Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - C R DU 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - C R 9 JUIN
Compte-Rendu - C R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019
Compte-Rendu - C R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Compte-Rendu - C R 11 FEVRIER
Compte-Rendu - C R 15 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - C R DU 17 NOVEMBRE 2017
Compte-Rendu - C R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2019
Compte-Rendu - C R DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2018
Compte-Rendu - C R 26 MARS
Compte-Rendu - C R 30 JUIN
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune de Mizérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C R 30 JUIN)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Eau et assainissement,
Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2015
Absents : BURELIER David (pouvoir donné à Monsieur GEAY) THOMAS Laurent (pouvoir donné à Monsieur GEAY)
• Approbation de la précédente réunion (Conseil Municipal du 9 juin 2015)
• Dossier station d'épuration: suite au dernier conseil, trois entreprises ont été sélectionnées puis auditionnées par les élus. La commission d'appels d'offres, après délibération, a sélectionné l'entreprise Leschel et Millet. Après délibération, le conseil municipal valide la signature de l'acte d'engagement avec l'entreprise Leschel et Millet pour un montant HT de 539 000€. Le dossier sera transmis au Conseil Départemental.
• Questions diverses:
→ L'entreprise "Tout pour le clocher" est intervenue sur les cloches de l'église suite à un problème de réglage. Le Conseil Municipal valide la mise en place d'un contrat d'entretien pour un montant de 200 € HT annuels.
→ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle facturation de la station de broyage pour les déchets verts des communes et des particuliers non déposables en déchetterie: les déchets seront désormais facturés à la tonne (6 € la tonne) et non plus au mois.
→ Le Conseil Départemental informe les communes de la nécessité de renouveler la demande de subvention au titre des enveloppes de solidarité.
→ La Caisse des dépôts et consignations informe le Conseil Municipal de la possibilité de financer la TVA de la future station d'épuration par le biais d'un prêt à taux zéro.
→ Le Conseil Municipal étudie les devis concernant le bâtiment annexe au bâtiment communal, dont le permis de construire sera déposé en même temps que celui de la station d'épuration:
Le devis de l'EURL Duchez pour le terrassement, la fondation, le montage des murs et le chaînage s'élève à 4423 €; des précisions à ce devis sont demandées. Un autre devis concernant l'aménagement du parvis de l'église est demandé.
Le devis charpente-couverture de l'entreprise Dumas est jugé élevé. Il est mis en attente. Un devis auprès d'une autre entreprise sera demandé.
→ Le Conseil Municipal est informé du passage de la commission fleurissement le 7 août au matin.
→ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la baisse de la subvention de l'état à la commune de 20%.
→ Loi sur le handicap: chaque commune doit établir et rendre un document Cerfa à l'état concernant l'accessibilité des bâtiments publics aux handicapés, en vue de programmer des travaux d'adaptation. Le Conseil Municipal va s'informer sur les normes « handicapés » afin de mettre la commune en conformité avant l'établissement du document Cerfa.
→ La Communauté de Communes adresse le bilan du tonnage des déchets produits en 2014, valorisé ou non valorisés: le tonnage des déchets valorisés a augmenté en 2014.
→ La communauté de communes informe les communes du rejet du projet de passage des camions poubelle tous les 15 jours suite au refus de l'une des communes de la Communauté de Communes.
→ Monsieur le Maire prend les inscriptions aux concours de pétanque des élus le 5 septembre à Vérigneux, puis au concours de boules carrées de Ste Foy Ste Sulpice le 19 septembre.