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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2023 vote du compte de gestion 2022 activite commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 12
Présent : 9
Qui ont pris part
à la délibération : 9
Date de la convocation :
13/03/2023
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID :051-215102625-20230327-15_2023-BF
Berge CE
k EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du lundi 27 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des
séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ
Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception de
Mr CHAPELLIERE Eric, Mr JOLY Pascal et Mme JOYON Emilie.
Secrétaire de séance : Mr LEROUX Jean-Philippe
N° 15/2023 - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - ACTIVITE
COMMERCIALE
Le Conseil Municipal,
- après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et
l’état des restes à payer,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice, - après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022,
2°) statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
Le Mäire, 2e
Jean-Pierre JOURNÉE 2
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