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Ordre du Jour - CM 2023 09 26 ordre du jour
Conseil Municipal - CM 2022 12 13 procès verbal
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Procès Verbal - CM 2024 01 09 proces verbal
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Procès Verbal - CM 2023 09 26 proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 09 26 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SOUILLAC
Pr
Département
du
Lot
LR
Souilac
Arrondissement
de
Gourdon
Su
Dordsgne
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Présents
: 15
Afférents
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 3
En
exercice
: 23
Votants
: 18
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 26
septembre
à 19
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Souillac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Souillac
sous
la présidence
de
M.
Gilles
LIEBUS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: M.
LIEBUS,
M.
VIDAL,
Mme
JALLAIS,
M.
RABUTEAU,
Mme
MOQUET,
M.
QUITTARD,
Mme
MONTALI,
M.
AYMARD,
Mme
MACHEMY,
Mme
DULOUT,
M.
CHEYLAT,
M.
COURNET,
M.
LINARD,
Mme
KOWALIK,
Mme
d’HELT
Absents
mais
représentés
:
Mme
BRUNO
pouvoir
à Mme
MONTALI,
M.
ESHAIBI
pouvoir
à Mme
JALLAIS,
M.
CAMBOU
pouvoir
à M.
RABUTEAU
Absents
: M.
VERGNE,
Mme
FARO,
M.
SIMOND,
Mme
ESCORNE,
Mme
MAZE
Secrétaire
: M.
RABUTEAU
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
deux
abstentions,
a approuvé
le procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet
2023.
2023/95/01 ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLUI-H)
DE
CAUVALDOR
: DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Rapporteur
: M.
le Maire
Contexte
:
La
communauté
de
communes
CAUVALDOR
a prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Compte
tenu
de
la fusion
d'EPCI
au
1er
janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur
l'ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
extension
de
la procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
des
modalités
de
concertation
et
définition
d’un
organigramme
fonctionnel
des
instances
de
travail
; et
par
délibération
en
date
du
23
juin
2023,
la Communauté
de
Communes
a délibéré
pour
acter
d’un
nouveau
découpage
territorial
suite
à la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la concertation
et
tirer
son
bilan.
En
élaborant
un
PLUIi-H,
la communauté
de
communes
CAUVALDOR
a pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le PLUi-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de développement
respectueux
de
l'environnement
et
le formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols. Les
pièces
constitutives
d'un
PLUi-H
:
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le diagnostic
du
territoire,
analyse
l'état
initial
de
l'environnement
et
la consommation
foncière
et
justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
- Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et
concertées
avec
la population.
- Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à enjeux.
- Le
programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et
dispositifs
à mettre
en
place
en
faveur
de
la politique
habitat
- Le
règlement
: règlement
écrit
et
graphique
qui
détermine
les
règles
d'utilisation
des
sols
- Les
annexes
Etat
d'avancement
de
la procédure
:
Un
premier
débat
sur
le PADD
à eu
lieu
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
10
juillet
2018.
Depuis
lors,
les
projections
faites
dans
le premier
document
ont
évolué
notamment
au
regard
des
dernières
tendances
démographiques.
De
plus,
la loi
Climat
et
Résilience
est
venue
modifier
les
attendus
qui
sont
exigés
dans
un
PADD.
Il est
donc
nécessaire
de
tirer
le bilan
de
ces
changements
qui
s'imposent
dans
le processus
d'élaboration
du
PLUih,
et
de
venir
actualiser
en
conséquence
le PADD
attaché
au
futur
PLUih
de
CAUVALDOR Un
second
débat
sur
le PADD
a été
soumis
au
Conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2023,
afin
de
mettre
à jour
les
chiffres
et
les
objectifs,
conformément
à l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme. Au
regard
des
dispositions
de
l’article
L 153-12
du
Code
de
l’urbanisme
et
conformément
aux
modalités
de
concertation
prévues
entre
l’EPCI
et
les
communes,
il est
nécessaire
que
chaque
commune
tienne
débat
sans
vote
sur
le PADD
dans
sa
version
modernisée
; sous
la précision
que
:
« Lorsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Pour
rappel,
le PADD
est
la pièce
maîtresse
du
PLU
; il
a fait
l'objet
d'une
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
d’une
présentation
aux
élus
en
régie,
et
en
réunions
publiques.
Les
orientations
du
PADD
sont
issues
d'une
part
des
enjeux
du
diagnostic
territorial
et
de
l'état
initial
de
l'environnement,
et
d'autre
part
des
orientations
du
SCOT
approuvé
le 16
janvier
2018,
lequel
a fixé
un
cadre
cohérent
pour
harmoniser
et
coordonner
les
projets
de
développement
des
communes,
et
avec
lequel
le PLUi
devra
être
compatible.
À ce
stade
de
la procédure,
le PADD
n’est
pas
figé
dans
sa
version
complète
et
définitive.
Les
propositions
d'orientations
générales
et
les
débats
auxquels
elles
donneront
lieu
serviront
de
guide
à la
suite
des
travaux
du
PLUi
et
à l'élaboration
de
l'ensemble
des
pièces
du
PLUi
qui
devrait
être
arrêté
fin
2023
par
le Conseil
Communautaire.
Le
PLUi-H
ambitionne
de
répondre
à l'attractivité
du
territoire
tout
en
fixant
un
objectif
d’au
moins
50
% de
réduction
de
la consommation
observée
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
au
cours
des
dix
dernières
années
(période
retenue
2013
à 2022).
Afin
de
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
permettant
de
répondre
aux
besoins
non
satisfaits,
le PADD
doit
tenir
compte
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27,
soit
les
6 années
avant
l'évaluation
du
PLUi-H. Au
regard
de
cette
analyse
de
la capacité
à mobiliser
effectivement
le potentiel
sur
les
dix
prochaines
années,
les
espaces
urbanisés
ne
permettent
pas
de
répondre
totalement
à tous
les
besoins
d'accueil
en
logements,
en
emplois
et
en
équipements
publics
sur
cette
même
période.
Le
PLUI-H,
dans
un
objectif
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
devra
satisfaire
entre
30
et
40
% des
nouvelles
constructions
en
densification
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
Il pourra
planifier
l'ouverture
à l'urbanisation
de
350
hectares
maximum
dont
220
hectares
dédiés
à l’habitat
et
60
hectares
à l’activité.
Fort
des
éléments
de
cadrage
issus
des
documents
supra,
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial
et
de
l’état
initial
de
l’environnement,
le projet
de
PADD
repose
sur
5 axes
majeurs,
déclinés
en
24
orientations
:
Présentation
des
axes
et
orientations
du
PADD
dans
sa
version
2023
:
Axe
1 : Définir
une
politique
de
l'habitat
garantissant
un
accès
au
logement
pour
tous
et
s'inscrivant
dans
une
logique
de
développement
résidentiel
harmonieux
Orientation
1 : Favoriser
l'émergence
d'une
offre
de
logements
diversifiée
et
de
qualité
Orientation
2 : Accompagner
le réinvestissement
du
parc
de
logements
existant,
en
priorité
dans
les
principales
centralités
du
territoire
Orientation
3 : Programmer
une
offre
de
logement
et
d'hébergement
répondant
à l'ensemble
des
parcours
résidentiels
et
de
vie
Axe
2 :
Développer
l'emploi
en
milieu
rural
et
renforcer
les
pôles
stratégiques
du
territoire
Orientation
1 : Structurer
la couverture
économique
avec
le renforcement
des
pôles
existants
et
de
nouvelles
localisations
d'activités
Orientation
2 : Accompagner
les
évolutions
du
territoire
en
vue
d'accroître
son
attractivité
résidentielle
et
économique.
Orientation
3 : S'appuyer
sur
les
richesses
remarquées
et
remarquables
de
CAUVALDOR
pour
développer
une
économie
touristique
durable.
Orientation
4 : Mettre
en
place
un
schéma
touristique
global
pour
renforcer
le développement
touristique. Axe
3 : Soutenir
l'économie
agricole
et
forestière,
préserver
les
ressources
naturelles
Orientation
1 : Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
comme
ressource
naturelle
et
ressource
économique.
Orientation
2 : Préserver
la qualité
de
l'eau
et
la ressource
en
eau.
Orientation
3 : Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
pour
aménager
durablement
le territoire.
Orientation
4 : Mettre
en
place
une
planification
énergétique
à différentes
échelles.
Axe
4 : Promouvoir
un
territoire
de
proximité,
connecté
aux
réseaux
de
communication,
favorable
au
bien-être
des
populations
Orientation
1 : Engager
un
véritable
plan
en
faveur
des
mobilités
pour
répondre
au
principe
« Tout
à moins
de
20
mn
», dans
l'objectif
de
favoriser
une
logique
de
mise
en
réseau
des
polarités
du
territoire. Orientation
2 : Mettre
en
place
un
schéma
d'aménagement
des
modes
doux
pour
les
déplacements
au
quotidien.
Orientation
3 : Accompagner
les
grands
projets
structurants
du
territoire
et
les
axes
ferroviaires
traversant
le territoire.
Orientation
4 : Faire
du
numérique
une
priorité
pour
tout
le territoire.
Orientation
5 : Enrayer
la désertification
médicale
des
secteurs
ruraux
en
engageant
des
actions
en
faveur
de
la santé.
Orientation
6 : Assurer
une
offre
de
services
et
d'équipements
publics
adaptés. Axe
5 : Valoriser
la qualité
des
paysages
et
du
patrimoine
pour
améliorer
l'attractivité
du
territoire Orientation
1 : Fonder
un
urbanisme
durable
avec
des
formes
urbaines
adaptées
aux
paysages
du
territoire
des
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne.
Orientation
2 :
Faire
du
patrimoine
le
garant
de
l'attractivité
territoriale,
créer
une
OAP
« Vallée
de
la Dordogne
».
Orientation
3 : Mettre
en
valeur
les
paysages
et
le patrimoine
dans
l'aménagement
de
l'espace.
Orientation
4 : Préserver
les
continuités
écologiques
et
la biodiversité
du
territoire.
Orientation
5 : Conserver
le cadre
de
vie
comme
promotion
et
image
de
l'identité
territoriale.
Orientation
6 : Mettre
en
valeur
les
entrées
de
ville
pour
une
meilleure
qualité
et
intégration
de
ces
secteurs. Orientation
7 : Engager
une
gestion
économe
des
espaces,
lutter
contre
l’étalement
urbain
et
le
mitage Une
réunion
de
la conférence
intercommunale
rassemblant
les
Maires
des
communes
membres
avant
le débat
communautaire
sur
le PADD,
a été
organisée
le 6
juillet
2023.
Des
réunions
publiques
présentant
le PADD
actualisé
ont
eu
lieu
les
22
juin,
28
juin
et
29
juin
2023,
Le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
a acté
du
débat
du
PADD
dans
sa
version
actualisée
en
date
du
10
juillet
2023.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
le débat
sur
le PADD
présenté
dans
sa
version
modifiée
Monsieur
LINARD
s'interroge
sur
l'objectif
de
soutien
à l’agriculture
du
PADD.
Selon
lui,
il n’y
a
pas
de
soutien
à l’agriculture
dans
ce
document.
L'agriculture
est
considérée
comme
un
enjeu
paysager.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
PLUih,
il n’y
a pas
de
soutien
financier
prévu,
mais
les
zones
agricoles
seront
identifiées
afin
d’être
préservées.
Dans
ces
zones
peuvent
s'installer
des
agriculteurs
qui
ont
la
possibilité
d’édifier
des
bâtiments
agricoles.
Monsieur
CHEYLAT
complète
en
disant
qu'ils
peuvent
éventuellement
construire
des
maisons
sur
l’exploitation,
d’un
maximum
de
75
m2
et
après
deux
ans
seulement.
Monsieur
le
Maire
expose
un
cas
dans
lequel
il existe
une
absence
de
protection
pour
les
agriculteurs.
Lorsque
des
agricultures
ont
leur
ferme
dans
un
bourg,
les
parents
ont
leur
maison,
le
fils
a sa
maison
et
souvent
dans
le
partage
un
des
enfants
n’est
pas
agriculteur
et
généralement
il garde
la
maison
des
parents.
Souvent,
par
la
suite,
il la
vend.
Ce
qui
pose
après
une
problématique
de
cohabitation
des
nouveaux
propriétaires
avec
les
activités
de
la
ferme.
La
solution
n’a
jamais
été
trouvée
pour
protéger
les
agriculteurs
de
ce
problème.
Monsieur
LINARD
expose
que
dans
le
cadre
de
ce
PLUih,
certaines
zones
vont
devenir
constructibles,
d’autres
ne
le
seront
plus,
des
zones
qui
étaient
agricoles
vont
passer
en
zone
naturelle.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
zones
agricoles
et
naturelles
sont
identifiées.
Monsieur
LINARD
indique
que
dans
le
cadre
du
dernier
Plan
d’Occupation
des
Sols,
beaucoup
de
zones
agricoles
sont
passées
en
zone
naturelle.
Cela
n'empêche
pas
d’exploiter
ces
terrains
mais
cela
favorise
le
développement
de
taillis,
de
terrains
non
exploités
occupés
par
des
sangliers
et
des
blaireaux.
Monsieur
le
Maire
reconnait
qu'il
faut
classer
les
terrains
qui
ont
une
valeur
agronomique
en
zone
agricole
et
qu’effectivement
en
zone
naturelle
le
déboisement
est
soumis
à autorisation.
Si
de
plus,
les
terrains
sont
en
zone
Natura
2000,
cela
devient
encore
plus
difficile.
Nous
avons
intérêt
à mettre
au
maximum
la
plaine
de
Souillac
en
zone
agricole.
Monsieur
LINARD
constate
que
dans
ce
document
l’agriculture
de
vallée
n’est
pas
concernée
et
pourtant
ce
sont
des
agents
économiques
importants
du
territoire.
Monsieur
CHEYLAT
explique
que
Cauvaldor
est
parti
sur
un
axe
qui
préserve
à tout
prix
les
terrains
agricoles
et
ne
permet
plus
de
construire
dessus,
en
se
lançant
dans
un
calcul
de
ratios
qui
abandonne
toute
logique.
Monsieur
CHEYLAT
prend
l’exemple
du
PLU
de
Salignac-Eyvigues
réalisé
il y
a trois
ans,
il explique
que
dans
les
hameaux,
plus
aucun
terrain
n’est
constructible
;
seuls
les
agriculteurs
peuvent
faire
un
bâtiment
supplémentaire
mais
ils
ne
peuvent
pas
vendre
un
terrain
pour
un
fils
qui
serait
dentiste.
Il ne
pourra
pas
construire.
Les
PLUi
qui
sont
fait
depuis
quatre,
cinq,
six
ans
sont
réalisés
dans
ce
sens-là.
En
Haute-Garonne,
les
surfaces
constructibles
ont
été
divisées
par
six
ou
sept,
tous
les
hameaux
sont
passés
hameaux
agricoles
inconstructibles,
en
zone
naturelle
les
agriculteurs
ne
peuvent
plus
construire
de
hangar.
Sur
ce
point,
monsieur CHEYLAT
pense
que
cela
va
changer
car
il a
été
annoncé
en
conseil
communautaire
que
le
photovoltaïque
serait
favorisé.
Il faut
également
rencontrer
les
personnes
qui
ont
en
ville
un
peu
de
terrain
à bâtir
avec
leur
maison
au
milieu
pour
déclassifier
cela.
Il faut
conserver
ces
parcelles
en
jardins
car
il est
possible
de
construire
50
m2
de
garages
ou
de
piscines.
Monsieur
le
Maire
évoque
aussi
le
problème
des
granges.
Elles
sont
répertoriées
afin
qu’elles
puissent
changer
d'affectation
en
habitation.
Il existe
également
des
maisons
dans
des
hameaux
où
la
superficie
peut
être
agrandie
de
30%.
Dans
les
hameaux,
il est
possible
de
construire
dans
des
dents
creuses
mais
il n’y
plus
d’élargissement.
Monsieur
le
Maire
dit
que
nous
sommes
tributaires
de
ces
lois
qui
touchent
la
ruralité.
Les
nouvelles
surfaces
ouvertes
à la
construction
sont
liées
aux
surfaces
consommées
dans
les
dernières
années.
Or,
à Souillac,
nous
avons
très
peu
consommé
de
surface
car
aucun
politique
de
l’habitat
n’a
été
développée.
Les
communes
qui
ont
réalisé
beaucoup
de
constructions
bénéficient
de
cela
et
peuvent
encore
consommer
beaucoup
d’espace.
Seuls
les
grands
élus
qui
font
la
loi
peuvent
inverser
cette
tendance.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu’il
faut
se
battre
pour
que
la
plaine
de
Souillac
soit
agricole.
La
valeur
agronomique
des
terrains
est
déterminante.
Nous
ferons
remonter
cette
problématique
à Cauvaldor.
La
chambre
d’agriculteur
doit
intervenir
sur
cette
classification.
Monsieur
LINARD
affirme
que
la
classification
des
terrains
a été
faite
avec
seulement
une
prise
de
vue
satellite.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
réunions
se
sont
déroulées
avec
la
chambre
d'agriculture,
assez
houleuses,
à cause
des
problèmes
de
proximité
des
maisons,
qui
compliquent
les
traitements
sur
les
cultures.
Des
dispositions
ont
été
inscrites
dans
le
PLU
à ce
sujet
avec
la
chambre
d’agriculture.
Monsieur
LINARD
précise
que
les
agriculteurs
sur
le
bassin
de
Souillac,
font
un
peu
d’élevage
et
sont
essentiellement
des
nuciculteurs
ou
des
castanéiculteurs.
Lors
des
dernières
restrictions
d’eau,
les
nuciculteurs
n'avaient
pas
le
droit
d’arroser,
contrairement
aux
producteur
de
maïs
semences
qui
en
avaient
la
possibilité.
Il faut
donc
se
méfier
du
positionnement
de
la
chambre
d'agriculture.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
a également
été
impactée
par
les
restrictions
d'arrosage
sur
les
terrains
de
sport.
Monsieur
VIDAL
constate
une
évolution
dans
les
cultures,
dans
le
champ
à côté
de
chez
lui,
cette
année,
le
maïs
a été
substitué
par
du
sorgo,
une
production
nécessitant
moins
de
besoins
en
eau.
Monsieur
le
Maire
affirme
qu’il
faut
donner
les
moyens
aux
agriculteurs
de
produire.
Il faut
être
vigilant
sur
le
zonage
des
terrains
agricole
dans
le
PLUi.
Monsieur
QUITTARD
explique
qu’il
a assisté
à une
présentation
sur
les
terrains
en
friche
agricole.
Ces
terrains
sont
identifiés
et
une
recherche
d'éventuels
repreneurs
est
engagée.
Monsieur
le
Maire
explique
la
problématique,
dans
la
plaine,
des
terrains
sont
en
taillis
et
si au
zonage
du
PLUI,
ils
sont
classés
en
zone
naturelle,
ils
resteront
naturels,
il sera
très
difficile
de
les
reclasser
en
zone
agricole.
Si
ces
terrains,
qui
n’ont
pas
été
exploités
faute
d’agriculteur,
ne
sont
pas
classés
en
zone
agricole,
il ne
sera
pas
possible
de
les
exploiter
à nouveau.
II conviendra
donc
être
vigilant.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 101-1
et
suivants,
L 153-1
et
suivants,
R153-
1 et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l'ancienne
communauté
de
communes
Haut-Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l'ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l'adjonction
du
volet
Habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUi,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et
à la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l'extension
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la définition
des
modalités
de collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et
définissant
l'organigramme
fonctionnel
des
instances
de
travail.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
du
10.07.2018
n°10.07.2018.001
actant
du
débat
sur
le PADD.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
du
12.06.2023
n°2023/074
actant
du
nouveau
découpage
territorial
en
suite
du
pacte
de
gouvernance.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la Dordogne
du
10.07.2023
n°-2023-088
actant
du
débat
sur
le PADD
dans
sa
version
modifiée
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
: « Un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
;
Après
avoir
débattu
des
orientations
du
futur
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
Le
Conseil
municipal,
PREND
ACTE
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUih
dans
sa
version
présentée
au
Conseil
communautaire
de
CAUVALDOR
le 10
juillet
2023.
2023/96/02 | AVIS
SUR
LE
PROJET
REGIONAL
DE
SANTE
2023-2028
|
Rapporteur
: Mme
JALLAIS
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L1434-3
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
le portrait
de
territoire
datant
de
novembre
2022
élaboré
par
le CREAI
ORS
missionné
par
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
;
Vu
les
documents
constitutifs
du
Projet
régional
de
santé
(PRS)
couvrant
la période
2023-2028
;
Vu
la lettre
de
saisine
de
Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
sollicitant
le Président
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
l’ensemble
des
Maires
au
titre
de
la consultation
pour
avis
sur
le
PRS
2023-
2028
;
Le
Projet
Régional
de
Santé
définit
les
priorités
de
santé
de
la région
Occitanie.
Il fixe
les
objectifs
opérationnels
pour
les
5 prochaines
années
et
propose
des
orientations
à 10
ans.
Il constitue,
avec
le Plan
Régional
Santé
Environnement,
le principal
instrument
de
pilotage
régional
de
notre
politique
de
santé
à l'échelle
de
la région
Occitanie.
Son
objectif
est
d'améliorer
l’organisation
de
notre
système
de
santé
à l’échelle
de
la région
et
d'adapter
l'offre
de
santé
aux
besoins
de
la population,
en
fonction
de
ses
caractéristiques,
des
ressources
existantes
et
du
contexte
territorial.
En
cohérence
avec
la stratégie
nationale
de
santé,
il s'appuie
sur
un
diagnostic
préalable
pour
définir
les
objectifs
à atteindre
dans
les
5 ans
à venir,
ainsi
que
les
actions
à mettre
en
œuvre
pour
ÿ parvenir. Le
Projet
régional
de
santé
(PRS)
couvrant
la période
2023-2028
a fait
l’objet
d’un
avis
de
consultation
à compter
du
19
juillet
2023.
Les
autorités
consultées
disposent
de
3 mois
pour
transmettre
leur
avis
à l’ARS.
A l'issue
de
cette
consultation,
le PRS
sera
arrêté
par
le Directeur
Général
de
l’ARS
le 1°
novembre
2023.
Les
autorités
consultées
sont
: le conseil
de
surveillance
de
l’ARS,
la Conférence
Régionale
de
la Santé
et
de
l'Autonomie
(CRSA),
les
conseils
territoriaux
de
santé,
les
Préfets,
les
élus
(les
parlementaires,
la Présidente
de
Région,
les
Présidents
des
Conseils
Départementaux,
les
Présidents
des
Métropoles
et
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
les
Maires,
les
Conseils
Départementaux
de
la
Citoyenneté
et
de
l’Autonomie.
VNYNNN NV
Partant
de
la réalité
des
territoires
et
des
besoins
des
habitants,
et
basées
sur
le
diagnostic
des
données
de
santé
et
l’expression
des
usagers
ainsi
que
des
contributions
des
instances,
les
orientations
stratégiques
de
ce
nouveau
projet
régional
s'appuient
sur
les
six
grands
engagements
suivants
:
Ÿ”_ ENGAGEMENT
1-
Dynamiser
et
adapter
la prévention
et
la promotion
de
la santé
aux
âges
clés
et
milieux
de
vie
Ÿ”_ ENGAGEMENT
2 -—
Accompagner
chaque
personne
pour
lui
permettre
d’être
actrice
de
sa
santé
Ÿ”_ ENGAGEMENT
3 -
Renforcer
l’accès
pour
tous
à une
prise
en
charge
adaptée
aux
besoins
de
santé
sur
l’ensemble
des
territoires
Ÿ”_ ENGAGEMENT
4 -—
Renforcer
la coordination
des
acteurs
pour
assurer
la continuité
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements
Ÿ”_ ENGAGEMENT
5 —
Promouvoir
et
garantir
la qualité,
la pertinence
des
prises
en
charge
et
des
accompagnements
Ÿ”_ ENGAGEMENT
6 -
Soutenir
l'attractivité
des
métiers
de
la santé
Le
PRS
est
constitué
des
documents
suivants
:
Ÿ”_ Le
Cadre
d'Orientation
Stratégique
(COS),
Ÿ Le
Schéma
Régional
de
Santé
(SRS),
décliné
en
une
présentation
régionale
et
par
départements,
13
Schémas
Territoriaux
de
Santé
(STS),
“Le
Programme
Régional
relatif
à l’Accès
à la
Prévention
et
aux
Soins
des
personnes
les
plus
démunies
(PRAPS).
Madame
JALLAIS
précise
que
beaucoup
de
choses
ont
été
engagées
par
Cauvaldor
comme
sur
l'attractivité
des
métiers
de
santé
avec
la
création
des
maisons
de
santé.
Madame
KOWALIK
demande
la
définition
des
âges
clés.
Madame
JALLAIS
explique
que
des
plans
ont
été
établis
à
différents
âges.
Madame
d’HELT
demande
si le
suivi
psychologique
des
adolescents
rentre
dans
cette
définition.
Madame
JALLAIS
répond
par
l’affirmative,
mais
ce
type
de
problème
sera
traité
à part,
car
la
santé
traditionnelle
et
la
santé
mentale
seront
envisagées
séparément.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'institution
Camille
Miret
a été
reçue
récemment,
il souhaite
transformer
l’antenne
de
Souillac
en
centre
et
cherche
des
locaux
pour
installer
ce
centre.
Madame
JALLAIS
précise
que
le
docteur
KIERZEK
ne
souhaite
surtout
pas
que
le
contrat
local
de
santé
de
Cauvaldor
englobe
le
contrat
de
santé
mental
pour
éviter
toute
forme
d’amalgame
et
faire
en
sorte
que
la
santé
mentale
ne
soit
pas
oubliée.
Monsieur
CHEYLAT
demande
quelle
serait
la
forme
de
ce
centre.
Madame
JALLAIS
explique
que
ce
serait
un
regroupement
de
ce
qui
existe
déjà
sur
Souillac,
associé
à des
consultations
dont
les
besoins
sont
en
augmentation
sur
Souillac.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le Projet
régional
de
santé
(PRS)
présenté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
pour
la période
2023-2028. 2023/97/03 | CONVENTION
OPAH
ET
AIDES
A LA
RENOVATION
DE
LOGEMENT
Rapporteur
: . M.
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
convention
avec
l'Etat
et
divers
partenaires,
portée
par
CAUVALDOR
et
destinée
à mettre
en
œuvre
d'ici
fin
2023
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
sur
les
7 communes
« Petites
Ville
de
Demain
». Une
étude
pré-
opérationnelle
s’est
déroulée
entre
juin
2022
et
avril
2023
et
a conclu
à la
pertinence
de
mettre
en
œuvre
:
- d’une
part
un
Programme
d'Intérêt
Général
qui
concerne
l’ensemble
du
territoire
de
CAUVALDOR
pour
une
année,
reconductible
deux
fois,
et
entièrement
assuré
par
la
Communauté
de
communes
avec
le soutien
des
partenaires,
- et
d'autre
part
une
OPAH
de
3 ans
reconductible
sur
2 ans,
sur
les
centres-
bourgs
des
sept
communes
PVD
qui
requiert
la participation
financière
de
ces
dernières
pour
les
aides
à la
rénovation,
CAUVALDOR
prenant
en
charge
l’animation.
Ces
dispositifs
ont
été
préconisés
au
vu
des
éléments
suivants
:
v” La
communauté
de
communes
est
marquée
par
un
vieillissement
et
une
légère
décroissance
de
sa
population,
Ÿ”_ Des
logements
potentiellement
indignes
sont
identifiés
sur
le territoire,
plus
d’un
quart
des
logements
sont
considérés
comme
des
passoires
énergétiques,
des
inégalités
sociales
sont
présentes
et
les
aides
existantes
sont
peu
mobilisées
et
ne
suffisent
pas
toujours
à
débloquer
ces
situations,
Ÿ Le
parc
locatif
est
largement
insuffisant
ou
inadapté
(grands
logements
relativement
anciens)
pour
satisfaire
la demande
(petits
logements...),
et
ainsi
participer
à répondre
à la
difficulté
de
recrutement
des
employeurs,
Ÿ”_ On
observe
de
nombreux
logements
vacants
dans
les
bourgs.
L'OPAH
est
une
action
phare
de
la politique
de
revitalisation
des
centre-bourg
de
CAUVALDOR
et
le
projet
de
convention
ci-joint
valide
les
engagements
respectifs
de
l’Etat
(ANAH),
du
Département,
de
CAUVALDOR
et
des
7 communes
PVD
et
détaille
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
répondre
aux
enjeux
identifiés.
Les
aides
de
la commune
de
Souillac
liées
à l'OPAH
seront
réservées
au
centre
ancien,
délimité
par
le secteur
d'intervention
ORT
(défini
dans
la convention
ORT
multisite
du
programme
Petites
Villes
de
Demain).
Publics
ciblés
Obiectif
:
Subvention
ANAH
+
Part
Part
1
°
Département
CAUVALDOR
communale
Propriétaires
1088:
sur
ess
D ceu
anis
50
% plafonné
à
ANAH
soit
4 000
€ de
Le
dote
ue |
rraitertes
30 000€
6 000
€ de
subvention
|
25
% plafonné
à 2600
€
subvention
maximun
très
modestes)
logements
-
indienes./
maximum
dégradés
:
35
% avec
plafond
10
% sur
40
BE:
|
travaux
1 000
€HT/m2
7
4 000
€ de
nn
travaux
lourds
2
même
base
.
Propriétaires
et
80m
+
.
subvention
.
.
que
ANAH
soit
|
bailleurs
conventionnement
8000
€ maxi
maximun
Jusqu'à
5 000
€
EF
Rénovation
35
à 50%
avec
plafond
+ prime
si
Propriétaires
,
re
s
à
£
SEATANES
énergétique
+ 500
à 750
pour
matériaux
géo-
P
et/ou
rénovation
énergétique
|
bio
sourcés
ou
(modestes
et
.
à
ja
.
À
adaptation
et
jusqu’à
4 000€
pour
atteinte
classe
très
modestes)
.
.
autonomie
autonomie
A ou
B
25
à 35
% avec
plafond
Propriétaires
et
conventionnement
Pas
Pi
+5
000
€ par
logement
|
d'intervention
bailleurs
.
1
.
conventionné
(siclasse
|
sur
autonomie
Cet
40
% de
gain)
Prime
de
o
are 6
es
PO/PB
vacance
2
(vacance
de
+
plafonné
à
1 000
€
de
2 ans) Prime
PO/PB
accession propriété dans
l’ancien
20%
des
# 908
È
subvention
travaux
.
plafonnés
à
maximum
PO/PB
Embellir
les
2 000
€ avec
tte
façades
cahier
des
.
us
subvention
charges
qualité
.
et
visibilité
de
maximum
;
.
SECTEUR
ORT
l'espace
public
-
« sensible
»
Pour
information,
les
plafonds
ressources
annuelles
pour
les
aides
de
l’ANAH
sont
:
Ÿ”_ ménage
très
modeste
1 personne
= 16
229
€/
4 personnes
= 33
246
€
Ÿ_ ménage
modeste
1 personne
= 20
805
£ /
4 personnes
= 42
748
€
Les
propriétaires
se
situant
au-delà
de
ces
plafonds
pourront
être
orientés
par
les
animateurs
de
P'OPAH
vers
les
différents
dispositifs
fiscaux
incitatifs.
Ces
aides
seront
soumises
à une
validation
en
commission
centre-bourg
revitalisation
et
sont
accordées
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle,
allouée
à la
présente
opération.
Les
engagements
de
la Commune
de
Souillac
pour
l'OPAH
sont
les
suivants
:
Engagement
Financier
de
Souillac
Montant
sur
5 ans
En
moyenne
par
an
Aide
à la
rénovation
140
000
€
28
000
€
Dont
aide
aux
travaux
lourds
40
000
8 000
Dont
aides
à la
sortie
de
vacance
20
000
4 000
Dont
aide
à l’accession
dans
l’ancien
Dont
aide
aux
façades
80
000
16
000
Vu
la convention
cadre
« Petite
Ville
de
Demain
» valant
ORT
multisite
de
Cauvaldor
applicable
du
7 février
2023,
Vu
les
rapports
de
diagnostics
territoriaux,
de
propositions
de
stratégies
d'intervention
et
de
modalités
opérationnelles
proposées
dans
l’étude
pré-opérationnelle,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
en
date
du
10
juillet
2023,
Monsieur
CHEYLAT
demande
si
ce
dispositif
peut
profiter
à une
collectivité.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
Monsieur
CHEYLAT
pensait
aux
immeubles
détenus
par
la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
s'ils
sont
vendus,
l’acquéreur
pourra
profiter
de
la
défiscalisation
liée
à l’ORT
et
des
aides
de
l’OPAH
puisqu'ils
se
situent
dans
le
périmètre.
Monsieur
AYMARD
demande
si ces
aides
peuvent
bénéficier
à un
bailleur
professionnel.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
précise
que
les
aides
induisent
des
contraintes
en
termes
de
niveau
de
loyer.
Monsieur
CHEYLAT
demande
s’il
y aura
un
guide
de
ces
aides.
Monsieur
VIDAL
précise
qu’une
présentation
sera
faite
aux
professionnels
de
l'immobilier
afin
qu'ils
fassent
passer
le
message
à leurs
clients.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
défiscalisation
et
l’importance
de
communiquer
sur
ce
point.
Madame
d'HELT
demande
s’il
existe
une
enveloppe
maximum
pour
ces
subventions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l’enveloppe
est
de
10
000
€ par
an.
Monsieur
VIDAL
précise
que
les
premiers
arrivés
seront
les
premiers
servis.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
OPAH
est
lancée
dans
le
cadre
de
Petite
Ville
de
Demain,
les
sept
communes
PVD
de
Cauvaldor
en
bénéficient.
Monsieur
CHEYLAT
demande
qui
traite
techniquement
les
dossiers.
Monsieur
VIDAL
répond
que
c’est
Cauvaldor.
Cauvaldor
va
confier
une
partie
de
l’animation
à notre
technicien
Xavier
BEAUVAIS
sur
Souillac
mais
aussi
à un
prestataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
de
convention
relatif
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
proposée
par
la communauté
de
communes
CAUVALDOR
et
ses
partenaires,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
les
actes
nécessaires
à son
exécution,
y compris
les
avenants
qui
s’avéreraient
nécessaires,
- VALIDE
la participation
financière
de
la commune
de
Souillac
présentée
ci-dessus
et
s'engage
à l’inscrire
au
budget
communal
à compter
de
l’année
2024.
2023/98/04 FOURNITURE
DE
REPAS
AU
FUTUR
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
COMMUNE
PAR
LE
COLLEGE
DE
PUY
D’ALON
DE
SOUILLAC
Rapporteur
: . Mme
MOQUET
L'école
maternelle
actuelle
est
située
avenue
de
Sarlat,
à proximité
de
la mairie
et
du
centre-bourg.
Celle-ci
occupe
plusieurs
bâtiments
articulés
autour
d’une
cour
: un
bâtiment
du
XIX
siècle
avec
une
extension
des
années
1950
côté
avenue
de
Sarlat,
un
préfabriqué
construit
dans
les
années
1990
côté
cour
ainsi
qu’un
restaurant
scolaire
en
liaison
froide.
L'école
élémentaire,
située
avenue
Martin
Malw,
est
constituée
de
deux
bâtiments
principaux
datant
des
années
1970
et
d’un
restaurant
scolaire
en
liaison
froide
situé
dans
un
de
ces
bâtiments.
De
cet
état
des
lieux
découle
les
principales
problématiques
suivantes
:
> Les
salles
de
classes
de
l’école
maternelle
sont
inaccessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite.
De
plus,
lors
de
la dépose
des
enfants
le matin,
midi
et
soir,
la circulation
du
centre-ville
est
saturée
par
l’addition
de
véhicules
des
parents
d’élèves
et
des
véhicules
de
passage
en
période
touristique.
> L'école
élémentaire
a été
construite
en
plusieurs
phases.
Les
deux
premières
tranches
de
travaux
ont
été
réalisées
avant
la première
réglementation
thermique
(1975),
ne
bénéficient
pas
d'isolation
et
sont
de
ce
fait
très
énergivores.
Les
deux
bâtiments
sont
amiantés
sur
le gros
œuvre
mais
également
sur
le second
œuvre.
Pour
répondre
à cette
problématique,
la commune
souhaite
déplacer
l’école
maternelle
sur
le site
de
l’école
élémentaire
à proximité
du
collège
et
de
créer
un
groupe
scolaire
afin
de
favoriser
:
Une
limitation
des
déplacements
automobiles
dans
le centre-ville,
Une
dépose
d'élèves
plus
pratique
et
plus
sécurisée,
La
continuité
éducative
pour
les
enfants,
Des
économies
de
fonctionnement
dans
la mutualisation
des
équipements,
Une
restructuration
nécessaire
de
l’école
élémentaire
et
de
ses
espaces
extérieurs,
Une
plus
grande
souplesse
dans
l’usage
et
l’évolutivité
des
deux
structures.
KKKKKK
C’est
dans
ce
cadre
que
la commune
a recruté
le 31
mai
2022
une
Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
afin
de
vérifier
la faisabilité
de
l'opération
et
d'élaborer
le programme
fonctionnel
et
financier
puis
le 12
juin
2023
un
maître
d'œuvre
a été
désigné
pour
réaliser
le projet. Dans
le cadre
de
cette
opération,
la commune
souhaiterait
mutualiser
la production
de
repas
avec
le collège
du
Puy
d’Alon,
situé
à proximité
immédiate
de
l’école
élémentaire
et
abandonner
le
système
actuel
de
fourniture
de
repas,
en
liaison
froide,
livrés
par
un
prestataire
extérieur.
Treize
collèges
dans
le département
du
Lot
fournissent
déjà
de
telles
prestations
au
bénéfice
d’écoles
de
leur
secteur
proche.
Monsieur
le Maire
a donc
sollicité
par
courrier,
monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
le 19
juin
2023.
Par
courrier
en
date
du
18
août
2023,
monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
a donné
un
accord
de
principe
sur
cette
solution.
Cependant,
une
telle
opération
suppose
de
mettre
en
place
plusieurs
dispositions
:
En
premier
lieu,
le service
de
restauration
du
collège
est
actuellement
conçu
et
dimensionné
pour
produire
et
servir
sur
place
des
repas
en
liaison
chaude,
uniquement
au
bénéfice
des
collégiens
de
cet
établissement.
La
transformation
de
ce
service
pour
qu'ils
produisent
près
de
200
repas
supplémentaires,
en
liaison
chaude,
avec
cuisine
satellite,
nécessite
des
travaux
d’agrandissement
et
de
redimensionnement
de
la partie
production
des
repas.
En
second
lieu,
si le
projet
devait
se
concrétiser,
il conviendrait
que
toutes
les
démarches
indispensables
en
matière
de
respect
des
conditions
de
sécurité
alimentaire
soient
engagées
auprès
des
services
de
l’État.
Cela
suppose
que
les
services
départementaux
et
du
collège
élaborent
un
nouveau
plan
de
maîtrise
sanitaire
et
sollicitent
un
agrément
vétérinaire
pour
produire
ces
repas.
La
dernière
condition
essentielle
qui
préside
la réalisation
de
ce
partenariat
concerne
la mise
en
œuvre
d’une
convention
de
coopération
entre
la commune,
le département
et
le collège.
Il s’agit
d’une
obligation
réglementaire
et
s'inscrit
dans
le cas
des
dispositions
voulues
par
le législateur,
lorsqu'il
a transféré
la compétence
des
collèges
aux
départements.
Cette
convention
déterminera
les
conditions
de
réalisation
de
cette
mutualisation.
Elle
s'applique
de
la même
manière
pour
tous
les
collèges
du
Lot
et
repose
sur
les
principes
suivants
: les
repas
sont
réalisés
par
l'établissement
et
la commune
bénéficiaire
doit
lui
régler
tous
les
mois
le prix
des
repas,
facturé
sur
la base
d’un
tarif
à l'unité
(actuellement
3,58
€).
En
outre,
la commune
devra
apporter
un
renfort
en
personnel
pour
travailler
avec
l’équipe
de
cuisine,
renfort
calculé
sur
la base
d’un
volume
horaire
annuel
d’une
heure
pour
20
repas
emportés.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
le principe
de
lancer
une
collaboration
avec
le
Conseil
Départemental
du
Lot
en
vue
de
mutualiser
la production
de
repas
à destination
des
élèves
du
collège
et
de
l’école
primaire
de
Souillac.
Monsieur
le
Maire
expose
que
cette
démarche
de
mutualisation
va
dans
le
bon
sens
d’autant
plus
que
le
département
à une
charte
de
qualité,
avec
des
produits
locaux.
Pour
lui
permettre
de
réaliser
les
travaux
nécessaires,
le
Département
souhaïite
que
la
commune
s'engage.
Monsieur
CHEYLAT
demande
si les
repas
de
l’école
primaire
et
maternelle
seront
plus
chers
que
les
tarifs
appliqués
au
collège.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
politique
tarifaire
de
la
commune
concernant
la
facturation
des
repas
aux
élèves
est
déconnectée
du
prix
qui
sera
payé
au
collège
pour
la
production
de
ces
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
lancer
une
collaboration
avec
le Conseil
Départemental
du
Lot
en
vue
de
mutualiser
la
production
de
repas
à destination
des
élèves
du
collège
et
de
l’école
primaire
de
Souillac,
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. 2023/99/05 | AVENANT
A LA
CONVENTION
DE
CONTRAT
TERRITORIAL
GLOBAL
(CTG)
2023-2026
Rapporteur
: . Mme
MOQUET
Il est
rappelé
que
CAUVALDOR
a signé
avec
la Caisse
d’Allocation
Familiale
(CAF)
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
pour
les
années
2022
à 2026.
La
CTG
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la CAF
tant
financière
que
d'ingénierie,
au
service
d’un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
service
complete,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
À l’occasion
de
ce
déploiement,
la CTG
devient
le contrat
d'engagement
politique
entre
les
collectivités
locales
et
la CAF
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Elle
remplace
donc
progressivement
les
Contrats
Enfance
Jeunesse
au
fil
de
leur
renouvellement.
Le
CTG
permet
la mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
de
financement
national
: les
« bonus
territoires
». Ce
dispositif
garantira
à la
commune
un
financement
supérieur
à la
Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
perçu
dans
le cadre
de
notre
actuelle
convention
d'aides
à l'enfance
et
à la
jeunesse. La
CAF
sollicite
donc
la commune
de
Souillac
pour
la signature
d’un
avenant
à la
CTG
conclu
avec
CAUVALDOR,
permettant
à l’accueil
de
loisirs
« Les
Cigales
», dont
elle
est
gestionnaire,
de
bénéficier
des
financements
de
la CAF.
Monsieur
CHEYLAT
demande
quel
pourcentage
de
la
facture
ALSH
est
couverte
par
cette
aide.
Madame
MOQUET
répond
que
la
facture
de
l’ALSH
se
monte
à 4
€ de
l’heure,
l’aide
de
la
CAF
sera
de
60
centimes
plus
15
centimes.
Monsieur
CHEYLAT
précise
que
dans
un
centre
social,
la
CAF
participait
à 60%
sur
ce
type
d’activité.
Il faudrait
que
l’ALSH
soit
regroupé
dans
un
centre
social,
d’où
la
pertinence
de
réfléchir
à l'entité
centre
social
pour
y intégrer
l’enfance
jeunesse
et
cela
rapporterait
automatiquement
des
subsides
de
la
CAF
à hauteur
de
50
% à
60%.
Monsieur
le
Maire
dit
que
nous
nous
situons
dans
le grand
débat
de
l'harmonisation
des
compétences
de
Cauvaldor.
Madame
JALLAIS
précise
que
dans
un
centre
social
il ne
peut
pas
y avoir
que
l’ALSH.
Monsieur
CHEYLAT
insiste
sur
les
financements
qui
peuvent
être
perçus
dans
le
cadre
d’un
centre
social.
Madame
MOQUET
précise
que
cet
avenant
permet
également
à la
commune
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
la
CAF
dans
le
cadre
des
appels
à projet
qu’elle
lance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
nous
sommes
dans
une
communauté
de
communes,
où
il existe,
à Biars,
un
centre
social
qui
fonctionne
très
bien.
Il serait
grand
temps
que
tout
soit
harmonisé.
Le
centre
social
de
Biars
coûte
à Cauvaldor.
Madame
JALLAIS
expose
que
dans
le
cadre
du
mandat
précédent,
une
étude
avait
été
faite
avec
trois
centres
sociaux
existants
pour
voir
la
possibilité
d’implanter
une
structure
sur
Souillac,
deux
sont
associatifs
l’autre
est
communautaire.
La
conclusion
est
qu’il
fallait
de
l’argent
et
du
personnel.
Un
de
ces
centres
fonctionne
avec
60
salariés
et
60
bénévoles.
De
plus
ces
trois
centres
existent
depuis
trente
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
le projet
d’avenant
à la
CTG
conclu
avec
CAUVALDOR
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la
CTG
conclu
avec
CAUVALDOR
;
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
et
à signer
les
documents
afférents. 2023/100/06 CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
LA
FDEL
POUR
LE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
DU
FUTUR
COURT
DE
TENNIS
COUVERT
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: . M.
le Maire
Le
projet
de
raccordement
du
futur
court
de
tennis
couvert
intercommunal
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
nécessite
le passage
d’un
câblage
basse
tension
souterrain
sur
le domaine
privé
de
la commune,
depuis
la rue
Jacques
Merquey.
Dans
ce
cadre,
il convient
de
signer
le projet
de
convention
de
servitudes
proposé
par
la FDEL
pour
les
parcelles
cadastrées
: .
- section
AC
n°27,
parcelle
d’emprise
des
terrains
de
pétanque
- section
AC
n°590,
parcelle
d'emprise
du
cheminement
vers
le tennis-club
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le projet
de
convention
de
servitude
proposé
par
FDEL
en
vue
du
raccordement
au
réseau
d'électricité
du
futur
court
de
tennis
couvert
intercommunal
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
proposé
par
la FDEL
;
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision
et
à signer
les
documents
afférents.
2023/101/07 CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
MISE
A DISPSOITION
DE
LA
SALLE
SAINT-MARTIN
AU
PROFIT
DE
CAUVALDOR
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'EXPOSITION
D'ART
CONTEMPORAIN
RESURGENCE
VII
Rapporteur
:
. M.
le
Maire
Il est
exposé
que
dans
le cadre
de
son
programme
culturel
Résurgence,
CAUVALDOR
propose
chaque
année
depuis
2017,
une
exposition
d’art
contemporain
présentée
dans
la salle
Saint-Martin
appartenant
au
domaine
public
de
la commune.
En
2023,
pour
sa
septième
édition,
Résurgence
organisera
salle
Saint-Martin
l'exposition
« Construction
Vivante
» du
28
septembre
au
26
novembre.
Le
projet
de
convention
annexé
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
communauté
de
communes
est
autorisée,
sous
le régime
des
occupations
du
domaine
public,
à
occuper
à titre
précaire
et
révocable
la salle
Saint-Martin.
Vu
les
articles
L.2122-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
participer
à l’organisation
de
la saison
culturelle
de
CAUVALDOR
au
profit
de
son
territoire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la tenue
de
l'exposition
d’art
contemporain
« Construction
Vivante
» du
28
septembre
2023
au
26
novembre
2023
salle
Saint-Martin
au
profit
de
CAUVALDOR
dans
le cadre
de
son
programme
culturel
Résurgence
;
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision. 2023/102/08 | CESSION
DU
LOT
N°3
DU
LOTISSEMENT
DE
L’'ARBRE
ROND
Rapporteur
: . M.
le
Maire
Ilest
rappelé
que
:
- considérant
l'importance
de
proposer
des
prix
de
ventes
réellement
attractifs
pour
attirer
de
nouveaux
habitants
afin
d’enrayer
la perte
de
population
et
ainsi
dynamiser
la commune,
- le
conseil
municipal
a, par
sa
délibération
n°2020/101/03
du
29
octobre
2020
décidé
de
fixer
à
15€/m?
le prix
de
vente
les
lots
communaux
du
lotissement
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
».
Par
sa
délibération
n°2022/30/18
du
15
mars
2022,
le conseil
municipal
avait
décidé
la cession
du
lot
n°3
du
lotissement
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
» à
la SCI
RM
FAMILLY.
Cette
société
n'ayant
pas
été
en
capacité
de
signer
l’acte
de
vente,
le lot
n°3
du
lotissement
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
» est
de
nouveau
disponible.
Par
leur
lettre
d'intention
d’achat
du
21
août
2023,
Madame
et
Monsieur
CARO,
ont
manifesté
leur
intention
d'acquérir
le Lot
n°3
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
», cadastré
section
E n°1703
pour
une
superficie
cadastrale
de
656m?,
au
prix
indiqué
de
9 840,00€
TTC.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2141-1,
L3211-14
et
L3221-1
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2241-1
;
Vu
la lettre
d'intention
d'achat
en
date
du
21
août
2023
de
Madame
et
Monsieur
CARO,
manifestant
leur
intention
d'acquérir
le lot
n°3
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
», cadastré
section
E n°1703,
pour
une
superficie
cadastrale
de
656m,
au
prix
indiqué
de
9 840,00€
TTC
;
Vu
l'estimation
du
bien
considéré
fournie
le 17
décembre
2020
par
le pôle
d'évaluation
domanial
;
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
vendre
les
lots
communaux
du
lotissement
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
le principe
de
la cession
du
Lot
n°3
du
« Hameau
de
l’Arbre
Rond
», cadastré
section
E
n°1703,
pour
une
superficie
cadastrale
de
656m°,
au
profit
de
Madame
et
Monsieur
CARO,
pour
un
montant
de
9 840,00€
TIC:
-DIT
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l’acheteur
;
-AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
notarié
de
cession
;
-DONNE
MANDAT
au
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’accomplissement
de
cette
transaction.
2023/103/09 ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2022
Rapporteur
: . M.
le
Maire
Monsieur
le maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L. 213-2
du
code
de l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2022
;
- DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
- DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
2023/104/10 ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Rapporteur
:
. M.
le
Maire
Il'est
rappelé
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
le Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Souillac
pour
l’année
2022
;
- DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
- DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
- DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
2023/105/11 | RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITES
DU
SYDED
DU
LOT
2022
Rapporteur
: . M.
le Maire
Par
son
courrier
du
4 août
2023
reçu
en
mairie
le 10
août
2023,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
d’Elimination
des
Déchets
(SYDED)
du
Lot,
a transmis
le rapport
d'activités
du
SYDED
du
Lot
et
ses
annexes
pour
l’année
2022
pour
son
examen
par
l'assemblée
délibérante. Ce
rapport
d'activité,
validé
en
séance
du
15
juin
2023
par
les
membres
du
comité
syndical,
se
présente
sous
la forme
d’un
document
unique
synthétisant
les
différentes
actions
et
les
activités
liées
aux
services
techniques
des
cinq
compétences
du
syndicat,
à savoir
:
déchets
;
énergies
renouvelables
;
eau
potable
;
assainissement
;
eaux
naturelles
;
KKKSKS
Ces
documents,
consultables
en
mairie,
le sont
également
à l’adresse
www.syded-lot.fr,
onglet
« documents
», rubrique
« rapport
d'activité
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
du
SYDED
du
Lot
pour
l’année
2022.
2023/106/12 ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
EAU
|
Rapporteur
: . M.
VIDAL
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
À cette
fin,
il lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le comptable
public
n’ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la liste
des
créances
dont
le recouvrement
n’a
pu
être
effectué.
Selon
le motif
d’irrécouvrabilité,
la créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
- «admissions
en
non-valeur
» : le
recouvrement
de
la créance
est
rendu
impossible
par
la situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la dette
à l'égard
de
la
collectivité
n’est
pas
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
si le
redevable
revenait
à une
situation
le permettant.
- _« créances
éteintes
» : l’extinction
de
la créance
a été
prononcée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à la
commune
et
au
Trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
L’irrécouvrabilité
se
traduit
par
l'inscription
en
dépense
d’une
somme
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu’il
n’y
aura
pas,
à priori,
d’encaissement
en
trésorerie
d’une
recette
déjà
comptabilisée.
Ilest
précisé
à l'assemblée,
qu'il
est
préférable
selon
l'avis
et
les
conseils
de
Mme
la Trésorière,
que
les
dettes
de
facturation
d’eau
aux
noms
de
Lafleur
Michel
et
Lafleur
Mariano,
Lafleur
Bruno
et
Lafleur
Jean-Michel,
qui
avaient
été
présentées
lors
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2023
pour
admission
en
créances
éteintes,
soient
proposées
pour
admission
en
non-valeur
sur
les
exercices
de
2013
à 2019
du
budget
de
l’eau
pour
un
montant
global
s’élevant
à 3
454,96
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
Instructions
budgétaire
et
comptable
M14
et
M49
;
Considérant
la demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le comptable
public
; z
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-DECIDE
d'admettre
en
non-valeur,
les
créances
énumérées
ci-dessus
par
le comptable
public
qui
n'ont
pas
pu
être
recouvrées
par
le comptable
public
;
-DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6541
;
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
général
2023,
à l'article
6541
— Admissions
en
non-valeur
;
-DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2023/107/13 | ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
:
. M.
VIDAL
Pour
mémoire,
il est
rappelé
que
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
A cette
fin,
il lui
appartient
donc
d’effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le comptable
public
n’ont
pas
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la liste
des
créances
dont
le recouvrement
n’a
pu
être
effectué.
Selon
le
motif
d’irrécouvrabilité,
la créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
- «admissions
en
non-valeur
» : le
recouvrement
de
la créance
est
rendu
impossible
par
la situation
financière
du
débiteur.
Cependant,
la dette
à l’égard
de
la
collectivité
n’est
pas
éteinte
et
son
admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
si le
redevable
revenait
à une
situation
le permettant.
- _« créances
éteintes
» : l'extinction
de
la créance
a été
prononcée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
(professionnels).
La
créance
éteinte
s'impose
à la
commune
et
au
Trésorier
et
plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
L'irrécouvrabilité
se
traduit
par
l'inscription
en
dépense
d’une
somme
égale
au
montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu’il
n’y
aura
pas,
à priori,
d’encaissement
en
trésorerie
d’une
recette
déjà
comptabilisée.
l'est
précisé
à l'assemblée,
qu’il
est
préférable
selon
l’avis
et
les
conseils
de
Mme
la Trésorière,
que
les
dettes
de
facturation
d'assainissement
aux
noms
de
Lafleur
Michel
et
Lafleur
Mariano,
Lafleur
Bruno
et
Lafleur
Jean-Michel,
qui
avaient
été
présentées
lors
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2023
pour
admission
en
créances
éteintes,
soient
proposées
pour
admission
en
non-valeur
sur
les
exercices
de
2012
à 2019
du
budget
d’Assainissement
pour
un
montant
global
s’élevant
à
6 053,54€. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
Instructions
budgétaire
et
comptable
M14
et
M49
;
Considérant
la demande
d'admission
de
créances
irrécouvrables
transmise
par
le comptable
public
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: -DECIDE
d'admettre
en
non-valeur,
les
créances
énumérées
ci-dessus
par
le comptable
public
qui
n'ont
pas
pu
être
recouvrées
par
le comptable
public
;
-DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
au
compte
6541
;
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'admission
en
non-valeur
sont
inscrits
au
Budget
général
2023,
à l'article
6541
— Admissions
en
non-valeur
;
-DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
2023/108/14 DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- BUDGET
CUISINE
CENTRALE
Rapporteur
: . M.
VIDAL
L'assemblée
est
informée
que
des
factures
d’alimentation
qui
n’étaient
pas
parvenues
auprès
de
nos
services,
sont
encore
dues
sur
l’exercice
2022
et
doivent
être
réglées
à hauteur
de
2 821,39
€.
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
n'ayant
pas
été
inscrits
au
budget
2023,
un
virement
de
crédit
est
nécessaire
du
chapitres
012
Charges
de
personnel-
compte
6455
-— Cotisations
pour
assurance
de
personnel
et
du
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
— compte
6541
Créances
admises
en
non-valeur
vers
le chapitre
011
Charges
à caractère
général
ainsi
qu’une
augmentation
de
la subvention
du
budget
principal
à hauteur
de
640,00
€ au
compte
7552
Déficit
du
budget
annexe
à caractère
administratif,
comme
suit
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
.
.
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60623-020
: Alimentation
0.00
€]
2 484.94
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0.00
€
2 484.94
€
0.00
€
0.00
€
D-6455-020
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
371.75€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
371.75
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6541-020
: Créances
admises
en
non-valeur
1473.19
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
1 473.19
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
R-7552-020
: Déficit
du
budget
annexe
à caractère
0.00
€)
0.00
€
0.00
€
640.00
€
administratif
par
le budge
TOTAL
R 75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
0.00
€
0.00
€
640.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
1 844.94
€
2 484.94
€
0.00
€
640.00
€
Total
Général
640.00
€
640.00
€
Monsieur
CHEYLAT
demande
pourquoi
cette
facture
arrive
si tard.
Monsieur
VIDAL
explique
que
nous
avons
vérifié
avec
le
responsable
de
cuisine
que
ces
matières
premières
ont
bien
été
livrées
et
que
la
facture
est
justifiée.
La
facture
avait
été
dirigée
à tord
vers
l’EPHAD
au
lieu
de
la
commune.
Madame
d'HELT
demande
si
nous
ne
passions
pas
en
revue
les
factures
non
parvenues.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
la
cuisine
centrale
qui
s’en
occupait,
or
ce
service
ne
fait
plus
partie
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
la proposition
des
augmentations
de
crédits
ci-dessus
;
- DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
37.
Le
Secrétaire,
M.
RABUTEAU