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Compte-Rendu - cr du cm du 02 JUIN 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 02 JUIN 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
| DEPARTEMENT DE LA SAVOIE |
COMMUNE DE BOZEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 2 JUIN 2025 A 18h30
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants :17 L'an Deux Mille vingt cina, le 2 juin, à 18 heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Sylvain PULCINI, Maire
Etaient présents: PULCINI Sylvain, DURAZ Jeon-Louis, VESSILLER Yon, BERGERI
Paul, HERTAULT Valérie, PACCALET Yves, MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, MATHELET Eveline, PLACENT Franck, PAUTOT Séverine, MARANDET Dominique,
DUNAND Anne, PICON Christian, THOMAS Michel.
Absents ou excusés : ROSSI Sandra (a donné pouvoir à PULCINI Sylvain), APOLLONIA Jenny (a donné pouvoir à VESSILLER Yan) CAMUS Patrice {a donné pouvoir à DURAZ Jean-Louis)
Secrétaire de séance: Séverine PAUTOT
Lecture des décisions déléguées du Maire
Néant.
- Désignation d’un Secrétaire de Séance
Madame Séverine PAUTOT est désignée Secrétaire de séance
— Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
Adopté à l'unanimité
Délibérations
> Personnel :
> Modification du tableau des emplois permanents de la
commune
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois permanents en annexe du présent rapport,
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois en pièce jointe du présent rapport fait état de l'ensemble des emplois permanents de la collectivité et a pour objet de suivre de manière précise les évolutions de postes régulières. Il récapitule l'ensemble des postes créés lors de précédentes délibérations (dont les dates sont précisées en première colonne du tableau).
Les modifications qu'il est proposé d'apporter au tableau des emplois permanents précédemment
en vigueur sont les suivantes : e Modification d'emploi :
Tee NS Niveau de
ROIS Nature rémunérati Libellé LEE 1 M des A
emploi travail NT fonction DT
CO el max
(Oro EEE
Cet sa le) [ee
et grades
N° Filièr
poste. e
APE Assistan Soci (tous art ce au Nive
FA grades), L.332-13, on au 3 S4.5 | Ad) ATSEM 29,5h C 1|L.332-14, p ou | 366 /478 Tech | el Re technique L.332-8, enseign équiv
ne L.332-9 ant alent
Le poste S4.5 est modifié afin de permettre la mise en stage de l'agent actuellement en poste sur le grade d’adjoint technique, l'agent n'étant pas en possession du concours d'ATSEM. Le temps de travail est également modifié afin de correspondre aux missions actuellement confiées à l'agent.
e Création d'emploi :
Possibilité Niveau de
REToVISUATS rémunérati
de fonction QU contractu IM min /
el 5 [EE 24
N° Filièr Cadres poste e RTS Tps de Caté emploi VE CE d'emplois
et grades
. Agent art Gestion | Nive
Adj |polyvalen L.332-13,| des |au3
73,44 | Tech oui ne 35h c |L332-14 [services| ou |366 /478 ° , L.332-8, |techniqu|équiv grades) [technique L.332-9 en Aalent
S
Le poste T3.14 est créé afin de renforcer l'équipe des services techniques. Il sera destiné à un agent muté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 3 juin 2025,
DIT que : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Bozel, chapitre 012, articles 6411 et 6413.
CM 2 JUIN 2925 - 2 > Finances :
> Redevance affouage pour les années 2025, 2026, 2027
Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les administrés qui justifient d’une habitation principale effective et permanente sur la commune, bénéficient de l'affouage en nature. Pour cela, ils doivent s'inscrire en mairie contre paiement d'une redevance. Monsieur le Maire précise que le nombre d'affouagistes a fortement diminué ces dernières années, pour arriver autour de 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de maintenir pour les années 2025, 2026 et 2027 la redevance pour l’affouage en nature à la somme de 30 € (trente euros).
- DIT que cette somme sera inscrite aux budgets primitifs 2025, 2026, 2027, section fonctionnement.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents qui seraient la suite ou la conséquence de cette décision.
> Urbanisme / Marchés Publics :
> Avenant n°1 lot 6 DURAZ ENTREPRISE pour le marché
de construction du petit collectif au lotissement des
Vignes
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération N° 27/05/2020 portant délégation du Maire de certaines attributions déléguées
par le Conseil Municipal, qui autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 150 OO0€HT ainsi que toute décision
concernant les avenants dans la limite de 5% en hausse du contrat initial lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU la délibération N° 01/02/2024 approuvant le marché de travaux pour la construction de 6
logements (petit collectif) à Bozel,
VU le lot 6 notifié à la SAS DURAZ notifié à la SAS DURAZ MENUISERIE pour les travaux de
menuiserie intérieure,
CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportée à l'aménagement du bâtiment par le
remplacement du parquet prévu initialement par du carrelage, dont le montant est supérieur à 5
% du marché initial,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'avenant N° 1 en moins-value au marché de travaux avec la société SAS DURAZ
MENUISERIE, Lot n° 6 (Menuiserie intérieure),
AUTORISE la signature dudit avenant N°1 pour un montant de -7 663.30€HT, soit -9
194.76€TTC,
DIT que le marché passe de 78 491.40€HT à 70 799.10€HT, soit 84 958.92 €TTC, > Avenant n°1 lot 7 VISION CARRELAGE pour le marché
de construction du petit collectif au lotissement des
Vignes
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération N° 27/05/2020 portant délégation du Maire de certaines attributions déléguées
par le Conseil Municipal, qui autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque
les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 150 O00€HT ainsi que toute décision
concernant les avenants dans la limite de 5% en hausse du contrat initial lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU la délibération N° 01/02/2024 approuvant le marché de travaux pour la construction de 6
logements (petit collectif) à Bozel,
VU le lot 7 notifié à la SAS DURAZ notifié à l'EURL VISION CARRELAGE pour les travaux de
sols durs,
CONSIDÉRANT que des modifications ont été apportée à l'aménagement du bâtiment par le
remplacement du parquet prévu initialement par du carrelage, et divers travaux complémentaires
dont un dallage sur garages et carrelage des escaliers des parties commune, dont le montant est
supérieur à 5 % du marché initial,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'avenant N° 1 en plue-value au marché de travaux avec l'EURL VISION
CARRELAGE, Lot n° 7 (Sols durs),
AUTORISE la signature dudit avenant N°1 pour un montant de 12 636.30€HT, soit 15
163.56€TTC,
DIT que le marché passe de 68 468.15€HT à 81 104.45€HT, soit 97 325.34€TTC,
> Autorisation de signature d’une convention tripartite
de groupement de commandes avec la commune de
Courchevel et le département de la Savoie pour la
poursuite des études préalables à la réalisation de
l'ascenseur Valléen Bozel-Courchevel
Il est rappelé au Conseil municipal que la construction d’une liaison par téléporté entre Bozel,
Saint-Bon et Courchevel Village est inscrite au SCoT Tarentaise.
Les collectivités ont réaffirmé l'intérêt pour le territoire de se doter de cet équipement permettant
de réduire les gaz à effet de serre dû à la diminution du nombre de véhicules. Au préalable de
toute construction, le département de la Savoie et les communes de Bozel et de Courchevel
doivent réaliser les études préalables et mandater différentes assistances pour la bonne
réalisation du projet.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes avec
les 2 autres collectivités susmentionnées.
La commune de Courchevel sera le coordinateur du groupement selon les dispositions des
articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique et selon les modalités définies
dans le projet de convention de groupement de commandes annexé à la présente délibération.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention de groupement jointe en annexe.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CM 2 JUIN 2025 - 4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29
VU le Code de la Commande Public et notamment ses articles L.2113-6 et suivants
VU le projet de convention de groupement de commandes établi en annexe,
CONSIDÉRANT la nécessité de coordonnées les prestations nécessaires pour chaque maître
d'ouvrage dans le cadre du projet d'ascenseur valléen Bozel-Saint Bon-Courchevel Village, Courchevel 1850
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE convention de groupement de commandes établi en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commandes avec la commune de
Courchevel et le département de la Savoie.
> Approbation pour la mise en place d’un comité de
pilotage des procédures d'acquisition foncières et
servitudes nécessaires au projet d’ascenseur Valléen
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Tarentaise, la liaison câblée entre Bozel et Courchevel fait partie des grands projets d'équipements et de desserte par les transports collectifs
constituant une Unité Touristique Nouvelle (UTN) structurante à l'échelle du territoire.
Ce projet prévoit 2 tronçons (Bozel - Saint-Bon et Saint-Bon - Courchevel 1550) avec une gare intermédiaire sans rupture de charge au chef-lieu de Saint-Bon.
Consécutivement à une consultation en procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique concernant la mission d'assistance technique, administrative et juridique aux acquisitions et servitudes nécessaires à la réalisation de l'ascenseur valléen Bozel — Courchevel, la Commune de Courchevel a retenu l'offre du groupement Société d'Aménagement de la Savoie (SAS)/Foncier Conseil Aménagement (FCA). La Commune de Bozel est concernée par quelques comptes fonciers portant sur l'emplacement de la gare de départ et le début de la ligne.
Afin de permettre de mener à bien ladite opération sur ce volet foncier en coordination avec la commune de Courchevel, il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner Courchevel comme commune coordinatrice pour toutes les procédures avec le groupement indiqué précédemment sur l'ensemble des 2 territoires communaux.
SUR rapport de Monsieur le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet d'ascenseur valléens Bozel - Courchevel,
VU le Document d'Orientation et d'Objectif (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Tarentaise,
CONSIDERANT l'intérêt de coordonner les actions sur les deux territoires de Bozel et de Courchevel afin d'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation du projet d'ascenseur valléen,
CONSIDERANT que la commune de Courchevel a d'ores et déjà engagée les actions requises en matière foncière en ayant recours au groupement Société d'Aménagement de la Savoie (SAS)/Foncier Conseil Aménagement (FCA), Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE que la commune de Courchevel coordonnera les actions et procédures foncières portant sur les comptes fonciers de la commune de Bozel dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'ascenseur valléen Bozel - Courchevel.
AUTORISE que le groupement Société d'Aménagement de la Savoie (SAS)/Foncier Conseil Aménagement (FCA) intervienne en tant qu'assistant foncier dans le cadre de ses missions menées pour le compte de la Commune de Courchevel sur le périmètre de ladite opération sur le territoire de la commune de Bozel.
> Sollicitation de Madame Le Préfet pour l’ouverture
d’une enquête publique dans le cadre du projet de
réfection des réseaux d'eaux pluviales et de
télécommunication sur les hameaux de la Côte
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune souhaite procéder à la réfection des réseaux d'eaux pluviales, de télécommunication et d'éclairage public sur les hameaux de la Côte.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que :
- Le positionnement de la canalisation se trouve sous foncier privé non maîtrisé malgré les nombreuses tentatives de convention amiable,
— La qualité d'utilité publique du projet.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des difficultés rencontrées pour obtenir un accord amiable avec les propriétaires des parcelles concernées par le projet.
Devant cette situation et en vue de pouvoir créer les servitudes de passage de ces canalisations, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter, conformément aux dispositions des articles R 152-1 à R 152-2 du Code rural et de la pêche maritime et L 110-1, R 112-1 pour le
réseau d'eaux pluviales et de l'article L 48 du Code des postes et des communications électroniques, auprès de Madame le Préfet l'ouverture d'une enquête publique en vue de la réfection des réseaux d'eaux pluviales, de télécommunication et d'éclairage public, laquelle sera engagée à l'encontre des propriétaires concernés par le tracé et n'ayant pas donné leurs accords.
Monsieur le Maire présente le plan du tracé des réseaux et prend acte de la constitution du dossier d'enquête publique d’instauration de servitudes.
Après écoute de cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ACCEPTE la réalisation du projet de réfection des réseaux d'eaux pluviales, de télécommunication et d'éclairage public ainsi que le tracé de la canalisation retenu. e DECIDE d'avoir recours à la procédure d'instauration de servitude d'utilité publique sur fonds privés pour pose de canalisations publiques, à l'encontre des propriétaires concernés par le tracé.
e DEMANDE à Madame le Préfet d'engager la procédure d'instauration de servitude
d'utilité publique sur fonds privés, au bénéfice de la commune de Bozel à l'encontre des propriétaires concernés par le tracé.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation
de cette opération et à la mise en œuvre de cette procédure d'instauration de servitude par arrêté préfectoral: notifications, états des lieux contradictoires avant et après travaux, indemnisation de tous dommages aux cultures, > Convention constitutive d'un groupement de
commandes entre les communes de Pralognan,
Champagny et Bozel pour le transport sanitaire
primaire
En vertu de son pouvoir de police administrative, le maire doit s'assurer du « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. ».
Cette police comprend notamment conformément au 5° de l’article L 2212-2 du CGCT « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ; ». A ce titre, le maire est responsable des secours sur le domaine skiable.
Il existe deux modes de gestion pour exécuter les missions de secours sur les domaines skiables :
- soit en régie ;
- soit par convention ou contrat de prestation lorsque le maire confie ces missions à un opérateur privé ou public, le cas échéant après mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence ou marchés publics de services pour l'exécution des missions de secours sur les domaines skiables.
Il apparaît opportun de recourir à un prestataire pour le transport sanitaire primaire c'est-à-dire pour acheminer les accidentés du domaine skiable jusqu’à l'établissement de santé le plus adapté (maison de santé de Bozel ou les hôpitaux d’Albertville ou de Bourg-Saint-Maurice). Concernant la commune de Bozel, le domaine skiable concerné est celui constituant une partie du versant sud du domaine Paradiski.
Les communes de Bozel, Pralognan-la-Vanoise et Champagny-en-Vanoise ont le même besoin de transport sanitaire primaire pour leurs domaines skiables respectifs.
Il est ainsi opportun de renouveler le groupement de commandes pour un marché public de transport sanitaire primaire pour les hivers 2025/2026 et 2026/2027.
L'intérêt principal d’un tel groupement repose sur le lancement d’une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive.
Aux termes de l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, « la convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres ».
En l'espèce, la commune de Pralognan-la-Vanoise serait coordonnatrice du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu, le code de la commande publique notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 ;
Vu, le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes; (annexée à la présente)
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de
commandes entre les communes de Bozel, Pralognan-la-Vanoise et de
Champagny-en-Vanoise pour le transport sanitaire primaire pour les hivers 2025/2026 et 2026/2027. -
CM 2 JUIN 2025 - 7 e PRÉVOIT à cette fin une enveloppe de crédits aux budgets correspondants.
> Mandat attribué à Courchevel pour la mise en oeuvre
de l’appel à candidature pour les pâturages de l’Alpage
de la Montagne de Pralin
La commune de Bozel possède des terrains privés de pâture sur le domaine de la commune de
Courchevel, nommée “Alpage de la Montagne de Pralin”. Ces parcelles sont exploitées depuis
plusieurs années via une convention pluriannuelle de pâturage par M. VILLIOD.
Cette convention étant arrivée à expiration, et, conformément aux termes de ladite convention,
les communes de Bozel et Courchevel ne souhaitent pas la renouveler en l'état.
Les deux communes de Bozel et Courchevel aspirent à lancer un nouvel appel à candidature
dans ce sens, pour une durée minimale de 8 saisons d'estive, une saison s'étendant du 1er juin
au 30 septembre.
Et la commune de Courchevel se propose de mener à bien cette mission commune aux deux
collectivités, en vue de l'attribution de la convention pluriannuelle pour l'alpage dit “Alpage de la
Montagne de Pralin”.
Après écoute de cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e DONNE mandat à la commune de Courchevel pour mener à bien la procédure d'appel
à candidature commune en vue de l'attribution de la convention pluriannuelle pour l'alpage dit “Alpage de la Montagne de Pralin”.
e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Divers
> Informations et questions diverses
La séance est levée à 20h00
A Bozel, le 03/06/2025
Le Maire, Sylvain PULCINI
La Secrétaire de séance,
Séverine PAUTOT