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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - Le Bourg - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04 05.53.60.77.84
Email : mairie.busserolles.24@orange.fr
Réunion du Conseil Municipal du 15 novembre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2022-49 - Provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - APPROUVÉE
Délibération n°2022-50 - Décision modificative n°5 - Budget Principal - APPROUVÉE
Délibération n°2022-51 - Décision modificative n°6 - Budget Principal - APPROUVÉE
Délibération n°2022-52 - Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : adhésion au téléservice « NetSVE » pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme (au) et des déclarations d’intention d’aliéner (dia) mis à disposition par la Communauté de communes du périgord nontronnais- APPROUVÉE
Délibération n°2022-53 - Convention de modernisation EP - SDE24 - APPROUVÉE
Délibération n°2022-54 - Subvention 2023 - Décision d’attribution - APPROUVÉE
Délibération n°2022-55 - Dépenses faite pour le compte du Comité des fêtes de Busserolles contre remboursement - APPROUVÉE
Délibération n°2022-56 - Renouvellement des contrats statutaires CNP Assurances 2023 - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 15 novembre 2022, publiée sur le site internet de la commune le 21 novembre 2022.
Délibération n°2022-57 - Décision modificative n°7 - BP - Virement de crédits - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 15 novembre 2022, publiée sur le site internet de la commune le 28 novembre 2022.