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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.096 PERSONNEL COMMUNAL Approbation dune mise en CDI de M. Serge PONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À Quillan EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
En aéré s 27 L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
Qui ont pris part à la délibération : 23 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Date:de la convocation: 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
Date d'affichage : 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M.
Sous-Préfecture de Limoux le: Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
2 9 OCT, 2024 PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-096
Domaine : 4.2 - Personnels contractuels
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : Approbation d’une mise en CDI de M. Serge PONS.
Vu la loi n°83-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88 145 du 15/02/1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux,
Vu la délibération n°DEL-MA-2024-059 en date du 4 avril 2024, portant réactualisation du tableau des effectifs au
01/01/2024,
Considérant que M. Serge PONS cumule 6 ans de service effectif au 31/08/2024, affecté à ce jour au pôle logistique
festivités,
Considérant que M. Serge PONS cumule plus de 6 ans de service effectif sans discontinuité sur un poste d'agent
technique d'entretien sur un temps plein depuis le 5 janvier 2015, Considérant que pour ce poste aucune candidature de fonctionnaire correspondant à la nature des fonctions et des besoins du service s’est présentée,
Considérant que le tableau des effectifs 2024 dispose du nombre suffisant de poste non pourvu en CDI en filière technique,
M. Le Président propose au conseil municipal :
FR Dire que les postes nécessaires sont disponibles au tableau des effectifs 2024.
2. De l’autoriser à signer le contrat CDI.
3. Dire que les crédits nécessaires sont ouverts en section de fonctionnement du BP 2024 et suivants au chapitre
du personnel
4. De l’autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié confort Le Maire, ù
Mmie-Nadia PARACHINE M. Pierre CASTI Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-096
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-10-29716-13-08.00 ( MI256568466 ) |
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241029-2024-096-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte : PERSONNEL COMMUNAL : Approbation d'une n7 > SN
de M. Serge PONS.
Date de décision: Oct 29, 2024 12:00:00 AM O| Certifié * Conforme |
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-096.PDF
Préparé Date 29/10/24 à 16:13 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 29/10/24 à 16:13 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 29/10/24 à 16:19
l'sur 1 30/10/2024 09:16