6,00
AUTO0023704 1ERE ACQUISITION HARNAIS MUSELIERE ET COLLIER-NVEAU L 148,20 6,00
CHIEN PM
AUT00023706 FOURNITURES EDUCATIVES ECOLE ELEM BENOIT BAYARD 2 / [ 485,00 0,00!
SVCE SCO
AUTO0023709 FOURNITURE ARMOIRE ENTRETIEN ST CLAUDE 1 386,24 0,00
AUTO0923738 ACHAT D UNE PETITE GUITARE 1 339,00 0,00
AUTO0023741 LINGE DE LIT BENOIT MALON 2 MATER/ SVCE SCOL - IER l 1 653,12 0,00
EQUIPEME
AUT00023743 ELECTROMENAGER MATER BAYARD / SVCE SCOL l 58,09 0,00
AUTO002374 ELECTROMENAGER MATER BENOIT MALON / SVCE SCOL 1 58,09 0,00
AUT00023745 ELECTROMENAGER BENOIT MALON MATER/ SVCE SCOL T F2198 U,UU
AUTO0023746 ARMOIRE FROIDE 1 PORTE POSITIVE : de 0,00 AUTO0023755 ELECTROMENAGER BAYARD MATER / SVCE SCOL L 384,91} 0,00
Réf : Lsentimm.rpt/ Version 1.8.6.24 Page: 46
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Date Edition: 28/01/2020
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN Montant en Euro
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2188 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL | ___ MODALITE D'ACQUISITION. ACQUISITION AMORTISSEMENT
AUTO00023766 M2016-018 DISTRIBUTEUR ESSUIE MAIN LUTINS CEDRE l 251,57 0,00
AUT00023768 SYSTEME DE TRANSMISSION SANS FIL OPTOMA CINEMA - I 264,59 0,00!
CCYM .
AUT00023772 PRESENTOIR BAYARD 2 / SVCE SCOL I 424,37 0,00
AUT00023774 MATERIEL MATERNELLE BM2 /SVCE SCOL I 1 021,01 0,00
AUTG0023775 FOURNITURES EDUCATIVES ECOLE BENOIT MALON 2 / SVCE 1 124,20 0,00
SCOL
AUTO00023794 M2016/10f CASQUES MOTO - AGENTS PM l 448,51 0,00
AUTO00023798 FOURNITURE ET POSE DE FILETS DE PROTECTION - GYMNASE 8 6 720,00 0,00
AMV
AUTO0023818 GUERIDONS PESES PERSONNES..MATERIEL CONSULTATIONS 1 2 051,03 0,00!
CMS
AUT00023819 TROUSSE DELTA ET PILES - MATERIEL DERMATOLOGIQUE t 1 054,20 0,00
AUTO0023831 MATERIEL DE CONSULTATION { DIVAN ETRIERS ROULETTES...) 8 Il 3 088,54 0,00
CMS
AUTO00023838 POCKET LED OTOSCOPE - CMS 1 132,72 6,00
AUT00023839 M18030 - MATERIEL POUR BM2 MATER / SVCE SCOL 1 338.40 0,00
AUTO0623854 M2019-118 CHARIOT REPAS WESCO LUTINS DU CEDRE I 134,70 0,00
AUT00023856 STOCK DRAPEAUX POUR CEREMONIE I 585,00 0,00
AUT00023858 STRUCTURE CRECHE SAINT CLAUDE I 1418,02 0,00
AUT00023867 ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE Î 310,97 0,00
AUT00023868 FOUR MICRO ONDES POUR BAYARD 1 568,80 0,00
AUTO00023869 I-MOP XL AUTOLAVEUSE 8 5 004,00 0,00
AUTO0023870 FOURNITURE ET INSTALLATION TABLE À FLUX LAMINAIRE 8 5 869,20 6,00
POUR BENOI
AUT00023871 MATERIEL PEDAGOGIQUE BM2 MATER / SVCE SCOL I 1 934,00 0,00
AUTO0023880 MATERIEL TOURVILLE / SVCE SCOL l 299,00 0,00
AUT00023881 MATERIEL BMI MATER / SVCE SCOL 1 298,99 0,00
AUTO00023882 CONGEL-REFRIGERATEUR BAYARD ELEM / SVCE SCOL I 298,99 0,00
AUT00923883 | PANIERS PLASTIQUE - BM2 MATERNELLE 1 159,60 8,00
AUTO0023884 MATERIEL SCOLAIRE BM2 MATERNELLE/ SVCE SCOL 1 159,60 0,00
AUT00023885 LINGE DE LIT ET TOILETTE BM2 MATER / SVCE SCOL l 322,25 0,00
AUT00023887 COMMANDE LIVRES LUTINS DU CEDRE l 1 319,96 0,00
AUT00023888 M2017-072 MATERIEL CUISINE t 840,78 0,00
AUT00023889 MATERIEL DE CUISINE LUTIN DU CEDRE 1 2 092,73 0,00
AUT00023890 M2016-093 JEUX JOUETS WESCO LUTINS DU CEDRE 1 1 771,72 0,00
AUTO0023891 M2919-119 PROTEGE ANGLES WESCO LUTINS DU CEDRE l 490,60 0,00
AUT00023893 REHAUSSEURS SIEGES AVEC CHARIOTS CINEMA - CCYM 8 1 922,77 0,00
AUT00023923 VIDEONYSTAGMOSCOPE SANS FIL AVEC ECRAN - CMS 8 2 707,20 0,00
AUTO0023924 PETIT MATERIEL MEDICAL î 281,58 0,00 AUT00023925 POCKET LED OTOSCOPE - CMS 1 108,72 0,00 AUTO0023938 FOURNITURES EDUCATIVES ECOLE MATER BENOIT MALON 2 / 1 738,20 0,00 SVCE SC
AUTO0023939 MATERIEL SCOLAIRE BM2 / SVCE SCOL 1 2 279,30 0,00
AUTO00023943 ROBOT BEEBOT PROGRAMMABLE AL FONTAINE - JEUX l 345,60 0,00
D'EVEIL
AUT00023947 M17072 . COUPE LEGUMES POUR JACOB E 333,59 0,00
AUT00023955 M16084 - REMPL, MOTEUR D'ASPIRATION SUR LAVE VAISSELLE 1 787,42 0,00
AUT00023970 SECHE LINGE / SVCE SCOL 1 799,99 0,00
AUT00023971 STORE AVEC POSE BAYARD MATER/ SVCE SCOL 1 599,15 0,00
AUTO0024027 ACHAT INSTRUMENT DE MUSIQUE : LUTH I 1 500,00 0,00! AUTO0024075 M2019-119 VAISSELLE ENFANT LUTINS DU CEDRE | 1 1 298,16 0,00 AUT00024082 M2018/033 MATERIEL HORODATEURS 8 3 857,16 0,00
AUTC0024099 COMMANDE HOPTOYS MATERIEL SPECIFIQUE LUTINS DU l 759,10 0,00
CEDRE
AUTO00024107 ACHAT PLIEUSE AUTOMATIQUE AJ-A3 8 6 000,09 0,00
AUTO0024 124 M2016-058 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARIOT POUR 1 394,00 0,00
JACOB .
Réf : Lsentimm rpt / Version !.8.0.24 Page 4i
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 2188
Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2620
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant/ Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACOUISITION AMORTISSEMENT
AUTO0024 125 FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE FONTAINE REFRIGERE I 1 545,60 0,00 2 DEBITS
AUTC0024 126 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARIOT POUR JEAN JAURES 2 i 594,00 0,00
AUTO0024127 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARIOT POUR JEAN JAURES 1 1 297,00 0,00
AUTO00024128 FOURNITURE ET INSTALLATION BLOC VESTIAIRES POUR JEAN : L 1 742,90 0,00
DE LA F
AUT00024129 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHARIOT POUR LA POUDRERIE 1 232,50 0,00
AUTG00024 163 CENTRALE CALOR/MACHINE BROTHER l 799,98 0,00
AUT00024164 COMMANDE INVESTISSEMENT FRIGO MAV 2019 1 129,00 0,00
AUTO00924165 LINGE WESCO LUTINS DU CEDRE 1 888,12 0,00
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AUTO00024170 M2019-118 JEUX JOUETS WESCO BPU L 599,5€ 0,00!
JAUT00024171 M2016-093 LINGE WESCO LUTINS DU CEDRE ! 1 724,95 0,00
AUT00024173 COMMANDE DRAPS WESCO LUTINS DU CEDRE 1 330,91 0,00
AUTO0024 182 MATERIEL LINGERIE 1 130,00 0,00
Total par Nature : 2188 263 241,14 0,00
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.24 Page: 42
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
Budget : BUDGET PRINCIPAL ETAT DES ENTREES
Nature : 2313 Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition: 28/01/2020
Montant en Euro
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL
MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUTO00021691 AAPC - MOE PMI SAINT CLAUDE 0 864,00 0,00
AUTO0022057 AAPC EXTENSION DU REFECTOIRE ET RENOVATION DE L | 0 864,00 0,00 OFFICE EXIST :
AUTO00022152 AAPC TRAVAUX REAMENAGEMENT CMS û 1 :88,00 0,00
AUT0022356 M2016/122-AC6- AMO ETUDES - GS BENOIT MALON 0 2 520,00 0,00 AUT00022807 EXTENSION MATERNELLE VAUBAN 11511 0 102 305,50 0,00
AUT00022809 REHABILITATION ET EXTENSION GS BAYARD 10117 0 165 316,64 0,00
AUTO00022811 RÉHABILITATION GS BENOIT MALON 10217 0 3 907 064,50 0,00
AUTO0022813 REHABILITATION COURTS TENNIS AMV 10811 8 12 909,06 0,00
AUTO0022814 RENOVATION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL 10317 0 6 328,63 0,00
AUT00023247 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE AU NOUVEAU G 0 0,00 0,00
AUTO00023386 AVANCT 50% SUR DCE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - 0 0,00 0,00
NOUVEAU GS
AUT00023389 MISSION G2 PRO AU NOUVEAU GS VAUBAN 0 6,00 0,00
AUTO00924046 DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE JACOB û 2 937,60 0,00
Total par Nature : 2313 4 202 297,93 0,00
Réf, : Lsentimm rpt / Version !.8.0.24 Page: 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Collectivité : VILLE DE LIVRY GARGAN
| Budget: BUDGET PRINCIPAL
|
Nature : 2315
ETAT DES ENTREES
Variation d'Immobilisation pour l'exercice 2019
Date Edition:
Montant en Euro
28/01/2020
Critères particuliers: Budget: BUDGET PRINCIPAL / Tous ant / Avec cessions /
NUMERO DE BIEN PAR DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR CUMUL | ___ MODALITE D'ACQUISITION ACQUISITION AMORTISSEMENT AUT06022812 PROGRAMME VOIRIE 10611 0 2 136,00 0,00
AUTO0022815 EXTENSION VIDEOPROTECTION 10616 0 982 312,25 6,00
Total par Nature : 2315 984 448,25 6,06
Total par modalité d'acquisition : Acquisition 18 240 600,23 0,00
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL 18 240 600,23 0,00
Total par Coltectivité : VILLE DE LTVRY GARGAN 18 240 600,23 6,00
Réf£ : Lsentimm rpt / Version 1.8.0.24 Page: 44
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Annexe IV A10.2
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 FT'0'8
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 L
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 6
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 3
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Le LE Dépenses ilé (2 re
(2) Libellé (2) Mandats émis 011 Charges à caractère général 138 601.82 € 60628 |Autres fournitures non stockées 13 400.81 € 60632 |Fournitures de petit équipement 123 602.95 € 6135 Locations mobilieres 1 598.06 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 62 222.80 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 217.78 €
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale 242.67 €
64111 Rémunération principale 32 841.19 €
64112 NB!, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 798.24 € 64118 Autres indemnités 9 650.76 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F,. 7 821.41 € 6453 Cotisations aux caisses de retraites 9 314.76 €
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 336.00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections ne in 722 immobilisations corporelles
TOTAL GENERAL 200 824.62 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
vu Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporeliles 0.00 €
21 Immobilisations corporelles 200 824.62 €
21311 - 21311 - HOTEL DE VILLE : Réfection du hall technique 2 032.28 €
21311 21311 - HOTEL DE VILLE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 3 044.72 €
2131 - 21311 - HDV ANNEXE : Réfection bureau de la commande publique + 547018 €
création d'une armoire
21311 - 21311 - EPICERIE SOLIDAIRE : Fabrication d'une banque d'accueil + 7 089.60 €
fourniture et pose de rayonnages
sous total 21311 17 336.78 €
21312 -21312-GS BAYARD : installation d'une sonnerie pour les récréations 1 137.44 €
21342 - 21312 - BAYARD MATERNELLE : Fourniture et pose de sèches mains tous 3 290.65 €
types
21312 - 21312 - BAYARD MATERNELLE : Réfection de la salle des maîtres 4 774.54 €
21312 21312 - BAYARD ELEMENTAIRE : Installation de pompes de chauffage 3 039.31 €
21312 21812 - BAYARD ELEMENTAIRE : Installation de régulations de chauffage + à 380 83 €
têtes thermostatiques
21312 - 21312 - BAYARD ELEMENTAIRE 1 : Réfection du préau 6 991.16 €
21312 - 21312 - BAYARD ELEMENTAIRE 2 : Réfection du préau 4 585.62 €
21312 - 21312 - CLASSE NATURE : Fourniture et pose d'une chaudière 15 941.69 €
1/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
21312 21312 - CLASSE NATURE : Mise aux normes électriques 2 227.90 €
21312 - 21912 - CLASSE NATURE : Installation d'un radiateur et d'un vase 402.89 €
d'expansion
21312 21312 - JACOB MATERNELLE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 1 705.71 €
21312 - 21312 - JACOB 1 ELEMENTAIRE : Fourniture et pose d'un bloc porte 3111.74 €
21312 21312 - JACOB ELEMENTAIRE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 583.34 €
21312 21312 - JACOB 2 ELEMENTAIRE : Installation de pompes de chauffage 711.06 €
24322 - 21312 - BENOIT MALON NOUVELLE MATERNELLE : Fourniture et pose de 2 191.36 €
sèche-mains
24342 21312 - REFECTOIRE BENOIT MALON : Fourniture et pose d'un ballon d'eau 2423746 chaude
21312 21312 - GS BENOIT MALON : Installation de régulations de chauffage + têtes 3 054 32 €
thermostatiques
21312 21312 - GS BENOIT MALON : Mise aux normes électriques 635.21 €
21312 21312 - GS DANTON : Réfection de l'éclairage par des LEDS 2 248.03 €
21312 21312 - GS VAUBAN : Réfection de l'éclairage par des LEDS 1 474.03 €
21312 21312 -GS VAUBAN : Mise aux normes électriques 743.88 €
21342 21312 - VAUBAN MATERNELLE : installation de régulations de chauffage + 4017 71€ têtes thermostatiques
24312 21312 - REFECTOIRE JEAN JAURES 1 : Fourniture et pose d'un balion d'eau A1616€
chaude
21312 - 21312 - JEAN JAURES 1 MATERNELLE : Fourniture et pose d'un radiateur 321.20 €
21312 21312 - JEAN JAURES 1 MATERNELLE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 1 055.44 €
21312 LT - JEAN JAURES 1 LOGEMENTS : Fourniture et pose d'une porte coupe 2 279.15 €
sous total 21312 73 744.11 €
21318 - 21318 - CENTRE CULTUREL CINEMA YVES MONTAND : Réfection des WC 2 718.10 € du hall d'accueil
21318 21318 - CONSERVATOIRE : Mise aux normes électriques 820.96 €
21318 - 21318 - MEDIATHEQUE : Installation de brûteurs sur la chaudière 5 354.03 €
21318 - 21318 - MEDIATHEQUE : Réfection de la salle Albert Derrien 3 128.68 €
21318 21318 - MEDIATHEQUE : Mise aux normes électriques 284.31 €
21318 - 21318 - CHATEAU DE LA FORET : Réfection de l'éclairage de la salle 8578.20 €
d'exposition
21318 - 21318 - MAISON DE LA PETITE ENFANCE : Fabrication de 2 caissons 383.25 €
21318 - 21318 - MAISON DE LA PETITE ENFANCE : Réfection de l'éclairage par de 704.47 € LEDS + pose de détecteur dans les escaliers de la Passerelle
2/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A1
21318 21318 - CRECHE ST CLAUDE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 563.44 €
21318 - 21 318 - ESPACE AM VINCENT : Remplacement de l'ensemble des 40 018.72 €
projecteurs du gymnase
21318 - 21318 - ESPACE AM VINCENT : Réfection du mur + portes coté vestiaires du 2 032.00 €
gymnase
21318 - 21318 - ESPACE AM VINCENT FOYER-BAR : Installation de l'eau chaude 1 055.65 €
dans les WC
21318 21318 - ESPACE AM VINCENT : Mise aux normes électriques 2 121.34 €
21318 21318 - ATELIERS MUNICIPAUX: Mise aux normes électriques 2 675.27 €
21318 - 21318 - GARAGE MUNICIPAL : Réfection du local du service festivités 792.23 €
21318 - 21318 - ESPACE JULES VERNE : Remise en état des couloirs 2 609.47 €
21318 21318 - ESPACE JULES VERNE : Mise aux normes électriques 829.68 €
21318 21318 - POLICE MUNICIPALE : Réfection de l'éclairage par des LEDS 695.86 €
21318 - 21318 - LOGEMENT GARDIEN PARC LEFEVRE : Pose de faux plafonds et 2 344.93 € plinthes
21318 - 21318 - NOUVEAU CIMETIERE : Réfection du logement du gardien 1 435.34 €
21318 - 21318 - LOGEMENT NOUVEAU CIMETIÈRE : Fourniture et pose d'une 9 171.21 € chaudière
21318 21318 - EGLISE NOTRE DAME : Mise aux normes électriques 850.52 €
21318 21318 - RESIDENCE JEAN LEBAS : Installation de pompes de chauffage 4 453.07 €
total 21318 93 707.73 €
2113 - 2113 - PARC LEFEVRE : Réfection des sanitaires 2 129.75 €
total 2113 2 129.75 €
2115 - 2115 - RESIDENCE JEAN-LEBAS : Réfection de la clôture 5 244.87 €
total 2115 5 241.87 €
2188 - 2188 - ESPACES VERTS : Fabrication d'un décor (bâteau) pour le concours 8 664.38 € des villes fleuries
total 2188 8 664.38 €
23 immobilisations en cours -
TOTAL GENERAL 200 824.62 €
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au
cout d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} Les montants à renseigner correspondent aux mandats imputés au chapitre 040.
3/3
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES A4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
MONTANT
Recettes 72 (F) 200 824.62
Recettes réelles de fonctionnement 65 736 767.69
Recettes 72 / recettes réelles de fonctionnement 0.31%
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 *00/010X9
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN-ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES 4 DES TIERS
Bi.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES FIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
icle L.2313-1 du CGCTF
Personnes de droit privé Mise à disposition de :
Académie billard club de Livry-Gargan 2 500.00] Salle de billard
Actor F3 Balcon Maison de la Citoyenneté
Adenpas Castel Guy Mollet, Salle d'escrime du gymnase Danton, Salle de La Fontaine
Agir... reliance 2 500.00] orangerie, Satie N°3(Espace Juies Verne), 8 rue Croix Richard.
ADPEJI 400.00 Amap'Horme Salle du 9 avenue d'Oriéans Amicale du Personnel du Communal 50 600.00] Bureau place F. Mitterrand, MAD personnel adaninistratif Amis de la choraie du Conservatoire de Livry-Gargan 1 300.00] Salie au conservatoire Arpiles Arts Association 3 200.00] Salle de poterie au CCYM ASCOP ‘cravos dourados” 1 200.00] Salle 10*15 AMV ASEIP 48 rue Croix Richard- 9 avenue d'Orléans ASPRO LG - 5 000.091 Association Allée Ginette 600.08 Association Aurore Salle de musculation AMV, Salles Gutenberg (EPS, Boxe ) Association Autonoimne des Parents D’élèves de Livry-Gargan ( UNAAPE) 400.00 Association Cultureile Espagnole de Livry-Clichy Maison des jumelages 4 avenue J Jaurès Association Départementale de défense des Victimes de l'amiante de la SSD 150.00 Association Départementale Veuves et Veufs de la S.St Denis 150.00] Point d'accès aux droits Association des familles laïques 609,00 Association les ritaliens 1 000,00[CCYM Association Sportive du Cotiège Edouard Herriot 1 000.00| Gymnase A.M. Vincent, Piste d'athlétisme, Centre nautique, Gymnase Jaurès, gymnase Jacob Association Sportive du Coilège Germaine Tillion 1 000.00! Gymnase Germaine Tillion Association Sportive du Collège Léon Jouhaux . E 000.00] Gymnase A.M. Vincent, Piste d'athlétisme, Centre nautique, Gymnase Jaurès gymnase Jacob Association sportive du collège Lucie Aubrac 1 000.00| Gymnase A.M. Vincent gymnase Jacob Association sportive du Lycée Boulloche 500,00| Gymnase Zami, Gymnase Danton, Gymnase A.M. Vincent, Centre nautique Association Sportive du Lycée Henri Sellier ? 000.00 Gymnase Zami, Gymnase Danton, Gymnase À.M. Vincent, Centre nautique Atelier du Carton Castel Guy Mollet : Parc AMV : Salle de musculation, Gymnase Jacob: Salle Multisport, Gymnase Jaurès : Salle Basket Bali Livry-Gargan 47 890.00 44X22, Gymnase Zami et Salle de la Fontaine. Bluedance 93 Gymnase Bayard- COSEC Bourses à projet 1 800.00 Cap culture et Loisirs Centre Cuiturei, Castel Guy Mollet, foyer bar AMV, Jean De La Fontaine Castel du bridge Castel Guy Mollet CDT93 4 000.00 CELA Gymnase Zami Centre de Secours Sapeurs Pompiers 1 500.00 Cercie celtique livryen Centre Culturel Cercie de yoga dynamique COSEC : Cercle des Patineurs Livryens 16 500.00 se Danton, COSEC: Salle 44x28 et 20x15, Parc AMV : salle de musculation et gymnase des
Cercle d'escrime Jean Moret 35 700.00|Gymnase Danton: Salle d'escrime, Parc AMV: salle de musculation.
Chorelys Danse Création 6 000.00|Salle Gutenberg :
Castel du Bridge Castel Guy Moliet
Club d'Echecs La Dane de Sévigné 18 170.00|Castel Guy Mollet
Ciub Emploi Cadres Maison de la Citoyenneté
Club Loisirs Détente 200.00| Castel Guy Mollet
Club nautique de Livry-Gargan 70 000.00 Ni nautique, Bureau centre nautique, Local Av Consui Gal Nordling, salle de musculation
Collectionneurs Gargan-Livry Centre Culturel- Castel Guy Mollet
Comite F.N.A.C.A. de Livry Gargan 1 000.00! Salle des Anciens combattants Maison des Anciens Combattants et de Fa mémoire
Comité des fêtes de Livry-Gargan Maison de la Citoyenneté
Coinité Livry-Clichy SMLH i 200.00
Compaynie Circonflexe Foyer Bar- Maison de la Citoyenneté
Compagnie Page Blanche Castel Guy Mollet- CCYM
Compagmie Pas à Pas CCYM, , foyer bar AMV, salle 10x15 AMV,
Conseil Départemental pour l'accès aux DroitsCDAD 93 Tribunal de Grande Instance point d'accès aux droits
Consommation Logement et cadre de vie (CLCV) point d'accès aux droits
Cro-B'art 2 500.00] La Verrière du château- Castel Guy Mollet
Croix Bleue des Annéniens de France 600.00
Croix Rouge Française Comité de Livry-Gargan 8 000.00! Local av. Colonel Fabien, salle du 9 avenue d'Orléans
Désirs de Chine CCYM
Destination imape Castei Guy Mollet
Dragon Spirit Salle de La Fontaine
Ecole d'Aïkido et Budos E 000.00! Gymnase Gennaine Tillion
Ecole de la deuxièine chance saîle du 9 avenue d'Orléans
Elan pongiste de Livry- Gargan : - 22 800.00] Gymnase Jacob
Elus Locaux Contre le SIDA 600.00
EntrAide L E50.00|point d'accès aux droits
Etoile sportive de Gargan-Livry L 51 550.00] Gymnase Jacob, local B Malon
FN.D.LR.P. 900.00|Salle des Anciens combattants- Maison des Anciens Combattants et de la mémoire il Foot Ball Club de Livry-Gargan 100 000.00 se A.M. Vincent, Stade P Bérégovoy, bureau sous tribunes AM Vincent, salle de musculation
Geutlemen cyclotouriste de livry gargan .. 300,00 .. Grain de se! . | Castel Guy Mollet Goya V-93 À 2 000.00] Foyer Bar- Salle Bayard.COSEC
Handbail club de Livry-Gargan 345 000.00 Se 10415 AMV, Gymas fers Danton, COSEC, salle de musculation AMV, gymnase Zami Hibiscus 500.00] Local rue H. Durant Horizon Cancer 1 000.00! point d'accès aux droits
page 1/2
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Judo club de Livry-Gargan Salles Gatenberg .
Kemposhinkai Salle de La Fontaine- Salle Germaine Tillion
La chansonnette 1 300.00| Conservatoire municipal, Salle N°3 Espace Jules Vernes
La Compagnie des Fredins Salle 19xE5 AMV a La Fontaine aux linages Centre Culturel La Nouvelle Poignée Livryenne Salle des Anciens Combattants. La Randonnée Pédestre i 509.00 nn _| La Ronde des Formes 500|Salle de la Maison de la Citoyenneté L'Art en Voix CCYM- Le Castel Guy Moilet — Le fil de soi COSEC- Saïle du 8 rue Croix Richard- Le tigre du sud Salle de musculation AMV, Gymnase Germaine Tillion.COSEC Les Amis de Haringey 2 500.00] Maison des jumelages 4 avenue J Jaurès Les Aquareallistes Castel Guy Moilet Les Amis de ia Gendarmerie 499.00 Les Amis du Parc de la Poudrérie 500.00 Les artistes livryens Castel Guy Moillet, la verrière du château Les contemporains de Livry-Gargan Castel Guy Mollet, la verrière du château Les Fous du Volant Gymnase Zami, Gymnase Jacob Les petites cerises un 750.00] Castel Guy Mollet Livry-Gargan Athiétisme 35 090.00| Parc des sports AMV [Maison de la Culture Arménienne 1 700.00 Mix attitude Conservatoire municipal, CCYM, Salle Gutenberg Muitisports Ethique de Livry-Gargan S 000.00 Gymnase Gersnaine Tikion Nautite Plongée 2 500.00 Centre nautique, Bureau centre nautique N'Goa Matta Salle 10x15 AMV NXB GYM 500.00| Salle de la Fontaine Océane soins palliatifs a domicile 300.00 Pas à Pas CCYM, foyer bar AMV, salle 10x15 AMV Peinture sur Soie CCYM Pétanque Livry Sports et Loisirs Boulodrome B. Malon Ressources et Compagnie 406.00 Castel Guy Mollet- 9 avenue d'Oriéans Ring Olympique de Gargan 5 500.09! Salle Gutenberg Rugby Club Livry-Gargan 35 420.09!Stade A.M, Vincent, salle de musculation AMV Salydarité 500.09 Scoop Music 1 000.09!Castel Guy Mollet Secours Catholique 2 000.99! Locai rue H. Dunant Secours populaire français 2 000.09! Locai rue H. Dunant Gymnase AM, Vincent, Gymnase Danton , Gymnase Jaurès, Salle Gutenberg , Gymnase Jacob, Section Livryenne de Gymnastique volontaire 400.00! mnase Zami, COSEC, Gymnase des collèges, Salle de la Fontaine. Shotokaï karaté club de Livry-Gargan COSEC Séniors Nouvelle Génération 1 000.09! Salle de l'Orangerie Saciété de tir de Livry-Gargan Stand de tir parc des sports AM Vincent Société historique du Raincy et du Pays d'Aulnoye 500.00 Soir de danse Salle 10x15 AMV Serties du cancer 1 000,00|Castel Guy Mollet Sport Bien être Salie 10x15 AMV Sport Ethique 260 000.06|Gyimnase Danton, Gymnase Zaini, Saîle de la Fontaine, Le COSEC, Gymnase des Cotièves Skydance Show Foyer Emite Guichard Tennis Club Livry-Gargan 43 400.00|Stade A.M. Vincent, Ciub house tennis, Un Avenir Ensemble Saïle 9 avenue d'Orléans Union des Détégués Départementaux de l'Education Nationale 250.00 Union Locale CGT 500.00] Salle Henri Danant Union locale FCPE 400.00 Union Nationaie des Combattants 93 4 900.00! Salle des Anciens combattants- Maison des Anciens Combattants et de la mémoire Vélo Club de Livry-Gargan ?2 000.00| Local pare des sports A.M. Vincent, plateau de Hand Voliey-Ball Livry-garran Gymnase Zami, salte de musculation AMV, gyannase Jacob
TOTA S5F Gun Etablissements Publics
Foyer Résidence Jean Lebas 240 358.00
Centre communal d'Action Sociale 1 056 000.00
TOTAL 96 350,00!
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2019
GRADES OÙ EMPLOIS
Directeur Général des Services
40 à 80 000 habitants
Directeur Général Adjoint des Services
49 à 150 000 habitants
Directeur Général des Services Techniques
49 à 80 000 habitants
Catégorie Emplois
EMPLOIS BUDGETAIRES
Emplois
permanents | permanents
à temps
complet
à temps non
complet
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2ème classe
lère classe
A de maîtrise
À de maîtrise
Technicien
Technicien
Technicien
2ème classe
ière classe
en chef
eut en chef hors classe
administratif
A administratif
administratif
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
Attaché
Attaché
2ème classe
lère classe
Attaché hors classe
Directeur
Administrateur
Auxiliaire de
Auxiliaire de
Auxiliaire de soins
Auxiliaire de soins
Technicien
Technicien
Technicien
Technicien
Technicien
Technicien
médical cf. nor
médical cl nor
médical ci.
médical cl.
médical cl.
Infirmier classe normale
Infirmier classe
Infirmier en soins
Infirmier en soins
Infirmier en soins
de ci normale
de ci
hors classe
Puéricultrice classe normale
Puéricultrice classe
Cadre de santé de 2ème classe
femme TNC 8h/mois
femme TNC 6h/mois
femme hors classe TNC 8h/hebdo
hors classe {2h/hebdo
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lère classe
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 classe normale à TC
Médecin en crèche 6h/hebdo
social
social pri de 2ème classe
des écoles maternelles 2ème c
des écoles maternelles pri lère
Educateur de enfants de seconde classe
Educateur de enfants de classe
Educateur de enfants de classe
Assistant socio-éducatif de seconde classe
de police
chef de police
Chef service de police ici
Chef service de police ipal de 2ème c
Chef service de police i de lère c
Assistant
Assistant d'ensei i 2ème classe
Assistant d'ensei 1ère classe
Professeur d'ensei istique classe normale
Professeur d' Hors classe ne pannisine et BiBIeRég ee
joint du
int du de 2ème classe
du imoi de Lère classe
Assistant territorial de conservation du patr et des biblio
2ème classe
Assistant territorial de conservation du patr et des biblio
lère classe
Bibliothécaire
Conservateur chef de
Educateur des APS
Educateur de 2ème classe des APS
Educateur ipal de 1ère classe des APS
d'animation
d'animation de 2ème classe
d'animation pri de Ière classe
Animateur
Animateur 2ème classe
Animateur pri ère classe
Médecin directeur du CMS
Médecin iste à
Médecin iste à non
Médecin à non
Médecin en chi dentaire et orthodontie TC
Médecin en chi te dentaire et orthodontie TNC
Conseillère
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018 (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE
Lantéri Gérard
Nébie Ghislaine
Bordes Roselyne
Le Bléguet Marie-Thérèse
Martin Marie-Madeleine
Centre National de la Fonction Publique Territoriale : le
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail
Dionnet François
Lantéri Gérard
Prudhomme Gérard
Centre National de la Fonction Publique Territoriale : le
recueil de la parole en situation de risques
psychosociaux
Mantel Serge Territorial : gestion active de la dette et de la trésorerie
Bitatsi-Trachet Françoise
formation au forfait annuel auprès du Centre
d'Information, de Documentation, d'Etude et de
Formation des Elus (CIDEFE)
(1) Articles L.2123-12 et L.2123-14-1 du CGCT,
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093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BÜDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser SECTION (BP+DM+RAR N-1) rare ve titres au 34/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 107 478.49 23 148 625,74 4 223 605.30 5 735 247.45
RECETTES 33 107 478.49 24 056 025.50 4 633 143.23 7 418 309.76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 63 347 058.94 61 839 096.42 4 507 962.52
RECETTES 63 347 058.94 66 007 692.66 -2 660 633.72
{4} Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES {1}/ 04 : FOYER RESIDENCE JEAN LEBAS N° SIRET : 21930046400274
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser SECTION (BP+DM+RAR N-1} PR titres au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 45 392.64 42 149.78 3 242.86
RECETTES 45 392.64 46 602.64 -1 210.00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 824 619.92 802 067.27 22 552.65
RECETTES 824 619.92 834 400.01 -9 780.09 (1) Ne sont pas pris an compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées … qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser SECTION (BP+DM+RAR N-1) rar titres au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 33 152 871.13 23 190 775.52 4 223 605.30 5 738 490.31
RECETTES 33 152 871.13 21 102 628.14 4 633 143.23 7 417 099.76
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 64 171 678.86 62 641 163.69 1 530 515.17
RECETTES 64 171 678.86 66 842 092.67 -2 670 413.81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 97 324 549.99 85 831 939.21 4 223 605.30 7 269 005.48
TOTAL GENERAL DES RECETTES 97 324 549.99 87 944 720.81 4 633 143.23 4 746 685.95
{1} Y compris les rattachements
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-07-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 8LT
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Date de réception préfecture : 19/04/2024 À
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