Compte-Rendu - 16 10 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 16 octobre 2017

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Compte-Rendu - 16 10 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 16 octobre 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 10 2017 compte rendu du conseil municipal en date du 16 octobre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, SEANCE DU 16 OCTOBRE 2017

L’an PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle M. CHAUVEAU deux mille dix-sept le seize octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 12 Date de la convocation : 6/10/2017

Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne – M. DEVROUTE Arnaud–- Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva Excusés : MM. BARREAU Ludovic – CHATRY Éric (procuration à Jacques CHAUVEAU) Absent : MM. - OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

Observations sur le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2017 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Demande de subvention « Energies en Deux-Sèvres » - 2017D1610001 – 7.5 Subventions Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Vu l’objectif des travaux de réaménagement de l’ancienne école et des logements qui est de diminuer les besoins énergétiques du bâtiment et d’éviter utilisation de l’énergie fossile tel que le fioul et ainsi utiliser une énergie renouvelable tel que le Bois granulés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, :

 Sollicite une aide du conseil départemental dans le cadre des énergies renouvelables »  S’engage à mener à bien le projet

 Indique que la dépense subventionnable s’élève à 78.900 € HT

 Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Approbation marché pour les travaux de réaménagement de l’ancienne école et des logements - 2017D1610002 - Commande publique 1.1

Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Vu le Code des Marchés

Vu le règlement de la consultation effectuée pour les travaux de réaménagement de l’ancienne école et des logements

Vu l’exposé de monsieur le Maire

Après délibération et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :  Décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

1 Démolition - Déshabillage ADTP 36 266,19 €

2 Maçonnerie A à Z Constructions 128.010,64 €

3 Menuiserie extérieure bois BODIN 92.646,48 €

4 Cloisons sèches POTET 86.811,63 €

5 Menuiserie bois - Faux plafonds BODIN 49.188,30 €

6 Carrelages - Faïences BOSSARD 10.723,35 €

7 Peinture - Revêtements muraux BUTET 23.198,20 €

8 Revêtements de sols BLANCHARD 10.291,95 €

9 Chauffage - Ventilation RATEAU 72.513,48 €

10 Plomberie - Sanitaire RATEAU 24.130,53 €

11 Electricité MANCEAU BROTTIER 26.286,80 €

soit un montant total HT de 560.067,55€

 Autorise monsieur le maire à signer ledit marché et toutes les pièces pouvant s’y rapporterTransfert de compétences GEMAPI - D20171610003 - 5.7 Intercommunalité Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe

Vu les articles L. 5211-17 et L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

 Prend acte que la compétence « Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) devient une compétence obligatoire des communautés de communes au 1er janvier 2018

 Valide le transfert de cette compétence à la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet à partir du 1er janvier 2018

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Transfert de compétences - D20171610004 - 5.7 Intercommunalité Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe

Vu l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article L. 5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Accepte l’intégration par la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet des

compétences suivantes au 1er janvier 2018 :

 « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au sein de la compétence obligatoire relative à l’aménagement de l’espace communautaire  « Eau » au sein des compétences optionnelles

 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées  Valide le transfert de ces compétences à partir du 1er janvier 2018  Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Validation des statuts de la Communauté de communes

D20171610005 - 5.7 Intercommunalité - Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite Loi NOTRe

Vu les articles L. 5211-20, L.5214-16 et L. 5214-23-1 du Code général des Collectivités Territoriales

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Valide les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à compter du 1er janvier 2018 tels que joint en annexe de la présente délibération.

Demande subvention auprès du FEADER D20171610006 – 7.5 Subventions Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’inscription au budget de la dépense pour l’aménagement d’un skate Park et présente des propositions d’aménagement. Le conseil municipal, après en avoir délibération et à l’unanimité décide :  D’approuver le projet de création d’un skate Park pour un devis estimatif de 104.195€  Sollicite une subvention auprès du FEADER opération 7.4.1 fiche 5  Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

Remboursement frais avocats - D20171610007 – 7.10 Divers

Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Vu la convention d’honoraires passée entre Maître Valérie BROSSIER avocate et les communes de Saint Loup Lamairé et Louin afin d’engager une procédure auprès du Tribunal Administratif de Poitiers en vue d’obtenir l’annulation de la décision du 20 février 2017 par laquelle l’inspecteur d’académie des Deux-Sèvres a décidé la fermeture de classe.

Vu le paiement de la totalité des honoraires par la commune soit la somme de 2.149 euros Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

 Sollicite la commune de Louin pour le versement de la moitié des honoraires à savoir la somme de 1074.50€

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décisionEcole : rythme scolaire

Un sondage sera fait auprès des familles pour connaitre leur souhait sur le rythme scolaire à savoir le passage à 4 jours par semaine pour l’année prochaine. La question sera revue lors d’une prochaine réunion

Création de poste - D20171610008 – 4.1 Personnel titulaire de la fonction publique territoriale - Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau annuel d’avancement de grade pour l’année 2017

Compte tenu de l’avis favorable de la commission administrative en date du 28 août 2017 Le conseil municipal à l’unanimité :

 Décide de créer à compter du 1er novembre 2017 un emploi d’adjoint technique principal 2e classe à temps complet

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’ouverture de ce poste.

Validation du Document Unique - D20171610009 – 4.1 Personnel titulaire Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité a engagé une démarche d’évaluation et prévention des risques professionnels en 2016 et il présente le projet du document unique qui a été examiné par le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail lors de sa session du 4 juillet 2017. Ce document réalisé a permis de :

 Décrire des activités et des taches réalisées pour chaque unité de travail  Identifier et estimer les risques liés à chaque unité d travail

 Rédiger un plan d’actions annuel.

Vu l’avis Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail lors de sa session du 4 juillet 2017 et les préconisations facultatives

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le document unique présenté et qui a été modifié suite aux observations

R.I.F.S.E.E.P : la mise en place et les modalités d’application du nouveau régime indemnitaire ont été exposés aux conseillers municipaux. Ce nouveau régime sera décidé lors d’une prochaine réunion après avis du comité technique.

Subvention - D20171610010 – 7.5 Subventions Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017 Vu la demande de subvention présentée par la nouvelle association lmag’In Thouet, qui a pour objectif l’acquisition de compétences en photo et dont le siège social se trouve à la Maison des Associations. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de verser une subvention de 160 euros

 Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Eclairage public avenue Bel Air - 20171610011 – 1.1 Marché publics Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Suite à l’effacement des réseaux avenue de Bel il y a lieu d’installer de nouveaux mats d’éclairage public Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir pris connaissance du devis proposé par Séolis  Approuve le devis d’un montant de 19.510,31€ pour l’installation de 8 mats modèle Tweet Led et 2 modèle Isla Led

 Sollicite le SIEDS pour une aide pour l’installation de cet éclairage public  Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

Avenant n° 1 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – D20171610012 – 1.3 Conventions de mandat

Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 17 septembre 2014 une convention a été passée avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes ; cette convention permet deconduire une politique foncière visant à acquérir des biens dédiés à la réalisation de logements au développement économique, à la construction d’équipement structurants d’intérêt général et à en préparer la réalisation. Cette convention venant à son terme le 19 novembre 2017 un avenant est proposée en vue de proroger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2019 Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 à la convention projet CP79-14-014 :

 Approuve l’avenant n° 1 la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine  Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

Cette délibération annule et remplace la délibération D20172507002 reçue en Sous-Préfecture le 27 juillet 2017

Budget principal – Modification du compte budgétaire

D20171610013 – 7.1 Décisions budgétaires - Reçue en Sous-Préfecture le 18/10/2017 Vu les travaux d’aménagement de l’ancienne gendarmerie

Vu le changement d’affectation de ces locaux qui sont devenus des logements locatifs Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Valide la modification du compte budgétaire à savoir 2132 (Immeuble de rapport) au lieu de 21318 (autres bâtiments publics)

 Accepte le virement de crédits correspondant à savoir

 ID : 041 – 2132 : 337.877,62€

 IR : 041 – 21318 : 337.877,62 €

Budget principal – Décisions modificatives Intégration et amortissement des frais d’études et d’insertion - D20171610014 – 7.1 Décisions budgétaires Reçue en Sous-Préfecture le 18/10/2017

L’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit de sortir de l’actif les frais d’études et d’insertion. Si ceux-ci ont fait l’objet de travaux, il convient de les intégrer soit au compte d’immobilisations en cours dès le lancement des travaux, soit au compte d’immobilisations définitif dès lors que ceux-ci sont terminés ou s’ils n’ont pas été suivis de travaux, il convient de les amortir Considérant qu’il reste à l’actif des frais d’études et d’insertion

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 décide de procéder à l’intégration de ces dépenses dans le patrimoine de la collectivité  d’ouvrir les crédits nécessaires à savoir :

- Chapitre globalisé 041 - Dépenses d’investissement - compte 2132 : 51.265,30 €

- Chapitre globalisé 041 – Recettes d’investissement - compte 2031 : 51.265,30 €

- Chapitre globalisé 041 - Dépenses d’investissement - compte 2132 : 3.127,54 €

- Chapitre globalisé 041 – Recettes d’investissement - compte 2033 : 3.127,54 €

Vente immeuble rue Ste Catherine - D201716100015 – 3.2 Aliénations Reçue en Sous-Préfecture le 17/10/2017

Sur proposition de monsieur le Maire, at après discussion sur le devenir du bâtiment et sur les nuisances possibles suite à une nouvelle activité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à main levée (8 pour et 4 contre)

 décide de vendre l’immeuble situé 5 rue Ste Catherine cadastrée AA 31 à monsieur BESSON pour la somme de 40.000€

 autorise monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.

Séance du 16/10/2017/2017 : délibérations D20171610001 à D20171610015