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Arrêté - Préfecture - Oise - 20231215 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20231215 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Eau et assainissement,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 décembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 décembre 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 décembre 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
AUTORISATION PRÉALABLE DU 14 DÉCEMBRE 2023 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN FOURRIÈRE DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION (POLICE NATIONALE)
AUTORISATION PRÉALABLE DU 14 DÉCEMBRE 2023 DONNÉE À L'IMMOBILISATION ET À LA MISE EN FOURRIÈRE DU VÉHICULE DONT L'AUTEUR S'EST SERVI POUR COMMETTRE UNE INFRACTION (GENDARMERIE)
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE DES RECETTES DE LA FÉDÉRATION DES CHASSEURS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2023 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DES RECETTES DE L'ÉTAT ET ABROGATION DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LIANCOURT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE MONTAGNY-EN-VEXIN ET MONTJAVOULT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA RÉGION DE TRIE-CHÂTEAU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE JOUY-sOUS-THELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 DÉCEMBRE 2023 PORTANT DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES 3 TRIE
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 1ER DÉCEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES D'AMIENS
FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT À CAMBRONNE-LES- RIBECOURT À COMPTER DU 31/12/2023
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2023 SOCIÉTÉ IWT (INDUSTRIAL WATER TREATMENT) COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 DÉCEMBRE 2023 D'ENREGISTREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION SOCIÉTÉ NATURAGAZ COMMUNE DE LÉVIGNEN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LES PRIX D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER 2023 - BARÈME III - ET LA MAJORATION DE 20% DES PRIX DES BARÈMES DES DÉGÂTS AGRICOLES POUR LES CULTURES AUTO-CONSOMMÉES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 DÉCEMBRE 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA FÉDÉRATION DES CHASSEURS DE L'OISE, COMMUNE DE PRÉCY-SUR-OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 DÉCEMBRE 2023 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DES HAUTS-DE-FRANCE COMMUNES DE SACY-LE-GRAND ET MONCEAUX
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE CAMBRONNE LES RIBECOURT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 DÉCEMBRE 2023 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE SOMMEREUX