Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 juin 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gagnac-sur-Cère. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE

Nombre de membres

en exercice : 13

Présents : 8

Votants : 10

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Denise BARGUES

Sont présents : Denise BARGUES, Eric BEGUEY, Francis VAN GASSE, Jacques CHAPUIS, Maxime DALÈS, Elodie LYS AUILLANS, Ginette MONTBERTRAND, Lucette VAN GASSE

Représentés : Claire DELANDE CATTIAUX par Denise BARGUES, Stéphane BUCHET par Ginette MONTBERTRAND

Excusés :

Absents : Marie France BIRET, Cédric CLARET, Anthony DOS SANTOS Secrétaire de séance : Ginette MONTBERTRAND

Procès verbal de la séance du 09 juin 2023

Secrétaires de mairie présentes : Elsa et Ingrid

Début de la séance : 19h30

A été élue secrétaire de cette séance : Ginette MONTBERTRAND.

Objet : Vote de crédits supplémentaires - gagnac - 2023_DE_055

Madame BARGUES préside cette séance à la place de Madame DELANDE absente ce jour. Elle explique que suite à la délibération du 02 mars 2023, la commune a adhéré à CAUVALDEX, par contre au moment de l'élaboration du budget, la somme de 150€ a été oubliée d'être pourvu sur un chapitre comptable. Elle propose donc de prendre 150€ sur le budget de la maison de la place pour alimenter le compte 261. De plus une erreur dans le budget a provoqué un déséquilibre au niveau des amortissements. Elle propose donc de prendre les 5€ en trop et de les allouer au compte pour les vétements de travail. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet : Plan de financement DETR - 2023_DE_056

Mme Denise BARGUES, première adjointe soumet au Conseil municipal le projet de plan de financement global pour les travaux de la "maison de la place", préparé par Madame le Maire.

Les travaux éligibles à la DETR s'élèvent à 307 631 euros HT. Il est précisé que le plafond attribué par l'Etat (DETR) est de 75 000 euros. Le plan de financement pour la demande de DETR est le suivant :

Plan de financement pour la demande de DETR:

Coût HT de l'opération Plan de financement prévisionnel Postes de dépenses Montant HT Financeurs Aides sollicitées Etudes 2 200,00 € État DETR - 24% 75 000,00 € Travaux estimatifs 278 300,00 € Région FRI - 6 % 18 458,00 € Architecte 27 131,00 € Département - 16 % 49 220,00 € Europe - FEDER Massif Central - 23 % 70 755,00 €

Emprunt 80 000,00 €

Fonds propres 14 198,00 €

TOTAL Coût HT 307 631,00€ Total Financement HT - 100% 307631,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le plan de financement proposé ci dessus.2

Objet : Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (- 1 000 hab.). - 2023_DE_057

a) Composition du bureau électoral

Mme BARGUES indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM CHAPUIS Jacques, DALES Maxime, LYS AULLIANS Elodie, VAN GASSE Lucette. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées : BARGUES Denise, LYS AULLIANS Elodie, DALES Maxime Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 10

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 10

 majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 Madame BARGUES Denise : 10 voix

 Madame LYS AULLIANS Elodie : 9 voix

 M onsieur DALES Maxime : 9 voix

Mesdames BARGUES Denise et LYS AUILLANS Elodie, ainsi que Monsieur DALES Maxime ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.

c) Election des suppléants

Les candidatures enregistrées : VAN GASSE Francis, BEGUEY Eric, VAN GASSE Lucette Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 10

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 10

 majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 Monsieur VAN GASSE Francis : 10 voix

 Monsieur BEGUEY Eric : 10 voix

 Madame VAN GASSE Lucette 9 voix

Messieurs VAN GASSE Francis et BEGUEY Eric ainsi que Madame VAN GASSE Lucette ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

Clôture de la séance : 20h30

Le Maire-Adjoint Le secrétaire de séance Denise BARGUES Ginette MONTBERTRAND