Compte-Rendu - compte rendu séance conseil municipal 25 05 2020

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Compte-Rendu - compte rendu séance conseil municipal 25 05 2020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Saint-Léger-le-Petit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance conseil municipal 25 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département Cher

ST LEGER LE PETIT

Compte rendu de séance

Séance du vingt cinq Mai deux mil vingt

L' an deux mil vingt et le vingt cinq Mai à 18 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Centre-socio culturel sous la présidence de

GARNAUD Aurélie Maire

Présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M. AMIOT Jean-Christophe, M. LABOUREAU Sylvain, Mme MOUDURIER Josiane, M. BECHEREAU Olivier, M. DELAGE Alain, M. ROLLIN William, M. FEUILLOLEY Benjamin, M. CHAUSSEC Jean-Jacques, M. KAHOUADJI Jessy

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 11

 Présents : 11

Date de la convocation : 18/05/2020

Date d'affichage : 18/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture du Cher

le : 05/06/2020

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire :

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Election du Maire - 25052020-01

Création des postes d'adjoints - 25052020-02

Election des adjoints - 25052020-03

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints - 25052020-04 Délibération relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal - 25052020-005

Election du Maire

réf : 25052020-01

Monsieur VILLETTE André, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.La liste conduite par M adame GARNAUD Aurélie – tête de liste «AGIR ENSEMBLE POUR SAINT LÉGER LE PETIT - a recueilli 102 suffrages et a obtenu 11sièges.

Sont élus :

- Mme GARANUD Aurélie

- M. AMIOT Jean-Christophe

- M. LABOUREAU Sylvain

- Mme MOUDURIER Josiane

- M. BECHEREAU OLIVIER

- Mme ROY Simone

- M. DELAGE Alain

- M. ROLLIN William

- M. FEUILLOLEY Benjamin

- M. CHAUSSEC Jean-Jacques

- M. KAHOUADJI Jessy

Monsieur VILLETTE André, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur VILLETTE André après avoir indiqué que c’est la dernière fois qu’il a pris la parole en tant de Maire de SAINT LÉGER LE PETIT cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir Mme ROY Simone, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Mme ROY Simone prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Mme ROY Simone propose de désigner Mme GARNAUD Aurélie, comme secrétaire.

MMe GARNAUD Aurélie est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Mme ROY Simone dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Elle fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que "il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal".

L'articleL 2122-4 dispose que "le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres..."

L'article L 2122-7 dispose que "le Maire er les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue". Elle ajoute que "si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la mojarité relative.. en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu" .Elle sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. KAHOUADJI Jessy et M. ROLLIN William acceptent de constituer le bureua.

Elle demande alors s'il y a des candidats. Elle propose la candidature de Mme Aurélie GARNAUD.

Elle enregistre la candidature de Mme Aurélie GARNAUD et unvite les conseillers municipaux à passer au vote .

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la secrétaire et de la doyenne de l'assemblée.

Mme ROY proclame les résultats:

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de bulletins blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 11

- majorité requise : 6

Mme GARNAUD Aurélie a obtenu : 11 voix. elle proclamée Maire et eest immédiatement installée dans ses fonctions.

Elle prend la présidence et remercie l'assemblée.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Création des postes d'adjoints

réf : 25052020-02

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement de nombre d'adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif maximum, soit 11 x 0.30 = 3.3 soit 3 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création de deux postes d'adjoints au Maire.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Election des adjoints

réf : 25052020-03

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutinssuccessifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote .

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de bulletins blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6 :

Ont obtenu :

- M. AMIOT Jean-Christophe : 11

M.AMIOT Jean-Christophe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

- nombre de bulletins : 11

- nombre de bulletins nuls : 0

- nombre de bulletins blancs : 0

- nombre de suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

M. LABOUREAU Sylvain : 11

M. LABOUREAU Sylvain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints réf : 25052020-04

- Vu le code général des collectivités territoriales et notammenles articles L 2123-20 et suivants,

- Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de deux adjoints

- Vu les arrêtés municipaux du 18/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE, à la majorité des voix et avec effet immédiat

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire selon l'importance démographique de la commune, soit pour la commune de Saint Léger le Petit dont la population est de 355 h, le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (en % de l'indice brut 1027) à appliquer est le suivant :

Moins de 500............................................ 9,9 %

- de verser le sindemnités de fonction mensuellement

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

- de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble desindemnités allouées aux membres du conseil municipal

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal réf : 25052020-005

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal /

DÉCIDE à la majorité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ;7. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 50 000 € par année civile;

8. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 150 €.

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable,

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d'empêchement de celle-ci,

PREND ACTE que le mairie rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délagation.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 0:00

En mairie, le 16/07/2020

Le Maire

Aurélie GARNAUD