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Arrêté - a 2017 2339 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2339 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N° A-2017-
2220
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les
articles
R
2122-I
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2004-700
du
10 juin
2004,
portant
conditions
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
la Place
Cassin
et les rues
Georges
Cisson,
d'Arménie
et de
la Visitation
;
Considérant
que
pour
rendre
hommage
à Johnny
HALLYDAY,
l'association
«
Dragon
Passion
»
souhaite
organiser
un
rassemblement
avec
chants,
fleurs
et
bougies
ainsi
qu’affiches
sur
la
Place
Cassin,
le
lundi
11
décembre
2017
à partir
de
19h00 ;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
cette
manifestation
sur
le domaine
public
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'Association
Dragon
Passion
représentée
par
son
président
Monsieur
Patrick
ADLOFF,
dont
le
siège
social
est
situé
au
124
boulevard
Blanqui
à Draguignan,
est
autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
publie
communal
de
la Place
Cassin,
le LUNDI
11
DECEMBRE
2017,
de
19h00
à 22h00,
pour
rendre
hommage
à Johnny
HALLYDAY.
ARTICLE
2
: La
présente
permission
est personnelle
et délivrée à
titre
précaire
et révocable.
Elle
ne
peut
être
vendue,
cédée,
louée
ou
prêtée
même
à titre
gratuit.
La
commune
de
Draguignan
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
d'annuler
la
présente
autorisation
si
l’installation
présente
un
risque
ou
une
gêne
quelconque
(sécurité,
hygiène,
bruit,
travaux,
réaménagements
divers
etc.),
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à indemnité
pour
quiconque.
ARTICLE
3
: L’Association
Dragon
Passion
est
chargée
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
sécurité
adapté.
La
commune
de
Draguignan
dégage
entièrement
sa
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
du
domaine
public
par
le
pétitionnaire.
Ce
dernier
doit
être
titulaire
d’une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
ses
activités.
N Nul V ARTICLE
4
: Cette
occupation
ne
devra
pas
gêner
le passage
des
piétons,
ainsi
que
des
véhicules
autorisés
à circuler
dans
la Rue
Georges
Cisson.
ARTICLE
5
: l’Association
est
tenue
de
faire
respecter
l’environnement.
L'Association
devra
restituer
les
lieux
en
état
de
propreté
à la fin de
sa manifestation.
ARTICLE
6:
La
non
observation
de
l'une
des
dispositions
énoncées
dans
le
présent
arrêté
sera
sanctionnée,
soit
par
des
procès-verbaux,
soit
par
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation
à
titre
temporaire
ou
définitif.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
et
rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code de
justice
administrative,
qu'il
peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'accomplissement
des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
+8
DEC.
2017
Pour le Maire
Absent
et par
délégation,
LAPREMIERE ADJOINTE,