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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.595 ITS 21 place brossers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Daintesuzanne ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.595 ODP
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Coilectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ITS, 6 rue des Frères Montgolfier - 95500 GONESSE, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 04 février 2026, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer une livraison de matériel, au n° 21 place Brossers à Orthez. Sous réserve de DP au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1” : Annule et remplace le précédent arrêté n°25.561.
Article 2 : Le mercredi 04 février 2026, pour une durée d’un(01) jour, l'entreprise ITS est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer une livraison de matériel, au n°21 place Brossers à Orthez.
Article 3 : Afin d'effectuer cette livraison, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ÎTS, qui pourra stationner un camion de 19 T, de 15 mètres de long, sur la chaussée, au droit du n°21 place Brossers. La dite place sera barrée et fermée à la circulation.
Article 4:Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 5 : L'entreprise ITS sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 6 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 7 : L'entreprise ITS sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ /jour/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 10 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 30 décembre 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Copies transmises par mail à : Emmanuel HANON Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO E Fa Ed
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