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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 07 Projet DB PCAET 14 06 21)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Département de l'Eure SÉANCE 4 DU 14-06-2021 – DB 07
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le _____________
Date d'affichage : le _____________
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 00
Votants : 00
Dont pouvoir (s) : 0
L'an deux mil vingt et un le 14 juin 2021 à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, 26 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Bernard LEBOEUF, Karine GENEAU, Chantal QUERNIARD, Jean-Luc ENJALBERT.
Absents : (excusés)
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ____________
ELABORATION D’UN PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
VU la loi Energie-Climat du 9 novembre 2019, visant à répondre à l’urgence écologique et l’urgence climatique en inscrivant l’objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’accord de Paris signé en 2015 ; VU la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 et le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ;
La Communauté d’Agglomération Seine-Eure s’est engagée par délibération du 22 février 2018 dans l’élaboration d’un plan climat air énergie territorial (PCAET). Ce plan définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, pour une période de 6 années.
Suite à la réalisation du diagnostic de son territoire en 2019, la collectivité a souhaité se fixer les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Devenir un territoire à énergie positive et neutre en carbone.
Pour répondre à ces objectifs, et soucieuse de co-construire sa feuille de route avec l'ensemble des acteurs publics et privés, l’Agglomération a décidé d'impliquer les forces en présence, notamment les communes, dans un dispositif de concertation qui doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.
Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune de Saint-Pierre du Vauvray,
Après avoir identifié, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,
Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 00 voix POUR, 00 CONTRE et 00 ABSTENTIONS :
Propose que la commune de Saint-Pierre du Vauvray contribue à l’atteinte des objectifs de la politique air climat énergie de la communauté d’Agglomération Seine-Eure en planifiant la mise en œuvre des engagements listés ci-après en annexe :
Pour extrait certifié conforme au registre.
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire
Laetitia SANCHEZ
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
1. Certifie le caractère acte,
2. Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Transmis en préfecture le :