Déliberation - crcmlelauzet2016 06 14 14627

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Déliberation - crcmlelauzet2016 06 14 14627 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcmlelauzet2016 06 14 14627)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 14 JUIN 2016 A 17H30

L’an deux mille seize et le mardi 14 juin à 17H30

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme DOU Martine, Mr FABRE Didier, Mr MOYERE Louis.

ABSENTS EXCUSES : Mr SICELLO Manuel (donne pouvoir à Mr Michel BERNARD) Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Anaïs BONNAFOUX), Mr HERMELIN Gérard, (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anaïs BONNAFOUX

Ouverture de séance : 17H30

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint. Elle rappelle les décisions prises lors du dernier conseil municipal du vendredi 20 mai 2016 à 17h30.

Après le rappel et l’approbation des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, l’ordre du jour suivant est abordé.

Agnès PIGNATEL prend la parole et informe le conseil municipal que l’inspection académique de l’Education Nationale a validé la demande d’ouverture d’un poste d’enseignant et propose de finaliser le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) avec la commune de Méolans.

1/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU TEPCV (territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

Un appel à projets pour mobiliser 200 « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en fin d’année 2014.

Le Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance a présenté un plan d’actions et a été déclaré lauréat de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » le 9 février 2015. Il fait partie des 8 lauréats de la Région Provence Alpes Côte d’Azur. Il s’agit d’une reconnaissance nationale de la stratégie « Objectif 100% Territoire à Energie Positive, moteur de développement local » que le Pays S.U.D met en œuvre depuis 2012.

Pour rappel les actions relatives aux 6 domaines d’interventions suivants sont inscrites au programme «Territoire à énergie positive pour la croissance verte » et pourront bénéficier de financements :

 Réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public  Diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports  Développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets  Production d’énergies renouvelables locales

 Préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme durable  Promotion de l’éducation à l’Environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation des acteurs locauxDans le cadre de la poursuite du plan d’action TEPCV la commune du Lauzet-Ubaye dépose le projet suivant :

Demande d’acquisition d’un véhicule électrique afin de remplacer le véhicule Renault Kangoo diésel de notre service technique dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie fossile et promouvoir la mobilité électrique sur la commune. La communication sur ce mode de mobilité est d’autant plus importante que la commune fait partie du plan de déploiement des bornes de recharge véhicule électrique.

Le coût prévisionnel de l’acquisition est d’un montant de 23 000 € HT

Le Conseil Municipal

DECIDE d’acquérir un véhicule électrique pour un montant de 20 000 € HT

ADOPTE le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES 23 000 € HT

RECETTES

• Etat (80%) 18 400 € HT

• Autofinancement de la Commune 4 600 € HT

----------------------

Total des recettes 23 000 € HT

2/ APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONçON (S.M.A.D.E.S.E.P)

Madame le Maire rappelle la décision communale d’adhérer au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon acté par délibération du 1er décembre 2015 portant le n°2015-663.

Madame le Maire donne ensuite lecture des statuts de cette entité et les soumet à l’adoption et l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE ET APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon annexés à la présente (Document conforme à la délibération du 23 mars 2016 du S.M.A.D.E.S.E.P. n°2016-14) et tels qu’exposés par Madame le Maire.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents administratifs et/ou comptables relatifs à l’adhésion de la Commune au S.M.A.D.E.S.E.P.

DEMANDE à Madame le Maire et à Monsieur le Comptable du Trésor, chacun en ce qui le concerne d’appliquer les présentes décisions.

CONSIDERANT l’intérêt économique et touristique de la branche Ubaye du lac de Serre- Ponçon (développement des activités de pleine nature et sports nautiques

DEMANDE que la participation du département 04 sur les opérations du S.M.A.D.E.S.E.P sur les berges des Communes des Alpes-de-Haute-Provence soit équivalente à la participation du département 05.3/ REFECTION DE LA PISTE DE LA SELLETTE – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire, à la demande du garde forestier, de prévoir des travaux sur la piste forestière de la Sellette.

Ce projet dont le coût prévisionnel a été estimé à 54 392,24 € H.T concerne les parcelles appartenant à la commune :

E451, E453, E476, E1136, E1139, E1152, E1154, E1165, E1168, E1173, E1176, E1179, E1181, E1182, E1322.

Ces travaux seront réalisés au plus tard en 2017.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet qui lui est présenté,

SOLLICITE l'attribution de subvention auprès de l’état et la FEADER, suivant le plan de financement définitif suivant :

Dépenses 54 392,24 € HT

Recettes

Le montant total de la subvention accordée sur le montant des travaux est de 70% répartis entre l’Etat et le FEADER

- Subvention Etat 32,90% 17 895,04 € HT - Subvention FEADER 37,10%) 20 179,52 € HT - Subvention Département 10% 5 439,22 € HT - Autofinancement commune 20% 10 878,46 € HT --------------------

TOTAL RECETTES 54 392,24 € HT

DIT que la dépense sera prévue au budget primitif de l’année 2017 à l’article 2315

DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son 1er Adjoint Manuel SICELLO pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

4/ DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- I - BUDGET ANNEXE DE L’EAU

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE. CHAPITRE.

2315 23 Installations, matériel et outillage techniques - 360,00 € 281531 040 Amortissement matériel et outillage + 360,00 €

TOTAL 0.00 €5/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- I - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

67441 67 Subventions aux SPIC budget annexe - 17 033,03 € 657364 65 Subvention de fonctionnement versée + 17 033,03 € 022 022 Dépenses imprévues - 53 116,70 € 6227 011 Frais d’actes et contentieux + 53 116,70 € TOTAL + 0 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

21316 21 + 3 406,14 € TOTAL + 3 406,14 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

ARTICLE CHAPITRE OBJET MONTANT

001 001 Excédent reporté + 3 406.14 € TOTAL + 3 406,14 €

6/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE LA BUVETTE DU LAC

Sur proposition de Madame le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- I - BUDGET ANNEXE BUVETTE DU LAC

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

OBJET MONTANT

ARTICLE. CHAPITRE.

60632 011 Fourniture de petit équipement - 3,00 € 658 65 Charges diverses de gestion courante + 3,00 €

TOTAL 0.00 €7/ CREATION MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Madame Agnès PIGNATEL Maire du Lauzet-Ubaye rappelle le projet de mise en place d’une médiathèque municipale.

Le Conseil municipal charge Madame le Maire d’engager toutes démarches propres à obtenir des financements de divers partenaires dont la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et le Conseil Général des Alpes de Haute-Provence.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre le Conseil général et la commune pour le fonctionnement de la dite médiathèque.

Le coût de l’opération s’élève à 9 200 € hors taxes dont 6 293 € HT de travaux détaillés par lot dans le document annexe présenté à l’assemblée.

Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil municipal

APPROUVE le programme médiathèque pour un montant d’opération s’élevant à 9 200 € HT

SOLLICITE de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence une subvention, au taux maximum ;

Si nécessaire

DIT que le montant de l’opération est inscrit au budget de la commune

S’ENGAGE à effectuer ces travaux dès réception des différents accords de subventions

CHARGE Madame le Maire d’entreprendre toutes démarches utiles à cette fin

APPROUVE l’adhésion au réseau de colporteurs médiathèque de Barcelonnette

8/ REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET DES GARAGES COMMUNAUX - FIXATION DES TARIFS AU 1ER JUILLET 2016

Sur proposition de Mme le Maire et conformément à la délibération du 10 mai 2008 fixant l’augmentation des loyers au 1er juillet de chaque année.

Après avoir consulté l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE au 1er trimestre 2016 pour une variation annuelle de 0,06%.

Le Conseil Municipal applique une augmentation des loyers comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 FIXE le montant des loyers des immeubles communaux à compter du 1er JUILLET 2016 comme suit

LOYER ACTUEL LOYER REVISE

 Immeuble mairie 2ème étage gauche 275.63 € 275,79 €  Immeuble mairie 2ème étage droite 335.83 € 336,03 €  Immeuble mairie 1er étage droite 343.04 € 343,25 €  Immeuble mairie 1er étage gauche 300.45 € 300,63 €  Ancienne perception 2ème étage 285.13 € 285,30 €  Rez de chaussée gauche 218.07 € 218,20 €  Local commercial 51.29 € 51,32 €  Immeuble poste 1ER étage 381.27 € 381,49 €  Rez de chaussée gauche à côté de la poste 113.05 € 113,12 € 1er étage gauche à côté de la poste 113.05 € 113,12 €  1er étage droite à côté de la poste 226.78 € 226,92 €  Maison forestière n°1 297.31 € 297,49 €  Maison forestière n°2 309.40 € 309,59 €  Maison forestière n°3 345.82 € 346,03 €  Ecole Champanastaïs Rez de chaussée 326,01 € 326,21 €  Ecole Champanastaïs 1er étage gauche 221,21 € 221,34 €  Ecole Champanastaïs 1er étage droite 214,95 € 215,08 €  Gîte communal n°1 bord lac 386.14 € 386,37 €  Gîte communal n°2 bord lac 373.98 € 374,20 €  Gîte communal n°3 bord lac 387.77 € 388,00 €  Gîte communal n°4 bord lac 379.29 € 379,52 €

 FIXE le montant du loyer des garages communaux à compter du 1er JUILLET 2016 comme suit :

 Garages communaux 64.23 € 64,27 €

 FIXE le montant du loyer de l’Atelier Communal à compter du 1er JUILLET 2016 comme suit :

 Atelier Communal

Loyer initial X indice de référence du 1er trimestre 2016

---------------------------------------------------------------

Indice de base du 1er trimestre 2013 soit 108,53

 DIT que les crédits correspondants seront prévus à l’article 752 du BP 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Françoise BRUN informe le conseil municipal que l’association d’étudiants d’EM Lyon Business School organise une fois par an le Raid Hannibal itinérant parmi les plus difficiles de France. Ce raid permet la rencontre sportive d’étudiants d’écoles de commerce et d’entreprises. Il y a environ 250 participants et 80 organisateurs. Cette année le Raid Hannibal souhaite faire une halte sur la commune du Lauzet-Ubaye le 25 mai 2017 vers 12h00 pour se restaurer et demande la possibilité de leur réserver en emplacement sur le parking de la poste.

Didier FABRE demande des informations sur le projet CCVU de compostage des boues des stations d’épuration pour le haut et le bas de la Vallée. Agnès PIGNATEL précise que l’étude de ce projet est bien avancée. Le coût du transport des boues à l’extérieur de la vallée est actuellement de 190 000 €/an et que pour supprimer cette dépense il y aurait la possibilité de créer un espace compostage à Jausiers sur le site de l’ex-entreprise Teknoparke, valorisant ainsi les boues avec les déchets verts. Des solutions sont envisageables pour utiliser ce compost : le vendre aux agriculteurs et aux particuliers, enherber les pistes de ski (existe en Savoie).

FIN DE SEANCE : 20H54