Procès Verbal - 9 avr. 2024

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Procès Verbal - 9 avr. 2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 avr. 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Justice et droit, Labouheyre VO cast

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal

O9 Avril 2024

18h30 en Mairie

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'avril à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, convoqué le 02 février 2024, s'est réuni en séance publique, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents : Jean Louis PEDEUBOY, Virginie ABADIA, Philippe BASTIAT, Jacques BERLON, Pascale BROUSTE-DOIRET, Patricia CARDINAL, Alain COCHET, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Michel IBARRART, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Laurent LALANNE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Simon LARRAZET, Jean MESPLEDE, Séverine

POLESELLO, Stéphanie ROBLES, Nadine SENTAURENS

Absents excusés ayant donné pouvoir : Benoît HERVE à Jean MESPLEDE

Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : Sonia HAMIDI, Anne Marie RAMOS

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20

Absents excusés ayant donné pouvoir : 1

Absents excusés n'ayant pas donné pouvoir : 2

Votants : 21

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean MESPLEDE est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Mairie de 42 rue de l'Hôtel de Ville 05 58 04 45 00 www.labouhevyre.fr

Labouheyre BP 46 —- 40210 Labouheyre mairie@labouheyre.fr Page 1/13ë L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

1- A

2-

robation r -verb la séanc Mars 2024

242

ren ion Conseil Municipal a ir

FINANCES

2024-04/01 : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2024

2024-04/02 : Demande de subvention au titre des amendes de police pour le financement d'opérations de voirie

2024-04/03 : Demande de subvention au conseil départemental au titre du CRTE pour le financement de l'étude de mobilité initiée dans le cadre du programme petites villes de demain

2024-04/04 : Demande de subvention auprès de la CAF pour le financement de l'acquisition d'un nouveau mini bus pour le pôle animation

2024-04/05 : Demande de subvention auprès de la MSA pour le financement de l'acquisition d'un nouveau mini bus pour le pôle animation

2024-04/06 : Cession des 2 terrains au lotissement des Hauts Fourneaux 2024-04/07 : Convention d'occupation du domaine public au Lac de Peyre : modalités de l'occupation pour les saisons estivales 2024, 2025 et 2026

RESSOURCES HUMAINES

2024-04/08: Création d'un poste temporaire de médiateur numérique pour la médiathèque

2024-04/09 : Création d'un poste permanent d’adjoint technique au sein du service technique

LES)

Page 2/131- Approbation du procès-verbal de la séance du 05 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2024 est approuvé à l'unanimité

kkYX

2- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en vue d'effectuer en ses lieu et place un

certain nombre de missions. Il appartient au Maire de rendre compte des actes effectués

sur la base de cette délégation.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes :

FUNERAIRE

- Décision PM 2024-03 en date du 29 février 2024 : Renouvellement d'une concession au cimetière Maroutine pour Madame QUINTANA, pour 30 ans, pour 5m2 pour un montant de 375€

- Décision PM 2024-04 en date du 04 mars 2024 : Renouvellement de concession au cimetière Maroutine pour Monsieur JAMEIN pour 30 ans pour 5m2 pour un montant de 375€

KXXkX

3- Délibérations

FINANCES

Délibération n°2024-03/01 : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2024

Rapporteur :

Madame Virginie ABADIA, adjointe au Maire déléguée en charge des finances

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que du fait du passage en TPU au 01/01/2024, la commune de

Labouheyre a perdu des recettes fiscales directes, notamment la CFE, la CVAE, la TASCOM.

Il rappelle également que la taxe d'habitation concerne essentiellement les résidences

secondaires, puisque depuis 2021 il n'existe plus de taxe d'habitation pour les résidences

principales.

Les bases des valeurs locatives servant de base de calcul de taxes foncières, et de taxe d'habitation, seront revalorisées de 3.9% pour cette année, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle. Cette décision est fixée par la loi des finances.

Le conseil municipal est chargé lui de fixer les taux d'imposition : pour l’année 2024, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition de 3%.

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. LAPASSOUSE fait savoir qu'elle ne votera pas contre cette augmentation. En effet, en raison de l'inflation et de la hausse des équipements il est indispensable d'augmenter les impôts. Il vaut mieux une augmentation progressive chaque année pour suivre les projets plutôt qu'une hausse forte en une seule fois après coup.

Cette logique devrait être appliquée y compris au niveau national. Les gens veulent plus d'équipements mais il faut qu'ils comprennent que c'est eux qui les financent.

Page 3/13C. LAFARGUE souhaite avoir des précisions sur la baisse de la DGF

Monsieur le Maire précise qu'il y a plusieurs aspects. Le premier correspond au transfert de la part salaire de la DGF aux EPCI, dont des négociations sont en cours avec le CCCHL

pour une compensation aux communes. Enfin il y a également une perte liée à la baisse de certaines exonérations, pour lesquelles nous n'avons pas encore beaucoup d'informations.

M.IBARRART précise qu'il n'est pas en accord avec Mme LAPASSOUSE et n'est pas favorable à l'augmentation des impôts. En période d'inflation, il n'est pas normal que les contribuables soient encore sollicités alors que dans le même temps l'Etat lui se désengage.

Décision :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2331-1 et

L2331-3 ;

VU le Code général des Impôts

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe

locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-

540 di 28 juin 1982

VU la loi de finances 2024 votée le 29 décembre 2023

CONSIDERANT, l'inflation subie par la collectivité et afin de préserver l'équilibre

budgétaire

Après avoir entendu l'exposé de Virginie ABADIA, adjointe au Maire déléguée en charge des finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE de voter les taux d'imposition pour l’année 2024, comme présenté ci-

dessous :

Taux 2023 Taux 2024 Variation

Taxe foncière sur les propriétés bâties-| 25.49% 26.25% +3% TFPB

Taxe foncière sur les propriétés non| 25.71% 26.48% +3% bâties- TFPNB

Taxe d'habitation —- TH 12.78% 13.16% +3%

° CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à ce vote

PAR 20 VOIX POUR ET 1 CONTRE

Vote :

e Nombre de votants : 21

e Pour : 20

e Contre : 1

e Abstention : 0

Page 4/13*k koh

Délibération n°2024-03/02 : Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le financement des opérations de voirie 2024

Délibération non présentée

KA

Délibération n°2024-03/03 : Demande de subvention au titre du CRTE pour le financement de l'étude de mobilité initiée dans le cadre de petite ville de demain

Délibération non présentée

Rété

Délibération n°2024-03/04 : Demande de subvention à la CAF pour l'acquisition d'un mini bus au profit du pôle animation

Rapporteur :

Monsieur Laurent LALANNE, adjoint au Maire délégué en charge des travaux

Exposé :

Comme indiqué lors du vote du budget, l'achat d’un mini bus de 8 places pour le pôle

animation, en remplacement de l'actuel vieillissant est nécessaire.

L'acquisition d'un minibus d'occasion, d'un montant de 18 000€ TTC est envisagée.

Au regard de la l’utilisation de ce minibus par une structure d'animation extrascolaire, la

commune peut percevoir des aides de la CAF et de la MSA.

Débat :

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la mise à disposition au pôle animation d'un mini bus afin de permettre

aux animateurs de pouvoir organiser des activités en déplacement avec les enfants

CONSIDERANT la nécessité de changer le mini bus actuel du pôle animation, qui

aujourd'hui soulève des questions en matière de sécurité

CONSIDERANT la vente du Peugeot expert traveller par un particulier au prix de 18 000€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent LALANNE, adjoint au Maire délégué en charge des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :

- D'APPROUVER le plan de financement d'achat du mini bus pour le pôle animation

comme suivant :

Objet Montant Financeurs | Montant du | Pourcentage | Montant

devis estimé de la

subvention

Achat mini bus 18 000 € CAF DES 18 000 € 25% 4 500€

LANDES

Page 5/13MSA SUD 18 000 € 55% 9 900€

AQUITAINE

[Achat mini bus | 18 000 € | Charge résiduelle communale | 3 600 €

- DE SOLLICITER une demande de subvention au titre de l'aide à l'investissement

de la CAF d’un montant de 4500€

-_ CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

e Nombre de votants : 21

° Pour: 21

e Contre : O0

e Abstention : O

RAR

Délibération n°2024-03/05 : Demande de subvention à la MSA pour l'acquisition d’un mini bus au profit du pôle animation

Rapporteur :

Monsieur Laurent LALANNE, adjoint au Maire délégué en charge des travaux

Exposé :

Comme indiqué lors du vote du budget, l'achat d'un mini bus de 8 places pour le pôle animation, en remplacement de l'actuel vieillissant est nécessaire.

L'acquisition d'un minibus d'occasion, d'un montant de 18 000€ TTC est envisagée.

Au regard de la l'utilisation de ce minibus par une structure d'animation extrascolaire, la commune peut percevoir des aides de la CAF et de la MSA.

Débat :

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT la mise à disposition au pôle animation d’un mini bus afin de permettre aux animateurs de pouvoir organiser des activités en déplacement avec les enfants

CONSIDERANT la nécessité de changer le mini bus actuel du pôle animation, qui

aujourd’hui soulève des questions en matière de sécurité

CONSIDERANT la vente du Peugeot expert traveller par un particulier au prix de 18 000€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Laurent LALANNE, adjoint au Maire délégué en charge des travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :

- _ D'APPROUVER le plan de financement d'achat du mini bus pour le pôle animation

comme suivant :

Page 6/13SLT

Objet Montant Financeurs | Montant du | Pourcentage | Montant

devis estimé de la

subvention

Achat mini bus 18 000 € CAF DES 18 000 € 25% 4 500€ LANDES

MSA SUD 18 000 € 55% 9 900€

AQUITAINE

| Achat mini bus | 18 000 € | Charge résiduelle communale | 3 600 €

- DE SOLLICITER une demande de subvention à la MSA Sud Aquitaine au titre de

l'appel à projet « grandir en milieu rural » d'un montant de 9 900 €

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à cette demande de subvention

Vote :

e Nombre de votants : 21

e Pour: 21

e Contre : O

e Abstention : O

RE

Délibération n°2024-03/06 : Cession des terrains à bâtir n°2 et 3 au lotissement « Les Hauts Fourneaux »

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

La SCI ILAHO, pour le compte du cabinet d’expert-comptable IXEHO Landes, situé à Labouheyre, a fait part de son souhait d'acquérir les 2 terrains à vendre au lotissement des Hauts Fourneaux :

- Le terrain n°2 d'une superficie totale de 706m2 et d’un montant HT de 42.,557,68€ et TTC de 48 488.08€

- Le terrain n°3 d'une superficie totale de 478m?2 et d’un montant HT de 28 656.1€ et TTC

de 32 637.84€

Soit un montant total HT de 71 213.78€ et TIC de 81 125.92€

Les frais de Notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Parmi les conditions suspensives : obtention du permis de construire purgé de recours et

accord bancaire pour le financement.

Cette délibération annulera les délibérations M.19.06.07 de fixation du prix de vente des terrains et M19.08.05.3 de vente du terrain n°3 à J. VANDELFT et C. CHARRIER ainsi que M19.08.05.2 de vente du terrain n°2 à O. BOUGNIOT

Un nouvel avis des domaines validant ces propositions financières a été obtenu le 14/03/2024.

Page 7/13Débat :

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Décision :

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02/03 d'approbation du budget 2024 du lotissement les Hauts Fourneaux

VU l'avis des domaines sur la valeur vénale en date du 14 mars 2024 fixant la valeur du terrain n°2 d'une surface de 706m2 à 45 000€ HT et du terrain n°3 d'une surface de 478m? à 30 000€ HT

VU la délibération M19.06.07 du conseil municipal en date du 27 juin 2019 fixant l'application du régime de TVA sur marge et en définissant son calcul pour les cessions des terrains de l'opération « Lotissement Les Hauts Fourneaux »

CONSIDERANT la proposition reçue de la SCI ILAHO, dont le gérant est la SCI GROUPE IXINVEST dont les 4 co-gérants sont M. ERIC BLANC, Mme Emilia FAURIE, M François RABANAL et Mme Elodie VILLENAVE, pour acquérir les lots 2 et 3 du lotissement « Les Hauts Fourneaux »

CONSIDERANT la proposition tarifaire faite par la commune et acceptée par la SCI ILHAHO par courrier en date du 27 mars 2023, pour une cession du lot 2 au prix de 42 557.68€ HT et du lot 3 au prix de 28 656.10€ HT

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :

- _ D'AUTORISER la vente du terrain n°2 du lotissement « Les Hauts Fourneaux »

cadastré H3221 et H3222, d'une surface totale de 706m2, à la SCI ILHAO dont le

gérant est la SCI GROUPE IXINVEST, au prix de 42 557.68€ HT et 48 488.08€ TTC

-_ D'AUTORISER à la vente du terrain n°3 du lotissement « Les Hauts Fourneaux »

cadastré H3223 et H3224, d'une surface totale de 478m2, à la SCI ILHAO dont le

gérant est la SCI GROUPE IXINVEST, au prix de 28 656.1€ HT et 32 637.84€ TTC

- INDIQUE que les frais de Notaire et les taxes d'urbanisme seront à la charge de

l'acquéreur

- _ PRECISE que les conditions suspensives à la signature de l'acte seront la délivrance des autorisations d'urbanisme purgées de tout recours, ainsi que l'obtention des

moyens de financement liés à la réalisation de l'opération

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la signature d'une promesse de vente dans un premier temps, puis après la levée des conditions suspensives, à la

signature de l'acte

- DESIGNE Maître Yves DUMONT, notaire domicilié à Pissos, comme Notaire

assistant la commune dans cette opération.

- INDIQUE que les délibérations n° M19.08.05-3 et M19.08.05-2 sont annulées

Page 8/13TZ

Vote :

e Nombre de votants : 21

e Pour: 21

e Contre : O

° Abstention : O

ok

Délibération n°2024-03/07 : Occupation du domaine public « Lac de Peyre », installation d’un parc aquatique gonflable et d’un snack pour les étés 2024, 2025 et 2026

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

Suite à un appel à candidature pour les saisons estivales 2024, 2025 et 2026 pour l'installation d'un parc aquatique au lac et d'un snack, la société AquaWarriors a déposé un dossier de candidature. Elle est l'unique candidate

Les modalités sont identiques à la saison dernière.

Le projet envisage une modernisation des structures, un approfondissement du snack et

le développement d'une activité pour les plus petits avec un mini aqua park

Le prix de la redevance d'occupation est identique à l'année précédente pour la partie aquatique : 1€/m2 d'eau par mois d'exploitation

A l'inverse la partie snack était jusqu'alors gratuite. La nouvelle convention prévoira un

intéressement au chiffre d'affaires du snack de 5% la première année, 8% la deuxième et 10% la dernière année.

Le conseil municipal doit valider ces nouvelles modalités.

Débat :

La présente délibération a donné lieu au débat suivant :

M. LAPASSOUSE fait savoir que conformément à son vote de l’année dernière, elle vote contre ce projet. Elle souhaite que le lac reste un espace de quiétude.

Décision :

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1-1 permettant d'organiser librement la procédure de sélection préalable du titulaire d’une occupation du domaine public

VU l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et son alinéa 5 et la délibération du conseil municipal de délégation d'attributions du conseil municipal au Maire en date du 22 juin 2021

VU la consultation sur le site internet de la commune du 12 mars 2024 au 02 avril 2024

pour appel à candidature pour développer un parc aquatique gonflable ainsi qu'un snack

au Lac de Peyre

CONSIDERANT la volonté de développer un pôle attractif estival autour du Lac de Peyre

CONSIDERANT l'unique candidature reçue de la société AquaWarriors, représentée par Monsieur Nicolas GUIRGUY

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Page 9/13C7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet d'installation d'une activité type « Aqua-Park » au lac de Peyre

avec snacking

- PRECISE que le tarif d'occupation du domaine public se décomposera en 2 parts : Pour la partie jeux : 1 part fixe sera de 1600€ pour juillet et 1600 pour aout

Pour la partie snack : 1 part variable, fixée sur le montant du chiffre d'affaires : 5% pour 2024, 8% pour 2025 et 10% pour 2026

- CHARGE Monsieur le Maire de réaliser les formalités afférentes à l'occupation du domaine public conformément à ses délégations

PAR 20 VOIX POUR ET 1 CONTRE

Vote :

e Nombre de votants : 21

e Pour : 20

e Contre: 1

° Abstention : 0

kktR

[ RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2024-03/08 : Création d’un emploi temporaire pour mener à bien un projet (en application de l’article L.332-24 du code général de la fonction public : Poste de médiateur culturel

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

Afin d'augmenter le volume des heures d'ouverture de la médiathèque, il est proposé de

recruter un médiateur numérique, en contrat de projet (CDD d'un an renouvelable pouvant

aller jusqu'à 6 ans) sur le grade d'emploi des adjoints du patrimoine, catégorie C.

Dans l'idéal, ce contrat devrait débuter le 01/05/2024 pour se terminer le 30 avril 2030.

Pour rappel, le conseil municipal a délibéré le 27 février 2024, pour une demande de subvention auprès de la DRAC pour le financement de ce poste.

Débat :

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Décision :

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code

général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L 332-24, L 332-25 et L 332-26,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Page 10/13VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels et notamment son chapitre 1*,

VU le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi temporaire d’adjoint du patrimoine pour mener à bien le projet de Micro Folie. L'objectif de ce projet est de rendre accessible les

œuvres des plus grands musées nationaux ainsi que d'autres établissements culturels grâce au numérique. Il s'agit d’un espace culturel de médiation entre le monde de l'art et les habitants de la ville

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE DECIDE :

- De créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 heures /semaine d'adjoint du patrimoine de la catégorie hiérarchique C, pour mener à bien le projet : Mise en place et développement d’un espace culture numérique Micro Folie soutenu par pour une durée d'un an renouvelable avec une durée maximale de 6 ans soit du 1 mai

2024 au 30 avril 2030.

A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si l'opération ne peut

pas être réalisée ou si le projet ou l'opération a été atteint. Le contrat sera renouvelable

par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra

excéder 6 ans.

- Que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les missions suivantes : programmation, mise en place et animation des projets culturels et des ateliers au sein de l'espace numérique, valorisation des collections qui s'y rapportent ainsi que l'accueil des publics. Il ou elle aura pour mission de faire découvrir et partager les connaissances et les pratiques numériques pour faciliter l'accès de toutes et tous (enfants, séniors, demandeurs d'emploi, familles, associations, habitants) aux services et aux innovations d'internet.

- Que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367

correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire (ou par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement) du grade d'adjoint du patrimoine emploi de

catégorie hiérarchique C,

- Que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de

recrutement décrite au chapitre 1° du décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci

afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- Que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l'article L.332-24 du code général de la fonction publique,

-_ Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- Que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Vote :

+ Nombre de votants : 21

e Pour : 21

e Contre: 0

e Abstention : O

Page 11/13SUTL ,

Heu

Délibération n°2024-03/09 : Création d’un poste permanent d'adjoint technique

Rapporteur :

Monsieur le Maire

Exposé :

Ouverture d’un poste d’adjoint technique permanent pour le service technique.

Débat :

La présente délibération n'a pas donné lieu à débat

Décision :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet pour assurer les missions d'agent d'entretien des espaces verts et de propreté de la ville

CONSIDERANT que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois d’adjoint technique, et au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :

DE CREER un poste permanent d’adjoint technique, appartenant au cadre d'adjoint

technique,

PRECISE que le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée

hebdomadaire de travail de 37 heures et qu'il sera chargé des fonctions d'Agent d'entretien des espaces verts et de propreté de la ville,

PRECISE que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles

fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné,

CHARGE M le Maire de recruter le responsable de ce poste,

INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux

charges sociales s'y rapportant sont inscrits au Budget, aux chapitre et article

prévus à cet effet.

- PRECISE que la présente délibération prendra effet à compter du O1 juillet 2024

Vote :

°e Nombre de votants : 21

e Pour : 21

e Contre: 0

e Abstention : 0

RH

Page 12/13à) VS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30

Numéro d'ordre des délibérations prises :

DELIBERATIONS

FINANCES

1. 2024-04/01 : Fixation des taux d'imposition pour l’année 2024 2. 2024-04/04 : Demande de subvention auprès de la CAF pour le financement de l'acquisition d'un nouveau mini bus pour le pôle animation

3. 2024-04/05 : Demande de subvention auprès de la MSA pour le financement de

l'acquisition d'un nouveau mini bus pour le pôle animation

4, 2024-04/06 : Cession des 2 terrains au lotissement des Hauts Fourneaux

5. 2024-04/07 : Convention d'occupation du domaine public au Lac de Peyre : modalités de l'occupation pour les saisons estivales 2024, 2025 et 2026

RESSOURCES HUMAINES

6. 2024-04/08: Création d'un poste temporaire de médiateur numérique pour la médiathèque

7. 2024-04/09 : Création d'un poste permanent d'adjoint technique au sein du service technique

À Labouheyre, le 10 Avril 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Jean Louis PEDEUBOY Jean MESPLEDE

Vice-président de la Communauté Le

- Chaque délibératidn pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l'État dans le Département, devant le Tribunal Administratif de PAU soit directement, soit par courrier, soit par voie dématérialisée sur le site de téléprocédures : www.télésecours.fr

Page 13/13