Conseil Municipal - 193 cm 2009 05 14

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Conseil Municipal - 193 cm 2009 05 14 Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 193 cm 2009 05 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du JEUDI 14 MAI 2009

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil de la décision qu’il a prise depuis la dernière réunion du 17 avril 2009. Il s’agit de la signature d’un bail pour le logement situé rue du 14 Juillet à POUILLY LES NONAINS. Le bail démarre à compter du 6 mai 2009 pour une durée de 6 ans.

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Les Centres Communaux d’Action Sociale ont la possibilité d’instruire les dossiers de demandes de R.S.A. comme ils avaient la possibilité de le faire pour les dossiers de R.M.I. Il est demandé au conseil de bien vouloir se positionner par rapport à l’instruction des dossiers.

Le Conseil municipal considérant que

- le R.S.A. nécessite une formation et également une disponibilité accrue du personnel - les dossiers R.M.I. étaient instruits par les services du Conseil Général et que le R.S.A. prend la relève du R.M.I. ne souhaite pas que cette compétence soit déléguée au C.C.A.S. de Pouilly les Nonains.

RESTAURANT SCOLAIRE – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le contrat liant la Mairie au fournisseur actuel, M. FARIGOULE, arrive à échéance au 31 juillet 2009. Un avis d’appel à candidatures a été lancé par voie de presse. Cinq entreprises se sont manifestées (CIRA Restauration, CORALYS, MILLET, PAIRE (A à Z événement) et SOGERES. En raison des menus présentés qui sont mieux adaptés à des enfants d’écoles maternelle et élémentaire, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de CORALYS pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2011, au prix de 3.27 € TTC le repas, pain compris et avec mise à disposition d’un four pour remise à température.

MODIFICATION DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHÉS PUBLICS

M. le Maire informe le Conseil que la loi n° 2009-1 79 du 17 février 2009 a modifié les règles de délégation à l’exécutif local en matière de marchés publics. Elle a supprimé les termes « d’un montant inférieur à un seuil défini par décret » et « qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le code général des Collectivités territoriales ne faisant plus référence à cette notion de « seuil défini par décret », il propose au Conseil municipal de prendre une délibération modificative fixant les conditions de délégation. Le Conseil municipal fixe le seuil de délégation à 90 000 € HT.

BALAYAGE DES RUES – CHOIX DU PRESTATAIRE

Le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise VEOLIA. Le coût au kilomètre est de 28.67 € H.T.

Le contrat sera établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er juin 2009.

VOIRIE 2009 – CHOIX DU PRESTATAIRE

Ces travaux concernent la VC 102 (Chemin de la Rivière), la VC 208 (Rue des Clos Fleuris), la VC 110 (Allée du Stade), la VC 229 (Allée du Pont Branlant) et l’aménagement de l’accès mairie. Sept entreprises ont été consultées et cinq ont transmis une offre :

La Commission Appel d’Offres s’est réunie et a retenu l’entreprise la moins disante, EUROVIA, pour un montant total H.T. de 37 908.00 €,

TRAVAUX EGLISE ST MARTIN DE BOISY - MISSION À M. PRADON, INGÉNIEUR

M. HUGUES informe le Conseil municipal que les travaux de consolidation de l’église de St Martin sont envisagés dès septembre 2009.

Il convient de déterminer quel procédé sera utilisé pour conforter le mur existant qui est fissuré. Il propose de confier le projet à un bureau d’études. M. PRADON Christophe a été contacté.2

Le Conseil municipal,

- confie à M. PRADON Christophe l’étude du pré dimensionnement des éléments principaux de structure et le calcul des éléments de structures béton armé ainsi que l’établissement des plans d’exécution pour le renforcement du transept de l’église de St Martin de Boisy.

- Fixe le montant de ses honoraires à 800.00 €.

TRAVAUX FAÇADES PRESBYTÈRE ET EGLISE ST MARTIN DE BOISY - MISSION À M. HARTMAN ÉCONOMISTE

Le Conseil municipal sollicite M. HARTMANN, économiste de la Construction, pour la réalisation du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relatifs aux travaux de consolidation de l’église de St Martin et aux travaux de ravalement des façades du presbytère. Le coût des honoraires s’élève à 2 % du montant des travaux.

AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE R.D.9/R.D.18

PROMESSE DE VENTE DE TERRAINS AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA LOIRE

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de promesse de vente au Conseil général de la Loire des terrains situés à la Bûche, terrains destinés à la réalisation du giratoire.

Deux parcelles sont concernées : AH n° 4 d’une supe rficie de 1 301 m² et AH n° 5 d’une superficie de 3 10 m². Pour la parcelle AH n° 4 une superficie de 330 m² s era vendue au Département et pour la parcelle AH n° 5 ce sera une superficie de 301 m². La totalité représentant 631 m². Le prix du m² a été fixé à 6.30 €.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la promesse de vente avec le Conseil général pour une superficie de 631 m² au prix de 6.30 € le m² soit un montant de 3 975.30 €.

L’acte de vente sera établi sous la forme administrative par les services du Conseil Général de la Loire.

PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA CRÈCHE MUNICIPALE

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès de M. NICOLIN, Député de la Loire, dans le cadre de l’enveloppe parlementaire.

La commune va devoir procéder à l’achat de matériel lors de l’agrandissement de la crèche municipale programmé pour l’année 2010.

Le Conseil municipal sollicite auprès de M. le Député de la Loire la subvention la plus élevée possible pour l’aménagement de la cuisine et l’acquisition de matériel à la crèche municipale.