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Déliberation - complement delibs fevr 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - complement delibs fevr 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DE DELIBERATION RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 février à 18 h 30, le Conseil Municipal
D_ 2021_2_1 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-
SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 18 Février 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,
Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Monsieur PENICAUT
Présents : 11
Votants : 15 ‘
Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur
CARBAIN Serge
Objet : Création et Pouvoirs :
SOJÉES CHSANONNEL Monsieur COURTIN Christophe a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean- suppression de poste : Frangolé
Ataeñé Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Absent(_s)_:
Excusé(_ s)_: Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette,
Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est sournise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu l'assurance et la tenue des fonctions de certains agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants afin d'occuper les fonctions de directeur général des services des collectivités et d'administration publique.
Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels.
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi d'adjoint administratif territorial catégorie C à temps complet au service administration générale, et
La création d'un emploi d'Attaché catégorie À à temps complet au service administration générale à compter du 01 Avril 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois, AR PREFECTURE 016-211601349-20210224-0 3021 2_1-DE
Recu le 03-03-2081 DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
Service Administration Générale
EMPLOI GRADE{(S) CATEGORIE Ancien Nouvel | Durée Niveau de Fonction ASSOCIE(S) effectif effectif |hebdomadaire |Rémunération
Directeur Général | Attaché A 0 1 TC 35/35 Grille des
des Services attachés
Territoriaux
Direction Adjoint C 1 0 TC 35/35 En fonction de
Générale administratif l'ancienneté
territoriale
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour:12 Contre :3 Abstention : O
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
nn
ÂR PREFECTURE
016-211601549-20210224-0 2021 2_1-DE
Reçu le 0G-0S-2 021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 février à 18 h 30, le Conseil Municipal
D_ 2021_ 2 2 dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-
SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire,
Nombre de conseillers en
exercice : 15 Date de convocation du : 18 Février 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia,
Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Monsieur PENICAUT
Présents : 11
Votants : 15
Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur
CARBAIN Serge
Objet : Créati Pouvoirs :
Objet :Gréstien et | Monsieur COURTIN Christophe a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean- suppression de poste : Adjt : F François
Adm Princ Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Absent(_s)_:
Excusé(_s)_: Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette,
Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu l'assurance et la tenue des fonctions de certains agents, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants afin d'occuper les fonctions de secrétariat de mairie.
Les emplois pourront être occupés par des agents contractuels.
Le Maire propose à l'assemblée :
La suppression de l'emploi d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe catégorie C à 17.50/35 au service secrétariat, et
La création d'un emploi d'adjoint administratif territorial de 12° classe à 21/35 à compter du 01 Avril 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
ÂR PREFECTURE
016-211601349-20210224-0 2031 3 3-DE
Reçu le 03-03-2021 DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE SECRETARIAT
EMPLOI _ Fonction | GRADE{(S) CATEGORIE | Ancien effectif | Nouvel Durée Niveau de ASSOCIE(S) effectif hebdomadaire | Rémunération
Secrétariat de Mairie | Adjoint administratif C 1 0 17.50/35 Grille des adjoints
territorial de 127€ administratifs
classe territorial de 1ère
classe
Secrétariat de Mairie | Adjoint administratif C 0 1 21/35 En fonction de
territorial de 1®7 l'ancienneté
classe |
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour:13 Contre:2 Abstention : O
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
I
ne
AR PREFECTURE
016-211601549-20210224-D0 2021 2 _2-DE
Reçu le 03-05-2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_2021_23
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Objet : Approbation
vidéoprotection
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL-
SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.
Date de convocation du : 18 Février 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Monsieur PENICAUT Louis,
Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Monsieur COURTIN Christophe a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-
François
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
La commune souhaite acquérir un système de vidéoprotection afin de diminuer les incivilités et opter pour une solution de protection des administrés.
Dans ce cadre et dans l'objectif que cela puisse être présenté à l'ordre du jour de la prochaine commission préfectorale du 03 mars 2021, l'assemblée délibérante représentant le conseil municipal de la collectivité doit délibérer sur la favorabilité du projet présenté ci-dessous :
Le projet vise à installer un système de vidéoprotection avec des caméras visionnant la voie publique afin de mieux protéger certains secteurs de la commune. |
Cette demande porte sur 23 caméras dont 20 visionnant la voie publique, 1 visionnant des espaces extérieurs et 2 intérieurs dans des lieux ouverts au public, dépendant de la commune pour un montant de 34 357.20 € TTC.
Après lecture du projet, transmis en préfecture le 1er février 2021, le conseil municipal :
- approuve le projet de vidéoprotection
- autorise M. le Maire à signer touts documents relatifs au projet
- inscrit au budget les crédits nécessaires.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0
AR PREFECTURE |
ü16-211601549-20210224-0 2021 2 S-0E
Reçu le 2640242021
LE IVIAITE !
Jean-François DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_2021_2 4
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
Objet : Approbation
rapport annuel de
Charente Eaux : prix et
qualité du service public
Assainissement collectif
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 24 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle de la Soulène à EXIDEUIL- SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-François, Le Maire.
Date de convocation du : 18 Février 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Madame GANTHEIL Joëlle, Monsieur CAPOÏA Mickaël, Madame FERNANDES Sonia, Madame GOURSAUD Virginie, Monsieur GANTHEIL Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Monsieur COURTIN Christophe a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean- François
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Madame GANTHEIL Joëlle Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur COURTIN Christophe, Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de celui-ci, le conseil municipal :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune d'Exideuil-sur- Vienne.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Pour :15 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
e16-2116 01349-20210224-0 2 921 2_4-DE Reçu ‘Te 01/03/2021