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Déliberation - delibs du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - delibs du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021 8_1
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Objet : Adoption de la
nomenclature M57 au 1er
ajnvier 2022
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean- François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY
Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_ s)_ :
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du II de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la présente délibération lançant la démarche en vue de l'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au er janvier 2022 ;
VU l'avis favorable du comptable public ;
VU la notification d'admission à l'expérimentation du Compte Financier Unique pour la vague 2 ;
CONSIDERANT
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l'instruction M57 est la seule instruction, intégrant depuis
examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoC.
- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégorHaeoltctivité er janvier 2024 ;
018, les dernièges Espotions pornatives
b)-
016-211601349-20211220-D 2021 8 1-DE
ééales devrait intervenir au publié le 21/12/2021
- qu'en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du îer janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu'il apparaît pertinent, pour la Commune de EXIDEUIL-SUR-VIENNE, compte-tenu d'une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 pour les budgets de la commune, du CCAS et du lotissement ;
- que conformément à l'article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre de Mme la Responsable du SGC du 20 septembre 2021) :
- que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations, et donc certaines dispositions du futur règlement financier à adopter lors d'une séance ultérieure en amont du vote des budgets primitifs de l'exercice 2022 :
- que l'expérimentation du Compte Financier Unique de la vague 2 porte sur l'exercice 2022, sera produit début 2023 et requiert la rédaction d'une convention avec l'État ;
DECIDE
- d'appliquer à partir du 1er janvier 2022 l'instruction budgétaire et comptable M57 détaillé par nature :
- de fixer les durées d'amortissement pour les catégories de bien du patrimoine ;
- de prévoir l'adoption d'un règlement financier, notamment pour tenir compte de l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 détaillé, lors d'une séance ultérieure, en amont de l'approbation des budgets primitifs de l'exercice 2022.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État pour l'expérimentation du Compte Financier Unique produit en 2023 pour l'exercice 2022.
L'adoption de la nomenclature M57 détaillé à partir du 1er janvier 2022
Pour:12 Contre:3 Abstention : 0
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
AR Prefecture
016-211601349-20211220-D 2021 8 1-DE 751-SD
MINISTÈRE Direction générale
DE Rs eres des Finances publiques
SERVICE GESTION COMPTABLE DE CONFOLEN PUBLICS
P'ÉFPESETION 381$ RUE ou SOLEIL ie
16500 CONFOLENS
Fratemité
Direction générale des Finances publiques
Service de gestion comptable de Confolens
| 3bis, Rue du Soleil CS 40082
16509 CONFOLENS
Téléphone : 05 45 84 05 82 MONSIEUR LE MAIRE
Mél. : t016053@dgfip.finances gouv.fr 5 RUE DE LA MAIRIE
POUR NOUS JOINDRE :
Jours et heures d'ouverture :
16150 EXILEUIL SUR VIENNE
lundi à jeudi de 9h00 à 12h00
Réception : (avec où sans RDV)
Affaire suivie par : Dominique Declercq
Téléohone : 06 83 01 1119 Confolens, le 20/09/2021
Réf. : 6/600-EXIDEUIL-SUR VIENNE M57
Objet : Avis du comotable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentie! MS7
Monsieur le Maire,
Vous avez souhaité exercer votre droit d'option pour adopter le référentiel M57 au 1“ janvier 2022 en posart votre candidature auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente.
En application du décret n°20151899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption de ce référentiel est requis et je vous fais part de mon accord de principe pour son application par la commune de EXIDEUIL-SUR-VIENNE à compter du 1* janvier 2022.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants :
- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à comoter du 1“ janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le référentiel M57 ; - l'option pour le référentiel MS7 implique l'adoption du référentiel pour ses budgets annexes administratifs (lotissement Vigne du Couder, CCAS). Le budget SPIC assainissement demeure régi par l'instruction budgétaire et comptabie M4.
En application des dispositions de l'article 1” du décret n°20151899 précité, le présent avis est joint aux projets de délibération de la commune et du CCAS.
le me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
La responsable du SGC de Confolens
Lavrer4| BENOIT
TAR Prefecture
T1
016-211601349
Publié le RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021. 8_2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 9
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY
Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Objet : Décision modificative POuVOIrS : | | CS Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François n°12 BP commune Le _ . | DS Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_ s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO
Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Vu la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, “onsidérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la uécision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.1 _ Chapitre 012
Section Chap Art. Objet Montant
F 012 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 721,00
F 012 6455 Cotisations pour assurance du personnel 22 937,48
F 012 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c 492,00
F 012 6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 442,00
F 012 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 10 253,00
F 012 6411 PERSONNEL TITULAIRE 3 048,00
FE 012 6336 Cotisations au centre national et CDG 3 135,00
Total 46 028,48
Section Chap Art. Objet Montant
F 65 6534 Cotisations de sécurité sociale _ part patronale 210,48
F 65 65548 Autres contributions -90
F 65 6542 Créances éteintes np Prefecture F 65 6541 Créances admises en non-valeur 016-211601345-2900;000-D 2021 8 2-DE
F 65 6531 Indemnités Reçu le -91980,00021
F 022 022 Dépenses imprévues Publié éoblgé ?/2021
F 012 6475 Médecine du travail, pharmacie 15000
F 012 6218 Autre personnel extérieur -110,00
F 012 6413 PERSONNEL NON TITULAIRE -963,00 F 012 64168 Autres emplois d'insertion -12 335,00
Total -46 028,48
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.
Pour:12 Contre:0 Abstention : 3
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
nn
AR Prefecture
DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021 8 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 9
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Objet : Provisions pour Pouvoirs : . , . .
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François créances douteuses ds , a à à ES Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Conformément à l'article R,2321-2 du CGCT, la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire : - dès l'apparition d'un contentieux,
- en cas de procédure collective,
en cas de recouvrement compromis malgré les diligences du comptable.
Pour tous les autres risques, la provision est facultative.
Le traitement de droit des provisions est semi-budgétaire. Seule la section de fonctionnement est budgétairement impactée.
Il est cependant possible d'opter pour un traitement budgétaire.
Des critères sont à définir pour la prise en compte des créances à provisionner ; l'ancienneté des créances et l'événement ayant conduit à une absence de recouvrement. Le montant minimum à provisionner pour éviter le visa des comptes de gestion avec réserves est de 15 % des créances non apurées depuis plus de 780 jours.
Il pourrait ainsi être appliqué un taux progressif en fonction de l'ancienneté :
AR Prefecture
016-211601349-20%11220-D 2021 8 3-DE Recu le 21/ 2021
Publié le 21/13/2021 Exercice de prise en charge Taux de dépréciation
de la créance
N-1 0 %
N-2 25 %
N-3 50 %
Antérieur | 100 %
Il est également possible de provisionner la totalité des créances de plus de 730 jours à hauteur de 15 % des restes à recouvrer sur ces créances.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal décide :
- de déterminer les provisions
- Forfaitairement à hauteur de 15% de montant restant à recouvrer
- d'autoriser le maire à constituer une provision d'un montant de 1 155.42€ pour l'exercice 2021. Cette provision sera imputée au compte 6817 sur le budget commune et de 556.68€ pour le budget assainissement. (les nomenclatures comptables prisent en comptes dans la lecture de cette délibération s'entendent en M14 pour le budget commune et en M49 pour le budget assainissement)
Pour:15 Contre: 0 Abstention: 0
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
LL
AR Prefecture
49-20211220-D 2021 8 3-DE
ë »/2021
Publié le 21/12/2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean- François, Le Maire.
délibération :
D_ 2021 8 4
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 9
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY
Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Objet : Décision modificative Pouvoirs : . . . . .
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Étobs Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_ s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO
Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Vu la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, >onsidérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.2 - COLAS
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 2151 209 Réseaux de voirie 2179,47
Total 217947
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 21318 200 Autres bâtiments publics -2 179,47
Total -2 179,47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.
AR Prefecture
Pour: 12 Contre: 1 Abstention : 2 220-2021 8 4-DE
/2021
= e Maire,
sn "Jean rançbis DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_2021_8_ 5
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 9
Votants : 15
Objet : Décision modificative
panneau lumineux
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY
Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, VU la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la lécision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.3 - Panneau lumineux
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 2152 256 Installations de voirie 376,00
Total 376,00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D I 21 21318 200 Autres bâtiments publics -376,00
Total -376,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.
Pour: 14 Contre: 1 Abstention : 0
AR Prefecture
Le Maire,
___Jean-Frénçois DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_2021_8_ 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 9
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Madame DEGORCE Nathalie, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY
Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Objet : Décision modificative Pouvoirs: . , . .
étructüres de Eux Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François TR — Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Te Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame CLEMENT Annabelle, Madame DA SILVA RIBEIRO
Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Vu la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Zonsidérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.4 - Structures de jeux "commune"
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 2188 213 Autres immobilisations corporelles 16 119,00
Total 16 119,00
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap Ari. Op Objet Montant
D | 21 21318 200 Autres bâtiments publics -1 119,00
D | 21 2138 213 Autres constructions -15 000,00
Total -16 119,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférenis
AR Prefecture
Pour: 14 Contre: 1 Abstention : 0
Maire,
— ___yèas-rarèes DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMNIUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021 8_7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Décision modificative . , . . .
éeulstinveetisss ment Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
commune Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Fe Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina à donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, /u la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.5 - Résultat investissement
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Ari. Op Objet Montant
D | 001 001 OPFI Solde d'exécution de la section 82 861,59
Total 82 861,59
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 27 27638 OPFI Autres établissements publics -82 861,59
Total -82 861,59
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférase
AR Prefecture
016-2116013
. Recu le 2 2
Pour:12 Contre:3 Abstention : 0 Publié le 21/12
am E rs nenie DIN EDONE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT 7 DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021 8 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Objet : Décision modificative Pouvoirs : sp : Lu . .
matériel nformaticie Madame GANTHEIL Joë ea donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
CERTES OrMENQUE Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_ s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021,
‘u la présentation à [a « commission finance » tenue le 25 novembre 2021,
Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.6 - Matériel informatique
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 21 2183 241 Matériel informatique 2 500,00
D | 20 2051 241 Concessions et droits similaires 2 610,00
Total 5 110,00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
D | 020 020 OPFI Dépenses imprévues -5 110,00
Total -5 110,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsi
Pour: 14 Contre: 1 Abstention : 0 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_2021_8_9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Objet : Décision modificative Pouvoirs - . . . .
dispositif de soutien Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_s)_:
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Ju la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.2.7 - Dispositif de soutien
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Ari. Objet Montant
D F 67 6718 Autres charges exceptionnelles 28 016,00
Total 28 016,00
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap Art. Objet Montant
R F 74 74834 État - compensation -28 016,00
Total -28 016,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afféreals
AR Prefecture
211220-D 2021 8 9-DE
Pour: 10 Contre:3 Abstention : 0 Publié 2 5 ago RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021 8_ 10
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 8
Votants : 15
Objet : Décision Modificative
provisions commune
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_ :
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Ju la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
Provisions commune
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Ari.
D F 68 6817
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap Art.
D F 65 6541
D F 65 6542
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsi
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférehts.
Pour:14 Contre:1 Abstention : O
Objet Montant
Dotation aux provisions 2 000,00
Total 2 000,00
Objet Montant
Créances non-valeur -1 000,00
Créances éteintes -1 000,00
Total -2 000,00
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment D_ 2021 8 11 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Décision modificative . . ... . .
résultatinvestissement Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
assainissement Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
nn Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, ‘u la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.3.1 - Résultat d'investissement
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R | 001 001 OPFI EXCEDENT ANTER. REPORTE 5517,10
Total 5517,10
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art. Op Objet Montant
R | 13 131 OPFI SUBVENTION D'EQUIPEMENT -5 517,10
Total -5517,10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afféregis
AR Prefecture
016-211 2021 8 11-DE
: Reçu le 2
Pour:12 Contre :3 Abstention : 0 Publié le 3
LeMBire: FN Es
ET nine den RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment délibération :
D_ 2021 8 12 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Décision modificative . . Lu . .
résultat fonctionnement Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Sésame Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
ES Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, /u la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.3.2 - Résultat de fonctionnement
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Ar. Objet Montant
R F 002 002 EXCEDENTS ANTER.REPORTE 29 968,50
Total 29 968,50
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap Art. Objet Montant
R F 70 70611 Redevance d'assainissement collectif -29 968,50
Total -29 968,50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.
AR Prefecture
Pour: 12 Contre : 3 Abstention : 0 DTS-ALAGOISASE 1820-2027 8 12-68 Recu le
Publié le 21/12/
021
= Maire,
à DUVERGNE __Jea rançois DUV ————— RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021_8_ 13 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Décision modificative . . L. . ,
Prouistons-ASssliis Semen Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Te Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
7 Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Ju la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.3.2 _ Provisions assainissement
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art. Objet Montant
D F 68 6817 Dotation au provision 600,00
Total 600,00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Ar. Objet Montant
D F 65 6541 Créance non valeur -300,00
D F 65 6542 Créance éteinte -300,00
Total -600,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser MonsBur le Maire à Aréberatfe dtnisies modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y affértts: _ 016-211601349-20211220-D 2021 8 13-DE
Reçu le 21/12/2021 — TT
Publié le 21/12/2021
Pour : 14 Contre: 1 Abstention : 0
———< RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021_ 8_ 14
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 8
Votants : 15
Objet : Décision modificative
vigne du couder1
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent(_s)_ :
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, ‘u la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.4.1 - Lotissement Vigne du Couder - ouverture de crédit
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chap Art.
D F 023 023
D F 042 7133
D | 040 3351
D | 001 001
COMPTES RECETTES
Sens Section Chap Art.
R I 021 021
R | 040 3355
R | 040 3354
R | 040 3351
R F 042 7133
R F 70 7015
Objet Montant
Virement de sections 15 021,06
Variation des productions de biens 135 002,00
Terrains 0,86
Solde d'exécution section Invts 16 420,36
Total 166 444,28
Objet Montant
Virement de la section d'exploitation 15 021,06
Travaux 100 000,00
Etudes et prestations de services 35: OARibrefecture
Terrains 0,86
Variation des productions de biens
Ventes de terrains aménagés
Total 166 444,28
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la décision modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférents.
Pour:12 Contre:3 Abstention : 0
Le Maire,
__ Vorraget DUVERGNE er
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021_ 8_ 15
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 8
Votants : 15
Objet : Décision modificative
vigne du couder2
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent(_s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DÉGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9, Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal pour l'exercice 2021, Ju la présentation à la « commission finance » tenue le 25 novembre 2021, Considérant qu'à la suite du contrôle par la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de procéder à la décision modificative ci-dessous au Budget Principal :
1.4.2 - Lotissement résultat de fonctionnement
CREDITS À OUVRIR
Sens Section Chap Art.
R F 002 002
CREDITS À REDUIRE
Sens Section Chap Art.
D | 10 1068
Objet Montant
Résultat d'exploitation reporté 133 601,84
Total 133 601,84
Objet Montant
Excédents de fonctionnement capitalisés -133 601,84
Total -133 601,84
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, d'autoriser Monsieurle Maire à procéder à la décision
modificative au Budget susmentionné et à signer tous les actes y afférahts.
Pour: 12 Contre: 3 Abstention : 0
AR Prefecture
016-21160
Le Maire,
ne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021_ 8_ 16
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 8
Votants : 15
Objet : Tarification
assainissement 2022
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée, la proposition ci-dessous des nouveaux tarifs d'assainissement collectif.
entreprises
Particuliers
Sur consommation réelle
Sur consommation réelle
Tarif au mètre cube Abonnement
0,41 € 103,24 €
0,41€ 103,24 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire
- D'appliquer cette nouvelle tarification à partir du premier janvier 2022
Pour :14 Contre :1 Abstention : Q
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
AR Prefecture
1C
I
RER DUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment D_ 2021 8 17 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
| | Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Tarification location . . . . .
des salles communales: 2052 Madame GANTHEIL Joëlle à donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Sur proposition de la commission des finances et suite à l'approbation de la commission « animation », Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d'une nouvelle tarification concernant la location es salles communales à partir du 1er janvier 2022 prenant comme base des forfaits. La détermination des forfaits de location émane d'une étude sectorielle. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
Salle de la Soulène
Forfait Journée Week-End
Particuliers de la commune
Associations communales 120,00 € 180,00 €
Personnes ou associations
extérieures à la commune 220,00 € 280,00 €
Cuisine 50,00€ 50,00 €
Vaisselle 30,00€ 30,00 €
Chauffage 80,00€ 80,00 €
Professionnels à but lucratif (commune) 500,00 € AR Prefecture
Professionnels à but lucratif (hors commune) 650,00 € _17-DE
Sociétés, entreprises extérieures à la commune 250,00 €
(réunions ou besoins divers)
Salle Complexe Loisirs "Le Cluzeau" Forfait Week-End
Particuliers de la commune et
associations communales 75,00 €
Personnes ou associations 120,00 €
extérieures à la commune
Une priorité du 15 juin au 15 septembre sera faite aux locations payantes.
Les associations communales peuvent prétendre à 3 locations gratuites, toutes salles confondues sur une année.
Après en avoir délibéré, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d'accepter les tarifs proposés :
- d'approuver la nouvelle convention d'utilisation 2022 :
- d'inviter Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en recouvrement des locations.
Pour :15 Contre: 0 Abstention : O0
Le Maire,
NE
“François DUVERGNE
__—S
AR Prefecture
11220-D 2021 8 17-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_2021 8 18 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
| D Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Pouvoirs : Objet : Régularisation tarifs . . LL . .
salle complexe ( personnes Madame GANTHEIL Joëlle 4 donné pouvoir a MONSIEUT DUVERGNE Jean-François
SétérSUTes Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_ s)_ : Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur le problème rencontré en trésorerie (manque de délibération depuis 2016) pour percevoir les recettes de location des personnes extérieures qui louent la salle du omplexe pour 2021.
Les tarifs pratiqués sont :
- Cuisine 32.93 €uros
- Grande Salle 54.89 €uros
- Energie (Elect. Gaz) 21.96 €uros
Après présentation, || convient de régulariser.
Après délibération, il est demandé au conseil municipal :
= D'accepter les tarifs pratiqués pour la location du complexe sportif à toute personne extérieure afin de régulariser la perception des recettes de ces locations.
D'inviter Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en recouvrement des locations.
AR Prefecture
Pour :15 Contre : 0 Abstention : 0
Se
7
__—dteän-Françéis DUVERGNE TT RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021_ 8_ 19 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs : Objet : Acquisition Lopez . . . .
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
u la délibération D_2021_5 5 du 1er juillet 2021 ;
Pour mémoire certaines parcelles suscitées un intérêt prioritaire quant à l'avenir économique du territoire et l'opportunité se présentée dans une zone de préemption urbaine d'acquérir un immeuble en vue d'un aménagement de parking.
Cette acquisition avait été proposée aux membres de l'assemblé au prix de 15 000,00€. Les membres s'étaient prononcés favorablement à la majorité.
Pour faire suite à la division parcellaire procédée par un géomètre :
Il'est proposé à l'assemblée l'acquisition des parcelles cadastrées C 1747 et C 14 au prix de 15 000,00€ d'une superficie totale de 318 mètres carrés
AR Prefecture
016-211601349-20211220-D 2021 8 19BIS-DE Reçu le 21/12/2021
Publié le 21/12/2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- De se prononcer favorablement sur cette acquisition
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
Un acte notarial sera établi par les soins de Me LALIEVE, notaire à TERRE DE HAUTE CHARENTE pour conclure cette acquisition.
Pour:12 Contre :3 Abstention : O0
Le Maire,
Jean-François DUVERGNE
=
AR Prefecture
lié Ile
16-211601349-20211220-D 2021 8 19BTS-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération :
D_ 2021_ 8_ 20
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 8
Votants : 15
Objet : Plan de financement
complexe commercial
EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
François, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy,
Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs :
Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN Christophe
Absent( s)_ :
Excusé(_ s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d'aménagement d'une épicerie et de l'agence postale au sein du bâtiment communal située au 5 route Marquis de la Chétardie.
lonsieur le Maire précise que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est évaluée à. Les travaux seront réalisés en deux tranches, afin de mobiliser le maximum de subventions. Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme rend nécessaire le recours à un maître d'œ uvre.
Monsieur le Maire présente le plan de financement :
AR Prefecture
211220-D 2021 8 20-DE
i
Epicerie TOTAL
COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ HT] 285 651 227 164 512 815
COÛT TOTAL DE L'OPÉRATION [€ TTC] 342 781 272 597 615 378
5 OB
Europe -
Etat - Dotation d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, Plan de Relance) 50% 142 826 | 50% 113 582 256 408
Etat - Fonds Friche (édition 2022) 7% 19 996 | 13% 29 531 49 527
Département - Fonds d'aide aux communes rurales en faveur des services marchands | 5% 14 283 14 283
Département - Soutien à l'initiative Local 6% 13 630 13 630
Mécénat
Total des subventions mobilisables du coÛt opération hors taxes 62% | 177 105 | 69% FE 156 165% | 333 848
0
FCTVA 0 25 712.16 25 712.16
IRESTE À CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ [€]
ECG OU
ANNUITÉ D'EMPRUNT LA COLLECTIVITÉ [€]
EOYERANNUEE
LOYER ANNUEL [€]
AR Prefecture 016-211601349-2 Reçu le 21/1 Publié le 21/ 211220-D 2021 8 20-DE Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment le livre IV de la seconde partie relative aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée, - Considérant le programme et l'enveloppe prévisionnelle de l'opération tels qu'exposés précédemment,
DECIDE
- D'approuver la réalisation de l'aménagement d'une épicerie et de l'agence postale ; - D'adopter le programme de l'opération ;
- D'approuver l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération ;
- D'approuver le plan de financement tel qu'il est présenté ci-dessus,
- De solliciter, à ce titre, toute subvention mobilisable et notamment auprès de l'Etat, du Conseil Départemental de la Charente et Région Nouvelle Aquitaine
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions. De prévoir l'inscription des crédits nécessaires à la réalisation de l'opération, lors du vote du budget 2022.
Pour:12 Contre :2 Abstention:1
Le Maire
(ne
rt DUVERGNE
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_2021_8_ 21 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN Serge
Pouvoirs : Objet : Temps et cycles de . . .. . .
travail Madarne GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
— Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé(_s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Vu le code général des collectivités territoriales,
{u la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 47),
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Le comité technique sera saisi ultérieurement. Le Conseil Municipal pourra légiférer sur une modification de la présente délibération.
Le Maire informe l'assemblée La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organkbé la SUPPrESSIAR IE É TES ggatoires
aux 35 heures hebdomadaires maintenus dans certaines collectivités el établissements DUbIiCS er RSCHE Cia retour
obligatoire aux 1 607 heures annuelles. 016-211601349-20211220-D 2021 8 21-DE Les collectivités et établissements disposent d'un an à compter du rend Vilèmént dé léür$ 48$emblées délibérantes pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicablé£ älkadénts! travahitia fin de l'année 2021.
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Le travail est organisé selon des périodes de référence, appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, et peuvent varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année : La durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps, différent selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
__ La répartition du temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et la libération pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;
__ Le maintien de la rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées, au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité, seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes sont respectées :
1. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires), calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l'année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 Jours fériés - 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillés = Nb de jours x
7 heures 1 596 heures
arrondies à
1 600 heures
+ Journée de solidarité +7 heures
Total en heures 1 607 heures
Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre Jours supplémentaires accordés 5 1
6 î
7 1
8 et plus 2
2. La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures.
3. Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes.
4. L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.
5. Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum. 6. Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 7. Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée a AR Prefecture
principe le dimanche.
Le Maire rappelle enfin que, pour les différents services de la commune - Direction générale
- Secrétariat général - Accueil secrétariat Mairie - Pôle mission (urbanisme, état civil et cimetière) - Gestion des salles et biens communaux
- Comptabilité
- Technique
- École et restauration scolaire,
= Agence Postale Communale
il convient d'instaurer des cycles de travail différents, et cela pour des raisons de fonctionnement et d'organisation.
Le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur :
__ La fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 1607 heures annuelles.
Par services à:
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail par services, les agents concernés par des cycles d'emploi au-delà de 35h, bénéficieront de jours d'Aménagement et de Réduction de Temps de Travail (ARTT).
Soit pour les agents en cycle de 40 heures par semaine = 28 ARTT
Soit pour les agents en cycle de 39 heures par semaine = 23 ARTT
Les ARTT sont pour tout ou partie, imposés selon une période spécifique et approuvés chaque début d'année, sur planning par l'autorité territoriale après visa de l'autorité managériale.
La détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au sein des services est fixée comme suit :
- Direction générale : Variable avec une base de 40 heures semaine avec modification du cycle de travail pendant la période estivale (du premier lundi de juillet jusqu'au dernier vendredi d'août) - Secrétariat général : 40 heures semaine avec modification du cycle de travail pendant la période estivale (du premier lundi de juillet jusqu'au dernier vendredi d'août)
- Accueil secrétariat Mairie : 26h30 semaine d'ouverture au public
- Pôle mission (urbanisme, état civil et cimetière) : 26h30 heures semaine
- Gestion des salles et biens communaux : 28 heures semaine avec modification du cycle de travail pendant la période estivale (du premier lundi de juillet jusqu'au dernier vendredi d'août)
- Comptabilité : 20 heures semaine avec modification du cycle de travail pendant la période estivale (du premier lundi de juillet jusqu'au dernier vendredi d'août)
- Technique : 39 heures semaine avec une activité liée aux conditions climatiques le service est donc soumis à un cycle de travail annuel de 2 périodes : La période estivale (du premier lundi de juillet jusqu'au dernier vendredi d'août, selon les conditions climatiques) et le reste de l'année
- École et restauration scolaire : cycle de travail annuel basé sur l'année scolaire avec un temps de travail annualisé (dans le cadre de cette annualisation, les autorités établiront, à la fin de chaque année scolaire, un planning
annuel de travail pour chaque agent, précisant les jours et horaires de travail et permettant d'identifier les périodes de récupération et de congés annuels pour la rentrée scolaire suivante.)
- Agence Postale Communale : 25 heures semaine
__ La journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée par toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
- Les Jours d'absences exceptionnels :
Mariage
Mariage ou PACS de l'agent 5 jours
Mariage d'un enfant 3 jours
Mariage d'un frère, d'une sœur 1 jour
Décès/obsèques/maladie très grave (maladie longue durée ou longue maladie) (Jours consécutifs à l'évènement)
Décès ou maladie très grave du conjoint, de la personne avec laquelle NTéStie pa es pére, mere €
enfants 5 jours AR Prefecture
1 . | | L | . . 016-2116013 11220-D 2021 8 21-0
Décès beau-père ou belle-mère (conjoint du père ou de la mère) 3 jour$|rscu 1e / 1 D Décès d'un frère, d'une sœur, grands-parents, oncle, tante, neveu ou nÊteltbeau-frèré ol Béllé-Sœur 2 jours
Hormis ces autorisations d'absence liées aux décès, obsèques et maladies très grave, un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie est prévu pour le fonctionnaire en activité lorsqu'un ascendant ou un descendant où une personne partageant son domicile fait l'objet de soins palliatifs. Ce congé non rémunéré est accordé pour une durée maximale de trois mois sur demande écrite du fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical attestant que la personne accompagnée fait effectivement l'objet de soins palliatifs.
(10° de l'art. 57 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée par le 1° du I de l'art. 12 de la loi n° 99-477 du 09/06/1999)
Garde d'enfant malade (Note d'information du Ministère de l'Intérieur du 30 Août 1982)
- Soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
- Si l'agent assume seul la charge de l'enfant ou si le conjoint est à la recherche d'un emploi où ne bénéficie de par son emploi d'aucune autorisation d'absence * Pour un agent travaillant à temps complet : Il peut être attribué un nombre de jours représentant une fois les obligations hebdomadaires de travail plus un jour. Exemple : 5 jours de travail + 1 jour = 6 jours
* Pour un agent travaillant à temps partiel :
Le calcul est le même que pour un temps plein mais proratisé en fonction de la durée du temps partiel. Exemple : Agent à temps partiel : 60 %
5 jours + 1 jour x 60 % = 3,6 jours arrondis à 4.
Le nombre de jours attribué peut-être porté à deux fois les obligations hebdomadaires de travail + 2 jours, soit 12 jours.
Ces autorisations peuvent être portées à 15 jours consécutifs si elles ne sont pas fractionnées. Autorisations accordées :
Sous réserve des nécessités de service et pour un nombre de jours fixé par famille quel que soit le nombre d'enfants ;
- Pour soigner des enfants âgés de 16 ans au plus ou handicapés sans limite d'âge ; - Par année civile, sans possibilité de report d'une année sur l'autre ;
- Au vue de justificatifs.
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES À DES EVENEMENTS DE LA VIE COURANTE Rentrée scolaire Facilités d'horaires à l'occasion de la rentrée scolaire.
Concours et examens de la Fonction Publique Territoriale La journée qui précède un concours de la Fonction Publique et la journée du concours où de l'examen
Déménagement du fonctionnaire 2 jours
Garde d'un enfant en cas d'hospitalisation du conjoint 5 jours (enfant âgé de Q à 16 ans) Don du sang, Bilan de santé
Durée de l'autorisation accordée dans la limite du temps nécessaire
Ces autorisations d'absence sont accordées sous réserve des nécessités de service et au vue de justificatifs.
AUTORISATIONS D'ABSENCE LIEES A LA MATERNITE
(Circulaire ministérielle du 21 Mars 1996)
Aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes
Facilités dans l'aménagement des horaires de travail, accordées à partir du début du troisième mois de grossesse dans la limite maximale d'une heure par jour, sans récupération.
Séances préparatoires à l'accouchement
Durée des séances si elles ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. =xamens prénatals ou postnatals obligatoires
Durée de l'examen, s'il ne peut avoir lieu en dehors des heures de service. Allaitement
Autorisations d'absence accordées dans la limite d'une heure par jour à prendre en deux fois. Ces autorisations d'absence supposent l'avis préalable du médecin du service de médecine professionnelle et préventive ou, à défaut, un certificat du médecin traitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'adopter la proposition du maire et les modalités ainsi proposées,
D'abroger les thèmes modificatifs du réglement intérieur des agents de la collectivité.
Elles prendront effet à compter du 01 janvier 2022
AR Prefecture
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1 Recu le
Publié
Le Me
TR amende RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne DÉPARTEMENT
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021 8 22 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Objet : R.P.Q.S 2020 PSIRRE : . au Madame GANTHEIL Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François
Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- D'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune d'EXIDEUIL SUR VIENNE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Pour:15 Contre :0 Abstention : O
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DE DELIBERATION
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE LA COMMUNE D'Exideuil-sur-Vienne
CHARENTE
délibération : L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 18 h 30, le Conseil dûment
D_ 2021 8_ 23 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Mairie d'Exideuil-sur-Vienne, 5 Rue de la
Mairie à EXIDEUIL-SUR-VIENNE, sous la présidence de Monsieur DUVERGNE Jean-
Nombre de conseillers en François, Le Maire.
exercice : 15
Date de convocation du Conseil : 15 Décembre 2021
Présents : 8
Présents : Monsieur DUVERGNE Jean-François, Monsieur HILBERGER Teddy, Votants : 15 Madame FERNANDES Sonia, Monsieur COURTIN Christophe, Monsieur GANTHEIL
Thierry, Monsieur PENICAUT Louis, Monsieur CHOISY Jérôme, Monsieur CARBAIN
Serge
Objet : Convention Pouvoirs : , : _. . Madame GANTHEIL
Joëlle a donné pouvoir à Monsieur DUVERGNE Jean-François assainissement industriel ü EE à fé ï . ES Madame GOURSAUD Virginie a donné pouvoir à Monsieur GANTHEIL Thierry
Madame CAMGRAND Claudette a donné pouvoir à Monsieur HILBERGER Teddy
Madame DEGORCE Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PENICAUT Louis
Madame CLEMENT Annabelle a donné pouvoir à Madame FERNANDES Sonia
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina a donné pouvoir à Monsieur CHOISY Jérôme
Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher a donné pouvoir à Monsieur COURTIN
Christophe
Absent( s)_:
Excusé( s)_: Madame GANTHEIL Joëlle, Madame GOURSAUD Virginie, Madame
CAMGRAND Claudette, Madame DEGORCE Nathalie, Madame CLEMENT Annabelle,
Madame DA SILVA RIBEIRO Sabrina, Monsieur HACKENSCHMIDT Christopher
Secrétaire de Séance : Madame Sonia FERNANDES
Monsieur le Maire expose qu'il a été convenu de définir des modalités à caractère administratif, technique, financier et
iuridique pour le déversement des eaux domestiques des Établissements industriels dans le réseau public ‘assainissement.
En effet, lors de la facturation des consommations de l'exercice comptable de l'année 2020, ils se trouvent que les entreprises de la commune, ont été facturées sur la totalité de la consommation d'eau. Jusqu'à présent une estimation était appliquée.
Il convient d'avoir la même règle pour tous les usagers qui bénéficie de ce service.
Il est proposé la mise en place d'une convention « assainissement industriel » reprenant par une contractualisation, un schéma spécial de déversement des eaux usées domestiques et industrielles au réseau d'assainissement collectif de la commune.
Cette convention organisera et normalisera les entreprises aux clauses générales du règlement du service d'assainissement ainsi qu'à toutes les clauses de la réglementation générale auxquelles il sera fait référence pour tout ce qui n'est pas réglé de manière spécifique par les applications actuelles.
Les conventions ainsi que le règlement seront applicables à partir du 14r janvier 2022.aRr Prefecture
(Une convention type sera annexée à la délibération)
016-2116013
Reçu 1 2
Publié le 21/1
Il est demandé aux membres de l'assemblée délibérante : - D'approuver le principe de conventionner avec les entreprises industrièTeS GTTEmMOTe - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions avec les entreprises ; - D'autoriser le service de facturation de la société AGUR, à assurer toutes les prestations financières de facturation de l'assainissement collectif, compte tenu des prérogatives des conventions
Pour : 12 Contre: 3 Abstention : 0
Le Maire,
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