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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.327 ECENERGIE ENCINAS 02 place Brossers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORTHEZ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Sainte-SUzANNe
ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 25.327
Obiet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions»,
Considérant la demande de entreprise E.C.ENERGIE/ENCINAS, 865 RD 817 zac Leclerc - 64270 PUYOO, qui soliicite une autorisation d'occupation du domaine public, du jeudi 26 au vendredi 27 juin 2025, pour une durée de deux (2) jours, afin d'effectuer des travaux d'aménagement d’une laverie, au n° 02 place Brossers à Orthez,
Sous réservé de déclaration préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1* : Du jeudi 26 au vendredi 27 juin 2025, pour une durée de deux (2) jours, l’entreprise ECENERGIE/ENCINAS, est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'aménagement d'une laverie, au n° 02 place Brossers à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement d’un véhicule immatricuié FH-931-ES sera autorisé sur le stationnement payant place Brossers.
Article 3 : L'entreprise ECENERGIE/ENCINAS, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : L'entreprise ECENERGIE/ENCINAS, sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du pré ui sera publié sur le site de la ville
Co
jt à Orthez, le mercredi 25 juin 2025
Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies tranamises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO EBELE