Compte-Rendu - crcmlelauzet2017 12 21 15666

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Compte-Rendu - crcmlelauzet2017 12 21 15666 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlelauzet2017 12 21 15666)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, Page 1 sur 8

CR CM 2017 12 21

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017 A 18H00

L’an deux mille dix-sept et le jeudi 21 décembre à 18H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de

Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, Mr Manuel SICELLO, Mme Françoise BRUN, Mr Didier FABRE, Mr Gérard HERMELIN, Mr Louis MOYERE,

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE), Mme Martine DOU (donne pouvoir à Mme Françoise BRUN), Mme Anaïs BONNAFOUX (donne pouvoir à Mr Gérard HERMELIN), Mr Bernard MICHEL (donne pouvoir à Mr Manuel SICELLO).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Louis MOYERE

Début de la séance : 18h05

Madame le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint.

2017-154 : CONVENTION POUR LE SECOURS DU DOMAINE SKIABLE DE LA STATION DE MONTCLAR POUR LA SAISON 2017/2018

CONSIDERANT que la commune de Montclar a passé la station de ski en Délégation de Service Public mais que le secours reste sous l'autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes qui assure toutes les opérations de secours, telles que définies par contrat, au profit de toute personne accidentée, blessée ou en détresse sur l'ensemble des pistes de ski situées sur la station de Montclar, comprenant le territoire des communes de Montclar et du Lauzet-Ubaye.

Madame le Maire,

PROPOSE au Conseil Municipal de signer une convention tripartite entre la commune du Lauzet-Ubaye et la commune de Montclar, et la société Montclar Domaine Skiable afin d’assurer la distribution des secours aux usagers du domaine skiable de la station de Montclar.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la convention relative à la distribution des secours aux usagers du domaine skiable de Montclar.

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer les conventions

2017-155 : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2017- VALORISATION DES SITES CLASSES OU REMARQUABLES DE LA COMMUNE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU PROGRAMME DES ESPACES VALLENS

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que la commune est riche en patrimoine et qu’il faut valoriser les sites classés afin de mieux les faire connaître à la population touristique sensible aux paysages de qualité remarquable. Le projet se compose comme suit :

- Conception et pose de tables de lecture sur chaque site

- Mise en place de toilette sèche sur le site le plus fréquenté.

Le montant de l’opération s’élevant à 10 644.12€ HT.

SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du programme Espaces Valléens à hauteur de 7 983.09 € HT

Coût de l’opération : 10 644.12 € HT

Libellés Subventions sollicitées Montant HT Taux prévisionnel

Région PACA 7 983.09 € 75 %

Autofinancement 2 661.03 € 25 %

TOTAL DE LA DEPENSE DU

PROJET

10 644.12 € 100 %

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE : Le projet de valorisation des sites classés ou remarquables.Page 2 sur 8

CR CM 2017 12 21

 AUTORISE : Madame le Maire et le 1er Adjoint à signer toutes les pièces relatives à ces opérations et à la demande de subvention.

 DIT : Que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2017 de la commune à l’opération 134 et à l’article 2313.

2017-156 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MEDIATHEQUE AUPRES DU DEPARTEMENT ET DU MINISTERE DE LA CULTURE

Madame le Maire,

INFORME le Conseil Municipal que la médiathèque sollicite une aide pour l’achat de matériel informatique et de mobilier d’un montant de 1719.44€ HT. Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les demandes de subvention auprès du

Département et du Ministère de la Culture

 APPROUVE le plan de financement de cette opération,

comme suit :

Plan de financement prévisionnel

Partenaires Taux de Participation (%) Montant (euros) HT

Direction Régionale des

Affaires Culturelles

Mobilier 30%

Informatique 60%

366.13€

299.40€

Conseil Départemental

des Alpes de Haute-

Provence

Mobilier 50%

Informatique 20%

610.22€

99.80€

Autofinancement Mobilier 20%

Informatique 20%

244.09€

99.80€

Total 100% 1719.44€

 AUTORISE Mme le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les

documents nécessaires.

 DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au

budget 2018 de la commune à l’opération n°124 et à l’article

2184.

2017- 157 : DECISION MODIFICATION N°3 – BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur d’écriture dans la préparation du budget. Le montant inscrit était un montant HT et non TTC. Il convient donc d’établir une décision modificative.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ADOPTE la décision modificative n° 3 présentée comme suit

- I - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES D INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT 020 020 Dépenses imprévues - 5 000.00 €

TOTAL - 5 000.00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT 23 2315 135 Rénovation éco énergétique + 5 000,00 € TOTAL + 5 000,00 €

2017-158 : DECISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il n’a pas été prévu sur le budget investissement, la licence de JVS MARISTEM pour la dématérialisation. Il convient donc d’établir une décision modificative.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ADOPTE la décision modificative n° 4 présentée comme suitPage 3 sur 8

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- I - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

DEPENSES D INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT TTC

020 020 Dépenses imprévues - 2 336.64 € TOTAL - 2 336.64 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

230 2051 Concessions et droits similaire + 2 336.64 € TOTAL + 2 336.64 €

2017-159 : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET DE LA COMMUNE

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur des créances éteintes sur le budget principal. Il est précisé que les créances sont

irrécouvrables depuis de nombreuses années.

CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par la trésorière, CONSIDERANT que les créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Le montant des créances irrécouvrables s’élève à 19 825.92 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ADMET en non valeur les créances dont la liste est annexée

 DIT que les crédits seront prévus à l’article 654 du budget principal

2017-160 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET SEA

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’il manque au budget des crédits pour payer les dernières factures de Carso.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit

- I - BUDGET SEA

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT TTC

66 66111 INTERET DES EMPRUNTS ET DETTES - 1 027.73 € TOTAL - 1 027.73 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT

65 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION + 1 027.73 € TOTAL + 1 027.73 €

2017-161 : INDEMNITE DU RECEVEUR ALLOUEE A MADAME ESPITALLIER

Madame le Maire,

EXPOSE au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. L’article 3 précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat et qu’une nouvelle délibération est nécessaire lors de tout changement de comptable.

Madame Mireille Espitallier a remplacé à partir de juillet 2016, Madame Corine PASCAL, il convient donc de lui faire bénéficier de l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2017,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés et une abstention, le Conseil Municipal :

 CONSIDERANT les services rendus par Madame Mireille Espitallier, receveur municipal, en sa qualité de conseiller

économique et financier de la commune, décide de lui allouer, a

compter du 1er janvier 2017 et pour la durée de son mandat,Page 4 sur 8

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l’indemnité de conseil et l’indemnité de budget fixée au taux plein et

conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,

 DIT que cette délibération est valable pour la durée du mandat du présent Conseil Municipal

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général à l’article 6225

 CHARGE Madame le Maire ou son représentant de toutes signatures et démarches nécessaires

2017-162 : EXPLOITATION DE LA BUVETTE DU LAC : LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal que le contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la buvette du lac arrive à échéance le 30 Avril 2018.

PROPOSE une nouvelle Délégation de Service Public (DSP)

CONSIDERANT que le délégataire sera choisi au vu de ses compétences et ses garanties professionnelles.

1 - Principe de la délégation

L’exploitation de la buvette du lac sera confiée à un délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d’exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d’une redevance à la Commune. L’exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les

éléments permettant à la Commune de s’assurer de la qualité du service rendu et d’apprécier les conditions d’exécution du service public.

2 - Les caractéristiques des prestations que devra assurer le

délégataire

L’ensemble des installations lui sera remis pour la durée du contrat de DSP. Il sera chargé de les conduire et d’assurer leur maintenance.

3 - La procédure de Délégation de Service Public

Cette procédure est définie par les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des Délégations de Service Public. A l’issue de la remise des offres, la Commission des DSP émet un avis. Madame le Maire invite une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à

négocier. A l’issue des négociations, Madame le Maire soumettra à votre approbation le choix du lauréat et le contrat de la DSP finalisé.

Vu les articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Il convient donc de lancer une nouvelle procédure.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE Le principe de la Délégation de service public.

 DECIDE de lancer une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la buvette du lac.

 AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches

administratives nécessaires afin de mener à terme ce dossier.

2017-163 : MODIFICATION DU PLAFOND DE LA REGIE D AVANCE

Madame le Maire,

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster la régie d’avance précédemment constitué d’un fonds de caisse de 152 € et constatant que ce montant est insuffisant.

PROPOSE au Conseil Municipal de fixer le nouveau montant de la régie d’avance à 200 € à compter du 1er Janvier 2018.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le montant de 200 € pour la régie d’avance à compter du 1er janvier 2018

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er adjoint à signer les pièces afférentes à la présente délibération.

2017-164 : LES BESOINS EN AFFOUAGE POUR L’ANNEE 2018

En application du code forestier (titre 1er art L111-1) l’ONF gère la partie soumise au régime forestier de la propriété municipale des bois de la Commune du Lauzet-Ubaye.Page 5 sur 8

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Madame le Maire,

DONNE CONNAISSANCE au Conseil Municipal du projet de la coupe de bois sur la parcelle n°20 et de la coupe pour les besoins en affouage (chablis, arbres sec et arbres verts de petits diamètres) sur la parcelle n°31.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DECIDE de porter la parcelle n°31 à l’état d’assiette des coupes pour les besoins en affouage et la parcelle n°20 pour la coupe de bois pour l’année 2018.

 AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents.

2017-165 : ADHESION DE LA COMMUNE A LA COOPERATIVE ENERGIE MODERNE UBAYE

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal que le territoire Pays Sud est labélisé « Territoire à Energie Positive » et s’est fixé des objectifs à 2030 et 2050 par rapports à la transition énergétique. A ce titre, il est important de soutenir les initiatives citoyennes liées aux développements des énergies renouvelables.

INFORME qu’une SCIC «Centrale Villageoises Energies Modernes Ubaye » dénommée EMU, a été constituée le 19 décembre 2017 et s’inscrit dans une démarche collective et participative des collectivités territoriales qui souhaitent investir dans le développement des énergies renouvelables.

Cette société a pour objet :

- D’élaborer des projets de production d’énergie à partir de ressources renouvelables à l’échelle locale en particulier en étudiant la faisabilité d’installation et d’exploitation de centrales de production d’énergies renouvelables et la vente de l’énergie produite

- De déclencher une dynamique locale citoyenne autour des questions énergétiques

- De favoriser des échanges entre élus, citoyens, associations, entreprises et administrations sur ces mêmes questions.

- De mettre en place des actions de sensibilisation et de formation sur la maîtrise des consommations, la production d’énergie renouvelable - De favoriser la mise en place des moyens d’économie d’énergie….etc

Compte tenu de l’objet qui répond aux orientations politiques de la commune,

PROPOSE au Conseil Municipal de prendre 10 parts dans la SCIC (Société Coopérative d’intérêt Collective)

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Mr Manuel SICELLO ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’adhérer à la société SCIC EMU

 DIT que la commune prendra 10 parts de 50€ soit 500€

 AUTORISE le Maire ou le 1er adjoint à signer tous les documents

2017-166 : VALIDATION DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA

REHABILITATION DE L’HÔTEL DERBEZ

Madame le Maire,

INFORME le Conseil municipal que 3 cabinets d’architecte ont répondu à la consultation pour le marché de maitrise d’œuvre de l’hôtel Derbez DIT qu’après analyse des offres c’est le cabinet d’architecte de Monsieur Jean Pierre Marchand, 5 rue de la Marché 05200 EMBRUN qui a été retenu. Le montant forfaitaire de son offre est de 5 000€ HT + 11% du montant des travaux.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 AUTORISE Mme le Maire ou le 1er adjoint, à signer toutes pièces utiles et d’accomplir les formalités nécessaires.

 DIT que le montant est prévu au chapitre 21 (Immobilisations incorporelles) à l’Opération n° 121 du budget principal de la

communePage 6 sur 8

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2017-167 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2018 VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE ET OPTIMISATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE - 2EME PHASE

Madame le maire,

INFORME que le coût estimatif des travaux donné par le Maitre d’œuvre pour le projet de valorisation patrimoniale de la traversée du village est d’un montant de 780 460,00 € HT. Ces travaux impliquant différents acteurs sur différents domaines d’intervention, s’effectuent en plusieurs tranches fonctionnelles, et la deuxième tranche est estimée à 481 815,00 € HT. De plus, ce projet entre dans un domaine à compétences de chef de file, obligeant la commune à apporter 20 % d'autofinancement.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la 2ème tranche fonctionnelle pour un montant de 481 815 € HT,

 SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018

 APPROUVE le plan de financement de la 2ème tranche fonctionnelle présentée ci-dessous, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :

Taux de Participation (%) Montant (euros) HT

Département 04 23 % 110 550.00 €

Etat DETR 2018 2ème phase 42 % 200 000.00 €

Région PACA – CRET 15 % 74 902.00 €

Autofinancement 20 % 96 363.00 €

Total 100 % 481 815.00€

 APPROUVE les documents afférents à ce dossier et autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer ces documents,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2018, en dépenses et en recettes

2017-168 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR VALORISATION PATRIMONIALE DU VILLAGE ET OPTIMISATION DE L’ACCUEIL TOURISTIQUE

Madame le maire,

INFORME que le coût estimatif des travaux donné par le Maitre d’œuvre pour le projet de valorisation patrimoniale de la traversée du village est d’un montant de 780 460,00 € HT. Ces travaux impliquant différents acteurs sur différents domaines d’intervention, s’effectuent en plusieurs tranches fonctionnelles, et la deuxième tranche est estimée à 481 815,00 € HT. De plus, ce projet entre dans un domaine à compétences de chef de file, obligeant la commune à apporter 20 % d'autofinancement.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la 2ème tranche fonctionnelle pour un montant de 481 815 € HT,

 SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès du département des Alpes de Haute Provence

 APPROUVE le plan de financement de la 2ème tranche fonctionnelle présentée ci-dessous, qui, compte tenu des subventions escomptées, pourrait s’établir comme suit :

Taux de Participation (%) Montant (euros) HT

Département 04 23 % 110 550.00 €

Etat DETR 2018 2ème phase 42 % 200 000.00 €

Région PACA – CRET 15 % 74 902.00 €

Autofinancement 20 % 96 363.00 €

Total 100 % 481 815.00€Page 7 sur 8

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 APPROUVE les documents afférents à ce dossier et autorise Madame le Maire ou Monsieur le 1er adjoint à signer ces documents,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget primitif 2018, en dépenses et en recettes

2017-169 : DELIBERATION POUR ACCROISSEMENT DE TRAVAIL SAISONNIER

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son

article 3 – 2°,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour le

déneigement durant l’hiver et tous types de travaux du service technique.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour

faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

hivernale (pour info 6 mois maximum pendant une même période

de 12 mois) allant du 18 janvier 2017 au 18 juin 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de d’Agent Technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30. Il devra justifier d’une expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de 340 et indice majoré 321 du grade de recrutement équivalent et percevra les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.

2017-170 : DELIBERATION POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

 DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Adjoint Administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période de 6 mois allant du 14 novembre 2017 au 14 mai

2018 inclus éventuellement renouvelable une fois pour la même

durée dans la même période de dix-huit mois consécutifs.

Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif et exercera les tâches de comptabilité et divers travaux de bureautique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30. Il devra justifier d’une qualification et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine du secrétariat et de la comptabilité.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de 356 et à l’indice majoré 332 du grade de recrutement et percevra les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

 INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans

un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.Page 8 sur 8

CR CM 2017 12 21

OBJET : FIXATION DES TARIFS DE L’EAU POUR L’ANNEE 2018

Reporté au prochain conseil

QUESTION DIVERSES

- Présentation du projet d’implantation de chambres d’hôtes écologique pour 2019.

- Reprise éventuelle de la commune de l’instruction d’un certain nombre d’actes d’urbanisme.

- le tri sélectif

Fin de la séance : 22h25