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Arrêté - a 2017 2373 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2017 2373 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance,
MT
MAIRIE
DE
DRAGUI:
A:
DU
VAR
ARRETE
MUNICIPAL
N°
A-2017-
2375
Richard
STRAMBIO,
Maire
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-I,
L,
22122
:
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
8
janvier
1963,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2008-066
du
15
janvier
2008
réglementant
toute
occupation
commerciale
sur
le domaine
public
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2017-2139
du
25
octobre
2017,
portant
réglementation
du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2017-2270
du
27
novembre
2017,
interdisant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la Place
du
Marché
à compter
du
22
décembre
2017 ;
Vu
le
courrier
du
13
novembre
2017,
par
laquelle
Monsieur
Yves
WERY
gérant
de
la
Sarl
La
Mandarine
Bleue
à Draguignan,
sollicite
et ce
à la demande
de
l’association
des
commerçants
de
la
Place
du
Marché,
l’autorisation
d’occuper
un
emplacement
sur
le
domaine
public,
pour
y
installer
un
stand
ambulant
afin
d'y
exercer
la
vente
de
gaufres
de
liège,
lors
des
fêtes
de
fin
d’année,
qui
se
dérouleront
sur
la
Place
du
Marché,
du
vendredi
22
décembre
2017
au
dimanche
7 janvier
2018
;
Considérant
que
Monsieur
Yves
WERY
a fourni
les papiers
réglementaires
régissant
son
activité
commerciale
ambulante
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
permettre
un
bon
déroulement
de
cette
activité
sur
le domaine
public
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Yves
WERY,
gérant
de
la
Sarl
La
Mandarine
Bleue,
dont
le
siège
social
est
situé
au
3,
Lotissement
les
Olivades
—
23,
Avenue
du
Docteur
Germon
à
DRAGUIGNAN
(83300)
est
autorisé
à installer
un
commerce
ambulant
de
vente
de
gaufres
de
liège,
sur
le haut
de
la
Place
du
Marché
(en
face
du
manège
Tube
Rides),
domaine
public
communal,
à
compter
du
vendredi
22
décembre
2017
jusqu’au
dimanche
7 janvier
2018.
ARTICLE
2
: Les
horaires
de présence
sur
l'emplacement
désigné
à l'article
1er
susvisé
sont
fixés
comme
tels
:
*
[undi,
mardi,
jeudi,
vendredi,
dimanche
: de
9h00
à
19h00 ;
* mercredi
et samedi
(jours
de
marché)
: uniquement
de
14h00
à
19h00.
Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171215-5525_A_2017_237-AR Par
mesure
de
sécurité,
les
câbles
d’alimentation
électrique
du
:.…...
doivent
êtresimstallés
sous
des
passes-câbles,
fournis
par
Monsieur
WERY.
L'emplacement,
ainsi
que
ses
abords
immédiats,
seront
tenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
nécessité,
ledit
emplacement
devra
être
libéré
de
toute
occupation,
à
la
demande
de
la
commune
de
DRAGUIGNAN
et ce,
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
devra
être
en
possession
des
documents
régissant
l'activité
de
son
commerce,
en
cours
de
validité.
De
même,
il
sera
tenu
de
se
conformer
aux
prescriptions
législatives
et réglementaires
concernant
l'hygiène,
la salubrité
et la sécurité
publiques,
ainsi
qu'à
toutes
les
mesures
de
police
édictées
par
les
lois,
arrêtés
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: La
présente
permission
est personnelle
et délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
ne
peut
être
vendue,
cédée,
louée
ou
prêtée
même
à titre
gratuit.
La
commune
de
Draguignan
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
d'annuler
la
présente
autorisation
si
le
commerce
présente
un
risque
ou
une
gêne
quelconque
(sécurité,
hygiène,
bruit,
travaux,
réaménagements
divers
etc...),
sans
qu’il
en
résulte
un
droit
à indemnité
pour
quiconque.
ARTICLE
5:
La
commune
de
Draguignan
dégage
entièrement
sa
responsabilité
quant
aux
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
du
domaine
public
par
le
pétitionnaire.
Ce
dernier
est
tenu
de
contracter
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
l’ensemble
de
ses
activités.
ARTICLE
6
: Conformément
à
la
décision
municipale
n°
2017-374
du
30
novembre
2017,
le
tarif du
droit
de
place
s’élève
à 17,50
€ par jour
d’occupation
et 2,10
€
de
branchement
électrique
pour
la
période
du
22
décembre
au
31
décembre
2017
et
à compter
du
2 janvier
2018
à 25
€
par
Jour
d’occupation
et
3 €
de
branchement
électrique
selon
la délibération
municipale
n°
2015-185
du
18
décembre
2015.
L’intéressé
devra
s’acquitter
du
montant
de
ces
droits
au
bureau
du
Service
Domaine
Public/Emplacements
sis
au
3°"
étage
du
Centre
Joseph
Collomp
-
Rue
Georges
Cisson
à DRAGUIGNAN.
La
quittance
correspondante
sera remise
à l’intéressé.
ARTICLE
7
: La
non
observation
de
l'une
des
dispositions
énoncées
dans
le
présent
arrêté
sera
sanctionnée
: procès-verbaux,
retrait
immédiat
de
l'autorisation
à titre temporaire
ou
définitif.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité le caractère
exécutoire
du présent
arrêlé el rappelle,
conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-1
du
Code
de justice
administrative,
qu'il peut
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités
de publicité.
DRAGUIGNAN,
LE
ÀS:
2:
l4
Pour
le
Maire,
L’Adjointe
Déléguée,
CHRISTINE
NICCOLETTI Envoyé en préfecture le 15/12/2017 Reçu en préfecture le 15/12/2017 Affiché le ID : 083-218300507-20171215-5525_A_2017_237-AR