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Déliberation - deliberation 2025 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 12/06/2025 Publié le ÂAÎOG | QcAaT
Délibération du Conseil Municipal ID : 027-212702542-2025061 1-D2025_22-DE Conseil convoqué le vendredi 06 juin 2025, s
suite à la réunion du 06 juin 2025 qui n'avait pas le quorum
Conseil municipal du 11 juin 2025 Délibération N° 2025-22 1/1
OBJET : achat matériels atélier communale, suite au vol du 04/06/2025
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X Jacky CAPEL
Patricia BRAY x
Jacky CAPEL X
Nadège COMORET X Laurence HUZE
Laurence HUZE x
Franck LAMBLARDY x
Mathieu MARÇAL X
Jean-Nicolas MASSON X Raphaël NORBLIN
Alain MIMEAU X
Raphaël NORBLIN x
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD x
Anne-Maïîté TURMEL x
Membres en exercice 13 Présents 7 Votants 10
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'atelier communal du service technique a été vandalisé le 4
juin 2025.
Tout le matériel d'entretien des espaces vert a été volé ainsi que le véhicule de la commune.
Au vu du degré d'urgence, afin que les employés du service technique puissent travailler, il est
nécessaire de racheter du matériel très rapidement.
Des devis ont donc été établi.
Le bureau a décidé de retenir le devis chez REVA9 pour un montant TTC de 9 347.46 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Valide cette proposition
-_ Autorise monsieur le Maire à signer tout document y afférent, et demander les subventions
possibles.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE - CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org - mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr