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Déliberation - CHEMIN 3037 1422010657
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 3037 1422010657)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :20 L'an deux mil quinze, le quatorze janvier à vingt heures. Votants :21 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Cécile Rocca, maire. Date de la convocation du conseil municipal : neuf janvier deux mil quinze. F Présents : MMES BARBAZZA Véronique, BESSON Anne Françoise, BOMBLED
Certifié exécutoire Francine, BRUNIER Noémie, COGNE Jacqueline, COUDERC Sophie, PEYSSON par transmission le Céline, ROCCA Cécile et STROMBONI Claire. MM. BOBILLON Jean Claude, DAVIES Lewis, DURET Christophe, GIANNINI 16 JAN. 208 Gilbert, GUYOT Yves, LABLANCHE Olivier, LAMBERT Hervé, SABATIER Gabriel,
SALOMON Alain, TALON Claude et VERMEULEN Claude. Absents : MME MOUTET Géraldine
A la Préfecture de l'Isère MM LAZZAROTTO Franck et REGIS René Pouvoir : De MME MOUTET Géraldine à MME BRUNIER Noémie
Secrétaire de séance : M. DAVIES Lewis
2015/01/01
Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l’école primaire de Bernin pour la saison scolaire 2014/2015 : signature d’une convention avec la communauté de communes du Grésivaudan
Vu la délibération n°187 du 22 septembre 2014 de la communauté de communes du Grésivaudan,
Céline Peysson indique au conseil municipal que la communauté de communes du Grésivaudan a réalisé le centre nautique intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné en priorité à l'initiation de la natation dans le cadre scolaire.
Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires des communes membres de la communauté de communes du Grésivaudan des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à la sécurité de cette activité.
Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de 4 maîtres nageurs s'élève à 1,92
euros par élève par séance.
A cet effet, une convention doit être signée entre la communauté de communes du Grésivaudan et la commune de Bernin, représentée par son maire, Cécile Rocca.
Cette convention, annexée à la présente délibération, est valable pour l'année scolaire 2014/2015 et prendra effet avec un effet rétroactif à compter du 1° septembre 2014.
Céline Peysson propose au conseil d'autoriser madame le maire à signer cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise madame le maire à signer ladite convention.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 15 janvier 2015
Cécile Rocca,
Maire de Bernin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. CONVENTION
de mise à disposition du bassin du
Centre Nautique Intercommunal
nan DSC - 14- 413$ - D
Vu pour être annexé à la délibération N° O1 5 [o4 lo À
du Conseil Municipal en date du AU loi | À 5
Cécile Rocca
Entre les soussignés :
Maire de Bernin\
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Francis GIMBERT,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX,
agissant en vertu de la délibération n° 187 du 22 septembre 2014
Ci-après désignée Le Grésivaudan
Certifié exécutoire
par transmission le
D'une part, 16 JAN. 205
Et: A la Préfecture de l'Isère
La commune de BERNIN
Représentée par son maire, Madame Cécile ROCCA
Autorisée à signer en vertu de la délibération du
D'autre part.
Ilest convenu, ce qui suit :
Préambule :
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan gère le Centre Nautique Intercommunal (situé rue Henri Fabre à Crolles) destiné notamment à l'initiation de la natation dans le cadre scolaire. Dans ce but, elle met prioritairement à disposition des groupes scolaires de ses
communes membres, des tranches horaires, ainsi que le personnel nécessaire à
la sécurité et l'apprentissage de cette activité.
La présente convention a pour but de fixer les modalités pratiques et financières
de cette mise à disposition.
Article 1 - Objet
Le Grésivaudan met à disposition du groupe scolaire «Ecole Primaire», des
plages horaires pour l'année scolaire 2014-2015 :
-_ Du 08 septembre 2014 au 28 novembre 2014 - le vendredi de 8h45 à 9h30
pour 2 classes
-_ Du 08 décembre 2014 au 13 mars 2015 —le mardi de 9h30 à 10h15 pour 2
classes
- Du 08 décembre 2014 au 13 mars 2015 -le mardi de 10h15 à 11h00 pour
2 classes
-_ Du 08 décembre 2014 au 13 mars 2015 - le jeudi de 8h45 à 9h30 pour 1
classe
- DU 23 mars 2015 au 12 juin 2015 - le vendredi de 10h15 à 11h00 pour 2
classes
Compte tenu des évolutions du planning en cours d'année, les plages horaires
sont définies en lien avec les enseignants concernés et le responsable du
Centre Nautique Intercommunal.
Aticle 2 - Condition de respect de la sécurité
La sécurité des bassins pendant ces tranches horaires sera assurée par deux
maîtres nageurs diplômés d'Etat titulaire du BEESAN mis à disposition par la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Article 3 - Enseignement
Les modalités d'organisation de la pédagogie ont été définies par une
convention-cadre signée par les inspecteurs de l'Education Nationale
concernés et le Président de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan.
2 maîtres nageurs destinés à l'enseignement sont mis à disposition des
enseignants pendant cette tranche horaire, pour l'ensemble des classes utilisant le bassin.
Les conditions de la collaboration entre les enseignants et l'équipe du Centre Nautique Intercommunal sont arrêtées lors d'une réunion de préparation organisée avant le début du cycle de séances, à l'initiative des inspecteurs de
l'Education Nationale concernés, en concertation avec le responsable du
Centre Nautique Intercommunal.
Les enseignants pourront disposer, à leur demande, d'un ou plusieurs maîtres
nageurs supplémentaires pour l'enseignement (par ordre de commande écrite
visé par la mairie).
Article 4 - Coût de la prestation
Le prix de la tranche horaire réservée avec mise à disposition de 4 maîtres
nageurs (2 à la surveillance et 2 à l'enseignement pour l'ensemble des classes
Utilisant le bassin) s'élève à : 1,92 € / élève / séance, soit sur la base de 10
séances 19.20 €/élève.
L'éventuelle mise à disposition d'un maître nageur supplémentaire pour
l'enseignement sera facturée 27,88€ / séance / MNS.
Article 5 - Transport
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan organise les transports
pour les écoles qui le souhaitent. Dans ce cadre, il est refacturé à la commune
de BERNIN le coût réel selon le tableau joint en annexe.
Article 6 - Facturation
Le montant par élève (art.4) sera facturé sur la base de 10 séances quelle que
soit l'assiduité des classes et/ou des élèves.
La facture fera ainsi apparaître le nombre d'élèves inscrit dans la classe, le
nombre de séances (10) et le nombre de transports (A/R) pour l'ensemble du
cycle.
Seules les séances qui n'auraient pu être effectuées à cause du Grésivaudan ne
seront pas facturées (séance + transports).
La commune de BERNIN s'acquittera en fin de session du montant des séances
et du coût du transport sur présentation d'une facture établie par la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Article 7 - Assurance
Chaque groupe scolaire devra être en mesure de présenter à la communauté de communes du Pays du Grésivaudan l'assurance responsabilité civile couvrant l'activité natation et les déplacements jusqu'au Centre Nautique pour la classe concernée, ainsi que celle des accompagnateurs. Aticle 8 - Respect de l'équipement
Les enfants restent sous la responsabilité des enseignants et le groupe scolaire
qui bénéficiera de ladite tranche horaire s'engage à veiller à la prise en charge
de toutes dégradations effectuées dans le cadre de son activité dans le Centre
Nautique Intercommunal de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan.
Aticle 9 - Durée
Cette convention est valable pour l'année scolaire : septembre 2014 jusqu'à
juin 2015.
Une réunion de bilan des activités peut être programmée avant la fin de
l'année scolaire afin de décider des modifications des termes de cette
convention.
Aticle 10 - Dénonciation
En cas de non-respect des règles énoncées dans la présente, la communauté de communes du Pays du Grésivaudan se réserve le droit de dénoncer
unilatéralement la présente convention sans préavis.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
du Pays du Grésivaudan de BERNIN
me. DE
ST
JAN
Le Président, Le Maire,
Francis GIMBERT Cécile ROCCA Annexe à la convention de mise à disposition des bassins du
Centre Nautique Intercommunal (CNI) de Crolles
Entre
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan
390 rue Henri Fabre
38926 Crolles Cédex
Et
La commune de BERNIN
L'article 5 de la convention de mise à disposition du bassin du Centre Nautique Intercommunal pour l'école primaire de Bernin stipule que la commune rembourse, en fin de session, le coût du transport lorsque celui-ci est mis en place par la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
Conformément au marché public n° 14-41-CNI du 25 août 2014, le montant unitaire
de chaque aller-retour est fixé à :
- Moins de 32 passagers = 34.20 €
- De 33 à 55 passagers = 38.00 €
- De 56 à 63 passagers = 38.00 €
- De 64 à 110 passagers [soit 2 bus de 55 places) = 68.40 €