Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 24.06.2024
Compte-Rendu - CR CM du 08.06.2023
Compte-Rendu - CR CM du 01.02.2021
Compte-Rendu - CR CM 13.10.2023
Compte-Rendu - CR CM du 07.08.2020
Compte-Rendu - CR CM du 13.12.2024
Compte-Rendu - CR CM du 11.03.2024
Compte-Rendu - CR CM du 28.07.2023
Compte-Rendu - CR CM du 03.02.2023
Compte-Rendu - CR CM du 04.03.2022
Compte-Rendu - CR CM du 19.11.2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Siguer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19.11.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE SIGUER
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
A HUIS CLOS
L'an deux mille vingt, le 19 Novembre à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Siguer, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Madame Marie-Line CAUJOLLE, Maire.
Date convocation le 13 Novembre 2020
Présents : CAUJOLLE Marie-Line, BARBOSA Arsène, DILHAN Denis,
HOFSTRA Elsbeth, LABATUT Jean-Noël, SANSOT Hélène.
Procuration : BADER Laetitia à CAUJOLLE Marie-Line
Secrétaire de séance : SANSOT Hélène
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION Les conseillers présents signent le feuillet de clôture de la précédente réunion.
2°) DELIBERATION N° 2020-38 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-36 relative à
la contribution financière supplémentaire pour les travaux de démantèlement des vestiges de Gnioure et informe le Conseil Municipal qu’il convient donc d’abonder les comptes correspondants en dépenses et en recettes d’investissement comme suit : Section d’investissement
- Dépenses: Compte 2135: Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 158 371,64 €
- Recettes: Compte 1388: Autres subventions non transférables : 158 371,64 €
Madame le Maire demande au Conseil municipal de valider les opérations susvisées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Valide les opérations susvisées.
Vote : 7 Voix Pour
3°) DELIBERATION N° 2020-39: PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (PR)
Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal de la réunion du 13 Octobre 2020 qui a eu lieu avec la DDT et le service RTM concernant la présentation de la démarche et du lancement du PPR sur la Commune de SIGUER.
Le service RTM présente le périmètre d’étude. Il est limité aux enjeux de la
Commune en incluant les hameaux et les sites de Bouychet et Gnioure. Madame le Maire informe le Conseil municipal que la commune doit délibérer en prenant acte qu’un PPR est en cours sur son territoire et du périmètre proposé et demande donc au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte qu’un Plan de Prévention des Risques est en cours sur la Commune de SIGUER.
Valide le périmètre proposé comme défini sur la carte jointe en annexe de la présente délibération.
Vote : 7 Voix Pour 4°) DELIBERATION N° 2020-40 : ACHAT DE LA PARCELLE A 94
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter la parcelle cadastrée section À n° 94 située au l’entrée du Village derrière l’impasse du Cordier afin de réaliser un parking.
Le prix d’achat s’élève à 25€ le m2. La surface du terrain est de 535 m2. Le prix total est de 13 375 €.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l’achat de cette parcelle.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l’achat de la parcelle À 94 pour un montant de 13 375 €.
Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous documents nécessaires pour mener à bien cet achat.
Précise que les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Vote : 7 Voix Pour
5°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Information sur les formations des élus.
- Lecture de la pétition pour la navette qui a été transmise à la CCHA. Madame le Maire précise une nouvelle fois que le thème de la mobilité est intégré dans l’étude du PLUIR.
- Enquête publique sur le périmètre de protection de la source de Baïchou. Permanence du Commissaire Enquêteur le 9 Novembre et le 30 Novembre de 14h à 16h.
La séance est levée à 15h05.
Le Maire,
Marie-Line CAUJOLLE