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Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil Municipal du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
CPG
Pouzauges
Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du lundi 18 novembre 2024
N° de la délibération Objet Approuvée / Rejetée
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CM18112024-15 Assainissement non-collectif — Rapport sur le prix et la qualité Approuvée
du service public 2023
Mise en ligne et affichage le 19 novembre 2024
Michelle DÉVANNE